unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 12.07.2023

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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 12.07.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 12.07.2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Santé, Comité syndical

Date : 12 juillet 2023 Lieu : Kergrist-Moëlou

Présents votants : Annick Barré, Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil, Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Rollande Le Borgne, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Michel Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.

Titulaires excusés : Dominique Cogen, Renée Courtel, Françoise Guillerm, Hubert Le Lann, René Le Moullec, Sandra Le Nouvel, Jacqueline Mazéas, Jean-Yves Philippe, Guillaume Robic.

Présents non votants : Gaidig Evenou, Hervé Le Gall, Daniel Caillarec - co-délégué général du Conseil de Développement du Pays COB et Florence Cabresin DDTN auprès de la sous- Préfecture de Châteaulin.

Animation de la réunion : Jean-Charles Lohé Président du Pays COB et Hervé LE GALL Directeur du Pays COB ;

Interventions durant la réunion : Jean-Pierre Hémon en qualité de Président de la Commission Santé du Conseil de Développement ; Isabelle Le Gal, Valentine Cozic, Fabien You et Marion Bret en leur qualité de Chargés de mission auprès du Pays COB.

Rédaction du compte-rendu : Gaidig Evenou, Hervé Le Gall.

Ordre du jour

1. Nomination d’un.e secrétaire de séance

2. Validation du compte-rendu du comité syndical du 8 mars 2023

3. Présentation de l’état d’avancement du Contrat local de Santé

4. LEADER

1. Présentation de la candidature suite à l’avis du Conseil régional

2. Validation de la composition du comité de programmation

COMPTE RENDUPage 2 sur 18

3. Validation de la maquette financière

5. PACTE avec le Conseil régional : pour validation

6. Contrat d’Objectifs territorial (COT) : point sur l’avancement de la mission

7. Adaptation au changement climatique : candidature du Pays

8. Destination touristique : participation au festival interceltique : validation du budget

9. Destination touristique : Contrat de développement touristique avec la Région

10. Délibération d’adhésion provisoire à la Convention de Participation de Prévoyance

11. Questions et informations diverses

Jean-Charles Lohé ouvre la séance et présente l’ordre du jour.

Il accueille Hervé Le Gall qui vient de prendre ses fonctions au 3 juillet 2023, et propose un tour

de table des élus.

Il excuse l’absence des membres du Comité syndical qui se sont excusés.

1. Nomination d’un.e secrétaire de séance

Annick Barré est nommée secrétaire de séance par le Président.

2. Validation du compte-rendu du comité syndical du 8 mars 2023

Le comité syndical valide le compte-rendu du Comité syndical du 31 mai 2023 à l’unanimité des

membres du comité présents.

3. Présentation de l’état d’avancement du Contrat local de Santé (CLS)

Jean-Charles Lohé rappelle la rencontre entre le Pays Cob et l’ARS à Rennes et invite Jean-Pierre

Hémon, Isabelle Le Gal et Valentine Cozic à faire une présentation synthétique du CLS.

Jean-Pierre Hémon, Président de la Commission Santé, prend la parole et indique 2 points

complémentaires à présenter, outre la présentation du CLS :

1/ la nouvelle cartographie proposée par l’ARS qui est soumise à évolution auprès du Comité

syndical ;

2/ le dispositif APESA.Page 3 sur 18

Isabelle Le Gal prend la parole. Elle redonne le contexte du CLS : le Pays du Centre Ouest Bretagne

est engagé depuis près de 20 ans en matière de santé. En 2003, alerté par son Conseil de

développement sur les inégalités de santé et les indicateurs de santé de la population, le Pays COB

décide de s’engager dans le dispositif d’Animation Territoriale de Santé, centré sur la prévention et

promotion de la santé. Dès 2006, les questions de démographie médicale libérale et d’offre de soins

à l’hôpital de Carhaix deviennent une problématique portée par les élus du Pays COB et son Conseil

de Développement.

En 2011, les acteurs locaux décident de créer une Commission Santé au sein du Conseil de

Développement afin de rassembler les professionnels de la santé au sens large (acteurs sanitaires,

sociaux, médico-sociaux, professionnels libéraux, acteurs de la prévention, syndicats et élus),

épousant en cela le spectre de compétences des ARS (loi HPST).

En juin 2012, le Pays COB a signé un premier CLS pour une durée de 3 ans avec l’Agence Régionale

de Santé Bretagne et le Conseil Départemental des Côtes d'Armor. Il a été prolongé par avenant pour

deux années supplémentaires, jusqu’en 2017. Un deuxième CLS est conclu en 2017 pour 3 ans,

prolongé de deux ans par avenant.

Le Contrat Local de Santé 2023-2028 est donc le 3ème CLS porté par le Pays du Centre Ouest

Bretagne. Il s’inscrit dans un contexte particulièrement délicat en matière d’offre de santé, d’accès aux

droits et aux soins.

