Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signe

Procès Verbal - PV du CM du 25.05.2020 complet signé

Procès Verbal - PV du CM du 25.05.2020 complet signe

Procès Verbal - PV du CM du 16.05.2021 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2020 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 16.05.2021 signe complet

Procès Verbal - PV complet signé CM du 14.09.2020

Procès Verbal - PV complet signe CM du 14.09.2020

Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2020 signé complet

Procès Verbal - PV du CM du 13.12.2021 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signé Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Bischwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signé)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE BISCHWILLER

1-9 place de la Mairie

BP 10035

67241 BISCHWILLER Cedex

Tel : 03.88.53.99.53

Fax : 03.88.63.52.12

www.bischwiller.com

BISCHWILLER

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9 -

10-

11-

12-

13-

14-

15-

16-

17-

18-

19-

20-

21-

22 -

PROCÈS-VERBAL

Séance du conseil municipal du lundi 15 juin 2020,

au Hall Chrétien Kummer,

10 rue des Casernes à BISCHWILLER.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Désignation du secrétaire de séance

Adoption des procès-verbaux des séances du 10 février 2020 et du 25 mai 2020

Délégations du conseil municipal au maire : information sur les décisions prises Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)

Constitution de la commission de délégation de service public (CDSP)

Désignation des délégués au Centre Communal d'Action Sociale de Bischwiller (CCAS)

Constitution de la commission des finances et des travaux

Constitution de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Désignation des délégués à l'Association Foncière de Bischwiller

Désignation des délégués à l'Association Foncière Moder Aval

Désignation des délégués à l'Association Foncière Moder Amont

Désignation des délégués à l'Office des Sports, des Loisirs et de la Culture de Bischwiller (OSCL) Désignation des délégués à l'Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture (AGMAC)

Désignation des délégués au Centre d'Animation Social et Familial de Bischwiller (CASF) Désignation des délégués à la Société Publique Locale (SPL) Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (AJEF)

Désignation des délégués à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) Désignation d'un délégué à la Fondation Protestante Sonnenhof

Désignation des délégués au lycée professionnel Philippe Charles Goulden Désignation des délégués au collège et au lycée André Maurois

Désignation des délégués aux conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires

AFFAIRES FINANCIÈRES

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux : majorations23- Don de Madame Gilberte BAUER

TRAVAUX

24 - Réhabilitation - extension du hall Chrétien Kummer : approbation de l'avant-projet définitif

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

25- Cession de terrains rue Daniel Hirtz (époux POTIN)

26- Cession de terrains rue Daniel Hirtz (époux COM)

RESSOURCES HUMAINES

27 - Etat des effectifsMembres en fonction : | 33

Membres présents : 29

Membres absents non-excusés :

Membres absents excusés :

Membres absents avec pouvoir : 2

Membres présents en début de séance :

Unis pour Bischwiller :

M. NETZER Jean-Lucien, Maire

Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire

M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire

Mme KIENTZ Cathy, Adjointe au Maire

M. DATIN Jean-Pierre, Adjoint au Maire

Mme RECOLIN Sabine, Adjointe au Maire

M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Adjoint au Maire

M. BEYROUTHY Gabriel, Adjoint au Maire

Mme VOGT Sophia, Adjointe au Maire

M. WIRTH Patrick, Conseiller municipal

Mme MOERCKEL Ruth, Conseillère municipale

Mme SCHERDING Marie-Christine, Conseillère municipale

M. MISCHLER Christian, Conseiller municipal

M. JAEGER Jean-Luc, Conseiller municipal

M. DAMBACHER Denis, Conseiller municipal

Mme PHILIPPS Marie-Claude, Conseillère municipale

M. WEISS Gilles, Conseiller municipal

Mme GROSSHOLTZ Valérie, Conseillère municipale

M. BERNHARD Joseph, Conseiller municipal

Mme BALTALI Cemile, Conseillère municipale (sorti(e) au point 25) M. SONNTAG Thierry, Conseiller municipal

Mme BAYE Valérie, Conseillère municipale

Mme DARDANT Emmanuelle, Conseillère municipale

Mme OZASLAN Safiye, Conseillère municipale

Mme CHRIST Cathia, Conseillère municipale

M. SCHWEBEL Loic, Conseiller municipal

M. NOTH Guillaume, Conseiller municipal

Transition et solidarité pour Bischwiller :

Mme GRUNDER-RUBERT Michèle, Conseillère municipale

M. ANZIANO Jonathan, Conseiller municipal

Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) :

Unis pour Bischwiller :

M. TEKERLEK Hassan, Conseiller municipal (arrivé(e) pour le point 6) Mme DJEBLI Hajar, Conseillère municipale

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Mme MAIRE Palmyre, Adjointe au Maire (Unis pour Bischwiller), pouvoirà M. SONNTAG Thierry, Conseiller municipal (Unis pour Bischwiller).

M. KAHHALI Yves, Conseiller municipal (Unis pour Bischwiller), pouvoir à M. NETZER Jean-Lucien, Maire(Unis pour Bischwiller).

Le 15 juin 2020 à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bischwiller, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Hall Chrétien Kummer, 10 rue des Casernes à BISCHWILLER, sous la présidence de M. NETZER Jean-Lucien.Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h en saluant l'assistance, puis fait l'appel.

1] propose une modification de l'ordre du jour avec la suppression du point n° 27 relatif à la cession de ter- rain à MUC HABITAT rue des Pâturages, en raison des ajustements techniques que ce dossier nécessite. Le conseil municipal donne son accord pour la modification de l'ordre du jour:

I — AFFAIRES GÉNÉRALES

Point n°1 — Désignation du secrétaire de séance

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Le Conseil Municipal est appelé à :

+ DESIGNER Madame Ruth MOERCKEL, conseillère municipale du groupe « Unis pour Bischwiller », comme secrétaire de séance.

Adopté à l'unanimité.

Point n°2 — Adoption des procès-verbaux des séances du 10 février 2020 et du 25 mai 2020

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Les procès-verbaux des séances du 10 février 2020 et du 25 mai 2020 ont été transmis à tous les conseillers municipaux.

Observations : néant.

Le Conseil Municipal est appelé à :

+ APPROUVER les procès-verbaux des séances du 10 février 2020 et du 25 mai 2020.

Procès-verbal du 10 février 2020 :

Adopté à la majorité.

