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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20220328-2022032807-DE
| DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 28 Mars 2022 | CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20220328-07
L'an deux mil vingt-deux, le 28 du mois de Mars, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur
Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 23/03/2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 12
Florent BUES -— Dominique LEPAS -— Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT -— Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE - Emmanuel MIEGGE -— Nicolas TENOUX - Joël GAUCHE -— Philippe BOULET -— Charles LACROIX. POUVOIRS : 2
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX.
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES.
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel MIEGGE.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour et 1 abstention ;
DECIDE la création d'un emploi d’Agent technique territorial de 2°" classe, à compter du 45 juin 2022, dans le grade d'Adjoint technique territorial, Echelle Indiciaire C1 — 1er échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet (35 h hebdomadaire) pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
Participation à la réalisation de l'ensemble des tâches confiées aux services techniques
municipaux et notamment :
o Petits travaux d'entretien des bâtiments communaux (maçonnerie, peinture,
menuiserie, etc)
Entretien courant de la voirie (nettoiement de la voirie, curage des fossés, déneigement, salage, gravillonnage, etc)
Entretien des espaces verts et cimetières (tontes, débroussaillage, etc) Aide à la mise en place de la logistique nécessaire aux animations organisées sur la
Commune.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu que le recrutement d'un agent saisonnier
ne parait plus adapté aux besoins actuels de la collectivité.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle d’une année au moins dans un poste d’ouvrier où d'agent technique, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
légal accès aux emplois publics. Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20220328-2022032807-DE
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.