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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Proces verbal 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1 / 2
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 octobre 2025 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 08/10/2025
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 septembre 2025 2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Point utilisation bâtiments ancienne école
6. Travaux cuisine salle des fêtes
7. Point Abords village
8. Point Station épuration
9. Photocopieur
10. Compte rendu des réunions syndicales
11. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 septembre 2025
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Daniel BOUNET est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
N° 2025-654 - Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°55 – 176 Chemin de Saint-Sevet propriété de M. et Mme BANABERA André
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 821-2025 : DP 03208225L0009 – création d’un appentis – 63 Route de Lectoure – M. SALA Thierry N° 822-2025 : CUb 03208225L0005 – borner pour créer 4 terrains à bâtir (partie propriété Mme CERDIDO) – 20 Rte de Lectoure – SARL XMGE
N° 823-2025 : CU 03208225L0009 simple information – Me François-Xavier ROUX – 176 Chemin de Saint- Sevet (BANABERA)
N° 824-2025 : Règlementation circulation et permis de stationnement – engin rotatif – travaux entretien toiture 25 rue de la Peyrade
N° 825-2025 : Règlementation stationnement – Parking devant l’ancienne école - Rue de la Peyrade – Travaux aménagement du parking (rondins)
N° 826-2025 : DP 03208225L0010 – régularisation piscine – 176 Chemin de Saint-Sevet – BANABERA André N° 827-2025 : CU 03208225L0010 simple information – Groupe MONASSIER – 326 Route du Plateau (VIDAL Françoise) N° 828-2025 : Règlementation circulation– travaux SAUR Réparation fuite d’eau - Route de la Gare
5. Point utilisation bâtiments ancienne école
M. le Maire présente le projet de M. Azar, établi par son avocat : inauguration du restaurant pour le 14/05/2026, gratuité des loyers jusqu’en 2032, retirer le bitume de la cour, … Suite à cette demande M. le Maire s’est renseigné, certaines closes ne sont pas recevables suite à l’absence de mise en concurrence, d’autre part il va être difficile de tenir ce calendrier, celui-ci sera informé, M. le Maire va l’appeler.
6. Travaux cuisine salle des fêtes
Daniel Bounet liste les travaux qu’il est nécessaire de réaliser au niveau de celle-ci : dans un 1er temps libérer tout l’«espace», retirer la faïence, puis doubler les murs et par la suite reposer de la faïence, peindre 2 / 2
le plafond.
Il va se renseigner également sur le prix d’une fenêtre pour éventuellement la changer. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ensemble de ces travaux pour un budget d’environ 1 500 €.
7. Point Abords village
M le Maire, Guillaume Polo , Jean Pierre Barrieu et Gilles Laclavère ont assisté à une réunion avec Mme la Sous-Préfète, la responsable des bâtiments de France, le bureau d’étude, ABF, ainsi que Mme Tornil représentant le conseil départemental, afin de visualiser les abords du village et de présenter les travaux à venir pour stabiliser la structure rocheuse.
M le Maire expose les travaux qui doivent être réalisés, présente un plan topographique avec le profil actuel ainsi qu’un autre avec le futur profil.
La pente sera cassée et séparée en sa moitié par un mur de soutènement d’une longueur de 100m environ et 3 m de haut, ce mur sera bâti en parpaing et recouvert de pierre.
Un petit chemin longera le pied des maisons, l’eau pluviale sera canalisée et envoyée vers la mare, des fleurs et arbustes seront plantés.
Un forage sera réalisé par la société Sémofi afin d’étudier la structure du sol son montant s’élève à 4 322,40 €.
Devis adopté à l’unanimité.
Certains arbres devront être également abattus, Guillaume Polo propose que l’on fasse faire un devis.
8. Point Station épuration
M. le Maire présente les deux propositions retenues pour traiter les eaux usées : La 1ère proposition est d’utiliser un digesteur associé à 3 bassins plantés avec des roseaux, le montant final serait de 88 800€.
La 2ème proposition est une micro station dont le montant serait de 63 650€. Francis Dulin souligne que le problème actuel est de calibrer le volume des eaux qui convergent vers la station car des eaux parasites viennent augmenter le volume de traitement. Le conseil municipal est favorable à cette 2ème proposition.
9. Photocopieur
La mairie a été contactée par la société qui a commercialisé le photocopieur actuel, celui-ci ayant été acheté en 2017, le contrat de maintenance arrive à terme. M le Maire présente un devis afin de le renouveler, il y a deux options, l’acheter ou le louer. Il propose également de voir avec une autre société afin de faire jouer la concurrence, Jean Pierre Barrieu en sera chargé.
10. Compte rendu des réunions syndicales
* Gilles Laclavère a assisté à une réunion du Sivom, il a noté des tensions entre celui-ci et le Sidel, d’autre part des soucis de fonctionnement viennent perturber le bon déroulement des travaux, arrêts de travail répétés d’un salarié engendrant une surcharge de travail se reportant sur le reste de l’équipe.
11. Questions diverses
* M. le Maire a été appelé concernant le décès d’une personne sur le territoire de la commune, il s’agit d’une personne sans domicile fixe de passage, le médecin a confirmé une mort naturelle. Les descendants n’ayant pas été trouvés, il sera donc enterré au cimetière de Castéra-Lectourois, les pompes funèbres Laguillermie seront en charge de la sépulture qui se monte à 2 523 € (montant à la charge de la commune). M. le Maire a contacté la gendarmerie de Fleurance afin de rechercher les descendants. * La cérémonie du 11 novembre 2025 se tiendra à 11 h au monument aux morts. * La date du 8 novembre 2025 a été retenue afin d’organiser une journée citoyenne. * La mairie organisera le Samedi 6 décembre 2025 le téléthon, le programme sera communiqué dans les jours à venir.
* M. le Maire a été contacté par M. Dupuy concernant un problème d’infiltration, la toiture de la mairie étant en position haute évacue l’eau sur la sienne et lors de fortes précipitations, cette eau passe sous les tuiles, un charpentier sera contacté afin de trouver une solution.
* Francis Dulin va contacter la SPIE, l’extinction de l’éclairage public ne fonctionne pas correctement. * Le conseil municipal a entériné la démission de Sophie Gomez de son poste d’élue.
Prochain conseil municipal le 24 novembre à 20h30
La séance est levée à 22h45