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Arrêté - 021.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Travaux urgents dentretien et de rehabilitation des voiries et reseaux divers Pour la periode du 2 ja 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ nn
PÔLE A1202G AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 3 le CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE : Direction Généraïé des Services
DIRECTION Par délégation, DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs \
cheres Réf. : ST/HA/JGT N°021.24 Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 2 janvier au 31 décembre 2024
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417
sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries et réseaux divers, de la signalisation horizontale et verticale, des espaces verts, urgents, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de la Direction Générale des Services, de la Mairie d’Achères.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 2 janvier au 31 décembre 2024, les Services Techniques Municipaux, 1, avenue Jean XXIII 78260, Achères sont autorisés à intervenir, sur les voies communales afin de réaliser des travaux d'entretien et de réhabilitation, urgents, des voiries et réseaux divers de la signalisation horizontale et verticale et des espace verts.
Article 2 : Pour la même période que citée à l’article 1, les Services Techniques Municipaux sont autorisés à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Article 3 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _alternat réglé manuellement à l’aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci. R h re
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- _ neutralisation de voie de circulation.
Article 4: Les Services Municipaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Les Services Municipaux respecteront les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles",
Fait à Achères, le 18/01/2024 Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Chargé de l'Entretien du Patrimoine Police Municipale Centre d'incendie et de Secours d’Achères
CTM .
CTC de POISSY / GPSO
TRANSDEV
VEOLIA
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Daniel GIRAUD