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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210802-2021080207-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 2 août 2021
Délibération N : 20210802-07
L'an deux mil vingt et un, le 2 du mois d'août à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d’ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/07/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER -— Philippe BOULET -— Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE -
POUVOIRS : 2
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes rencontres avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural « Provence-Alpes-Côête-d'Azur » (SAFER PACA) en vue de l'acquisition de
différents domaines en vue de constituer une réserve foncière visant à favoriser les objectifs généraux d'aménagements agricoles sur la commune.
Monsieur le Maire expose que le CONSEIL DEPARTEMENTAL 05 propose un partenariat avec la Commune et la SAFER, par le biais d’une convention tripartite de mise en réserve foncière contribuant à la réalisation de l'aménagement de la Commune d'Abriès-Ristolas. Le Département pouvant ainsi financer les frais liés aux mises en réserve.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cette convention tripartite avec le
Conseil Départemental et la SAFER pour une période de 3 ans renouvelable par voie d'avenants.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire
et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat tripartite avec le Conseil Départemental des Hautes- Alpes et la SAFER PACA pour la mise en réserve foncière contribuant à la réalisation de l'aménagement de la Commune d'Abriès-Ristolas.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.