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Arrêté - 2023 154 Projections de cinéma juillet août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 154 Projections de cinéma juillet août 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023-154
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: projections
de
cinéma
dans
la cour
de
l’école
juillet
août
2023
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SAS
l’Ecran
des
Pins
pour
l'exercice
d’une
activité
de
cinéma
en
plein
air durant
la saison
estivale
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
:
Article
1:
la
SAS
lEcran
des
Pins
organise
des
projections
cinématographiques
payantes
dans
la
cour
de
l’école
maternelle,
tous
les
mardis
soir
du
11
juillet
au
22
août
2023. La
SAS
l'Ecran
des
Pins
est
autorisée
à
installer
le
matériel
nécessaire
à
ces
projections
chaque
mardi
après
17h.
Elle
est
aussi
autorisée
à
circuler
et
stationner
un
véhicule
dans
la
cour
pour
le
transport
de
ce
matériel.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
du
matériel
sont
effectués
par
les
organisateurs,
chaque
mardi.
Article
4:
la
présente
autorisation
est
accordée
à
Monsieur
Pierre
Mandeau,
représentant
de
la
SAS
l'Ecran
des
Pins.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Article
5
: la
SAS
l'Ecran
des
Pins
s'engage
à
s'acquitter
du
tarif
forfaitaire
de
300
euros
pour
l'ensemble
de
la période.
Article
6:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
Monsieur
Pierre
Mandeau,
représentant
de
la
SAS
l’Ecran
des
Pins. Fait
à
Sanguinet,
le 29
juin
2023.
C Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
.
publication
le :
30
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.