Le CLS a pour objectifs de :

▪ Partager des objectifs de santé entre une collectivité et l’Agence régionale de santé ;

▪ Faire partager les priorités de santé par les citoyens d’une collectivité et les associer à la

définition des politiques ;

▪ Affiner et compléter le diagnostic local de santé grâce aux outils d’observation mis en place

par la collectivité et faire remonter les besoins et les demandes des concitoyens ;

▪ Bénéficier de la connaissance qu'a la collectivité de la population, des réseaux associatifs et

professionnels, de la réalité des quartiers pour améliorer l'efficacité des actions en santé,

notamment de prévention ;

▪ Mieux prendre en compte et réduire les inégalités d'accès à la prévention ou aux soins ;

▪ Soutenir la collectivité dans sa volonté de prendre en compte la santé dans toutes les

politiques conduites par le territoire en développant des stratégies cohérentes et coordonnées

de mise en œuvre d’activités visant un même objectif de santé, pour exemples, en matière de

lutte contre l’obésité (information, formation, actions sur la restauration collective, actions sur

l’offre et l’accès à l’activité physique, etc.), logements, déplacements, loisirs et culture.

Pour le Pays Centre Ouest Bretagne, il associe l’ARS Bretagne, avec le concours des acteurs

engagés et partenaires de réponses coordonnées, pour apporter les axes de travail concrétisés

de la manière suivante 5 thématiques :Page 4 sur 18

a) Attractivité des métiers et du territoire

Comprenant 4 fiches actions : attractivité des métiers, attractivité du territoire, développer la

formation et exercice coordonné

b) Prévention de la Santé et santé environnementale

Comprenant 8 fiches actions : Urbanisme Favorable à la Santé, personnes âgées, maladies

cardio-vasculaires, addictions, cancer, santé environnement, activité physique, violences

intrafamiliales

c) Santé mentale comprenant 1 fiche action de déploiement du CLSM

d) Parcours de soins et concertations territoriales – accès aux droits et aux soins des publics fragiles

Comprenant 5 fiches actions : Faire connaître les dispositifs Communauté 360°, améliorer

les réponses aux citoyens par la concertation territoriale, améliorer l'accès aux droits et aux

soins des publics fragiles (+ SHUO et Soins palliatifs)

e) Information, communication et participation citoyenne

Comprenant 2 fiches actions : Information et communication et participation citoyenne

Le Pays du Centre Ouest Bretagne, en tant que coordinateur et facilitateur de la mise en œuvre des

actions auprès des 5 EPCI, est invité à valider les 20 fiches actions qui seront soumises ensuite au

Comité de Pilotage du 21 septembre 2023 puis à la signature du Contrat Local de Santé le 13

décembre 2023.

Aujourd’hui le Pays a transmis à l’ARS et aux autres partenaires les documents.

Hervé Le Gall souligne qu’il est important de dynamiser le CLS dans ce contexte sanitaire et médico-social sous tension de ressources et financements insuffisants.

Isabelle Le Gal détaille les fiches actions du 1er axe « Attractivité des métiers et du territoire ».

Jean-Pierre Hémon précise qu’il y a des orientations définies par l’ARS et d’autres qui sont plus

ouvertes, mais ça reste une négociation permanente pour imposer les prescriptions du Pays COB.

Il précise que l’ARS n’apprécie pas qu’on détaille les besoins en équipements, qui impliquent des

dépenses. Il faut donc s’imposer (fauteuils dentaires, soins palliatifs) ; cette démarche est

importante pour éviter d’arriver à des insuffisances d’accompagnement et/ou carences de soins.

Jean-Charles Lohé ajoute qu’il faut réajuster les orientations proposées par l’ARS en parlant de

sujets plus consensuels comme la prévention qui permet d’apporter des notions nouvelles (par

exemple des étudiants en fin de parcours sont capables de soins dentaires de base au titre de la

prévention).

Axe 2 « Prévention de la Santé et Santé Environnement » : Isabelle le Gal précise que pour l’axe

Santé environnement ont été intégrées certaines mesures de l’urbanisme favorables à

l’environnement et à la santé ; ainsi on met en valeur ce qui a déjà été développé sur le territoire.Page 5 sur 18

Concernant la santé environnementale : il convient de se baser sur des acteurs qui développent

déjà cet aspect (exemple : la CCKB pour la Journée Environnement Santé).

Valentine Cozic prend la parole concernant la prévention des personnes âgées et la prévention des chutes.

Concernant les conduites addictives : le CLS suit les campagnes nationales, avec une densité d’opérateurs hospitaliers engagés dans le problème des addictions.

Concernant la prévention des cancers : le CLS intègre les campagnes nationales (mars bleu et octobre rose.)

Il est prévu l’installation d’un IRM fixe sur le site de Carhaix.

Isabelle Le Gal ajoute que l’AUB Santé, en charge des hospitalisations, à domicile est mobilisée

pour le développement de la chimiothérapie à domicile. Elle collabore avec la Ligue contre la

Cancer pour améliorer la qualité de vie des malades.

Valentine Cozic présente la démarche de la prévention par le sport. Isabelle Le Gal précise que 2

projets avaient été identifiés mais que l’Ulamir se désengage actuellement d’une action : il faut

ainsi trouver de nouveaux porteurs.

Bernard Saliou demande la raison de ce désengagement et s’il y avait une subvention versée à

l’Ulamir pour ce projet. Jean-Pierre Hémon répond que cette subvention était faible et n’avait pas

encore été attribuée au moment de leur retrait.

