Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU

DEREUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

4 octobre 2019

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 3 octobre 2019 à 17 heures 30 dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MENGAUD), Maire

Selon l’ordre du jour suivant :

© Avenant au marché de gros œuvre de la médiathèque pour travaux de reprise en sous-œuvre © Communauté de communes Terres du Lauragais :

Commission d'évaluation locale des charges transférées :

© Approbation de la révision libre enveloppe voirie

"Suite à prise de compétence enfance-jeunesse :

© Approbation rapport n° 5 : transfert de compétences « petite enfance » et prise de compétence supplémentaire

© Approbation rapport n° 6 : révision suite au transfert de compétence enfance o Approbation rapport n° 7 : révision libre suite au transfert de compétence ALSH Villefranche de Lauragais

o Approbation rapport n° 8 : révisions concernant le contrat enfance jeunesse coordination pour les 3-12 ans

o Convention de gestion du temps de pause méridienne précédant le te service accueil de loisirs du mercredi après midi

© Convention utilisation des locaux communaux pour la compétence enfance jeunesse ® Convention laboratoire départemental pour contrôles à la station d'épuration © Création de poste adjoint d'animation à 31 heures hebdomadaires et fermeture du poste à 26 heures suite à augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'un agent (suite à avis du comité technique pari- taire)

© Développement du wifi communal

© Panneaux sucette pour info

Présents : Mmes et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, BOUSQUET Joël, BLANCHARD

Michel, ALBERTON Jean, MONTOYA Annie, QUERTAN Coralie, CASTELLE Frédéric, DESCOTTE Martine, SICARD Didier, THOMAS Johann, AVERSENG Pierre, HUBERT Béatrice

Excusés ayant donné procuration :

- Mme OLIVIERO Carole ayant donné procuration à M. ALBERTON Jean - M. PASTRE Gérard ayant donné procuration à M. AVERSENG Pierre

Absents :

Mmes et M. DIAZ Carine, TORNER Roxane, RANC Florence, GLEYZES Frédéric,

Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent

Monsieur MENGAUD explique que la tenue de cette séance ce jour et à cette heure est liée au fait que lui-même était absent cette semaine et qu’il était nécessaire de statuer sur l’avenant des travaux

de la médiathèque du fait que la reprise des travaux est fixée au 4 octobre.

M. MENGAUD présente à l’assemblée M. Stéphane AMARGIER, directeur technique, ayant pris ses fonctions il y a trois semaines. M. AMARGIER précise ses fonctions : direction de l’équipe technique, suivi des travaux de bâtiments, de réseaux. Répondant à la question de M. THOMAS, il précise qu’il recueillera et traitera toutes les demandes d’interventions techniques. M. MENGAUD

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kajoute qu’il aura aussi comme mission de suivre tous les dossiers de demandes de suventions. M. THOMAS évoque l’état de la voie communale reliant Saint Anatoly à Bourg Saint Bernard. M. ALBERTON et M. LELEU précisent que les bas-côtés ont été réparés. Des panneaux de limitation

de circulation aux véhicules de moins de 3.5 tonnes ont été posés. M. ALBERTON explique que les dégradations étaient dues au passage très fréquent de gros poids lourds auxquels les GPS indiquaient ce chemin pour rejoindre le RD 59 et RD31 au lieu de les rejoindre depuis la RD126.

M. MENGAUD demande l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : autorisation de lancer l’appel d’offres pour les travaux au groupe scolaire car le permis de construire vient juste d’être accordé. L’assemblée donne son accord.

Le compte rendu du 3 juillet est approuvé.

Avenant au. marché de gros œuvre de la médiathèque pour travaux de reprise en Sous-œuvre M. MENGAUD présente le plan des modifications. Il rappelle que lors du début des travaux de démolition, il est apparu qu’un plancher reposait en partie directement sur la terre et qu’à cet endroit il n’y avait pas de fondations. Cela nécessite une reprise en sous-œuvre. De nouvelles modifications ont été exigées par le bureau de contrôle : une passerelle est obligatoire au 2% niveau pour l’évacuation en cas d’incendie. Le prix de l’avenant proposé s’élevait au départ à 90 000 € et après plusieurs phases de négociations, il s’élève à 48 000 €. La commission d’appel d’offres a approuvé le montant négocié de cet avenant. L’avenant fera l’objet d’une demande subvention complémentaire dont M. AMARGIER est chargé du dossier. M. MENGAUD précise que l’avenant comprend

également le relèvement du plafond de la salle de danse passant de 2.30 m à 2.55 m, ainsi que la pose d’une fenêtre de toit supplémentaire à la salle de réunion pour la paroisse. Répondant aux questions de M. CASTELLE, une isolation complémentaire est prévue. Concernant la 2°%° passerelle, celle-ci est imposée en cas d’évacuation incendie et constitue un espace d’attente en sécurité pour les personnes en situation de handicap. Répondant aux questions de M. THOMAS demandant l’objet de la suppression du devis de la clôture de l’espace vert, M. MENGAUD répond que les services municipaux la réaliseront, concernant le point sur l’enduit, il précise que les murs extérieurs seront recouverts d’un enduit à la chaux et les encadrements seront en briques apparentes. À l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’avenant pour les travaux à la médiathèque.

LE Travaux an groupe Scolaire \ PREND E ? | M. MENGAUD propose de traiter ce point non prévu à l’ordre du jour car au moment de l’envoi de la

convocation pour la présente séance le permis de construire n’était pas encore délivré. Le fait de traiter ce point dès ce jour permet de gagner du temps.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de construction de classes au groupe scolaire.

III = Communauté décommunes Terres du Lauragais Commission d’évaluation locale des charges transférées :

À — révision libre de l’enveloppe voirie :

Pour réaliser des travaux de voirie dans les communes, la communauté de communes a proposé d’augmenter les attributions de compensation des communes demandeuses de travaux supplémentaires. Cette situation vient du fait que le programme de pool routier attribué et subventionné par le Département. Certaines com- munes ont considéré que l’enveloppe octroyée n’est pas suffisante et ont souhaité une revalorisation que le Département a refusée. Ainsi Terres du Lauragais qui dispose de la compétence voirie réalisera et payera les travaux supplémentaires que les communes rembourseront à l’intercommunalité à 100 % par le biais de leur attribution de compensation. La commune de LANTA n’a pas demandé de travaux supplémentaires et n’est donc pas concernée. Cependant toutes les communes doivent délibérer pour autoriser ce principe pour les communes qui ont fait la demande de travaux supplémentaires à savoir : Calmont, Le Cabanial, Nailloux, Vicillevigne, Mascarville, Montgeard, Saint Léon, Trébons sur la Grasse. M. CASTELLE fait remarquer que cela génère du fait de la compétence relevant de l’intercommunalité un gestion administrative plus importante

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7mutualisée dans les faits sur l’ensemble des communes. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la révi- sion libre de l’enveloppe voirie.

B — Transfert de la compétence enfance.

M. MENGAUD rappelle que la communauté de communes a pris la compétence enfance et vient de prendre la compétence ALSH pour les petites vacances et les mercredis après-midi. A cet effet Mme QUERTAN fait remarquer que la communauté de communes renvoie vers la mairie pour tout ce qui concerne les dossiers d’inscription. Cette démarche est en cours de rectification à la demande de la mairie qui demande à la Terres du Lauragais de gérer elle-même les dossiers relatifs au temps dont elle a la compétence et que les documents soient directement sur le portail de Terres du Lauragais. Mme QUERTAN rappelle qu’une enquête devait être réalisée concernant une ouverture du centre de loisirs aux vacances de fin d’année et au mois d’août. Cette demande a bien été relayée à la communauté de communes Terres du Lauragais à laquelle il incombe désormais de réaliser cette enquête du fait de la prise de compétence concernée. La commune a lourdement insisté pour cela en faisant valoir que les parents tenaient à ce qu’elle soit réalisée. A la question de Mme DESCOTTE demandant ce qu’il est des tarifs, il est précisé que sur le mercredi après midi le tarif est le double que celui que pratiquait la commune de Lanta. A ce jour la commune de Lanta n’a pas connaissance malgré sa demande de la grille de tarifs pour l’ALSH des vacances. M. THOMAS pose la question de l’uniformisation des tarifs et des démarches. A ce jour il reste encore des points à évoquer et corriger. M. THOMAS évoque les difficultés d’accès aux places en crèche et M. MENGAUD évocant les 2 crèches sur le territoire de la commune de Lanta déplore que les familles de Lanta ne puissent y accéder soient contraints de recourir à d’autres solutions. En réponse à la question de Mme DESCOTTE sur l’organisation, il n°y pas de référents, cependant pour l’ALSH, la communauté de communes a prolongé par conventions les marchés qu’elle a repris sur les communes. Con- cernant le mercredi après-midi, il y a une référente de Terres du Lauragais qui gère les ALAE de Lanta et Caraman. M. MENGAUD évoque le fait que pour la reprise de la compétence du mercredi après-midi, la communauté de communes souhaïitait gérer directement depuis 11 h 45 en excluant du temps de repas les enfants qui ne restaient pas l’après-midi. Etant défavorable à ce principe, il a obtenu la mise en place d’une convention qui permet à la commune de continuer à gérer directement le temps de 11 h 45 à 14 h selon les dispositions actuelles.