Pour :

30 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, M. DAMBACHER Denis, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme GROSSHOLTZ Valérie, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie- Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick, Abstention :

1 : M. ANZIANO Jonathan,

Procès-verbal du 25 mai 2020:

Adopté à l'unanimité.Point n°3 — Délégations du conseil municipal au maire : information sur les décisions prises

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est rendu compte ci-après des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Marchés à procédure adaptée passés du 29.01.2020 au 28.05.2020

né Montant

Objet du marché ne des. | DSte ne Titulaire du marché T.T.C 5 Ene du marché

Élaboration de bouquets de

travaux d'amélioration de per- ITHERM CONSEIL formance énergétique en vue Allée des Pierres € de la mise en œuvre d'un dis- LOT UNIQUE 24/04/2020 Mayettes 29.620/00 positif INTRACTING à BISCH- 92230 GENNEVILLIERS WILLER

Avenants

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET NETTOYAGE DES VITRES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

Avenant n° 2

Les travaux du marché 18VP011 en date du 10/08/2018 pour un montant de 42 276,53 € TTC.

Le présent avenant a pour objet des prestations supplémentaires de nettoyage suite au réaménagement des

locaux de l’école élémentaire FOCH.

La plus-value induite par ces travaux s'élève à 770,10 € TTC.

Le bilan du marché est le suivant :

e Montant du marché initial : 42 276,53 € TIC.

e Montant avenant 01 : 5 938 ,56 €

e__ Montant avenant 02 : 770,10 € TTC.

e Montant final du marché : 48 985,19 €

AMENAGEMENT D'UN PARKING RUE DU GENERAL

Avenant n° 1

Le présent avenant a pour objet l'exécution de travaux de remplacement des enrobés par des pavés

drainants et d'enfouissement des réseaux secs.

La plus-value induite par ces travaux s'élève à 13 743,90 € TTC.

Le bilan du marché est le suivant :

° Montant du marché initial : 127 975,92 € TIC

e Montant avenant n° 1 : 13 743,90 € TIC

e Montant final du marché : 141 719,82 € TTC

Le Conseil Municipal est appelé à :

e EN PRENDRE ACTE.

Ce projet entendu, le conseil prend note du présent rapport.À partir du point n° 4 jusqu'au point n°7 un bureau de vote est constitué, chargé du dépouillement des votes à bulletins secrets. Il est composé de Mme Michèle MULLER, Première Adjointe et de M. Guillaume NOTH, conseiller municipal du groupe Unis pour Bischwiller

Point n°4 — Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

L'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commission d'appel d'offres doit comporter, en plus du président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par liste, sans pana- chage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à prévoir. En cas de décès ou de démission, il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Si la liste des suppléants est épuisée et qu'il n'y a plus de possibilité de compléter la commission d'appel d'offres, il faut élire une nouvelle commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal

+ ENREGISTRE la liste suivante proposée par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Titulaires :

1. Patrick MERTZ, adjoint

2. Jean-Pierre DATIN, adjoint

3. Gilles WEISS, conseiller municipal

4. Michèle MULLER, première adjointe

5. Gabriel BEYROUTHVY, adjoint

Suppléants :

1. Guillaume NOTH, conseiller municipal

2. Cathia CHRIST, conseillère municipale

3. Hassan TEKERLEK, conseiller municipal

4, Cathy KIENTZ, adjointe

5. Joseph BERNHARD, conseiller municipal

+ PROCEDE A L'ELECTION, à bulletins secrets, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants comme suit :

Nombre de votants : 31

Nombre de voix pour la liste proposée : 29

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue, la commission d'appel d'offres est constituée comme suit :

Titulaires :

1. Patrick MERTZ

2. Jean-Pierre DATIN

3. Gilles WEISS

4. Michèle MULLER

5. Gabriel BEYROUTHYSuppléants :

1. Guillaume NOTH

2. Cathia CHRIST

3. Hassan TEKERLEK

4. Cathy KIENTZ

5, Joseph BERNHARD.

Point n°5 — Constitution de la commission de délégation de service public (CDSP)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

La commission de délégation de service public est chargée de statuer sur l'attribution des contrats de délé-

gation de service public.

Les articles L.1411-5, D.1411-3 et D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoient qu'elle comporte, en plus du président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à prévoir. En cas de décès ou de démission, il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Si la liste des suppléants est épuisée et qu'il n'y a plus de possibilité de compléter la commission d'appel d'offres, il faut élire une nouvelle commission d'appel d'offres.

Il est proposé de désigner les mêmes membres que ceux de la commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal

+ __ ENREGISTRE la liste suivante proposée par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Titulaires :

1. Patrick MERTZ, adjoint

2. Jean-Pierre DATIN, adjoint

3. Gilles WEISS, conseiller municipal

4. Michèle MULLER, première adjointe

5. Gabriel BEYROUTHY, adjoint

Suppléants :

1. Guillaume NOTH, conseiller municipal

2. Cathia CHRIST, conseillère municipale

3. Hassan TEKERLEK, conseiller municipal

4. Cathy KIENTZ, adjointe

5. Joseph BERNHARD, conseiller municipal

+ PROCEDE A L'ELECTION, à bulletins secrets, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants comme suit :

Nombre de votants : 31

Nombre de voix pour la liste proposée : 29

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue, la commission de délégation de service public est constituée comme suit :

Titulaires :

1. Patrick MERTZ

2. Jean-Pierre DATIN

3. Gilles WEISS

4. Michèle MULLER

5. Gabriel BEYROUTHY

Suppléants :

1. Guillaume NOTH

2. Cathia CHRIST

3. Hassan TEKERLEK

4. Cathy KIENTZ

5. Joseph BERNHARD

Point n°6 — Désignation des délégués au Centre Communal d'Action Sociale de Bischwiller (CCAS)

Rapport présenté par M, NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’action sociale des familles, le conseil d'adminis- tration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maxi- mum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres désignés par le maire (qui ne peuvent pas être conseillers municipaux).

L'article R.123-8 du code de l’action sociale prévoit que les membres élus en son sein par le conseil munici- pal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Conseil Municipal

° FIXE, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO,

groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller) à 12 le nombre de membres du CCAS, dont 6 élus et 6 non élus,

+ ENREGISTRE la liste suivante proposée par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

1. Palmyre MAIRE, adjointe

2. Maxime VAN CAEMERBEKE, adjoint

3. Sophia VOGT, adjointe

4. Cathia CHRIST, conseillère municipale

5. Christine SCHERDING, conseillère municipale

6. Cathy KIENTZ, adjointe.e PROCEDE A L'ELECTION, à bulletins secrets, des 6 délégués élus comme suit : Nombre de votants : 32

Nombre de voix pour la liste proposée : 30

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue, le centre communal d'action sociale de Bischwiller est composé comme suit :

1. Palmyre MAIRE

2. Maxime VAN CAEMERBEKE

3. Sophia VOGT

4. Cathia CHRIST

5. Christine SCHERDING

6. Cathy KIENTZ.

Point n°7 — Constitution de la commission des finances et des travaux

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil mu- nicipal de fixer la dénomination et la composition des commissions municipales.