Tugdual Braban confirme qu’il y a un intérêt à trouver un nouveau porteur sur le secteur de

Châteauneuf-du-Faou.

Une nouvelle fiche action a été conçue sur les violences intrafamiliales dans le cadre du CLS.

Axe 3 : La Santé mentale : L’axe de santé mentale fera l’objet d’un Contrat Local en Santé Mentale

spécifique dont le principe de conception est déjà validé par l’ARS.

Le 4e axe porte sur le « parcours de soins », l’ARS ne souhaitant pas qu’on mentionne « Offre de

soins ».

Jean-Pierre Hémon insiste sur l’importance du développement d’une unité de soins palliatifs.

Jean-Charles Lohé confirme que défendre cette démarche avec une vraie unité dédiée est

l’objectif.

Le projet de formation universitaire à Carhaix se poursuit : 2 fauteuils dentaires ont été obtenus fin

2021.

Jean-Pierre Hémon ajoute que c’est aussi une question de volonté de la direction du CHRU, qui

n’apparaît pas clairement à ce jour. Il développe en indiquant que la démarche est un levier pour

l’installation des dentistes.Page 6 sur 18

Rémy Le Vot considère que le projet d’établissement du CHRU est clair : « ils veulent fermer ».

Jean-Pierre Hémon précise que tout ce qui relève de la gériatrie va perdurer. Mais le Pays doit se

battre pour les urgences, l’obstétrique, la chirurgie, la médecine quotidienne. C’est très énergivore.

Isabelle Le Gal indique que les 2 dernières fiches actions concernent l’information-communication

et la participation citoyenne.

Jean-Pierre Hémon ajoute que l’ARS a bien entendu que le Pays n’a pas vocation à signer un

document qui n’a pas de vrai contenu. Ce sont les élus qui décident si la matière est suffisante

pour qu’on signe.

Hervé Le Gall demande à l’assemblée si les 20 fiches correspondent bien aux besoins des élus

locaux.

Rémy Le Vot considère qu’au niveau de la prévention il faudrait étoffer un peu. Jean-Pierre Hémon

répond que 8 fiches actions intègrent déjà la prévention.

Daniel Caillarec ajoute qu’on devrait mieux anticiper sur le sujet de l’adaptation au changement

climatique : les conséquences peuvent être énormes (il évoque la canicule de 2003).

Jean-Charles Lohé ajoute que cette problématique apparaît aussi dans l’axe santé mentale qui

aborde les éco-anxiétés.

Isabelle Le Gal rappelle qu’il y a 2 fiches actions sur la Santé-Environnement.

Daniel Caillarec remarque qu’on reste dans un cadre ARS figé : naturellement on va vers l’offre de

soins ; mais la prévention et la promotion de la santé doivent avoir une place beaucoup plus

importante.

Hervé Le Gall précise qu’il s’agit ici d’une présentation synthétique et que les fiches actions

développées en 95 pages développent les attendus dans le document remis à l’ARS. Il précise

que le CLS a vocation à donner un cadre sur les thématiques et actions qui seront menées durant

les 5 ans du contrat : Certaines thématiques pourront être étoffées selon l’évolution de la situation

de santé du Pays. Enfin, il précise que les thématiques doivent être inscrites pour pouvoir ensuite

faire l’objet d’une référence cadre de négociations avec les organismes de tutelles et opérateurs

de santé, même si les contenues et actions sont réajustés durant le déploiement du CLS.

o Le comité valide les 20 fiches actions présentées selon les 5 thématiques proposées.

Jean-Pierre Hémon présente la cartographie des zones d’interventions prioritaires (ZIP) et des

Zones d’accompagnement régional (ZAR). Il demande si le Pays COB n’aurait pas un intérêt à

profiter de cet échange avec l’ARS pour mettre tout le territoire en ZIP. Catherine Henry approuve :

cela éviterait de mettre les communes en concurrence.

Bernard Saliou précise que pour cela il faut que le Pays envoie un soutien aux 5 EPCI. Il est décidé

qu’un courrier rédigé par le Pays et signé par les Présidents de 5 EPCI soit envoyé à l’ARS.Page 7 sur 18

Concernant le dispositif APESA, il propose un soutien pour les personnes en grande souffrance

psychique. Le dispositif a démarré en direction des chefs d’entreprise concernés et il est suggéré

de l’étendre aux élus. Il a été proposé une intervention de l’Apesa sur le territoire pour échanger

avec les différents élus. Jean-Charles Lohé précise que cette intervention pourrait avoir lieu les 26

et 27 septembre, sous la forme de 3 réunions sur 1 journée et demie. Jean-Pierre Hémon demande

si les membres du comité sont intéressés. Les élus sont ouverts à ces échanges.

Daniel Caillarec ajoute qu’il voit aussi l’intérêt de déployer ce dispositif vis-à-vis des jeunes.

Hervé Le Gall remercie Isabelle Le Gal, Valentine Cozic et Jean-Pierre Hémon pour la qualité de

leur présentation et les autorisé à prendre congé du Comité.

4. LEADER

1- Présentation de la candidature suite à l’avis du Conseil régional

2- Validation de la composition du comité de programmation

3- Validation de la maquette financière

Jean-Charles Lohé introduit les points à aborder et passe la parole à Fabien You.

