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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JANVIER
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JANVIER)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 10/01/2017
1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept et le 10 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convo- qué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes & MM. Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Philippe CAN- CEL, Jean-Paul SALVATICO
Absents ayant donné procuration : Mme Annie ALIZAN Procuration à M. Jean Pierre MILAN, Mme Céline DAULT Procuration à M. Philippe CANCEL
M. Jean Pierre WATREMEZ Procuration à M. Fernand BEYT
M. Stéphane UCHAN Procuration à M. Fernand BEYT
Absente sans procuration : Mme Julie DULON.
Secrétaire de séance : M. Jean Pierre MILAN a été élu.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2016
M. WATTREMEZ demande que dans le chapitre questions diverses, au paragraphe « Remplacement du chauffage de la mairie » soit ajouté : « faire réaliser par le SDEHG un diagnostic énergétique avant travaux ».
Lors de ce conseil et des conseils précédents, il n’a jamais été question de réaliser un bilan énergétique avant la réalisation des travaux de chauffage de la mairie et de la salle des fêtes. En effet la salle des fêtes n’est chauffée que ponctuellement.
Dans son conseil du 20 avril 2016 M. le Maire a présenté une proposition du SDEGH qui avait pour but de réaliser un bilan énergétique de tous les bâtiments municipaux et à des prix très intéressants. Suite à délibération le conseil municipal a refusé les propositions du SDEHG.
M. le maire propose de reprendre contact avec le SDEHG pour voir s’il y a possibilité de revenir sur cette délibération et de réaliser dans le futur un bilan énergétique des bâtiments municipaux.
M. WATTREMEZ émet une réserve, dans le chapitre 3 « Décision modificative du budget général » la somme prise en compte serait selon lui de 1 000.00€
Réserve infondée, la somme évoquée lors du conseil était bien d’un montant de 2000.00 €
Le compte rendu a été approuvé.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
2- DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : DÉLIBÉRATION
M. le Maire rappelle que dans la nouvelle Communauté des Communes Pyrénées Haut Garonnaises, il n’y aura plus qu’un délégué et un suppléant.
Les délégués sont obligatoirement dans l’ordre du tableau : le Maire, les adjoints…etc.
M. le Maire donne lecture du modèle de délibération. Conseil municipal du 10/01/2017
2/2
Délégué : M. Jean Paul SALVATICO - Suppléant : M. Jean-Pierre MILAN
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
3- CONTRAT BRIGITTE AFONSO : DÉLIBÉRATION
Mme AFONSO Brigitte employée sous contrat CDD par la mairie depuis 6 ans (2 fois 3 ans). Ce poste étant indispensable et donc maintenu, le Maire est obligé de proposer à Mme AFONSO un CDI contrat de droit privé.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
4- QUESTIONS DIVERSES – INFORMATION
1) M. CANCEL fait part d’une info : mise en place d’une plateforme France Mobile, permettant aux élus de signaler directement les problèmes de couverture mobile sur leur commune. M. le Maire donne l’information suivante : la communauté des communes du Haut-Comminges adhère au Syndicat Mixte Haute Garonne Numérique qui s’est engagé à :
améliorer le réseau mobile 4G et porter la possibilité d’obtenir 20 Mo pour 2018 ; étendre le réseau fibre optique jusque dans les armoires de répartition.
2) M. CANCEL informe que la Fondation de France émet un appel à projet visant à faciliter l’accès à la pratique d’une activité physique régulière dans les zones rurales.
Cette opération concerne surtout les associations et les clubs, cette information leur sera transmise.
Réfection mûr de l’église
Des devis avaient été demandés à trois entreprises. Une entreprise n’a pas répondu.
Devis CHENAY 12 995.00€ HT
Devis LARQUE 14 625.38€ HT
La demande de subvention a été faite sur le devis le plus important. La différence de prix vient du fait que l’entreprise Larqué propose une tranchée drainante le long du mur.
Logement 8 allée du château
Le locataire signale des problèmes de chauffage, des radiateurs ne fonctionneraient plus. Un diagnostic précis va être réalisé sur l’installation et voir les solutions à y apporter.
21h45 la séance est levée.