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Arrêté - 233.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux sans tranchee Rehabilitation du reseau dassainissement Avenue de Conflans
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 233.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux sans tranchee Rehabilitation du reseau dassainissement Avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À <
CADRE DE VIE ET ch
DÉVELOPPEMENT DURABLE ere S
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf : ST/SC/MN N°233.22
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Travaux sans tranchée - Réhabilitation du réseau d'assainissement - Avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 14 octobre 2022, de l'Entreprise TELEREP Groupe SARP, ZI du Petit Parc, 78 920 ECQUEVILLY pour le
compte de la GPSEO, afin, de réaliser des travaux sans tranchée pour réhabilitation du réseau d'assainissement avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 24 octobre 2022 au 19 décembre 2022, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux sans tranchée pour réhabilitation du réseau d'assainissement, avenue de Conflans entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Lefebvre à Achères.
Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit, Il pourra être procédé àl'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. L'avenue de Conflans sera rétrécie entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Lefebvre, la circulation sera alternée par des feux tricolores qui seront mis en place par la société (voir plan ci-dessous).
PaDITe Mergoimar]
©
Neutralisation du stationnement
Gestion de la circulation par feux
alternés sur la zone concernée
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42- www.mairie-acheres78.fr fy Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le chantier sera impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier. Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 4: Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO. Le demandeur devra également prévenir la société TRANSDEV.
Article 5: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec “rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 6: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra
obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7: En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 24/10/2022
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé
de l'Entretien du Patrimoin
des Travaux, de la v ie
et de la Propreté #7
È
&
Daniel GIRAUD
Commissariat de Police de Conflans
Police Municipale
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
CTC-Poissy
TRANSDEV
VEOLIA
Entreprise TELEREP-Groupe SARP