Le 27 février 2023, la Région Bretagne a apporté son avis concernant la candidature du Pays COB au programme LEADER.

Le Pays COB a été retenu avec une enveloppe financière de 1 514 104 € (contre 2,5M€ demandés).

En termes d’enveloppe, le Pays COB se place en 6e position sur les 21 territoires retenus (de 1,9M€ pour la 1ère, à 875 895 € pour la 21e) par la Région Bretagne. Une part de ce montant est liée à la qualité de la candidature, l’autre part est liée à la péréquation définie dans les critères d’attribution

Au niveau qualitatif, la candidature a été jugée satisfaisante, avec certains points d’efforts à réaliser au niveau de la stratégie proposée :

Points positifs Points à améliorer

• La démarche d’évaluation de l’impact de

la stratégie, présentée comme moyen de

mobilisation des acteurs locaux sur le long terme

(non pas comme un simple « exercice obligé ») ;

• L’accent mis sur la gouvernance locale,

comme l’une des valeurs-ajoutées potentielles

fondamentales du programme ;

• Des fiches actions rédigées, dans

l’ensemble, de manière très claire.

• Stratégie LEADER manquant de priorisation et

thématiques pas suffisamment ciblées (trop

nombreuses), mettant peu en avant la

spécificité et la plus-value du programme par

rapport au projet global de territoire.

• Lien entre la stratégie proposée et la

concertation amont pas suffisamment

perceptible (eu égard notamment aux enjeux

de priorisation rappelés lors du premier temps

de concertation).Page 8 sur 18

Selon les points d’ajustement attendus par la Région Bretagne, comme conditions préalables au conventionnement entre le Pays et la Région, les éléments suivants ont été retravaillés :

1. Ajuster la maquette/enveloppe financière à l’enveloppe notifiée.

2. Ajuster les fiches actions N°3 (« approche collective pour des filières économiques durables »), N°5 (« Les patrimoines du Centre Ouest Bretagne ») et N°6 (« Améliorer l’expression individuelle et collective à travers l’exercice des droits culturels ») afin de préciser et affiner le nombre de thématiques.

D’autre part, le Pays COB a retravaillé la composition du Comité de Programmation, notamment

celle du collège des représentants du secteur privé, dont plusieurs membres ne sont plus présents

au Conseil de Développement, et qui a été complété pour développer les compétences abordées

par les fiches actions.

Selon ces éléments, Le Pays du Centre Ouest Bretagne est amené à statuer sur les éléments

suivants :

- Valider les ajustements des fiches actions ;

- Valider la maquette financière des fonds Leader alloués au Pays COB ;

- Valider le modèle de convention et autoriser le Président de la structure porteuse à la signer

sur la base du contenu de la candidature retenue (+ amendements ultérieurs au dépôt) ;

- Autoriser le Président de la structure porteuse à signer tout autre document relatif à la mise

en œuvre du programme ;

- Approuver la composition du comité de programmation.

Fabien You précise qu’il s’agit aujourd’hui d’un point d’étape en vue du conventionnement qui doit

intervenir fin août-début septembre 2023, selon les commentaires de la Région et les ajustements

nécessaires réalisés.

La Stratégie a pour objectif d’engager davantage le territoire sur la voie d’une transition écologique

adaptée et d’une cohésion sociale développée. La candidature présente 3 axes dont l’axe « éviter

les fractures sociales » qui recoupe les sujets de la santé, de l’habitat et de la mobilité par exemple.

Ce sont les axes 2 et 3 qui ont évolué suite aux retours de la Région.

Certains thèmes étaient fléchés sur le tourisme ; or la Destination Touristique a déjà bénéficié de

financements conséquents, d’où la suppression de ces actions.

La fiche action sur l’Économie Sociale et Solidaire a été reportée sur la fiche action 3 avec un focus

sur la solidarité et l’inclusion (insertion par l’activité économique).

L’axe 3 a été recentré sur les patrimoines du Centre-Bretagne et l’identité culturelle partagée.

Ces entrées thématiques sont complétées par une grille d’analyse qualitative, qui détermine de

manière transversale la nature des projets attendus.

Il présente l’annexe 4, l’annexe financière. (Voir fichier joint)Page 9 sur 18

La composition du Comité de Programmation est présentée. Le document est non nominatif. La

composition peut ainsi être plus aisément être ajustée avec plus de souplesse si un membre ne

peut pas être présent. Néanmoins les membres doivent être choisis dans les collègues public

(issus des EPCI composant le Pays COB) et privé (issus du Conseil de Développement).

Hervé Le Gall rappelle que le comité syndical est invité à :

- Valider le modèle de convention et autoriser le Président à la signer

- Autoriser le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du programme

- Valider la composition du Comité de Programmation

Il explique que les éléments présentés représentent le cadre de démarrage du programme au sein

du Pays COB. Il demande s’il y a des questions ou remarques.

Annick Barré remarque que dans la répartition financière présentée, les filières économiques lui

semblent un peu sous-évaluées. Jean-Charles Lohé répond que la question s’est déjà posée. Il

explique que si on mise trop sur le sujet et que l’on ne présente pas de porteur de projets, cette

enveloppe ne sera pas consommée. Or, il faut afficher une bonne dynamique.

