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Arrêté - arrete.53.2025.montbard
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.53.2025.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-53
Occupation du domaine public
Place Gambetta
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande d’occupation de la place Gambetta, à l’occasion du concert de la Garde Républicaine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit pour l’ensemble des places situées devant l’entrée de l’Espace Paul Eluard, du jeudi 3 avril à 18h00 au vendredi 4 avril 2025 à minuit.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite quai Joseph Maire à hauteur de l’arrière de l’Espace Paul Eluard.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit dans le passage entre l’Espace Paul Eluard et le supermarché Carrefour.
ARTICLE 4 : La circulation doit rester libre de tout accès devant l’Espace Paul Eluard jusqu’à l’entrée de la place Gambetta côté rue Aline Gibez.
ARTICLE 5 : Des barrières de police seront fournies et mises en place par le service LESRA.
ARTICLE 6 : Le service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.