Il est proposé de créer une « commission des finances et des travaux » chargée d'étudier toutes les ques-

tions soumises au conseil municipal.

Elle pourrait être composée de 8 membres en sus du maire dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote peut se faire à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

° DONNE SON ACCORD, à l'unanimité, pour la constitution d'une commission municipale dénommée « commission des finances et des travaux »,

° FIXE, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller >) le nombre de membres à 8 en plus du maire,

+ ENREGISTRE la liste suivante proposée par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

1. Marie-Claude PHILIPPS, conseillère municipale

2. Patrick MERTZ, adjoint

3. Patrick WIRTH, conseiller municipal

4. Gabriel BEYROUTHY, adjoint

5. Michèle MULLER, première adjointe

6. Guillaume NOTH, conseiller municipal

7. Joseph BERNHARD, conseiller municipal

8. Hassan TEKERLEK, conseiller municipal

e DECIDE de voter à bulletins secrets,e PROCEDE A L'ELECTION des 8 membres de la commission des finances et des travaux comme suit :

Nombre de votants : 32

Nombre de voix pour la liste proposée : 30

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue, la commission des finances et des travaux est constituée comme suit :

1. Marie-Claude PHILIPPS

2. Patrick MERTZ

3. Patrick WIRTH

4. Gabriel BEYROUTHY

5. Michèle MULLER

6. Guillaume NOTH

7. Joseph BERNHARD

8. Hassan TEKERLEK.

Point n°8 — Constitution de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

L'article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants la création d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'en- semble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Elle est appelée à examiner chaque année :

les rapports des délégataires de service public, pour tout type de délégation, les rapports sur les prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères, les bilans d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Elle est également consultée pour avis sur :

tout projet de délégation de service public avant décision de l'assemblée délibérante, tout projet de création d’une régie dotée de l'autonomie financière.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette com- mission au cours de l'année précédente.

Cette commission, présidée par le maire, est composée de membres de l'assemblée délibérante désignés se- lon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de représentants d'associations lo- cales, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposi- tion de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Il est proposé de fixer le nombre de membres élus à 7, plus le Président, et le nombre de représentants d'as- sociations locales à 3.

Conformément à l'article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut vo- ter à main levée si l'ensemble des membres en est d'accord à l'unanimité.Le Conseil Municipal

e FIXE, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller ») à 10 le nombre de membres de la CCSPL dont 7 élus (plus le Président) et 3 représentants des associations locales,

+ DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE la liste suivante proposée par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

1. Thierry SONNTAG, conseiller municipal

2. Christian MISCHLER, conseiller municipal

3. Gilles WEISS, conseiller municipal

4. Sabine RECOLIN, adjointe

5. Safiye OZASLAN, conseillère municipale

6. Emmanuelle DARDANT, conseillère municipale

7. Marie-Claude PHILIPPS, conseillère municipale

° PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller ») des 7 membres élus suivants composant la commission consultative des services publics locaux :

1. Thierry SONNTAG

2. Christian MISCHLER

3. Gilles WEISS

4. Sabine RECOLIN

5. Safiye OZASLAN

6. Emmanuelle DARDANT

7. Marie-Claude PHILIPPS,

et à la désignation des 3 représentants des associations locales suivants :

1. Jean-Jacques PION, représentant de l'association Alsace Nature

2. Bernard HECKERT, représentant l'Association des Commerçants et Artisans de Bischwiller et Environs

3. Mme Sandra NORT-POTIN, représentant de l'association Coordination et Association des Parents d'Élèves de Bischwiller (CAPEB).

Point n°9 — Désignation des délégués à l'Association Foncière de Bischwiller

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le même article prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein

des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Le Conseil Municipal

+ DECIDE, à l'unanimité de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes, proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Titulaires :

1. Denis DAMBACHER

2. Loïc SCHWEBEL

3. Guillaume NOTH

Suppléants :

1. Thierry SONNTAG, conseiller municipal

2. Gabriel BEYROUTHY, adjoint

3. Patrick WIRTH, conseiller municipal.

+ _DESIGNE, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), aux fins de représentation de la Ville de Bischwiller (en plus du maire ou de son représentant) à l'Association Foncière de Bischwiller,

Titulaires :

1. Denis DAMBACHER

2. Loïc SCHWEBEL

3. Guillaume NOTH

Suppléants :

1. Thierry SONNTAG

2. Gabriel BEYROUTHY

3. Patrick WIRTH.

Point n°10 — Désignation des délégués à l'Association Foncière Moder Aval

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le même article prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal

e DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes, proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :Titulaire :

Loïc SCHWEBEL, conseiller municipal

Suppléant :

Jean-Pierre DATIN, adjoint.

+ DESIGNE, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller >), aux fins de représentation de la Ville de

Bischwiller (en plus du maire ou de son représentant) à l'Association Foncière Moder Aval :

Loïc SCHWEBEL, titulaire

Jean-Pierre DATIN, suppléant.

Point n°11 — Désignation des délégués à l'Association Foncière Moder Amont

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le même article prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal

+ _DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

° ENREGISTRE les candidatures suivantes, proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Titulaire :

Loïc SCHWEBEL, conseiller municipal

Suppléant :

Denis DAMBACHER, conseiller municipal.

+ DESIGNE, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), aux fins de représentation de la Ville de Bischwiller (en plus du maire ou de son représentant) à l'Association Foncière Moder Amont :

Loïc SCHWEBEL, titulaire

Denis DAMBACHER, suppléant.

10Point n°12 — Désignation des délégués à l'Office des Sports, des Loisirs et de la Culture de Bischwiller (OSCL)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

Les statuts de l'OSCL prévoient, parmi les membres de droit qui siègent à son comité directeur, le maire, l'élu chargé de la culture, l’adjoint au maire chargé des sports et 6 représentants maximum du conseil municipal.

Comme pour les précédentes désignations et comme prévu par l'article L.2121-21 du code général des col- lectivités territoriales, la désignation peut être faite à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

+ DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

1. Cathia CHRIST, conseillère municipale

2. Guillaume NOTH, conseiller municipal

3. Thierry SONNTAG, conseiller municipal

4. Christian MISCHLER, conseiller municipal

5. Ruth MOERCKEL, conseillère municipale

6. Patrick WIRTH, conseiller municipal

° PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour, 1 voix contre (Michèle GRUNDER-RUBERT du groupe

« Transition et solidarité pour Bischwiller >») et 1 abstention (Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), des 6 délégués à l'Office des Sports, de la Culture et des Loisirs (en plus du maire, de l'élu chargé de la culture et de l'adjoint au maire chargé des sports) suivants .

