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Déliberation - 2025 59 REP modif plan fi tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 59 REP modif plan fi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
10/11/2025
ID
: 038-213802374-20251107-DEL
2025
59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
novembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
EE
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| ICHEL
Bernard,
DEUIL Florence, PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS
: 11
Denise
EN FONCTION
: 7
PRESENTS : 6
Étaient excusés
: JOUANNEAU
Fanny, JOUANNY
Michèle
(pouvoir à DEUIL
Florence), Jean-Marc
VOTANTS
: 7
SAUNIER
CONTRE
: 0
OT"
‘0
Étaient absents : VENERA Christophe, BERARD Guy PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2025/59
: Requalification
des
espaces
publics
au
village
: approbation
du
plan
de
financement
définitif
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
plan
de
financement
définitif
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
au
village,
ceux-ci
arrivant
à terme
cet
automne.
En
effet,
il y
a
lieu
d'ajuster
le
plan
de
financement
de
l'opération
à
la
réalité
pour
libérer
une
partie
des
subventions
obtenues,
les
travaux
réalisés
étant
inférieurs
à
ceux
estimés
lors
des
demandes
de
subventions.
Vu
la délibération
n°2021/54
du
28
septembre
2021
portant
sur
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
la
délibération
n°2022/64
du
9
décembre
2022
portant
sur
le
phasage
et
la
programmation
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
(REP),
Vu
la
délibération
n°2023/04
du
13
janvier
2023
approuvant
le
plan
de
financement
de
la
requalification
des
espaces
publics
au
village
: aménagement
de
la traversée
du
village
travaux
2023-2025,
Vu
la
délibération
n°2023/05
du
13
janvier
2023
approuvant
le
plan
de
financement
de
la
requalification
des
espaces
publics
au
village
: aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
travaux
2023, Vu
la délibération
n°2024/54
du
20
septembre
2024
modifiant
le plan
de
financement
de
la requalification
des
espaces
publics
au
village
: aménagement
de
la traversée
du
village
travaux
2023-2025,
Vu
la
délibération
n°2025/53
du
19
septembre
2025
approuvant
le
plan
de
financement
définitif
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
au
village,
Considérant
que
les
derniers
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
et que
les
travaux
devraient
être
achevés
au
31
décembre
2025.
Considérant
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
la délibération
n°2025/53
du
19
septembre
2025,
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
définitif de
la requalification
des
espaces
publics
au
village
pour
les
deux
tranches
de
travaux : Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
10/11/2025
ID
: 038-213802374-20251107-DEL
2025
59-DE
Délibération
n° 2025/59
: Requalification
des
espaces
publics
au
village
: approbation
du
plan
de
financement
définitif
Page
2/2
REP
- AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
Montant
HT
Total
TTC
MO
diagnostic
et
tranche
ferme
24
600,00!
29
520,00
Relevés
topo
9 200,00!
11
040,00
Aménagement
de
la traversée
du
village
et de
la
route
d'Emparis
:
marquage
au
sol
12
391,50]
14
869,80
Aménagement
de
la traversée
du
village
: ralentisseurs
7 821,00
9 385,20
Aménagement
de
la traversée
du
village
: panneau
de
chantier
et
signalétique
3 009,00
3 610,80
Aménagement
de
la traversée
Nord
du
village
: sécurisation
et
aménagement
de
l'entrée
Nord
34
749,00|
41
698,80
Aménagement
de
la traversée
Sud
du
village
: création
d'une
placette
66
472,50|
79
767,00
Phase 7
: sécurisation
du
virage
de
Saint-François
14184,17|
17
021,00
Aménagement
de
la traversée
Sud
du
village
: sécurisation
et
aménagement
de
l'entrée
Sud
- abord
église
28
766,14|
34
519,37
TOTAL]
201
193,31
241
431,97
REP
- ENTREES
VILLAGE
ET
STATIONNEMENT
Montant
HT
Total
TTC
MO
tranche
optionnelle
16
399,31]
19679,17
Relevés
topo
600,00
720,00
Etudes
géotechniques
21
730,00|
26
076,00
Publication
DCE
MO
+ travaux
473,14
567,06
Construction
de
3
parkings
136
127,13|
163
352,56
TOTAL!
175
329,58
210
394,79
TOTAL
TRAVAUX
REP|
376
522,89
451
826,76
REP
- FINANCEURS
|Montant
HT
éligible
{intervention
[Subvention
ETAT
DETR
201
193,31
20%
40
238,66
REGION
AURA
250
000,00
12%
30
000,00
DEPARTEMENT
ISERE
376
522,89
50%
188
261,45
CC OISANS
109 000,00
14%]
15 000,00
TOTAL
SUBVENTION
73%]
273
500,11
AUTOFINANCEMENT
27%|
103
022,78
TOTAL
100%|
376
522,89
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ABROGE
la délibération
n°2025/53
du
19
septembre
2025,
APPROUVE
la passation
des
avenants
concernant
les
travaux
de
la traversée
réalisés
en
2025,
APPROUVE
le plan
de
financement
(HT)
définitif
présenté
ci-dessus
pour
les
travaux
relatifs
à
l'opération
de
requalification
des
espaces
publics
au
village
dans
sa
globalité.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire,
Le
Maire,
Bernard
M
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication :
1 0
NOV.
2025