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Déliberation - 54 d1404388796497 238
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 54 d1404388796497 238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-238
Site Boinot - Mise en valeur du patrimoine urbain et
architectural : demandes de subventions auprès de l'Etat et du
Département
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-238
Direction Développement Urbain,
Habitat
Site Boinot - Mise en valeur du patrimoine urbain et
architectural : demandes de subventions auprès de
l'Etat et du Département
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet de la mise en valeur du patrimoine urbain et architectural du site Boinot et du concept de mise en tourisme de la Sèvre niortaise, une première phase de travaux programmée en 2015 consistant à l’aménagement des berges, à la création d’une passerelle de franchissement du bief et au remplacement des ouvrages hydrauliques répondra à 2 objectifs :
- la création des espaces publics et de la passerelle contribuera à la mise en valeur du fleuve et du patrimoine et ouvrira le site sur la Ville en offrant de nouveaux cheminements sécurisés pour les piétons et les cyclistes ;
- les ouvrages hydrauliques auront vocation à équilibrer les débits des deux bras principaux de la Sèvre Niortaise.
Cette première phase de travaux peut bénéficier de concours financiers de l’Etat au titre de l’article 15 « Cœur d’agglomération » du Contrat de Projets 2007-2013 et du Département au titre du Contrat d’Accompagnement de Proximité (CAP 79) 2014-2020.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi
Dépenses en € Recettes en €
Coût travaux 1 606 098,96 € Etat FNADT 500 000,00 €
Département 500 000,00 €
Ville de Niort 606 098,96 €
Total HT 1 606 098,96 € Total 1 606 098,96 € TVA 321 219,79 €
Total TTC 1 927 318,75 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat et du Département, les subventions correspondantes et de signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT