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Procès Verbal - 8 Proces verbal 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces verbal 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
1 / 4
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 12 octobre 2022
Date de convocation et d’affichage : 12/10/2022
Etaient présents : Michel PASCAU, Daniel BOUNET, Gilles LACLAVERE, Sophie GOMEZ, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Jean-Pierre BARRIEU, Guillaume POLO, Lydia LUONG CAZANOVA, Patrick LOUVEL, Sylvie BORDON.
Absente excusée :
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20 h 30
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 07 septembre 2022 2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Salle des fêtes : devis travaux accessibilité
6 Voirie : Travaux à Heuguère
7 Modification du site internet
8 Licence IV : mise à disposition au Comité des fêtes
9 CCLG : transfert des bâtiments scolaires de Sempesserre 10 SIDEL : déploiement de la Tarification Incitative
11 Budget assainissement : provisions pour créances impayées 12 Bâtiments ancienne école
13 Cérémonie du 11 novembre
14 Logement social : devis menuiseries
15 Déploiement de la fibre
16 Chats errants
17 Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2022 Le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Daniel Bounet est nommé secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
N° 516-2022 : Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°46 – à Peyradis N° 518-2022 : Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°47 – à Poune
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 07 septembre 2022 N° 575-2022 : règlementation circulation sur la route du Plateau entre Poune et Pérès – travaux Gers Fibre
N° 576-2022 : règlementation circulation VC3, VC9 et CR21 - STPAG programme voirie 2022 N° 577-2022 : CU03208222L0009 – Me François-Xavier ROUX – à Poune – simple information N° 578-2022 : règlementation de la circulation rue de la Peyrade – Journées du Patrimoine N° 579-2022 : DP03208222L0008 – MAIRE Gisèle -panneaux photovoltaïques - accordé 2 / 4
N° 580-2022 : DP03208222L0007 – DELAGE Brigitte – panneaux photovoltaïques - accordé N° 581-2022 : permission de voirie CR34 de Darré au Loc – réseau fibre optique N° 582-2022 : règlementation circulation CR34 de Darré au Loc – travaux fibre optique N° 583-2022 : règlementation de la circulation VC7 à Heuguères – travaux SIVOM
5 Salle des fêtes : devis travaux accessibilité
M le Maire revient sur le devis de Lionel Bounet concernant la réfection des sanitaires de la salle des fêtes
qui avait été validé lors de la précédente séance du conseil municipal. Celui-ci portait uniquement sur de la
main d’œuvre. Francis Dulin a présenté un nouveau devis de la société Sani chauff comprenant la
démolition, la fourniture des matériaux et la main d’œuvre d’un montant de 14300.76 € TTC.
Une discussion s’est ensuite engagée sur l’utilité d’alimenter les sanitaires en eau chaude.
Le devis de la société Sani chauff est validé, 9 pour et 1 abstention.
6 Voirie : Travaux à Heuguères
Suite aux travaux réalisés par la société Bayol lors de la mise en place des canalisations d’eau potable, il
se pose un problème de stabilité des accotements, voire de trous ! M Le Maire et Gilles Laclavère exposent
la situation : les travaux à réaliser se scindent en 2 parties. Mme Adam a fait venir sur les lieux cette société
qui propose dans la 1er partie (qui est la descente la plus abrupte) de reboucher ces trous, de procéder à un
arasage des côtés de route. Il faudra également mettre en place un busage transversal que réalisera le
Sivom, pour 1000€ environ.
Dans la 2ème partie qui se situe entre la maison de M Clément et la fontaine, soit 160 mètres, il a été fait un
devis de réfection par la société Carrère que présente M Le Maire. Celui-ci consiste à reprendre
l’écoulement des eaux de ruissellement par un busage et un revêtement de la chaussée. Ce devis se monte
à 27572€.
Après concertation et vote à l’unanimité il a été décidé d’effectuer uniquement la 1ère tranche de travaux.
7 Modification du site internet
Guillaume Polo présente le nouveau site de la commune, celui-ci sera plus convivial et facile d’utilisation. Il a
rencontré M Rouffignac qui en est le concepteur. Celui-ci a répondu aux attentes et propose un devis de
576€.
Accepté et voté à l’unanimité
8 Licence IV : mise à disposition au comité des fêtes
M le Maire propose l’attribution de la Licence IV au comité des fêtes. Daniel Bounet s’est renseigné au sein de
la sous-préfecture de Condom. Afin d’exploiter celle-ci, il doit figurer dans les statuts du comité des fêtes une
activité commerciale, ce qui n’est pas le cas. Ainsi il faudra programmer une assemblée générale extraordinaire
afin de rajouter ce paragraphe aux statuts actuels.
