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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Liste des deliberations CM 17 01 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 17 janvier 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX SEPT JANVIER, à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
➢ Séance du conseil municipal du 15 novembre 2023 : Unanimité
➢ Séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 : 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland
(qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), M.
Chikki, A. Lasserre, K. Garel).
2024 17 01 DG 001 RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la CCDSV.
2024 17 01 DG 002 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement de la CCDSV.
2024 17 01 DG 003 RAPPORT ANNUEL ET PROGROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2022 et du programme de prévention des déchets de la CCDSV.
2024 17 01 PM DG 004 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), M. Chikki, A. Lasserre, K. Garel).
➢ APPROUVE le projet d’avenant n°3 joint à la présente délibération ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant, ainsi que l’ensemble des pièces susceptibles d’en résulter ;
➢ DIT que les crédits résultant de cet avenant seront prévus au budget ;
➢ DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Préfecture de l’Ain ;
➢ DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Trésorerie.
2024 17 01 RH 005 MANDAT DONNE A LA PRESIDENTE DU CENTRE DE GESTION DE
L’AIN POUR L’ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION
D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires ;
➢ DECIDE pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre De Gestion de l’Ain afin :
° qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
° qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
°qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat ;
° qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
2024 17 01 RH 006 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024.
En mairie, le 17 janvier 2024
Affiché le 18 janvier 2024 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PÉCHOUX