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Arrêté - 2024 154 Occupation plage Landes Express le 24 août 2024
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 Occupation plage Landes Express le 24 août 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département des Landes 2024-154 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Occupation plage Landes Express le 24 août 2024 Le maire de la commune de Sanguinet, Vu les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 et R411-3 Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-2, Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la demande formulée par Be Medias, en date du 30 juillet 2024 pour l'organisation d’un jeu le 24 août 2024 sur une plage de Sanguinet, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et des participants lors de cette manifestation, ARRÈÊTE : Article 1 : un jeu est organisé par l’entreprise Be Medias le samedi 24 août 2024 sur une portion de la plage située en face du camping Sandaya Plage, avenue de Losa. Des tentes, tables, bancs, chaises, sont installés pour cette manifestation, selon le plan fourni par l'organisateur, le 24 août 2024 de 8h à 15h. La zone est délimitée par de la rubalise. Article 2: une signalisation est mise en place, par l'organisateur, pour respecter les dispositions prévues à larticle 1. Le présent arrêté est également affiché sur les lieux concernés. Article 3 : la mise en place et l'enlèvement du matériel sont effectués par l’organisateur. Article 4 : la présente autorisation est accordée à l’entreprise Be Medias. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Aucune redevance d'occupation du domaine public n'est exigée. Article 5: les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : ampliation du présent arrêté est adressée à chacun pour ce qui le concerne : la Commandante de la communauté des brigades de gendarmerie de Biscarrosse/Parentis, la Directrice générale des services, le Directeur des services techniques, le Responsable de la police municipale, le Chef du centre de secours de Sanguinet, le représentant de la société Be Medias. Fait à Sanguinet, le 5 août 2024. Fabien Lainé Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : publication le: @ aoû 0 AU Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.