Arrêté - CROIX 2023 036 trx Enedis BAB TP

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Arrêté - CROIX 2023 036 trx Enedis BAB TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - CROIX 2023 036 trx Enedis BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Pa

ee

12023/036

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de La Croix durant des travaux sur le réseau ENEDIS.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 07 février 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le renouvellement de câbles CPI BT ENEDIS à à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de Lacroix,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Aïticle 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de Lacroix à hauteur des travaux, entre le lundi 13 février 2023 et le vendredi 17 février 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

interdiction de stationner.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier ét ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Atticle 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Atticle 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Atticle 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- BAB TP

- Cuisine centrale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos le 10 février 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 14 FFY, 2922

Le Maire de Tarnos