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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 08.21 Limitation vitesse et depassement pour fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 08.21
PORTANT LIMITATION DE VITESSE
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu la demande établie par la société COTTEL RESEAUX, représentée par M. Stéphane
RIGOLLET, en date du 02/07/2021 pour des opérations
de tirages de câbles, raccordements et tests dans le cadre du déploiement
de la fibre optique,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer dans un but de sécurité publique la circulation à Tremblecourt, Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1: La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement des tous les véhicules sera interdit
sur l’ensemble de la commune de Tremblecourt à compter de ce jour et ce, jusqu’à
la fin des travaux.
Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les services de la société COTTEL RESEAUX.
Article 3 : Monsieur le maire de Tremblecourt est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la gendarmerie
de Liverdun.
Fait à Tremblecourt, le 29/07/2021
Régis FAVRET,
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