Jean Pierre Barrieu en tant que membre du comité des fêtes a suivi une formation de 2 jours afin de pouvoir
l’exploiter.
Il a été décidé après délibération de renouveler par année civile cette attribution, prochaine échéance 31
décembre 2023
Voté à l’unanimité 3 / 4
9 CCLG : transfert des bâtiments scolaires du RPI de Sempesserre
La compétence est à présent attribuée à la CCLG, moyennant un transfert de charge dont le montant s’élève à
1186,43€ qui sera réglé annuellement par les 5 communes : St Martin de Goyne , ST Avit , Ste Mère ,
Sempesserre et Castéra-Lectourois soit la somme de 237.28 par commune.
Voté à l’unanimité
10 SIDEL : déploiement de la tarification Incitative
Mr Le Maire présente la carte de répartition actuelle des points de collecte qui sont au nombre de 3, au village,
à la croix de Pot et à Peyradis. Dans l’avenir ces containers seront semi enterrés et, après une étude faite par le
Sidel , au nombre de 4 pour le recyclable (poubelles jaunes) et 4 pour le non recyclable (poubelles noires). Cela
engendre certaines contraintes : l’enfouissement ainsi que la place de stationnement pour les camions du
Sidel. Une réunion est planifiée avec le Sidel le 20 octobre 2022 afin d’avoir plus d’informations.
11 Budget assainissement : provision pour créances impayées
Le budget doit être modifié suite à des créances susceptibles d’être impayées. Prévoir une provision de 15% sur
la somme de 460€. La modification de celui-ci nécessite une délibération.
Voté à l’unanimité
12 Bâtiments ancienne école
Francis Dulin a rencontré 3 associées qui ont un projet de commerce + restaurant. Celles-ci sont intéressées par
ces bâtiments et plus particulièrement côté salle de classe des garçons, cuisine actuelle salle des fêtes, le
préau, la partie centrale du logement ainsi que moitié cour. Des devis sont en cours afin de savoir quel coût
représentent ces travaux, devis demandés par les intéressées. D’autre part elles voudraient savoir quel serait le
montant de loyer demandé par la commune. En l’état actuel nous ne sommes pas en mesure de répondre.
Un débat s’est ensuite engagé afin de savoir la portabilité de ce projet, Lydia Luong Casanova a proposé de
faire un tour de table afin que tout le monde s’exprime et donne son avis.
Mr le Maire propose d’attendre le retour des devis, du plan de financement avant de prendre une décision.
13 Cérémonie du 11 novembre
Elle aura lieu le vendredi 11 novembre 2022 à 11h 30 suivi d’un vin d’honneur.
14 Logement social : devis menuiseries
Lors du précédent conseil municipal un devis de réfection des menuiseries du local social a été validé. Or il
s’avère que certains travaux se rajoutent. Francis Dulin les énumère, menuiserie salle de bain, étanchéité
portes, le montant total du devis reste inchangé. La peinture retenue pour les menuiseries est de couleur
blanche.
Vote à l’unanimité concernant le rajout des travaux.
15 Déploiement de la fibre
Afin de procéder à l’enfouissement de la fibre entre le lieu-dit Courrent et Pis, un devis de 17500€ a été
proposé par la société chargée de la mise en place.
Vote à l’unanimité, abandon de l’enfouissement.
16 Chats errants 4 / 4
M le Maire et Patrice Calcine expliquent le fonctionnement de prise en charge de la SPA concernant les chats
errants. Pour 500 habitants celle-ci prend en charge 2 chats, au-delà de ce nombre il faut prendre contact avec
une association afin de procéder à la capture puis à la stérilisation (les chats de – de 6 mois ne font pas parti du
quota). L’intervention par cette association ne sera pas gratuite.
17 Questions diverses
Stockage meubles hangar municipal
Mme Rogala a demandé s’il était possible de stocker provisoirement des meubles. Sophie Gomez dit qu’il est
risqué de faire payer une location, ce service sera donc gratuit et limité à un mois.
PLU
M le Maire propose, à la demande du bureau d’étude, que certains conseillers prennent des photos de
bâtiments susceptibles de changer de destination, photos des façades afin de renseigner le PLU.
Accessibilité salle des fêtes
Francis Dulin va effectuer des relevés de pente au niveau du seuil extérieur de la salle des fêtes afin de voir ce
qu’il est possible de faire.
Week end 11 novembre 2022
Cérémonie au monument aux morts le vendredi 11 à11h30.
Concert le dimanche 13 à 11h30 avec vin + charcuterie.
Validé à l’unanimité
Le prochain conseil municipal est prévu le 23 novembre 2022 à 20h 30
La séance est levée à 23h 40