Rémy Le Vot appuie l’avis d’Annick Barré. Les autres enveloppes (culture, etc) vont être

consommées sans problème. Il ajoute regretter qu’il y ait une grille de lecture Leader et qu’en plus

on ajoute une autre grille de lecture spécifique au programme développé sur le Pays. Fabien You

répond qu’il n’y a qu’une seule grille, et qu’il ne s’agit pas d’un document complémentaire à remplir

pour le porteur de projet, mais bien d’un outil qui donne des indications complémentaires au cadre

définie par le programme LEADER, sur la nature des projets projetés.

Jean-Charles Lohé précise que la Région vérifie les financements alloués par fiche action. Il

propose de ventiler le montant global alloué par la Région Bretagne et de mener ensuite les

ajustements nécessaires selon l’évolutions des demandes et/ou sollicitations de financements. Il

rappelle que la période COVID a freiné l’instruction des dossiers et qu’il a été question de la

diminuer.

Fabien You confirme qu’on peut faire évoluer le budget de chaque fiche action, à la convenance

des instances du Pays, sans changer le budget global prévu par la convention.

Éric Prigent explique que l’économie est finalement omniprésente d’une manière ou d’une autre.

Jean-Charles Lohé propose de prendre 50 000 sur la fiche 6 pour la mettre sur la fiche 3 « filières

économiques. »

➢ Le Comité valide le modèle de convention selon la dernière proposition du Président. Seul

un élu s’abstient.

➢ Le Comité autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du

programme.

➢ Le Comité valide la composition du Comité de Programmation.Page 10 sur 18

5. PACTE avec le Conseil régional : pour validation

Jean-Charles Lohé introduit le sujet :

Les membres du Bureau réunis le 24 mai 2023 avec les élus territoriaux du Conseil Régional ont

souhaité conjointement mettre l’accent sur des actions susceptibles de renforcer l’attractivité du

territoire.

A ce titre, les élus du territoire ont convenu que toute action améliorant la qualité de vie, par un

accès facilité aux services essentiels, ou toute action préservant nos aménités naturelles, peut

encourager à s’installer sur le territoire, et/ou à y rester vivre.

En matière de services, la question de l’accès au logement et aux services de santé a été jugée

prioritaire. Du fait de la configuration de notre territoire, la question de la mobilité est également

prépondérante, et va nécessairement de pair avec la question de l’accès aux services.

Les élus du territoire ont souhaité rappeler que ce travail sur la qualité de vie ne se limitait pas à

une attractivité « résidentielle », mais qu’il s’agissait bien également d’un facteur essentiel pour le

dynamisme économique du territoire. Prenant, à titre d’exemple, la possibilité d’accéder à un

logement proche de l’entreprise, que l’on en soit salarié ou apprenti, comme critère d’implantation

des entreprises.

Les priorités d’actions ont ainsi été réajustées de la manière suivante pour validation du Comité

Syndical :

Priorité n°1 Objectifs opérationnels Types d’actions (exemples)

Préserver et

valoriser nos

ressources locales

1. Viser l’autonomie

énergétique

Développer la production d’Energie renouvelable

Sensibiliser, notamment en milieu scolaire, à la réduction de

consommation

Développer de projets citoyens d’énergie renouvelable

Filière bois-énergie : Développer la ressource par la plantation de

haies, favoriser la création de filières locales encourageant une

gestion durable de la ressource

2. Préserver nos

ressources, notamment

l’eau

Accompagner des démarches Natura 2000, les actions des

SAGE et dans les bassins versants

Valoriser nos paysages et la biodiversité

3. Accompagner l’évolution

des filières agricoles vers

des modes de production

soutenables

Développer l’offre de formation / d’apprentissage aux nouveaux

modes de production agricole (ex : stage paysan créatif porté par

les CIAP, projet de maraîchage bio porté par Ti Menez Are)

Appui à la transmission, favoriser de nouvelles installations (par

exemple à travers le développement d’activités de portage)

Développement des filières bio-sourcées

Priorité n°2 Objectifs opérationnels Types d’actions (exemples)

Développement de résidences autonomiePage 11 sur 18

Faciliter les

parcours

résidentiels tout au

long de la vie

1. Favoriser le maintien à domicile

et l’habitat autonome des seniors

Soutien aux projets d’habitat partagé, d’habitat

intergénérationnel

2. Développer l’offre de logement

locatif

Faciliter et renforcer la présence et les projets de bailleurs

sociaux, et autres investisseurs privés, sur le territoire

Développer des OPAH

Structurer un réseau de foyers jeunes sur le COB

3. Concilier Zéro Artificialisation

Nette et accès à un logement

durable pour tou·te·s

Réhabiliter des logements en centre bourg

Mener des réflexions sur l’habitat léger (étude sur le

logement innovant en pays COB)

Priorité n°3 Objectifs opérationnels Types d’actions (exemples)

Réduire les inégalités

de santé, accrues par

les caractéristiques

géographiques et

sociologiques de notre

territoire

1. Agir sur les déterminants de

santé

Promouvoir un urbanisme favorable à la santé

Favoriser les collaborations entre l’hôpital et la

médecine de ville / besoin de coordination entre les

professionnels

2. Favoriser la présence durable

de professionnels des métiers

du soin

Valoriser et développer localement l’offre de formations

aux métiers du secteur médico-social, en lien avec les

employeurs

3.