1. Cathia CHRIST

2. Guillaume NOTH

3. Thierry SONNTAG

4. Christian MISCHLER

5. Ruth MOERCKEL

6. Patrick WIRTH.

Point n°13 — Désignation des délégués à l'Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture (AGMAC)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

Les statuts de l'AGMAC prévoient, parmi les membres de droit de son conseil d'administration, trois repré- sentants du conseil municipal de Bischwiller, en plus du maire.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.Le même article prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal

e DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

1. Maxime VAN CAEMERBEKE, adjoint

2. Christian MISCHLER, conseiller municipal

3. Safiye OZASLAN, conseillère municipale.

+ PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour, 1 voix contre (Michèle GRUNDER-RUBERT du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller ») et 1 abstention (Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller >), des 3 délégués (en plus du maire) à l'Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb de Bischwiller (AGMAC) suivants :

1. Maxime VAN CAEMERBEKE

2. Christian MISCHLER

3. Safiye OZASLAN.

Point n°14 — Désignation des délégués au Centre d'Animation Social et Familial de Bischwiller (CASF)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

Les statuts du CASF prévoient un représentant du conseil municipal de Bischwiller au sein de son conseil d'administration.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le même article prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal

+ _DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

1. Cathy KIENTZ, adjointe

2. Hajar DJEBLI, conseillère municipale

3. Maxime VAN CAEMERBEKE, adjoint° PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et

Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischuiller ») des 3 délégués suivants au conseil d'administration du Centre d'Animation Social et Familial :

1. Cathy KIENTZ

2. Hajar DJEBLI

3. Maxime VAN CAEMERBEKE,

Point n°15 — Désignation des délégués à la Société Publique Locale (SPL) Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (AJEF)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

Les statuts de la SPL AJEF prévoient plusieurs représentants du conseil municipal de Bischwiller au sein de ses instances :

1 délégué pour siéger à l'assemblée générale,

7 délégués pour siéger au conseil d'administration, en respectant le principe de la parité, 1 délégué suppléant pour siéger au comité de contrôle (le maire étant membre titulaire de droit).

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette désignation peut ne pas être faite au scrutin secret si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le même article prévoit que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal

+ DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Assemblée générale :

Cathy KIENTZ, adjointe

Conseil d'Administration :

1. Sophia VOGT, adjointe

2. Cathy KIENTZ, adjointe

3. Sabine RECOLIN, adjointe

4. Guillaume NOTH, conseiller municipal

5. Ruth MOERCKEL, conseillère municipale

6. Palmyre MAIRE, adjointe

7. Valérie BAYE, conseillère municipale

Comité de contrôle :

1. Jean-Lucien NETZER, Maire

2. Cathia CHRIST, conseillère municipale (suppléante)° PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller ») des délégués suivants pour siéger dans les instances de la Société Publique Locale (SPL) Accueil du Jeune Enfant et de la

Famille (AJEF) :

Assemblée générale :

Cathy KIENTZ, adjointe

Conseil d'Administration :

1. Sophia VOGT, adjointe

2. Cathy KIENTZ, adjointe

3. Sabine RECOLIN, adjointe

4. Guillaume NOTH, conseiller municipal

5. Ruth MOERCKEL, conseillère municipale

6. Palmyre MAIRE, adjointe

7. Valérie BAYE, conseillère municipale

Comité de contrôle :

1. Jean-Lucien NETZER, Maire

2. Cathia CHRIST, conseillère municipale (suppléante)

Point n°16 — Désignation des délégués à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

Les statuts de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) prévoient un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Ville de Bischwiller au sein de son comité syndical, dans le collège des communes.

Comme pour les précédentes désignations et comme prévu par l'article L.2121-21 du code général des col- lectivités territoriales, la désignation peut être faite à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

+ __DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ _ ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Jean-Lucien NETZER, titulaire

Patrick MERTZ, suppléant.

+ PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), des délégués suivants au comité syndical de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) :

Jean-Lucien NETZER, titulaire

Patrick MERTZ, suppléant.

14Point n°17 — Désignation d'un délégué à la Fondation Protestante Sonnenhof

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à désigner des délégués représentant la Ville de Bischwiller dans divers organismes.

Les statuts de la Fondation Protestante Sonnenhof, approuvés par arrêté préfectoral du 15.04.2014, pré- voient un siège d'administrateur pour la Ville de Bischwiller, dans le collège des partenaires institutionnels.

Comme pour les précédentes désignations et comme prévu par l’article L.2121-21 du code général des col- lectivités territoriales, la désignation peut être faite à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

+ DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

° ENREGISTRE la candidature suivante proposée par le groupe «Unis pour Bischwiller » : Gabriel BEYROUTHY, adjoint,

+ PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller >), de :

Gabriel BEYROUTHY

pour siéger au conseil d'administration de la Fondation Protestante Sonnenhof.

Point n°18 — Désignation des délégués au lycée professionnel Philippe Charles Goulden

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article R.421-14 du code de l'éducation, le conseil municipal est invité à désigner un délé- gué pour représenter la Ville de Bischwiller au sein du conseil d'administration des collèges et lycées.

Comme pour les précédentes désignations et comme prévu par l'article L.2121-21 du code général des col- lectivités territoriales, la désignation peut être faite à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

+ DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ _ ENREGISTRE la candidature suivante proposée par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

Safiye OZASLAN, conseillère municipale.

+ PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), de :

Safiye OZASLAN

pour siéger au conseil d'administration

du lycée professionnel Philippe Charles Goulden.Point n°19 — Désignation des délégués au collège et au lycée André Maurois

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article R.421-14 du code de l’éducation, le conseil municipal est invité à désigner un délé- gué pour représenter la Ville de Bischwiller au sein du conseil d'administration des collèges et lycées.

Comme pour les précédentes désignations et comme prévu par l'article L.2121-21 du code général des col- lectivités territoriales, la désignation peut être faite à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

+ DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

* ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » : - Conseil d'administration du collège André Maurois : Sabine RECOLIN, adjointe

- Conseil d'administration du lycée André Maurois : Hajar DJEBLI, conseillère municipale.

° PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), des délégués suivants pour siéger :

Sabine RECOLIN

au conseil d'administration du collège André Mauroiïs

Hajar DJEBLI

au conseil d'administration du lycée André Maurois.

Point n°20 — Désignation des délégués aux conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l'article D.411-1 du code de l'éducation, le conseil municipal est invité à désigner un délé- gué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Ville de Bischwiller au sein de chaque conseil d'école des écoles maternelles et élémentaires.

