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Arrêté - 08.22 Limitation vitesse et stationnement pour poteaux fibre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 08.22 Limitation vitesse et stationnement pour poteaux fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 08.22
PORTANT LIMITATION DE VITESSE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT
POSE DE POTEAUX ELECTRIQUES
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu la demande établie par la société SEES, représentée par M. Filipe SIMOES DESA, en date du 20/05/2022
pour la pose de poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de garantir la
sécurité publique au droit du chantier,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Pendant la durée des travaux, le stationnement est interdit au droit du chantier. La circulation
de tous les véhicules y sera limitée à 30 km/h. Le chantier est situé à hauteur des n° 5 et 8 du sentier des
Drapiers. Les travaux sont prévus du 20 au 24 juin 2022.
Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les services de la société
SEES.
Article 3 : Monsieur le maire de Tremblecourt est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à la gendarmerie de Liverdun.
Fait à Tremblecourt, le 31/05/2022
Régis FAVRET,
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