Priorité n°4 Objectifs opérationnels Types d’actions (exemples)

Faciliter la mobilité intra

et extra-territoriale.

1. Diversifier l’offre de transports

pour une mobilité durablement

accessible à tou·te·s

Faciliter l’accès aux lignes de transport Breizh Go

2. Valoriser l’existant

Favoriser le développement du covoiturage

S’appuyer sur les points d’accueil « France

Services » et autres, pour communiquer sur les

solutions de mobilité existantes

3. S’appuyer sur les acteurs de la

mobilité présents sur le territoire

Plateforme de mobilité du pays COB

Fabien YOU explique qu’il s’agit de cibler des projets pour lesquels la Région, sans investissement

supplémentaire, peut s’impliquer pour le développement du Pays COB.

Jean-Charles Lohé explique qu’il s’agit de « portes d’entrée » pour négocier avec les collectivités.

Le Comité valide à l’unanimité.

Hervé Le Gall et Jean-Charles Lohé remercient Fabien You pour la qualité de sa présentation et

l’autorisent à prendre congé du Comité.

6. Contrat d’Objectifs territorial (COT) : point sur l’avancement de la missionPage 12 sur 18

Marion Bret prend la parole et se présente. Elle a été recrutée en janvier 2023 et présente le travail

de ces 6 derniers mois : voir document en pièce jointe.

Le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Transition accompagne les territoires dans la transition

écologique. Il s’inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique récemment

signé entre l’Etat et le territoire, concernant les sujets suivants :

▪ Une démarche d’amélioration continue des politiques de transition écologique

▪ Sur une durée de 4 ans

▪ Qui s’appuie sur le programme "Territoire Engagé pour la Transition Écologique" et ses

deux référentiels :

▪ Climat-Air-Énergie

▪ Économie Circulaire

Il est présenté aux élus du PETR une présentation des étapes de travail réalisées au 1er semestre

2023 et celles prévues pour le 2nd semestre, à venir.

Au terme de sa présentation, Marion Bret indique qu’au terme des 4 ans de la démarche, l’ADEME

pourrait financer des postes sur les Communautés de communes selon les enjeux et actions

développées qui seront les plus pertinentes. Une labellisation est également envisageable, par

communauté de communes, selon le niveau des actions qui seront menées.

7. Appel à Projets Adaptation au changement climatique : candidature du

Pays

Daniel Caillarec introduit le sujet en rappelant l’impact de la canicule de 2003. Il précise que 2022 a présenté un épisode de sécheresse inédit. Il considère que le Pays n’est pas préparé pour s’adapté aux changements climatiques : Au niveau de l’État et de la Région il y a des stratégies qui se sont mises en place, il convient de s’appuyer sur ces niveaux d’expertise.

L’objectif est d’adopter une stratégie pour anticiper certains investissements, s’appuyer sur la

solidarité entre habitants, retrouver l’importance des sols pour l’agriculture mais aussi la gestion

de l’eau. Il passe la parole à Marion pour présenter l’appel à projet.

Marion Bret prend la parole pour situer les enjeux de l’Adaptation au changement climatique : candidature appel à projet du Pays :

En mai dernier, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et la Région

Bretagne ont lancé un appel à projets, pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies

locales d’adaptation au changement climatique. Si les politiques d’atténuation ont longtemps

dominé le débat, l’adaptation aux effets du changement climatiques est devenue une nécessité.

Depuis fin 2022, le PETR du Pays COB, ainsi que les 5 EPCI du territoire sont engagés dans la

démarche « Territoire engagé pour la transition écologique » via un contrat d’objectif signé avecPage 13 sur 18

l’ADEME. Ce programme a permis de faire un état des lieux des politiques de transition écologique

mais le sujet de l’adaptation climatique reste à développer. La majorité des communautés de

communes du Pays COB n’a pas de Plan Climat Air Energie territorial (nb hab. < 20 000) car les

critères d’éligibilités de l’appel à projet ne permettent pas aux EPCI de candidater seuls.

Pour autant, le Centre-Bretagne est déjà impacté par le dérèglement climatique. Selon

l’Observatoire de l’environnement en Bretagne, la région présente des vulnérabilités variables face

aux changements climatiques. Pour le centre-Bretagne, une intensification des périodes de

sécheresse, des risques de conflits d’usage sur la ressource en eau, des bouleversements des

écosystèmes naturels des migrations des espèces et des pressions accrues sur les activités

agricoles et forestières sont à anticiper.

Rémy Le Vot ajoute qu’il faut aussi valoriser le fait que le Pays est producteur d’eau pour les

territoires bretons voisins.

Marion Bret confirme qu’il y a un risque de conflits d’usage à l’intérieur du COB ainsi qu’à

l’extérieur : les besoins en eau vont augmenter alors que les ressources s’amenuisent. Les activités

économiques et agricoles, ainsi que le milieu naturel est ainsi menacé.

La construction et la mise en œuvre de démarches d’adaptation apparaissent ainsi nécessaires.