Comme pour les précédentes désignations et comme prévu par l'article L.2121-21 du code général des col- lectivités territoriales, la désignation peut être faite à main levée si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

+ _DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée,

+ ENREGISTRE les candidatures suivantes proposées par le groupe « Unis pour Bischwiller » :

- Sabine RECOLIN, adjointe, comme déléguée titulaire pour l'ensemble des école maternelles et élémentaires de Bischwiller

- Marie-Christine SCHERDING, conseillère municipale, comme suppléante.

+ PROCEDE A L'ELECTION, par 30 voix pour et 2 abstentions (Michèle GRUNDER-RUBERT et Jonathan ANZIANO du groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller »), des délégués suivants pour

16siéger aux conseils d'école de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Bischwiller :

Sabine RECOLIN, titulaire

Marie-Christine SCHERDING, suppléante.

II — AFFAIRES FINANCIÈRES

Point n°21 — Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Rapport présenté par Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire.

VU l'article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales qui asseoit les indemnités maximales

pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint au maire par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1027

actuellement),

VU l'article L.2123-24-1 II qui permet aux communes de moins de 100.000 habitants de verser une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans la limite de 6 % de l'indice

terminal, sans pour autant que l'attribution de cette indemnité n'entraîne un dépassement de l'enveloppe globale des indemnités maximales attribuables au maire et aux adjoints en fonction,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant sur l'élection du maire et de 9 adjoints,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que pour une commune de 10.000 à 19.999 habitants le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 65 %,

CONSIDERANT que pour une commune de 10.000 à 19.999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 27,5 %, et 6 % pour un conseiller municipal avec délégation spéciale,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à :

+ DECIDER, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- maire : 65 % de l'indice brut terminal

- adjoints : 27,5 % de l'indice brut terminal,

-__ conseillers délégués :6 % de l'indice brut terminal.

Adopté à la majorité.

Pour :

30 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme

CHRIST Cathia, M. DAMBACHER Denis, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme

GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-

Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine,

17Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. TEKERLEK Hassan, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Contre :

2 voix : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

Point n°22 — Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux : majorations

Rapport présenté par Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire.

VU l'article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales qui asseoit les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint au maire par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1027 actuellement),

VU l'article L 2123-22 du CGCT qui stipule que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct,

VU l'article L 2123-22 1° du CGCT qui permet de voter des majorations d'indemnités de fonction pour les conseils municipaux des communes sièges du bureau centralisateur du canton de 15 % (art. R.2123-23 1°),

VU l'article L 2123-22 5° du CGCT qui permet de voter des majorations d'indemnités pour les conseils municipaux des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ; cette majoration (art. R.2123-23 4°) permet de se référer aux taux maximaux attribuables pour une commune de la strate démographique supérieure (20.000 à 49.999 habitants) soit 90 % pour le maire et 33 % pour les adjoints,

VU l'article L.2123-24-1 II qui permet aux communes de moins de 100.000 habitants de verser une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans la limite de 6 % de l'indice terminal, sans pour autant que l'attribution de cette indemnité n’entraîne un dépassement de l'enveloppe globale des indemnités maximales attribuables au maire et aux adjoints en fonction,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant sur

l'élection du maire et de 9 adjoints,

VU la volonté de l'exécutif de pouvoir nommer 4 conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à :

° DECIDER, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

1. maire : montant maximum autorisé 99,75 % de l'indice brut terminal, ramené à 94,20 % de

l'indice brut terminal

2. adjoints : montant maximum autorisé 37,125 % de l'indice brut terminal ramené à 35 % de l'indice brut terminal

3. conseillers délégués : 6 % de l'indice brut terminal

18Annexe à la délibération instituant les indemnités de fonction. RÉF : CGCT article L2123-20-1 IIT

Montants bruts valeur 1° avril 2020.

Nom Fonction Indemnité brute mensuelle NETZER Jean-Lucien Maire 94,20% MULLER Michèle Premier adjointe 35% MERTZ Patrick Deuxième adjoint 35% KIENTZ Cathy Troisième adjointe 35% DATIN Jean-Pierre Quatrième adjoint 35% RECOLIN Sabine Cinquième adjointe 35% VAN CAEMERBEKE Maxime Sixième adjoint 35% MAIRE Palmyre Septième adjointe 35% BEYROUTHY Gabriel Huitième adjointe 35% VOGT Sophia Neuvième adjoint 35% Conseiller à mandat spécial 6%

Conseiller à mandat spécial 6%

Conseiller à mandat spécial 6%

Conseiller à mandat spécial 6%

Adopté à la majorité.

Pour:

30 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme

CHRIST Cathia, M. DAMBACHER Denis, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean- Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. TEKERLEK Hassan, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Contre :

2 voix : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

DISCUSSION :

Monsieur Jonathan ANZIANO, au nom du groupe « Transition et solidarité pour Bischwriller », se dit interpellé par ces majorations. Il rappelle qu'avec ces majorations, le taux de rémunération du maire a augmenté de plus de 20 % et celui des adjoints de près de 30 %, alors que l'inflation n'a augmenté que de 5 %. Il rappelle également qu'en séance du 13 juin 2016, Monsieur le Maire avait refusé ces mêmes majorations pour faire faire des économies à la Ville. I| demande à Monsieur le Maire comment W justifie une telle augmentation dans une commune où la majorité des foyers fiscaux ne sont pas imposés sur le revenus. Le groupe estime que c'est un mauvais signal envoyé dans un contexte de crise économique et sanitaire. Par conséquent, le groupe votera contre.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ANZIANO pour cette explication de vote. Il répond qu'en 2016 il avait décidé de ne pas augmenter les indemnités des élus en cours de mandature. Aujourd'hui s'agit simplement d'appliquer là loi, qui le permet.

Monsieur ANZIANO fait remarquer que la loi l'autorise aussi à ne pas appliquer le maximum.

Monsieur le Maire explique que les indemnités des élus font également l'objet de prélèvements supplémentaires.

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT ajoute que le total des indemnités représente la somme de 1 145 000 € sur la durée du mandat.

Monsieur le Maire propose de faire le calcul pour vérifier ce chiffre et d'en communiquer les résultats lors

19d'une prochaine séance.

Point n°23 — Don de Madame Gilberte BAUER

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Madame Gilberte BAUER née WEINBERG, propriétaire de l'immeuble sis 22 rue Raymond Poincaré à Bisch- Willer, cadastré section 16 n° 71 d'une superficie de 2,52 ares, a décidé de faire acte de donation de cet im- meuble à la Ville de Bischwiller.

