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Convocation - 01 2015
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 01 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS 177
SEANCE DU 22 JANVIER 2015
Membres en L’an deux mille quinze et le vingt-deux janvier à 20h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 14/01/2015
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline , Mme GERY Claire, M. MOORE Roger , M. THIERS Jean-Claude, M. GATTA Jérémy
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
Remplacement chaudière mairie :
Le Maire expose que la chaudière de la mairie est hors service et doit être
remplacée d’urgence.
Il expose ensuite qu’il a fait faire un devis pour son remplacement: le coût est de 3 233.84 € H.T.
Il expose ensuite que ce projet est éligible à la DCP, mais que l’enveloppe
2015 est déjà consommée, aussi il propose de réduire la demande de dotation cantonale voirie demandée par la commune pour 2015 (devis Liotard TP d’un montant de 26 306.50 € H.T.) du montant de ce devis afin d’obtenir son
financement sur la DCP .
Le conseil municipal approuve et charge le maire de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général en tenant compte de ces
modifications :
- DCV 2015: 23 072 € H.T.
- DCP 2015 : 3 234 € H.T.
extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire,
Jean-Claude FLOHIC 178 MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2015
Certifié exécutoire :
Transmis Préfecture le :
Publié ou notifié le :
2015-01 Détection de la fuite aux Bâties :
Il s’avère que le bassin a été branché sur la conduite de distribution au lieu de la conduite d’arrivée.
Il faudra vérifier la taxation par l’Agence de l’eau car le compteur du bassin affiche 3331 M3.
2015-2 Maîtrise d’Ouvrage Départementale:
Le Maire rappelle que le Département propose de réaliser la mission de Maîtrise d’œuvre depuis 2014.
En 2014
2014-51 Demande de subvention à l’ADES:
2014-52 : Adhésion de la communauté de commune du Diois au Syndicat mixte Ardéche Drôme Numérique (A.D.N.)
2014-53 Convention CAUE:
2014-54 DCP-DCV 2015:
2014-55 Redevance d’occupation du domaine public communal 2014:
TELECOM/ FIBRE : Le conseil municipal décide d’appliquer les montants plafonds pour les redevances d’occupation du domaine public routier
communal à 40.40 € /km pour les conduites souterraines, 53.87 € / km pour l’aérien et 27 € pour cabine téléphonique –sous répartiteur
EDF : La redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité a été revalorisée en 2002, elle est fixée par les communes à partir d’un plafond défini ci-après : 153 € pour les
communes de moins de 200 0 habitants et est revalorisée annuellement.
Le montant de la redevance 2014 est de 195 € (153 €*1.2728 = 194.73 €
arrondi à 195 €) MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS 179
SEANCE DU 22 JANVIER 2015
Le conseil municipal décide d’appliquer ce plafond.
2014-56 SIVOS/ financement voyage scolaire classe de neige:
Le Maire présente le projet de classe de neige de l’école du SIVOS, celui viendra en remplacement des sorties de ski et d’autre sorties scolaires.
Le conseil municipal accepte de participer financièrement à ce projet.
Le maire présente ensuite les travaux d’investissement envisagés et inscrit en DCP 2015 : dépose ancien grillage et repose de la clôture sur un muret, aménagement de rangements sous le préau et réfection de l’électricité sous le préau.
2014-57 Formation aux premiers secours :
Le maire souhaiterait la mise en place d’une journée de formation aux premiers secours dont 5 h sur l’utilisation d’un défibrillateur.
Le conseil municipal donne son accord , l’achat d’un défibrillateur suivrait cette formation.
Infos diverses :
- Commission agricole de la CCD : Céline Certano donne un compte rendu de la réunion et du programme de politique agricole de la CCD ;
- Etudier la réfection de la vieille fontaine au dessous de la maison de
M. SEURT
- Site internet de la commune : Roger MOORE propose d’améliorer ce site
pour une meilleure communication envers les habitants , le coût serait de
500 € pour la création et 50 € par an pour la maintenance et l’entretien.
Le conseil municipal doit définir le contenu et le contrôler.
- envisager si une initiation à l’informatique pendant les permanences de la bibliothèque
Séance levée à 23h25 180 MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2015
FICHE DE PRESENCES
Délibérations N° 2014 - 49 à 2014 - 57
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude, maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude, adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS 181
SEANCE DU 22 JANVIER 2015
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire,
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire :
Transmis Préfecture le :
Publié ou notifié le :