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Arrêté - arrete.51.2024.montbard
Document publié le Mardi 10 décembre 1996 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.51.2024.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-51
Occupation du domaine public
Place du 11 Novembre
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement dans la montée de l’Allée Clémenceau, rue Benjamin Guérard afin de permettre le passage d’un bus et son stationnement place du 11 Novembre,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur les dernières places avant le virage de la rue Benjamin Guérard, dans la montée de l’Allée Clémenceau et Place du 11 Novembre, le jeudi 25 avril 2024 de 8h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Des barrières de police seront fournies et mises en place par le service LESRA.
ARTICLE 3 : Le Service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.