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Arrêté - Arrete 26 359 13042026 RTCS Conseil communautaire de la communaute dagglo Val Parisis le 18 mai St Exupery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 359 13042026 RTCS Conseil communautaire de la communaute dagglo Val Parisis le 18 mai St Exupery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
KEFUBLIQUE FKANÇAIDE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/FS
ARRETE n° 26-359
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
« Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis »
LE 18 MAI 2026
À l'Espace Saint-Exupéry - Franconville-La-Garenne
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
Let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT l’organisation du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Val
Parisis, à l’Espace Saint-Exupéry, 32 rue de la Station à Franconville-la-Garenne, le lundi 18 mai 2026
de 19h30 à 23h00.
CONSIDERANT la demande formulée par la Direction Générale des Services — 11 rue de la Station —
95130 Franconville-la-Garenne, représenté par Mme BRETON Diane, téléphone 01 39 32 66 00.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT que cet évènement entraîne une gêne pour la circulation, le stationnement et le
cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE’1 : Le lundi 18 mai 2026 de 19h30 à 23h30, le parking situé derrière l'Espace St-Exupéry ainsi
que le parking à gauche du bâtiment administratif entrée située boulevard de l'Hôtel de
Ville seront occupées pour la tenue du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Val Parisis.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-359 2026/…. ?
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
A ce titre, le parking situé derrière l’Espace St-Exupéry ainsi que le parking à gauche du
bâtiment administratif seront neutralisés et interdits au stationnement le 18 mai 2026 à
partir de 17h00 jusqu’à minuit, sous peine d'enlèvement.
La signalisation et la mise en place de barrières seront installés par les services techniques municipaux de la ville.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à la Direction Générale des Services.
Une copie sera adressée à :
Service Culture
Centre Technique Municipal
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
SCHS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
Adjoint au Mair
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CL. Ca À