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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°2 CM du 02.07.26 Designation representant aupres du CAUE Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 CS L 6
Publié le 07/07/2026
ID : 030-213000755-20260702-DE2026020764421-DE
PAGE TEUTSITE N
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20260207_64/421
Du 2 juillet 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice :
27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O
Objet : Désignation du
correspondant communal
auprès du CAUE du Gard.
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN; Isabelle | MAZAY : Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE ; Cyril GUERRE; Jérôme
BALLESTEROS : Odile GIOVANNELLI ; Philippe GALLI; Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Ruben VANEL ; Philippe LOYAU ;
Sophie ESCUDIER; Valérie MARINARO ; Sophie GIMENO ; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER ; Gautier CASES ; Elisabeth CRES ; Florence COMTE
Etaient absents excusés avec procuration : Pascal MIARD pouvoir à Marc SERVILE, Antoine GIRON pouvoir à Florence COMTE, Nathalie PERROT pouvoir à Isabelle MAZAY, Patrick ETIENNE pouvoir à Jérôme BALLESTEROS, Pauline DELOFFRE pouvoir à Valérie MARINARO, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI; Loïc CODOU pouvoir à Elisabeth CRES
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jean-luc CHAILAN, rapporteur, expose :
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE 30) accompagne les collectivités dans leurs projets d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et de paysage.
Afin de renforcer les échanges entre le CAUE du Gard et les communes, il est proposé de désigner un correspondant communal.
Il est fait appel à candidature. M. Cyril GUERRE se propose comme correspondant de la commune de Caveirac auprès du CAUE du Gard.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à lUNANIMITE des membres présents et représentés,
désigne Cyril GUERRE en qualité de correspondant de la commune auprès du CAUE du Gard ;
charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation au CAUE du Gard ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette désignation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 6 juillet 2026
Le Maire DE CAD La Segrétaire de séance
Jean-Luc dile GIOVANNELLI <
2 LAS 2< , UP Vu* Monsieur le Maire certifie sous $g resp ilité ractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoidewy#1® Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa pu on). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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