Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm 02.04.26 pv complet signe
Procès Verbal - cm 22.04.26 pv complet signe
Procès Verbal - pv de la reunion du cm du 16 12 2024
Procès Verbal - PV du CM du 22.03.26 approuve
Procès Verbal - pv 22.03.26
Procès Verbal - PV CM du 20260409 Signe
Procès Verbal - pv complete et signe
Procès Verbal - Pv app du 22.03.26
Procès Verbal - PV CM 20.03.26 signe
Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signé
Procès Verbal - cm 22.03.26 pv complet signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 22.03.26 pv complet signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LÉ X
Commune de
SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
51 route de Trouville PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14130 Saint-Martin-Aux-Chartrains
Æ : 02.31.65.21.37 Séance du Dimanche 22 Mars 2026 Email : st-martin-aux-chartrains@wanadoo fr
Date de convocation : 15/03/2026
L'an Deux Mil Vingt-Six, le Dimanche Vingt-Deux Mars à Quatorze Heures, le Conseil Municipal de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, s'est réuni à la Mairie, au lieu actuel de ses séances, sur la convocation de Monsieur DE KONINCK Thierry, Maire sortant.
Présents :
e de LAURENS Pascal
PIEDNOIR Anne
ISSENHUTH Christophe
CHAIGNON Maryvonne
GUIRBAL Sylvie
LE ROUX Pierre-Gilbert
LE BOUFFAU Joël
MILLON Patricia
CARPENTIER Virginie
MARTIN Nicolas
VILLAVERDE Benjamin
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : O0
Absent(e)(s) non excusé(e)(s) : O
Secrétaire de séance désignée : Anne PIEDNOIR
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 14h05.
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
La doyenne du conseil, Maryvonne CHAIGNON, préside le conseil.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1- Election du Maire
2- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints - Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
3- Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 15/12/2025 4- Questions diverses
Page 1 sur 3 1- Election du Maire
Point 1 : lecture par la présidente de la délibération relative à l'élection du
Maire :
«En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités
territoriales le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
exprimés parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu. »
Point 2 : Nomination des assesseurs :
Virginie CARPENTIER et Pierre-Gilbert LE ROUX acceptent d'être assesseurs.
Point 3 : Election du Maire :
Une candidature déclarée : Pascal DE LAURENS
Vote à bulletin secret parmi les membres du conseil élu, dépouillement immédiat et annonce du résultat par la doyenne :
Pascal de LAURENS est élu Maire de Saint-Martin-Aux-Chartrains à l'unanimité des scrutins, et devient de ce fait Président de la séance.
Le maire nouvellement élu revêt l’écharpe tricolore et prononce son discours d'intronisation.
2- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints — Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
Point 1 : Détermination du nombre d’adjoints :
Nombre d’adjoints possibles = 3 (30% de l'effectif du conseil municipal).
Le maire propose au conseil de valider cette proposition de 3 adjoints.
Il indique que le vote d'un 3°" adjoint se fera à budget indemnités (maire et
adjoints) globalement équivalent par rapport à la situation du mandat précédent.
Proposition validée par le conseil.
Point 2 : Election des 3 adjoints au Maire :
Le Maire précise, que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue sans panachage ni votre préférentiel (scrutin secret) et dans le respect
du principe de parité.
Il précise également qu'aucune disposition législative ou règlementaire
n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. || demeure
donc tout à fait possible que ces 2 fonctions soient occupées par des élus du même sexe.
Liste des 3 adjoints proposée au suffrage par le Maire :
Page 2 sur 3 Premier adjoint : Joël LE BOUFFAU,
Second adjoint : Anne PIEDNOIR,
Troisième adjoint : Pierre-Gilbert LE ROUX.
Vote à bulletin secret parmi les membres du conseil élu, dépouillement immédiat et annonce du résultat par les assesseurs :
Sont élus à l’unanimité des scrutins :
o Pascal de LAURENS, Maire,
o Joël LE BOUFFAU, 1®' adjoint,
© Anne PIEDNOIR, 2ème adjoint.
o Pierre-Gilbert LE ROUX, 3è7® adjoint,
Mot du Maire,
Lecture de la charte de l'élu local par le Maire élu et signature du document par l'ensemble des conseillers.
3- Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 15/12/2025
Lecture, correction (ajout de Joël LE BOUFFAU dans la liste des présents) et approbation du PV du Conseil municipal du 15 Décembre 2025.
La parole est donnée par le nouveau Maire, à M. Thierry DE KONINCK Maire sortant, sur le point N°1 (antenne Bouygues Télécom) : proposition de bail, qui précise les conditions de négociation du bail.
4- Questions diverses
Néant.
La séance est levée à 15h00.
Pt Lu et validé le .24/ 0.4 / 2026
La secrétaire de séance,
/
Lu et validé le .. {.
Le Maire,
Anne PIEDNOIR Pascal de L
Page 3 sur 3