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Procès Verbal - 3 Proces verbal 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal 5 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Télécommunications et internet,
1 / 5
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 05 avril 2023
Date de convocation et d’affichage : 29/03/2023
Etaient présents : Michel PASCAU, Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Daniel BOUNET, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Sophie GOMEZ, Gilles LACLAVERE, Lydia LUONG CAZANOVA, Patrick LOUVEL, Guillaume POLO
Absent excusé :
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20 h 30
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2023
2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Budget commune :
Vote du compte de gestion 2022
Vote du compte administratif 2022
Affectation des résultats 2022
Vote du budget primitif 2023
Vote des subventions attribuées
Vote des taux des taxes directes locales pour 2023
6 Budget assainissement :
Vote du compte de gestion 2022
Vote du compte administratif 2022
Affectation des résultats 2022
Vote du budget primitif 2023
Redevances assainissement 2023
7 Location du studio – et occupation de locaux communaux
8 Travaux logements
9 Renouvellement contrat location chasseurs
10 Salle des fêtes : Avancement des travaux d’accessibilité - devis
Stockage matériel des associations
11 Plantations sur la commune
12 Travaux petit patrimoine - financement
13 Contrôle poteaux incendie
14 Fibre : avancement du déploiement
15 ALSH
16 Compte rendu des réunions syndicales
17 Questions diverses
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2023 Le procès-verbal de la séance du 1er mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
M. Patrice CALCINE est nommé secrétaire de séance.
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
NEANT
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N°605-2023 : Arrêté de circulation – croisement du chemin de St Sevet et de la route du Plateau – Free – réseau telecom fibre
N° 606-2023 : CU03208222L0010- construction d’une maison d’habitation – A Apion – FRECHE Patrick - réalisable
N° 607-2023 : DP03208223L0004 – remaniement de la toiture – LOEW-PASQUET Myriam – 3 carrelot de la forge
N° 608-2023 : Occupation du domaine public – le J7 buvette mobile 2 / 5
5 Budget commune :
Vote du compte de gestion 2022
Le compte de gestion 2022 de la commune, dressé par Mme Edith Babou, trésorière, est approuvé à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2022
Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M Gilles LACLAVERE, adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 353 909,12 €
réalisé 245 188,76 €
Recettes Prévu 353 909,12 €
Réalisé 371 332,50 €
RESULTAT 2022 (excédent) 126 143,74 €
Investissement
Dépenses Prévu 105 600,45 €
Réalisé 44 316,32 €
reste à réaliser 44 640,85 €
Recettes Prévu 105 600,45 €
réalisé 30 969,23 €
reste à réaliser 0,00 €
RESULTAT 2022 (déficit) -13 347,09 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 et affectation des résultats
Fonctionnement
excédent 2022 52 333,31 €
excédent reporté N-1 73 810,43 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé
de 126 143,74 €
Investissement
déficit 13 347,09 €
restes à réaliser 44 640,85 €
soit un besoin de financement de 57 987,94 €
Affectation des résultats 2022
Le Maire propose de reporter au budget primitif 2023 les résultats de la façon suivante :
cpte 1068 : affectation de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 57 987,94 € pour couvrir le déficit et les restes à réaliser en investissement
cpte 002 solde de l'excédent reporté en fonctionnement 68 155,80 €
cpte 001 : déficit de l'investissement reporté 13 347,09 €
Vote du budget primitif 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 161 129.31 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 364 622.66 €.
Budget de la commune approuvé à l’unanimité.
Vote des subventions attribuées
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lectoure: 867 euros unanimité Anciens combattants d'Algérie : 75 euros unanimité 3 / 5
APE du RPI en lectourois: 153 euros unanimité Souvenir français 75 euros unanimité Comité des fêtes 153 euros 10 votants unanimité Société de chasse fusil casteralais 153 euros 10 votants 9 pour 1 contre AVSPCL 153 euros 10 votants unanimité
Vote des taux des taxes directes locales pour 2023
Compte tenu de l'augmentation déjà enregistrée du taux de base et dans un contexte d'augmentations généralisées, le conseil n'est pas favorable à une augmentation du taux des taxes directes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, De maintenir pour l’année 2023 les taux suivants des impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 63.88 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.53 %,
- Taxe d’habitation : 16.86%
6 Budget assainissement :
Vote du compte de gestion 2022
Le compte de gestion 2022 du service assainissement, dressé par Mme Edith Babou, trésorière, est approuvé à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2022
Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M Gilles LACLAVERE, adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l’assainissement de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Affectation des résultats 2022
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 15 872,15
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 15 872,15
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 71 832,38
Vote du budget primitif 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 74 697.38 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 25 472.15 €.
