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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 03.1. Annexe deliberation fds de concours Colmars les Alpes tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 03.1. Annexe deliberation fds de concours Colmars les Alpes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 8
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Envoyé
en
pr
are
le
17/10/2083
ID
: 004-200068825-20231017-2023
04
03-DE
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Conseil
Municipal
de
Colmars-les-Alpes
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
Date
de
ta convocation:
07/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BARBAROUX Présents
:Christophe
BARBAROUX,
Olivier
BOIZARD,
Jean-Louis
CORNILLE,
Claude
GIRARD,
Cyrille
GIRIEUD,
Aline
MARENGO,
Laurence
ROBION-LEPORT,
Magali
SURLE-GIRIEUD
Représentés:
Maxime
BLANC
par
Olivier
BOIZARD,
Sandrine
MONTAGNON
par
Christophe
BARBAROUX
Excusés: Absents:
Hugues
BEESAU
Secrétaire
de
séance:
Aline
MARENGO
DE_2023_035 Objet:
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCAPV
pour
acquisition
camion
Services
techniques
-
Vu
le
dispositif
de
fonds
de
concours
mis
en
place
par
la
CCAPV
en
direction
de
ses
communes
membres
par
délibération
DE_2021_02_27,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
Vu
la
répartition
de
ces
fonds
de
concours
basée
sur
le
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
de
chaque
commune, Vu
le
montant
maximum
fixé
à
10
000
€ pour
la
commune
de
Colmars
dont
le
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
est
supérieur
à 85%
du
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
de
la
CCAPV,
Vu
le
projet
d'acquisition,
par
la
commune
de
Colmars,
d’un
camion
à
usage
des
Services
techniques
pour
le
transport
du
matériel
nécessaire
aux
diverses
manifestations
organisées
par
la
commune
pour
un
montant
HT
de
67
591.50
€,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- DÉCIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
CCAPV,
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
10
000
€
afin
de
compléter
le
financement
de
cette
acquisition,
le
plan
de
financement
définitif
s’établissant
ainsi
qu’il
suit
:
Coût
de
l'acquisition
67
591.50
€ HT
=
DER
2626
22
750.00
€
sous
éRsencaars
CFAPV
10
000.00
€
=
AUTO
ITANTEMTENt
34
841.50
€
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/07/2023
004-210400610-20230711-DE_2023_035-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 004-200068625-20231017-2023_04_03-DE
TOTAL
67
591.50
€
- DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
nécessaire
à l’application
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
à Colmars-Les-Alpes
les jour,
mois
et an
que
dessus
Copie
certifiée
conforme
Secrétaire
de
séance
Madame
Aline
MARENGO
Affiché
le:
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/07/2023
004-210400610-20230711-DE_ 2023
_035-DE