Concernant les rapports de la CLECT de Terres du Lauragais, M. MENGAUD expose que attribution de compensation à l’origine versée par la commune de LANTA à Terres du Lauragais est de 52 114 € et du fait

de la prise des nouvelles compétences, elle augmente de 73 101 €.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour, 4 voix contre et 0 abstentions vote les rapports de la CLECT de Terres

du Lauragais ainsi que les conventions.

IV convention laboratoire départemental 1lpourle les contrôles à à la station d ’épuration M. MENGAUD précise qu’il s’agit d’une convention avec le Département, notamment le Laboratoire Départemental pour les contrôles et analyses relatifs au suivi du fonctionnement de la station d’épu- ration. À l’unanimité le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune de Lanta et le Laboratoire Départemental.

V- Création de poste d adjoint d'animation à 31 heures hebdomadaires et fermeture du poste à 26 heures suite à augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (suite à avis du comité technique paritaire)

Lors d’une précédente séance, il avait été décidé l” augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent d’animation. Cette décision a été soumise au Comité technique paritaire du centre départemental de gestion qui a donné son accord. Ainsi il convient pour cet agent de créer le poste à 31 heures et de clore le poste à 26 heures. A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

VI - = Développement du wifi communal.

M. LELEU expose que la commune de LANTA a fait une demande de subvention en ce sens sur le portail de l’Europe. En 2018 cette démarche n’avait pas abouti car peu de communes sont retenues et en 2019 LANTA a été retenue. Le montant de la subvention allouée est de 15 000 €. Cela permet à la commune de poser des bornes de wifi gratuit pour les habitants. Répondant à la question de M. THO- MAS, M. LELEU précise qu’il s’agit de bornes à placer sur des lieux à définir (par exemple la mé- diathèque, la place du marché, la mairie). Répondant à la question de M. CASTELLE sur le périmètre

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4de ces bornes, M. LELEU précise qu’il faut constituer un cahier des charges pour un appel d’offres et définir le matériel et les caractéristiques techniques. Certains prestataires connaissant le montant de l’aide européenne et ayant accès à la liste des communes retenues se sont déjà manifestés proposant 3 bornes pour les 15000 €. Le but est de négocier et de savoir si pour le même montant on peut obtenir plus de bornes. A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte de la subvention allouée à la commune de Lanta et donne son accord pour la procédure de développement du wifi communal.

VIT -— Panneaux sucette M. MENGAUD expose qu’il s’agit d’un contrat passé à titre gratuit en 2010 avec la société ATTRIA

pour l’implantation d’un panneau sucette avec une face destinée à un annonceur et l’autre face restant

à la disposition de la commune pour des informations locales ou plan de ville. Avec l’accord du Conseil Départemental, ATTRIA a obtenu l’autorisation d’implanter des panneaux supplémentaires dont deux pour la commune de LANTA en bord de RD1. ATTRIA propose désormais gratuitement de réaliser les supports (affiches) pour les communes à insérer dans les panneaux.

Toutes les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées, le point suivant est abordé :

° À la question de M. CASTELLE rappelant qu’une réunion publique devait se tenir dans le cadre de l’élaboration du PLU), il est précisé que le bureau d’études vient de transmettre les supports et tout sera envoyé et distribué dès le début de la semaine prochaine pour la réunion publique qui aura lieu le 17 octobre à 18 heures et y compris pour la réunion travail avec les personnes pu- bliques associées qui aura lieu le même jour à 14 heures.

La séance est levée à 18 h 25

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