Budget de la commune approuvé à l’unanimité.
Redevances assainissement 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité vote le mode de calcul suivant pour les redevances 2023 :
Par fixe : 8€ par mois et par branchement
Investissement
Dépenses Prévu : 71 832,38
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 71 832,38
Réalisé : 71 832,38
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 29 696,79
Réalisé : 10 342,01
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 29 696,79
Réalisé : 26 214,16
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 71 832,38
Fonctionnement : 15 872,15
Résultat global : 87 704,53 4 / 5
Part variable : égale à 1.88€ /m3 calculée sur les consommations d’eau potable établies
par la SAUR, après application d’un abattement de 10% sur les volumes consommés
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.25%, prélevés par la
commune et reversés à l’Agence Adour Garonne
A l'issue de cette présentation M.Dulin suggère qu'une réflexion soit menée sur la possibilité de travaux
d'enfouissement des conduites situées sur les talus en contrebas du village dont certaines se retrouvent à
l'air libre en raison de l'érosion ou de travaux d'entretien de la végétation mal conduits. M. le Maire
souhaite que soient identifiés les habitants concernés.
7 Location du studio – et occupation de locaux communaux
A) Location du studio.
Le studio propriété de la commune est actuellement libre à la location ; le conseil s'interroge sur l'opportunité de réaliser quelques travaux d'aménagement, au niveau de la cuisine, pour le rendre plus attractif. Le principe en est retenu. Dans l'immédiat Mme Lise, locataire du logement Savoletti, serait intéressée par la location en l'état de ce studio pour un montant mensuel de 260 euros. Le conseil donne son accord.
B) Occupation des locaux communaux.
* L'animatrice de la chorale souhaiterait laisser dans la Salle des Fêtes un orgue électronique utilisé lors des répétitions. En l'absence d'un local sécurisé dans la Salle des Fêtes cette demande ne peut aboutir. * Problème de la location de la salle dite "des associations" à un particulier pour une activité privée. Cette dé- marche nouvelle, intéressante pour les castéralais, suppose l'établissement d'un état des lieux avant et après l'utilisation. Il est suggéré qu'un roulement soit établi parmi les élus pour assurer ce service. La location de la salle devra néanmoins demeurer exceptionnelle et ne concerner que les seuls habitants de la commune. Le principe d'une location une à deux fois par an est mis au vote. Pour 8
Contre 1
Abstentions 2
8 Travaux logements
Des travaux importants restent à réaliser dans le logement Savoletti - remplacement d'un plancher et des che- vrons le supportant, amélioration de la vmc entre autres - qu'il faut confier à un professionnel. Des devis se- ront demandés.
9 Renouvellement contrat location chasseurs
Le contrat attribuant l'occupation du local de l'école aux chasseurs doit être réexaminé annuellement pour reconduction éventuelle.
M. Calcine fait remarquer que compte tenu de l'important investissement, tant humain que financier, qu'on a laissé les chasseurs effectuer dans ce local, le réexamen de leur droit à l'occuper relève d'un formalisme évi- dent. Il propose donc qu'en manière de bonnes relations l'instauration d'un après-midi de "non chasse", par exemple le dimanche après-midi, soit proposée. Cette suggestion ne suscite pas d'opposition au sein du con- seil. M. le Maire s'interroge sur la manière de mener cette réflexion et cherchera des informations. Les chasseurs devront régler la participation aux frais d'électricité générés par les équipements du local. Le montant est de 60 euros.
10 Salle des fêtes : Avancement des travaux d’accessibilité
M. Dulin indique que les travaux commenceront le 6 avril au matin. M. Laclavère, M. Candelon et lui-même vont décaisser l'espace destiné à recevoir le plan incliné aux normes réglementaires. Les travaux se poursuivront les 13 et 14 avril.
