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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - DOC 2.a Bilan dactivites Charge de mission sobriete fonciere mutualise 2023 2025
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - DOC 2.a Bilan dactivites Charge de mission sobriete fonciere mutualise 2023 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Poste mutualisé de Chargé de mission « sobriété foncière » | Bilan d’activité 2023-2025 1
Poste mutualisé de Chargé de
mission « sobriété foncière »
BILAN D’ACTIVITES 2023-2025
Le présent document vise à établir un bilan d’activités du poste de Chargé de mission « sobriété
foncière », mutualisé à l’échelle régionale bretonne entre les 26 structures porteuses de SCoT,
la Région, l’Etat et le bloc local représenté à travers les AMF départementales.
I. Soutien à la démarche de production collective au niveau
régional, sur le sujet de la sobriété foncière
Les réalisations précisées ci-dessous s’inscrivent dans le cadre des travaux de la Conférence
régionale de gouvernance du ZAN de Bretagne (dite CRG ZAN), et de ses différents groupes
de travail. Elles viennent donc en appui des réflexions portées par les membres de la CRG
ZAN et des différents référents politiques et techniques désignés en son sein.
a. Sur le sujet de la « mesure de la consommation d’ENAF1 » et de
l’appropriation et de la consolidation du MOS2 régional
Concernant la « mesure de la consommation d’ENAF » à l’échelle régionale :
o Lien avec les Agences d’urbanisme pour la mise à disposition d’un outil régional de
suivi de la consommation d’ENAF sur la période 2021-2024, produit à partir des
autorisations d’urbanisme, dans le cadre des obligations règlementaires de production
du premier rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols ;
Concernant la consolidation du MOS régional et son appropriation à l’échelle régionale,
en vue d’une approche harmonisée et partagée entre les acteurs concernés :
o Production de supports synthétiques descriptifs du MOS, mis à disposition sur l’espace
partagé en ligne ;
o Travail d’inventaire, auprès des SCoT, des demandes de correction des millésimes 2021
et 2024 du MOS et des potentiels « points de blocage ». Production d’une doctrine
régionale venant compléter la doctrine nationale, pour l’harmonisation de la
qualification des espaces naturels, agricoles et forestiers à l’échelle régionale.
o En vue de la production du nouveau millésime 2024 du MOS, relais entre les Agences
d’urbanisme et les SCoT pour la diffusion des modalités de travail.
b. Sur le sujet des « projets d’envergure »
Concernant les « projets d’envergure nationale et européenne » :
1 ENAF : Espaces naturels, agricoles et forestiers
2 MOS : Mode d’occupation des sols Poste mutualisé de Chargé de mission « sobriété foncière » | Bilan d’activité 2023-2025 2
o Travail d’analyse des potentiels « projets d’envergure nationale et européenne », dans le
cadre de leur identification dans l’arrêté correspondant, en lien avec les travaux de la CRG
ZAN
Concernant les « projets d’envergure régionale » :
o Mise à jour du recensement des potentiels « projets d’envergure régionale » auprès des
membres de la CRG ZAN (SCoT, Départements, Etat) et des partenaires privés porteurs de
projets.
o Analyse des projets remontés au regard des critères et de la typologie du SRADDET pour
identification de nouveaux « projets d’envergure régionale ».
c. Sur le sujet de la « mise en œuvre » de la sobriété foncière
Travail en collaboration avec le Conseil régional, pour développer l’approche régionale visant
à faciliter la mise en œuvre de la sobriété foncière :
o Appui auprès du Conseil régional pour le travail préparatoire à la production de la
consultation en ligne (identification des outils existants, travail avec les experts
identifiés, formulation des propositions).
d. Sur le sujet de la veille législative
Veille juridique et partage de synthèses règlementaires en réunion de la Conférence
régionale le cas échéant, sur les éléments suivants par exemple :
o Loi dite « ZAN 2 » du 20 juillet 2023,
o Décrets d’application de la loi Climat et Résilience, dits décret « SRADDET » et décret
« nomenclature » du 27 novembre 2023
o Décret et arrêté du 29 décembre 2023, relatifs à la prise en compte des installations
photovoltaïques dans le calcul de la consommation d’ENAF
o Guides d’application du ZAN du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires
o Proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite « PPL TRACE »
II. Gestion du secrétariat de la Conférence régionale de
gouvernance du ZAN de Bretagne, en lien avec le Conseil
régional
En lien avec le Conseil régional de Bretagne, secrétariat (envois des invitations et ordres du
jour, production des supports de présentation, rédaction des comptes-rendus), et appui à
l’animation des réunions plénières de la CRG ZAN et de ses 3 groupes de travail,
o 10 séances plénières de la Conférence des SCoT ( jusque début 2024), puis de la CRG
ZAN depuis février 2024, à un rythme trimestriel Poste mutualisé de Chargé de mission « sobriété foncière » | Bilan d’activité 2023-2025 3
o Une trentaine de réunions en visioconférences des différents groupes de travail à visée
plus techniques de l’instance régionale de gouvernance régionale relative au ZAN
depuis avril 2023
Gestion de l’espace partagé en ligne à l’échelle régionale, regroupant tous les documents
relatifs au fonctionnement de la Conférence régionale de gouvernance du ZAN.
III. Lien avec le bloc local
Diffusion des travaux de la CRG ZAN et de tous sujets liés au ZAN auprès du bloc local,
via les Associations départementales des Maires et Présidents d’EPCI de Bretagne, membres de
la CRG ZAN et dont l’AMF35 est porteuse du poste de Chargé de mission « sobriété foncière »,
et auprès d’autres canaux identifiés.
Auprès des AMF départementales :
o Brèves synthèses systématiques à l’issue des réunions plénières de la CRG ZAN (depuis
début 2025) ;
o Rédactions de notes de synthèses sur le sujet du ZAN auprès des instances des AMF
départementales ;
o Rédactions ou participation à la rédaction d’articles « grand public » dans le cadre des
newsletters ou de magazines ;
o Intervention lors d’évènements organisés par les AMF, lors de webinaires, ou lors
d’instances officielles
Auprès de l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux de France) :
o Interventions en présentiel ou lors des Café-visio Bretagne
IV. Diffusion des travaux de la CRG ZAN et du sujet du ZAN
auprès d’autres institutions
Intervention auprès de structures à l’échelle régionale, afin de faciliter l’appropriation de la
thématique de la sobriété foncière à leurs membres.
o Intervention à destination des élus de la CCI (Chambre de Commerce et
d’Industrie) Bretagne (décembre 2023) ;
o Intervention auprès du Conseil de développement du Pays de Ploërmel – Cœur de
Bretagne (octobre 2024) à Ploërmel ;
o Intervention lors de l’Assemblée Générale du Réseau des Conseil de développement
bretons (février 2025) à Dinan.