Compte-Rendu - compte rendu du 10 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 janvier 2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

COMPTE RENDU

DEREUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

10 janvier 2017

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 10 janvier 2017 à 21 heures dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Mare MENGAUD, Maire

Selon l’ordre du jour suivant :

e Election des délégués communautaires pour l'intercommunalité « Terres du Lauragais »

Présents : Mmes et MM. LELE U Laurent, RANC Florence, BOUSQUET Joël, OLIVIERO Carole

PASTRE Gérard, BLANCHARD Michel, ALBERTON Jean, AVERSENG Pierre, SICARD Didier, HUBERT Béatrice, MONTOYA Annie, QUERTAN Coralie TORNER Roxane, GLEYZES Frédéric,

DIAZ Carine, DESCOTTE Martine, CASTELLE Frédéric, THOMAS Johann

Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent

En préambule à la réunion le compte rendu du 22 décembre 2016 est approuvé. A la demande de M. CASTELLE, il sera rajouté en annexe à ce compte rendu le tableau de classement de la voirie communale ainsi que le projet délibération lu en séance concernant la modification des statuts de Cœur Lauragais.

1- Election des délégués communautaires pour l’intercommunalité des « Terres du Lauragais » M. MENGAUD rappelle au Conseil Municipal les dispositions relatives à création de la nouvelle intercommunalité TERRES DU LAURAGAIS issue de la fusion de Cœur Lauragais - Cap Lauragais et Colaursud. Il expose au Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 fixe la composition du Conseil Communautaire et le nombre de délégués par communes. Concernant la commune de LANTA, M. MENGAUD rappelle que le nombre actuel de conseillers communautaires siégeant à CŒUR LAURAGAIS est de 5. Concernant l’intercommunalité des TERRES DE LAURAGAIS le nombre de conseillers communautaires est fixé à 3 et leur désignation relève de

l’élection au scrutin de liste parmi les conseillers communautaires sortants.

M. MENGAUD informe le Conseil Municipal de sa liste composée de trois candidatures : MENGAUD Marc — OLIVIERO Carole - LELEU Laurent.

À la question de M. MENGAUD demandant s’il y a d’autres candidatures, M. CASTELLE répond oui et il demande à prendre la parole. M. CASTELLE précise qu’il avait sollicité une rencontre pour une discussion à ce sujet et qu’il n’y a eu aucun retour par rapport à cette demande. M. CASTELLE dit ne pas comprendre la candidature de Mme OLIVIERO considérant qu’elle était démissionnaire de par son absence aux sessions. M. MENGAUD répond qu'il la suppléait. M. CASTELLE citant l’absence de Mme OLIVIERO au conseil communautaire, Mme OLIVIERO prend la parole pour expliquer qu’elle était en retrait pendant une période en raison de problèmes personnels et familiaux graves et que, tout étant désormais rentré dans l’ordre, elle revient pour assurer sa mission d’élue. Mme RANC soutient à ce sujet Mme OLIVIERO qui reprend la parole pour dire que néanmoins elle a été présente à la mairie pendant cette période et a assuré seule la mise en œuvre de manifestations bien qu’elle n’ait pas eu de l’aide comme elle l’avait demandé. Mme RANC indique à M. CASTELLE que contrairement à Mme OLIVIERO, le Conseil Municipal n’a pas encore eu de sa part des études

ou/et des projets pour la commune depuis mars 2014.

Mme DESCOTTE demande également à prendre la parole. Elle déplore les règlements de compte et les difficultés à prendre la parole. Elle exprime le fait qu’elle aurait souhaité plus de concertation entre les élus des deux listes au conseil municipal afin de présenter une liste commune pour la désignation des conseillers à l’intercommunalité après trois ans de travail. Elle exprime au conseil municipal son sentiment de colère. Elle rappelle le travail accompli, l'engagement et l’énergie

LU Ho

Page 1 sur 2déployée et déplore la difficulté à travailler dans une mairie remplie de mensonges. Elle dit pouvoir entendre que Monsieur le Maire ne soit pas solidaire des trois élus de la minorité mais elle lui demande de ne pas négliger les élus de la liste majoritaire qui ne peuvent pas travailler correctement face à ses doubles discours. M. CASTELLE posant la question de la complétude de la liste, elle est valable même si elle n’est pas complète ; A la question de M. THOMAS demandant si les candidatures doivent seulement relever des conseillers communautaires actuels et quelles sont les modalités du vote, M. MENGAUD répond oui et précise qu’il s’agit d’un scrutin de liste et que les bulletins ne peuvent être modifiés.

M. MENGAUD demande qu’il soit procédé au vote. Le vote est organisé à bulletin secret au moyen de l’isoloir et de l’urne installés dans la salle.

Les opérations de vote se déroulent sous la présidence de M. MENGAUD, Maire, le secrétariat est assuré par M. LELEU et MM. BLANCHARD et AVERSENG sont désignés comme scrutateurs A l’appel de son nom par M. MENGAUD, chaque membre du conseil municipal procède au vote. A l'issue du vote, le dépouillement donne le résultat suivant :

- votants : 19

- Abstention : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 16

Ont obtenu :

- liste : MENGAUD - OLIVIERO -— LELEU : 13 voix

- liste CASTELLE : 3 voix

MM. MENGAUD Marc - OLIVIERO Carole —- LELEU Laurent sont élus conseillers communautaires pour siéger à la communauté de communes TERRES DU LAURAGAIS. A l’annonce du résultat, M. THOMAS prend la parole pour dire qu’il s’agit de la fin de la démocratie représentative.

M. LELEU indique que le mode de calcul de ce vote est le même que celui appliqué lors de la répartition des sièges des conseillers communautaires en 2014.

La séance est levée à 22 h 00

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