11 Plantations sur la commune
M.Dulin rappelle que plusieurs arbres morts ont été abattus par les élus sans qu'aucune plantation de remplacement n'ait été réalisée. Il souhaite qu'une campagne ambitieuse de plantation soit entreprise, en concertation avec les agriculteurs et les associations intéressées, la fédération de chasse, Arbres et Paysages notamment. Il souligne que la commune a un devoir d'incitation et d'animation dans ce domaine. Une commission est constituée à cette fin : F.Dulin, S.Gomez, G.Laclavère, P.Calcine. 5 / 5
12 Travaux petit patrimoine – financement
Il s'agit de la restauration du lavoir du Moura et de la cabane lui faisant face, de la création d'une fresque sur un mur place de l'église et de la restauration d'une statue.
Le montant total est estimé à 44000 euros dont 12000 pour le lavoir. Cette somme ne peut en aucun cas être assurée par la seule ASVPCL, il faut rechercher d'autres sources de financement.
13 Contrôle poteaux incendie
Le devis établi par la société "Securis "est de 318 euros pour les 5 poteaux. M.Dulin souhaite qu'une vérification préalable soit effectuée afin d'éviter une éventuelle facturation injustifiée. Le conseil donne son accord pour ce devis.
14 Fibre : avancement du déploiement
Suite au projet d'implantation de trop nombreux poteaux, M.le Maire a adressé un courriel à tous les orga- nismes concernés par l'installation de la fibre. Seul le responsable de Free a répondu et apporté des précisions quant à l'implantation de trois poteaux supplémentaires route de St Sevet, à proximité de poteaux déjà exis- tants.
Ces trois poteaux sont destinés à supporter un câble de sécurisation entre l'armoire installée au village et l'an- tenne multi opérateurs sur le château d'eau. Les poteaux existants ne peuvent supporter une charge supplé- mentaire.
M.le Maire donne le détail de ce qui est prévu dans le secteur de la Hillère. accord pour tout ce qui doit être enterré. En revanche sur la route de Caouzes et début route du Maurens, il n'y aura aucune implantation de nouveaux poteaux.
15 ALSH (centre aéré Lectoure)
En 2022 la commune avait demandé deux places et en a consommé 4. La facturation établie par la mairie de Lectoure a néanmoins été favorable à la commune. Face à la difficulté d'évaluer avec précision les besoins pour 2023 il est décidé de réserver 3 places.
16 Compte rendu des réunions syndicales
*Sidel M.Polo. Le début des travaux de modification des points de collecte est prévu pour septembre 2023 avec en outre implantation de la fibre et installation de la vidéo surveillance. Il sera aussi procédé à un recense- ment du nombre d'habitants par habitation afin d'établir le montant de la taxe. Le conseil s'étonne de cette démarche alors que le recensement national de la population donne déjà cette indication. Des réunions d''information sont prévues en mairie pour apprendre à optimiser le geste de tri.
* Eau M.Bounet. Un rapport sur la qualité de l'eau a été établi qui fait ressortir la présence de résidus de deux pesticides résistants aux traitements.
* Sivom M. Laclavère. Une expérience d'implantation d'arbres a été menée à Lagarde Fimarcon à la suite des glissements de terrain de juin 2022. La fédération de chasse et Arbres et Paysages en sont partenaires.
17 Questions diverses
*La Journée Citoyenne aura lieu après la rentrée de septembre. Le conseil souhaite se donner le temps d'une organisation efficace avec constitution d'ateliers de travail.
*Des arbres sont à abattre chez M. et Mme Mesté.
*M.Polo indique que les travaux d'amélioration du site internet de la commune sont bien avancés. Il suggère que dans un avenir proche un architecte puisse établir un projet global des travaux rendus nécessaires par l'érosion sur toute la périphérie du village. Un investissement ambitieux pourrait ainsi être mené dans une perspective de 3 à 5 ans lorsque la pression des remboursements de prêts actuellement en cours aura dimi- nué.
La séance est levée à minuit.
Prochaine réunion du conseil municipal le 10 mai 2023 à 21 heures