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Déliberation - 17.Delib elections representants au CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 17.Delib elections representants au CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[034-21
3401466-20260328-2EMEENVOI172026-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2026]
Publication
: 31/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
17/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
28
MARS
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
salle
Antoine
Roux
-— place
du
14
Juillet,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— Mme
BAFFALIE
—
Mr
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
PELLET
—
Mme
AMSELEM
—
M,
CHADOURNE
—
Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
-— Mme
DOZ
—
M.
HUMERT
LABEAUMAZ
-— M,
LACROIX
-—
M.
MARTIN
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
SALGUES
—
Mme
VERJUX
—
Mme
ZARAGOZA
—
Mme
MERY
—
Mme
FOREST
—
M.
GOUASMI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
PELLET
M.
TINEL
est
représenté
par
Mme
FOREST
M.
KAMINSKI
est
représenté
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET:
CCAS
-
ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Aux
termes
des
articles
L.
123-6,
R.
123-7
à
R
123-15
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
il
ressort
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
soumis
à
un
principe
strict
de
parité
en
ce
qu'il
doit
contenir
en
nombre
égal
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile.
Le
Maire
expose
que
les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret, Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président,
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire
(art.
L
123-6).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
présenter
les
listes
de
candidats
et
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il est
constaté
que
deux
listes
de
candidats
ont
été
déposées,
à
savoir
:
-
La
liste
conduite
par
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
(madame
Carine
DOZ,
madame
Johanna
MOUSSU,
monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
madame
Élisabeth
MARIN-CHARPENTIER,
monsieur
Julien
DOMERGUE),
-
La
liste
conduite
par
«
Lunel-Viel
demain
»
(monsieur
Anthony
KAMINSKI,
madame
Angélique
ZARAGOZA).
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
:
#
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 27
*
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 0 *
suffrages
exprimés
: 27
*#
majorité
requise
: 14
La
liste
conduite
par
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
a obtenu
21
voix.
La
liste
conduite
par
«
Lunel-Viel
demain
»
a
obtenu
6
voix.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
calcul
au
plus
fort
reste
donne
un
résultat
de
4
sièges
pour
la
liste
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
et
un
siège
pour
la
liste
«
Lunel-Viel
demain
».
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
sont
donc
:
Madame
Carine
Doz,
Madame
Johanna
Moussu,
Monsieur
Patrice
Grandgonnet,
Madame
Élisabeth
Marin-Charpentier,
Anthony
Kaminski.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le Maire,
_
La secrétaire
de séance
Fabrice
FENOY
‘2
Mireille
VREJUX