Cet appel à projets vise donc à soutenir, développer, consolider et approfondir les stratégies

locales d’adaptation, mais également à expérimenter des actions d’adaptation concrètes. Les

projets présentés permettront d’aborder, de façon transversale un ou plusieurs axes de travail de

l’adaptation, indiqués ci-dessous :

• Accompagnement de la collectivité, élu.e.s et agent.e.s, dans l’intégration des enjeux de l’adaptation au changement climatique

• Sensibilisation et mobilisation des citoyen.ne.s aux enjeux de l’adaptation au changement climatique

• Adaptation des politiques d’aménagement et de gestion des risques pour un territoire résilient

• Préservation du patrimoine naturel et gestion des ressources dans un contexte de changement climatique

• Accompagnement des secteurs économiques dans la transformation et l’adaptation au changement climatique,

L’objectif pour le PETR du Pays du centre Ouest Bretagne serait de définir avec les 5

communautés de communes et leurs communes, une feuille de route territoriale d’adaptation au

changement climatique en travaillant sur 3 volets principaux :

1. Un état de lieux visant à caractériser l’impact du changement climatique sur le territoire (impact environnemental, économique et social) en mobilisant les données de l’observatoire du climat de l’OEB.

2. Un volet portant sur la mobilisation et l’acculturation des élu.e.s sur la question de l’adaptation au changement climatique. La mobilisation des élu.e.s permettra de définir des enjeux et axes stratégiques prioritaires sur lesquels travailler. La nouvelle commission transition écologique du Conseil de Développement sera également mobilisée.Page 14 sur 18

3. La préfiguration des outils pérennes de mise en œuvre de l'adaptation sur le territoire via l’ALECOB par exemple. Les outils devront permettre de consolider et d'approfondir les stratégies locales d’adaptation et d’expérimenter des actions sur le territoire du pays cob.

Les actions pourront être financées par la Région Bretagne et l’ADEME, à hauteur de 70 %

maximum des dépenses éligibles, et jusqu’à un maximum de 70 000€ par projet déterminé.

Les dépenses éligibles dans le cadre des appels à projets comprennent :

• Les coûts directs de mise en œuvre du projet : études, investissements ou constructions, fournitures, équipements et matériels, travaux, prestations de services, etc.

• Les frais de ressources humaines liés au projet (hors fonctions support),

• Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 25% des coûts affectés au projet).

Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets seront soutenus sur une durée maximale

de 2 ans.

Le Pays du Centre Ouest Bretagne, en tant que structure facilitatrice pour les mesures de transition

énergétiques et porteur du SCoT est invité à se positionner pour une candidature à l’appel à projet

lié aux adaptations au changement climatique.

Marion Bret précise que cette démarche ne fera pas doublon avec le Plan Climat Air Énergie de

Roi Morvan Communauté. Elle précise qu’elle peut coordonner l’AAP dans le cadre de la mission

COT. Bernard Saliou considère qu’il serait inapproprié d’utiliser le poste (fléché sur le COT) pour

mener un autre type de travail : Cela pourrait nuire au travail sur le COT. Hervé Le Gall explique

que ce travail est complémentaire du COT : cet AAP vient justement alimenter le plan d’action du

COT.

Marion Bret complète en indiquant que le contrat du COT vient poser l’état des lieux et la

construction du plan d’action jusqu’à juin 2024 ; ensuite, libre au Comité syndical et aux EPCI de

poursuivre ou de stopper leur démarche. Marion Bret coordonne actuellement la mise en œuvre

du COT ; une fois qu’il est construit par EPCI, sa mission deviendra d’animer leur continuité selon

les orientations des EPCI.

Bernard Saliou remarque que pour l’AAP on est sur une durée maximum de 2 ans. Il considère

qu’il faut faire coïncider les 2 actions entre COT et appel à projet « adaptation climatique ». Jean-

Charles Lohé confirme que bien le principe de la proposition soumise au Comité syndical.

Bernard Saliou demande si on est en mesure de mener ce travail complémentaire Hervé Le Gall

répond confirme la faisabilité des 2 actions conjointes, selon la temporalité des actions.

Marion Bret dit comprendre que ce soit difficile de se positionner dès maintenant en l’absence de

proposition concrètes.

Bernard Saliou souligne le fait qu’il y a une part d’autofinancement à porter par les collectivités

(30%). Marion Bret répond que cette part d’autofinancement peut prendre la forme d’une

valorisation du temps de travail. Bernard Saliou approuve. Il est d’accord avec une candidature duPage 15 sur 18

Pays mais il faut que les 30% soient justifiés en valorisation de temps de travail des agents déjà

mobilisés sur ces démarches.

Jean-Charles Lohé rappelle les enjeux importants :

o la quantité de l’eau ;

o le milieu naturel à préserver ;

o la diminution de l’imperméabilisation des sols.

Il précise l’importance de mobiliser les services, notamment Eaux et assainissement sur les

mesures d’adaptation qui sont à prendre.

Rémy le Vot ajoute que la question de la fourniture de l’eau est à aborder absolument.

Annick Barré ajoute qu’il faudrait aborder les acteurs économiques, l’agroalimentaire par exemple

dans la démarche.