Ce don est assorti des conditions suivantes :

* _Le rez-de-chaussée de l'immeuble doit être affecté à une activité ayant une orientation sociale, * _Le fils de Madame BAUER, Monsieur Jacques BAUER, domicilié à Paris, à qui elle a donné tous pou- voirs pour la vente de cet immeuble, ainsi que tout autre membre de la famille WEINBERG BAUER, doivent pouvoir l'occuper comme pied-à-terre lorsqu'ils se trouvent dans la région tant que la Ville de Bischwiller n'utilise pas l'immeuble ou n'a pas commencé les travaux d'aménagement.

Il est proposé d'accepter cette donation.

Le Conseil Municipal est appelé à :

+ ACCEPTER le don de Madame Gilberte BAUER née WEINBERG tel que décrit ci-dessus. Adopté à l'unanimité.

DISCUSSION

Monsieur le Maire annonce qu'il a chargé Madame Michèle MULLER, Première Adjointe, correspondante de la Ligue contre le Cancez de voir avec l'association quelle action pourrait être mise en place dans ce bâtiment. 1! rappelle la réussite de la manifestation qui a eu lieu l'an derniez intitulée « le Relais pour là Vie > organisée avec la Ligue contre le Cancer

L'immeuble pourrait être réhabilité dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH-RU).

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT demande quelle sera la destination de l'étage. Par ailleurs, elle relève qu'il est question tantôt de donation, tantôt de vente. Qu'en est-il ?

Monsieur le Maire répond que c'est un don. La Ville accepte un don, elle n'achète pas l'immeuble. L'étage sera réhabilité (le montage pourra être fait par la SOCONEC) puis loué. Il rappelle que les parents de Madame WEINBERG sont décédés dans les camps d'extermination nazis et qu'elle était présente au moment du dévoilement de la liste des noms des victimes de la Déportation. C'était un moment très émouvant.

III — TRAVAUX

Point n°24 — Réhabilitation - extension du hall Chrétien Kummer : approbation de l'avant-

projet définitif

Rapport présenté par M. DATIN Jean-Pierre, Adjoint au Maire.

1. Rappel

La Ville est propriétaire du Hall Chrétien Kummer. Pour renforcer l'offre d'équipements de proximité à l'atten- tion des familles et des associations, il a été décidé de créer un ensemble multifonctionnel constitué d'une

20salle festive d'une capacité de 300 personnes assises avec une cuisine de production. La conception de l'équipement permettra également les activités associatives et scolaires. Un espace sera réservé à la Société de Gymnastique et de danse pour le maintien de ses activités sur le site. Une extension au bâtiment princi- pal accueillera le dojo d'entrainement comportant deux aires de combat, sans accueil de spectateurs, égale- ment utilisable par les écoles en journée.

Par délibération du 25 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le programme de réhabilitation - extension du Hall Chrétien Kummer sur la base des objectifs programmatiques suivants : - Une répartition simple sur un seul niveau, permettant une organisation fonctionnelle claire, - Le respect, le maintien et la mise valeur du bâtiment existant constituant une partie du patrimoine de la commune,

- La préservation et la mise en valeur du parc arboré entre le Hall Kummer et l'école élémentaire. - Une extension contemporaine comprenant le dojo qui crée un appel depuis la rue, - La traversée architecturale et visuelle entre parvis, bâtiment et parc au niveau du hall et de la grande salle des fêtes, accentuée par l'abaissement des allèges des baies existantes, - Le traitement des abords du projet en continuité avec l'espace public pour le parvis et le cheminement avec l'entrée principale de l’école élémentaire,

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour un bâtiment de 1 456 m? était estimée à 3 100 000 € HT (valeur septembre 2018), y compris équipements spécifiques et aménagements extérieurs (hors mobilier). Cette enveloppe est issue du programme avant diagnostic détaillé du bâtiment qui fait partie de la mission de maitrise d'œuvre.

En termes de calendrier, l'objectif fondamental est de réceptionner le bâtiment au cours de l'été 2021.

A l'issue de la procédure concurrentielle avec négociations le Conseil Municipal, lors de la séance du 25.03.2019, a attribué le marché de maîtrise d'œuvre au groupement constitué BALLAST ARCHITECTES (ar- chitecte mandataire) associé à :

BET structure : SIB ETUDES

Génie climatique : SOLARES BAUEN

Electricité / Courants faibles : ID

CSST : ID

Acousticien : EURO SOUND PROJECT Economiste : ECHOES

OPC : ECHOES

Le forfait de rémunération provisoire (mission de BASE + DIA + EXE + CSSI+ OPC) était de 396 333,53 € HT pour un taux de 12.99 %,

2. Evolutions du projet depuis l'esquisse

Le projet n'a pas subi de modifications importantes depuis l’esquisse. Les enjeux architecturaux ont été maintenus.

En effet, le maintien des façades historiques côtés est et ouest, le renforcement des fondations, le remplace- ment intégral de la charpente, entre autres, sont nécessaires pour préserver l'image du bâtiment existant. La structure a cependant dû être adaptée pour tenir compte du Diagnostic effectué sur le bâtiment. L'estimation prévisionnelle en phase diagnostic était de 3 560 000 € HT (valeur septembre 2019), compris 205 000 € HT pour la création d'une charpente neuve.

Les études d'Avant-Projet ont permis d'affiner divers aspects techniques comme le traitement du confort acoustique, le confort thermique, le choix des finitions et des ambiances dans les salles.

Des améliorations ont été apportées au projet suite aux observations formulées par la Maîtrise d'ouvrage :

Inversion de la position du bar dans le hall pour permettre la création d’un local de stockage dédié, Optimisation des locaux de la cuisine de production avec prise en compte des flux,

21Adaptation du bâtiment à la limite parcellaire réelle implantée par le géomètre, Ajustement des locaux de rangement de la salle bleue,

Choix du type de bardage pour le Dojo : cuivre naturel,

Prise en compte de la volonté d'infiltrer les eaux de pluie au niveau du parking et des espaces verts avec la création de plusieurs noues,

Prise en compte de la volonté d'utiliser le réseau de chaleur futur pour le système de chauffage du

bâtiment,

Suppression des jeux d'enfants en pignon Sud du bâtiment, simplification de l'organisation de l'aire de livraison

Éopsstion totalise une surface Utile Nette de 1551 m2, dont :

Hall d'entrée: 176.1 m2 utiles

Salle des fêtes / cuisine: 692 m2 utiles

Dojo : 494.8 m2 utiles

Des espaces extérieurs : cheminements de desserte, terrasse, parvis, zone d'attente couverte pour

parents, parking et des espaces végétalisés.

3. Estimation prévisionnelle des travaux

A la remise de l'APD, l'estimation prévisionnelle des travaux déterminée par la maîtrise d'œuvre s'élève à 3 713 175 € HT (option rafraîchissement de la grande salle comprise).

