Arrêté - arrete.282.2023.montbard

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Arrêté - arrete.282.2023.montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.282.2023.montbard)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-282

Circulation interdite

Promenade de la Brenne

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU le code de la route

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité d’interdire la circulation piétonne Promenade de la Brenne,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du jeudi 28 décembre 2023, la circulation piétonne est interdite promenade de la Brenne en raison de l’incendie des serres municipales et d’un risque d’éboulement.

ARTICLE 2 : Les Services Techniques, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.