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Déliberation - 2023 05 REP parkings plan fi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 REP parkings plan fi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le 17/01/2023
lement
ID
: 038-213802374-20230113-DEL_ 2023
_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
janvier,
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 6 janvier
2023
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS :
11
EN
FONCTION
: 7
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 2
ABSENTION
: 0
POUR
: 8
Était
excusée
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
Était absent
: PINATEL
François,
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/05
:Requalification
des
espaces
publics
au
village
:
aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
travaux
2023
—
plan
de
financement
Vu
la
délibération
n°2021/54
du
28
septembre
2021
portant
sur
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
la
délibération
n°2022/64
du
9
décembre
2022
portant
sur
le
phasage
et
la
programmation
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
(REP),
Considérant
l'importance
de
ce
projet
structurant
de
requalification
des
espaces
publics
au
village
(REP)
initié
en
2020
dont
les
travaux
sont
phasés
entre
2023
et
2027,
Considérant
les
diverses
natures
de
travaux
inclues
dans
ce
projet
REP,
Considérant
la
nécessité
de
scinder
ce
projet
en
plusieurs
opérations
pour
les
rendre
éligibles
à
différents
financements, Monsieur
le
Maire
rappelle
le
coût
des
travaux
relatifs
aux
phases
0
et
1
du
projet
REP
correspondant
à
l'opération
«
aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
» :
REP
- ENTREES
VILLAGE
ET
STATIONNEMENT
|
Montant
HT]
Total
TTC
Maîtrise
d'œuvre
TO
suivi
travaux
(phases
0 et
1)
7 585
€
9102
€
Phase
0:
sécurisation
zone
à voie
unique
8 700
€
10
440
€
Phase
1 :
création
de
parking
entrées
Sud
aval
+
Nord
amont
+Serre
Pellissier
TOTAL
OPERATION
REP
- ENTREES
VILLAGE
ET
STATIONNEMENT
92795€|
111354€
109
080€ |
130
896€ Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le 17/01/2023
lement
ID
: 038-213802374-20230113-DEL_ 2023
_05-DE
Délibération
n°
2023/05
:Requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
travaux
2023
—
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant :
Page
2/2
Financeurs
Taux
Subventions]
D38
50%
54540€
CCO
14%
15
000
€
Autofinancement
36%
39
540€
TOTAL
RECETTES
100%|
109080€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
huit
(8)
voix
pour
et
deux
(2)
voix
contre
(BERARD
Guy
et
VENERA
Christophe)
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
provisoire
(HT)
ci-dessus
pour
les
travaux
relatifs
à
l'opération
REP
aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
(2023),
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux
relatifs
aux
phases
0
et
1,
SOLLICITE
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
des
partenaires
suivants
:le
Département
de
l'Isère
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2023,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date de dépôt en Préfecture:
{| 3
JAN,
2023
Date
de
publication
:
1 7
JAN.
2023
Le
Maire,
Bernard
MICHEL