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Déliberation - 238 d1766996301489
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 238 d1766996301489)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-437
Systèmes d'Information - Convention de service commun de la
Direction des Systèmes d'Information - Avenant n°6
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-437
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Systèmes d'Information - Convention de service
commun de la Direction des Systèmes d'Information
- Avenant n°6
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort entrée en vigueur le 1er octobre 2018, et ses avenants 1 à 5 ;
Considérant l’évolution de l’utilisation des locaux occupés par le service commun de la Direction des Systèmes d’Information au sein du bâtiment Emile Bèche, situés au 6-8 rue Emile Bèche et 9 rue Du Guesclin :
- régularisation de l’usage du sous-sol (local technique et local stock) ;
- extension de l’usage du 1er étage : ajout d'une salle de réunion et d'un bureau ;
Considérant la nécessité d’acter cette évolution au sein de la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort, de mettre à jour la liste des locaux et des superficies dont dispose le service commun, et de prendre en compte l’impact de ces évolutions sur le calcul les charges de fonctionnement du service commun, réparties entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de l’avenant n°6 à la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION DE SERVICE COMMUN
DE LA DIRECTION DES SYSTEMES
D’INFORMATION
Avenant n°6
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Conseil d’agglomération en date du …………………..,
D'une part,
La Ville de Niort, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025,
D'autre part,
Vu la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Informations de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort entrée en vigueur le 1er octobre 2018, et ses avenants ;
PREAMBULE
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont créé un service commun, rattaché à la Communauté d’Agglomération du Niortais, en date du 1er octobre 2018 et dénommé,
« Direction des Systèmes d’Informations (DSI) ».
Les locaux utilisés par le service commun connaissent une évolution qu’il convient de porter dans la convention de service commun :
• Modification de l’usage des locaux administratifs du bâtiment Emile Bèche, situés au 6-8 rue mile Bèche et 9 rue Du Guesclin :
• Usage du sous-sol : ajout d'un local technique et d'un local stock ;
• Extension de l’usage du 1er étage : ajout d'une salle de réunion et d'un bureau ;
• Mise à jour de la liste des locaux techniques dont dispose le service commun.
Le présent avenant acte les modifications afférentes à l’utilisation des locaux la DSI (article 4 « statut des locaux » et annexe 1 – plan).
Les autres articles restent inchangés.
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026. ARTICLE 4 MODIFIE : STATUT DES LOCAUX
Le service commun est installé dans les locaux administratifs du bâtiment Emile Bèche, situés au 6-8 rue Emile Bèche et 9 rue Du Guesclin (cf. plan ci-joint annexe 1 actualisée) dans un bâtiment, propriété de la Ville de Niort, que celle-ci met à disposition du service commun après avoir réalisé les travaux d’aménagement et l’achat du mobilier.
Par ailleurs, le service commun dispose de :
nombre Lieu Propriétaire Localisation
Bureaux, salles de
réunion, laboratoire,
local technique,
local de stockage
31 Immeuble Bèche Ville de NIORT 6-8 rue Emile Bèche, Niort
Salle serveur
principale
1 Sous-sol, Hôtel de
Ville
Ville de NIORT Place Martin Bastard,
Niort
Salle de préparation 1 Sous-sol, Hôtel de
Ville
Ville de NIORT Place Martin Bastard,
Niort
Salle étoile optique de
sauvegarde
1 Bâtiment péristyle Ville de NIORT Place Martin Bastard, Niort
Local groupe
électrogène et TGBT
1 Sous-sol, Hôtel de
Ville
Ville de NIORT Place Martin Bastard,
Niort
Bureaux 2 Sous-sol, Hôtel de
Ville
Ville de NIORT Place Martin Bastard,
Niort
Salle serveur
secondaire
1 Siège social CAN Communauté
d'Agglomération du
Niortais
140, rue des Equarts,
Niort
4.1 CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
L’occupation est consentie à titre gracieux et les charges de fonctionnement courantes sont partagées.
La Communauté d'Agglomération du Niortais rembourse à la Ville de Niort la quote-part des charges engendrées par l’occupation du bâtiment par le service commun (voir annexe 1 actualisée) selon la clé de répartition définie à l’article 9. La Ville de Niort établira une facture à la Communauté d'Agglomération du Niortais sur la base d’un état récapitulatif, une fois par an au mois de décembre.
Les charges de fonctionnement prises en compte pour être réparties sont les suivantes :
• Consommations d’électricité, de gaz, d’eau, et d’assainissement ;
• Maintenance de l’installation de chauffage ;
• Maintenances diverses (SSI et moyens de secours, ascenseurs et extincteurs) ;
• Entretien des espaces de la cour intérieure ;
• Redevance spéciale d’ordures ménagères ;
• Prestation de ménage.
Elles sont évaluées à 78 k€ sur la base des dépenses de l’année 2025.
Chaque collectivité réalise les investissements nécessaires aux locaux dont elle est propriétaire.
Dans l’éventualité d’un co-financement, les modalités sont déterminées selon une convention spécifique qui précisera une clé de répartition. Fait à Niort, le ...................
Pour la Ville de Niort, Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Elmano MARTINS
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
L’Adjoint délégué
Le Vice-Président délégué,
Claude BOISSON