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Arrêté - Arrete 25 207 21032025 RTCS Foire a la Brocante et aux antiquites le 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 207 21032025 RTCS Foire a la Brocante et aux antiquites le 18 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
HER
———— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2 Direction des Services Techniques
Service Voirie — RT/SB
ARRÊTE n° 25-207
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA STATION ET BD L'HÔTEL DE VILLE — PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE PARKING BOULEVARD DE L'HÔTEL DE VILLE
FOIRE À LA BROCANTE ET AUX ANTIQUITÉS
LE 18 MAI 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Comité Franconvillois Culture et Fêtes tendant à obtenir l’autorisation d'ouvrir une foire à la brocante et aux Antiquité le dimanche 18 mai 2025 de 6h à 18h.
CONSIDERANT qu'à cette occasion il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée l'installation de la Foire à la Brocante et aux Antiquités sur le parking de la Mairie, sur l'esplanade de l'Espace Saint Exupéry, sur les trottoirs de la Rue de la Station devant l'Hôtel de Ville et le Centre Administratif, sur le parking Boulevard de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 :
La manifestation se déroulera le 18 mai 2025
ARTICLE 3:
Le stationnement des usagers sur le parking de la Mairie, le parking Boulevard de l'Hôtel de Ville, sera interdit le 16 mai 2025 de 8h00 à 12h00 pour permettre aux agents techniques de réaliser le traçage des emplacements des stands, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 4 :
Le stationnement des usagers sur le parking de la Mairie, le parking Boulevard de l'Hôtel de Ville, sera interdit du 17 mai 2025 à partir de 23h45 au 18 mai 2025 à 20h00, sous
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www ille-franconville.fr Arrêté n°25-207 2025/..
peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417- 10 du Code de la Route).
ARTICLE 5 :
Durant la manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits dans la Rue de la Station sur le tronçon compris entre l'entrée de la Résidence « Tour Parisis » et l'accès au parking Jean Mermoz.
Seul, l'accès des riverains et des Services d’Urgences sera maintenu Rue de la Station et Ruelle du Moulin.
ARTICLE 6 :
Durant la manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits dans le Boulevard de l'Hôtel de Ville sur le tronçon compris entre la Rue de la Station et le parking de l'Espace Saint Exupéry.
Le Boulevard de l'Hôtel de Ville sera remis en double sens pour les riverains (partie comprise entre la sortie du parking privé Cadet de Vaux et la voie d'accès au Collège
Bel Air).
L'arrêté n° 487 sera abrogé le temps de la manifestation le 18 mai 2025 de 5h00 à
21h00.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des articles 3, 4, 5 et 6, relatifs au stationnement, entraîneront l'enlèvement du véhicule et la mise en fourrière (articles L 325-1 à L 325-3).
ARTICLE 8 :
L'itinéraire de déviation sera le suivant :
> Usagers venant de la RD 14 (SANNOIS)
- Rue du Général Leclerc,
Boulevard Maurice Berteaux,
Boulevard Toussaint Lucas,
Rue de la Station.
> Usagers venant de la RD 14 (PONTOISE)
- Rue du Général Leclerc,
- Rue d'Ermont,
- 3ème Avenue,
-_ Boulevard du Bel Air,
- Rue de la Station.
> Usagers venant du Boulevard de l'Hôtel de Ville
-__ Accès uniquement aux parkings des riverains.
ARTICLE 9 :
Vu l'Arrêté Préfectoral du 10 Juillet 1951, il est expressément interdit aux exposants ainsi qu'à toutes personnes, de jeter sur la voie publique, prospectus, journaux, tracts, papiers
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-207 2025/...
ou produits quelconques. À la fermeture de cette manifestation, les exposants devront rendre leur emplacement propre.
ARTICLE 10 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services, la direction des services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux services, Commissariat de Police de Franconville-La-Garenne, Services d'Incendie et de Secours de Franconville-La-
Garenne, La Présidente du C.F.C.F, le Centre Technique Municipal, Service
Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal wa
En charge de la voire ==
Med
*
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