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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 07.1. Annexe demande fonds de concours Braux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 07.1. Annexe demande fonds de concours Braux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE BRAUX
Séance du 04 septembre 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 01/09/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre septembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Stephane GRAC
Présents : Eric BIENNASSEZ-COSTE, Marcelle COSTE, Christian
STARCK, Pierre DEGIOANNI, Jacques COLMEGNA, Claude GRAC
Représentés: Stephane GRAC par Eric BIENNASSEZ-COSTE
Excusés: Genevieve DOZOUL
Absents: Gilles ARNAUD, Evelyne PEEREN, Jean - Louis SCHIELOTTO Secrétaire de séance: Marcelle COSTE
Objet: Délibération et vote demande fonds de concours CCAPV achat
épareuse et remorque - 2025_39
Monsieur BIENNASSEZ-COSTE, 1er adjoint, propose au Conseil Municipal de demander dans le cadre du fonds de concours proposé par la CCAPV un subvention pour l'achat d'une épareuse et d'une remorque
Plan de Financement :
DEPENSES :
- Devis Épareuse : 26900.00 HT - Devis Remorque : 6300.00HT
TOTAL DEPENSES 33200.00 HT
RECETTES :
- Fonds de concours CCAPV 50% 16600.00 HT - Autofinancement 50% 16600.00 HT
TOTAL RECETTES 32200.00 € HT
OUÏ la proposition de monsieur BIENNASSEZ-COSTE, 1er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de la CCAPV pour le fonds de concours a hauteur de 50% soit 16600.00 HT afin d'acheter une épareuse te une remorque, et autorise Mosnieur le Maire à signer les documents afférents à cette demande.
Transmis, publié le 05.09.2025 :
RENDU EXECUTOIRE LE 05.09.2025 :
Fait et délibéré pour extrait certifié et conforme,
Le Maire
GRAC Stéphane
AGEDI
Dépôt DIGNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/09/2025
004-210400321-20250904-2025_39-DE
14.10.2025