Jean-Charles Lohé souligne que concernant l’acculturation des élus, il y a un travail à mener dans

les communes auprès des maires et des adjoints.

La candidature à l’AAP est possible jusqu’au 29 septembre. Marion Bret propose de présenter une

proposition de candidature au Comité syndical en septembre.

➢ Le comité syndical valide le principe de réponse à l’appel à projet proposé, à l’unanimité

des membres présents.

8. Destination touristique : participation au festival interceltique : validation du

budget

Plusieurs offices de tourisme de la Destination Cœur de Bretagne souhaitent participer cette année

au Festival Interceltique à Lorient du 4 au 13 août.

Il est proposé que le Pays du Centre Ouest Bretagne, en tant que structure facilitatrice, organise

cette présence, avance les frais d’inscription et les refacture aux structures qui participeront aux

salons.

Les structures intéressées sont :

• Carhaix Poher Tourisme

• Office de tourisme de Pontivy Communauté

• Office de tourisme Centre Morbihan Co

• Office de tourisme du Pays du Roi Morvan

• Office de tourisme Kreiz Breizh Communauté

• Office de tourisme de Baud Communauté

La participation au salon s’élève à 2 736 € TTC (stand de 18 m² avec électricité et wifi).Page 16 sur 18

Budget prévisionnel :

Dépenses Recettes

Stand 18m² avec

électricité et wifi

2 736 € TTC Carhaix Poher Tourisme 456 €

Office de tourisme de Pontivy

Communauté

456 €

Office de tourisme Centre

Morbihan Co

456 €

Office de tourisme Kreiz Breizh

Communauté

456 €

Office de tourisme de Baud

Communauté

456 €

Office de tourisme du Pays du Roi

Morvan

456 €

Total 2 736 € Total 2 736 €

Le Pays du Centre Ouest Bretagne est amené à valider cette démarche et les dépenses associées.

➢ Le Comité valide à l’unanimité des élus présents.

9. Destination touristique : contrat de développement touristique avec la

Région

Le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs adoptés en octobre 2020

reconnait les 10 Destinations touristiques de Bretagne comme les territoires de projets, maille de

référence du développement touristique en Bretagne.

Afin de renforcer leurs partenariats à l’échelle des Destinations, la Région Bretagne et les acteurs

touristiques parties prenantes des dynamiques de projet de développement touristique à l’échelle

des Destinations touristiques (territoires bretons et limitrophes en Manche et Loire-Atlantique) ont

souhaité s’engager dans la signature de contrats triennaux de développement touristique.

Ce contrat propose une vision à 3 ans du partenariat entre la Région et les acteurs touristiques et

porte sur les modalités de coordination, de mise en œuvre et de financement des projets en lien

avec la stratégie intégrée de développement touristique de la Destination touristique et le plan

d’actions triennal associé.Page 17 sur 18

La Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh, a organisé son plan d’actions 2023 – 2025

autour de 6 fiches projets :

- Développer et organiser un réseau d’aires de services

- Renforcer, diversifier et qualifier l’offre d’hébergements touristiques

- Améliorer l’accueil des camping-cars et des vans

- Développer et structurer les activités de pleine nature

- Valoriser le patrimoine archéologique

- Promouvoir et valoriser une Bretagne insoupçonnée

La mise en œuvre du plan d’actions va nécessiter un travail multi-partenarial au cours des trois

prochaines années pour la Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh.

Le Pays du Centre Ouest Bretagne, en tant que structure facilitatrice de la Destination Cœur de

Bretagne – Kalon Breizh est invité à signer ce contrat.

➢ Le Comité valide à l’unanimité des élus présents.

10. Délibération d’adhésion provisoire à la Convention de Participation de

Prévoyance

Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012, à l’acquisition de garanties de

la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

- L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à

défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,

- L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour couvrir la perte de salaire

(traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de

travail) suite à accident et maladie de la vie privé, et admission en retraite pour invalidité.

Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique n°2021-

175 du 17 février 2021 contient les dispositions suivantes :

o Le calendrier : 3 dates à retenir :

-17/02/2022 au plus tard : organisation d’un débat en assemblée délibérante « sur les garanties

de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ».

Ce débat a eu lieu en comité syndical du 9 février 2022

-01/01/2025 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie prévoyance avec un

montant minimum de 20% d’un montant de référence à définir par décret,

-01/01/2026 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie mutuelle santé avec un

montant minimum de 50% d’un montant de référence à définir par décret.

o La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

o La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative desPage 18 sur 18

employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a lancé un appel public à concurrence au printemps 2022

pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics

territoriaux et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance.

Suite à cet appel public à concurrence, c’est la proposition de Territoria Mutuelle qui a été retenue

avec un taux TTC de cotisations pour les garanties obligatoire à 1.5 % (incapacité temporaire,

invalidité permanente, capital décès-PTIA). Des renforts optionnels sont également proposés.

Afin d’informer et consulter les agents, le Pays est amené à valider une adhésion provisoire à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion des Côtes au d’Armor au 1er janvier 2024.

➢ Le Comité valide à l’unanimité des élus présents.

11. Questions et informations diverses

1. Arrêté de délégation de signature au Directeur pour information.

Le président clôt la séance à 20h.