4. Forfait définitif de rémunération

Le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre doit être fixé. Il est calculé au regard du coût prévisionnel des travaux ramené à la valeur septembre 2018, moins Mo des études, sur lequel est appliqué le taux de rémunération de base du maître d'œuvre de 10,69% soit 388 774,15 € HT, auquel il faut rajouter le forfait des missions DIA, CCSI et OPC.

Il en résulte que le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre s'élève à 459 062,69 € HT, soit 550 875,23 € TIC.

Le Conseil Municipal est appelé à

+ APPROUVER l'avant-projet définitif présenté ainsi que de coût prévisionnel définitif des travaux,

°__ APPROUVER l'avenant actant la rémunération définitive du maître d'œuvre,

+ CHARGER le Maire de solliciter les subventions dont peut bénéficier ce projet auprès de l'Etat, du Conseil Régional de la Région Grand Est et du Conseil Départemental du Bas-Rhin,

+ AUTORISER le Maire à signer tous les documents y relatifs.

Adopté à l'unanimité.

DISCUSSION

En préambule, Monsieur Jean-Pierre DATIN rappelle, pour les nouveaux élus, que le conseil municipal a décidé d'acquérir ce bâtiment le 13 juin 2016 à l'euro symbolique.

Aprés la présentation du rapport, Monsieur le Maire montre le portrait de Chrétien Kummer qui a été retrouvé dans une maison coin des Pâtres à Bischwiller C'est un don de Monsieur Jean-Jacques SCHATZ qui rejoindra les collections des musées.

Madame Ruth MOERCKEL précise que la photo provient des parents de Monsieur SCHATZ qui tenaient le restaurant de M. KUMMER dans les années 1970.Monsieur le Maire fait remarquer une erreur dans le rapport d'analyse concernant le Conseil Régional : il fallait lire « Conseil Régional de la Région Grand Est » et non pas « Conseil Régional d'Alsace ».

Il ajoute que cette réhabilitation est un projet structurant pour la Ville.

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT demande ce qu'il adviendra des murs historiques, qui sont d'anciens magasins de fourrage. Seront-ils conservés ?

Monsieur le Maire répond que les volumes seront conservés, les façades également. I! y a quelques problèmes de structure du côté sud et du côté nord maïs ils seront rattrapés. Il y a par ailleurs des problèmes de charpente métallique. Un travail de fond est mené pour que le projet respecte le cachet historique du bâtiment.

IV — TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Point n°25 — Cession de terrains rue Daniel Hirtz (époux POTIN)

Rapport présenté par M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire.

Les époux POTIN Stéphane ont fait part à la Ville de Bischwiller leur souhait d'acquérir les parcelles commu- nales cadastrées en section 43 n° 529/135 et 531/131, sises rue Daniel Hirtz, d'une surface totale de 5,71 ares et situées en zones UB1 et UC1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Cette acquisition s'inscrit dans leur projet de construction d'une maison individuelle.

Un accord a été trouvé sur un prix d'acquisition de 20 500 €/TTC l'are, soit 117 055 € pour les deux par- celles, hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal est appelé à :

+ DONNER SON ACCORD pour la cession des parcelles cadastrées en section 43 n° 529/135 et 531/131 avec 5,71 ares, sises rue Daniel Hirtz, propriété de la Ville de BISCHWILLER, au prix de 20 500 €/TTC l'are, soit un montant de 117 055 €/TTC, hors frais de notaire,

e AUTORISER le Maire, respectivement le Premier Adjoint au Maire, à signer l'acte correspondant et le charger de toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

Point n°26 — Cession de terrains rue Daniel Hirtz (époux COM)

Rapport présenté par M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire.

Les époux COM ont fait part à la Ville de Bischwiller de leur souhait d'acquérir les parcelles communales ca- dastrées en section 43 n° 526/131, 532/131 et 528/135, sises rue Daniel Hirtz, d'une surface totale de 6,59 ares et situées en zones UB1 et UC1 au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Cette acquisition s'inscrit dans leur projet de construction d'une maison individuelle.

Un accord a été trouvé sur un prix d'acquisition de 118 000 € pour les trois parcelles, net de frais d'agence et de notaire.

Le Conseil Municipal est appelé à :

e DONNER SON ACCORD pour la cession des parcelles cadastrées en section 43 n° 526/131, 532/131

23et 528/135, sises rue Daniel Hirtz, d'une surface totale de 6,59 ares, propriété de la Ville de

BISCHWILLER, au prix de 118 000€, net de frais d'agence et de notaire,

e AUTORISER le Maire, respectivement le Premier Adjoint au Maire, à signer l'acte correspondant et le charger de toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

V — RESSOURCES HUMAINES

Point n°27 — État des effectifs

Rapport présenté par Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire.

L'évolution des carrières et les mutations dans la fonction publique impliquent que l'état des effectifs soit régulièrement ajusté.

Il est proposé de créer les postes suivants à l'état des effectifs (cf annexe 1) :

e 2 adjoints administratifs

1 adjoint administratif à temps non complet, 24 heures hebdomadaires

1 technicien

4 adjoints techniques

1 attaché de conservation du patrimoine.

Par ailleurs, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » a notamment élargi le recours aux personnels par la voie du contrat.

Dans le cadre du remplacement d'agents qui ont quitté notre collectivité (retraite, mutation, etc.), les candidats ne sont pas tous, de loin, titulaires de la fonction publique ou lauréats de concours lors des recrutements. Pour la collectivité il s'agit de recruter un candidat qui répond au plus juste aux exigences de la fiche de poste.

Aussi, il est proposé d'autoriser le recours à un contractuel dès lors qu'aucun candidat titulaire de la fonction publique ne correspond à notre attente. Pour assurer une saine gestion des recrutements, à compter du 1* avril 2020, il est proposé que l'ensemble des postes de titulaires inscrits à l'état des effectifs (annexe 1) puissent être pourvus à titre temporaire par des contractuels sur le fondement des articles de la loi n° 84-53 suivants :

° article 3-2 : « faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire [titulaire] pour les besoins de continuité du service «

+ article 3-3-2° : « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions justifient le recours au contractuel ».

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à :

+ __ DONNER SON ACCORD pour la création des postes ci-dessus et l'actualisation de l'état des effectifs, tel que figurant en annexe,

+ DONNER SON ACCORD pour autoriser le recours à des agents contractuels en attente de pourvoir le poste par un agent titulaire de la fonction publique,

+ CHARGER le Maire de toutes les formalités correspondantes.

24Adopté à la majorité.

Pour:

29 voix : Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, M DAMBACHER Denis, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. TEKERLEK Hassan, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

AGENDA

Prochaine séance du conseil municipal : lundï 6 juillet 2020 (compte administratif)

Fête Nationale : en raison de la crise sanitaire, la cérémonie sera minimaliste (pas de feu d'artifice, mais des éléments lumineux à travers la ville).

POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE

Plan de réouverture de la piscine en cours avec les contraintes suivantes : nombre limité de personnes dans l'enceinte de la piscine

plages horaires limitées à 3 x 3 heures

pas de vestiaires, ni de douches, les toilettes seront à l'extérieur

Jjalonnement des flux

cours d'aquagym supprimés.

Pour les gymnases et les lieux clos d'activités sportives, les associations utilisatrices sont invitées à transmettre à la Ville leur protocole sanitaire que la Ville validera ou non.

Réouverture des écoles lundï 22 juin 2020 avec le nouveau protocole sanitaire annoncé par le Président de la République le 14 juin.

Bilan du COVID-19 à Bischwiller :

À Bischwillez 69 lits étaient occupés par des malades du COVID en provenance de toute l'Alsace du Nord.

Le taux de mortalité était relativement faible à Bischwiller : une dizaine de défunts est à déplorer à la Fondation Protestante Sonnenhof environ 24 au Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller mais concernant les Bischwilleroïs, environ 7 ou 8 personnes sont décédées. La Ville à soutenu les établissements et professionnels de santé en distribuant des masques FFP2 qui résultaient de l'action BACHELOT en 2009. Le stock sera reconstitué en vue d'une éventuelle prochaine crise. Des chalets ont été mis à disposition aux EHPAD pour que les familles évitent de rentrer et puissent voir leurs proches.

Horaire des séances du conseil municipal :

Le conseil municipal, à une large majorité, décide de fixer l'horaire des séances à 19 h.

La séance est levée à 21 h.

Fait à Bischwiller, le 22 Juin 2020.

Jean-Lucien NETZER,

MaireANNEXE : ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 01/04/2020

VILLE DE BISCHWILLER

Agents à

temps

complet

Agents à

temps non-

complet

TOTAL

(colonne H)

Secteur administratif - 1 45 0 0 45 0 45 36 9 DGS (emploi fonctionnel) A 1 1 1 0 1 Attaché principal A 2 2 2 2 0 Attaché A 3 3 3 2 1 Rédacteur principal 1° classe B 3 3 3 3 0 Rédacteur principal 2° classe B 2 2 2 1 1 Rédacteur B 1 1 1 0 1 Adjoint adm ppal 1° classe C 10 10 10 10 0 Adjoint adm ppal 2° classe C 16 16 16 12 4 Adjoint adm C 7 7 7 6 1 Adjoint adm TNC C 0 0 0 0 0 Secteur technique - 2 82 0 0 71 11 82 63 19 Ingénieur A 1 1 1 1 0 Technicien principal 1° classe B 3 3 3 2 1 Technicien principal 2° classe B 1 1 1 0 1 Technicien B 1 1 1 0 1 Agent de maîtrise ppal C 14 14 14 14 0 Agent de maîtrise (1) C 10 10 10 7 3 Adj technique principal 1° classe C 10 10 10 9 1 Adj technique principal 2° classe (1) C 17 17 17 11 6 Adj technique principal 2° classe TNC C 3 3 3 1 2 Adj technique (1) C 14 14 14 13 1 Adj technique TNC C 8 8 8 5 3 Secteur social - 3 18 0 0 4 14 18 13 5 ATSEM principal 1° classe C 1 1 1 0 1 ATSEM principal 1° classe TNC 95% C 4 4 4 4 0 ATSEM principal 1° classe TNC 92% C 1 1 1 1 0 ATSEM principal 2° classe C 3 3 3 1 2 ATSEM principal 2° classe TNC 95% C 5 5 5 4 1 ATSEM principal 2° classe TNC 92% C 4 4 4 3 1 Secteur sportif - 6 3 0 0 3 0 3 3 0 Conseiller APS ppal A 1 1 1 1 0 Educateur APS principal 1° classe B 2 2 2 2 0 Secteur culturel - 7 2 0 0 2 0 2 2 0 Attaché de conservation du patrimoine (1) A 1 1 1 1 0 Adjoint patrimoine C 1 1 1 1 0 Police municipale - 10 10 0 0 10 0 10 7 3 Chef de service principal de 1° classe B 1 1 1 1 0 Chef de service B 1 1 1 1 0 Chef de police C 1 1 1 0 1 Brigadier chef principal C 3 3 3 2 1 Gardien-brigadier C 4 4 4 3 1 Effectif total agents titulaires 160 0 0 135 25 160 124 36

(1) agent(s) en disponibilité, dtachement, congé parental

Quotité Eff budget Pourvus

7/35 0 0

12/35 1 1

17/35 1 1

17,5/35 1 0

23/35 1 0

26/35 1 1

28,5/35 1 1

29,5/35 1 1

30/35 0 0

32,5/35 2 1

9 6

GRADES ou EMPLOIS

Effectifs

pourvus au

01/04

Postes

disponibles

(colonne J)

Postes

créés année

N

Nb de postes global

Postes

année n-1 Catégorie

Postes

supprimés

année N

11/05/2020

Annexe au point N°27ANNEXE : ETAT DU PERSONNEL NON-TITULAIRE AU 01/04/2020

VILLE DE BISCHWILLER

AGENTS NON-TITULAIRES Catégorie Secteur Postes année n-1 Postes année N Créés année N Effectifs pourvus au 01/04 Base de rémunération Type de contrat Postes

disponibles

(colonne J)

Adulte-relais (rédacteur) B ANI 1 1 1 réf indice CDD 0 Chef de projet développement urbain A ADM-TECH-COM 1 1 1 réf indice Art 3-3 2° 0 Technicien B TECH 1 1 0 réf indice Art 3 1 Personnel d'entretien C ENT 2 2 2 réf indice CDI 0 Personnel d'entretien / technique C ENT 5 5 4 réf indice Art 3 1 Personnel saisonnier C SPO-TECH 10 10 0 ref indice Art 3 10 Personnel saisonnier B SPO 0 10 0 ref indice Art 3 10

Remplaçants C Toutes filières 12 13 10 ref indice Art 3 3

Apprentis SCO-STM 8 8 4 SMIC 4 Service civique SCO 4 4 0 Spécifique 4 Contrat unique d'insertion - CAE - 10 10 1 SMIC 9 Effectif total non-titulaires 54 65 0 23 42

Secteur : ADM : administration

COM : communication

CULT : culture

ENT : entretien

POL : Police municipale

SCO : affaires scolaires

SPO : sports

TECH : technique

ANI : Animation

Contrats : Art 3-1 : pour faire face temporairement à une vacance d'emploi Art 3-2 : besoin saisonnier ou occasionnel

Art 3-5 : contractuels du niveau de la catégorie A