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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
C- 43-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE AU FINANCEMENT DES CTE VERSÉE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE (SMBVSN) - ANNÉE 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE AU FINANCEMENT DES CTE VERSÉE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE (SMBVSN) - ANNÉE 2025
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant création du SMBVSN ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération approuvant les statuts de ce syndicat en date du 28 janvier 2019 et désignant ses délégués au sein des instances dudit syndicat ;
Vu le budget présenté en comité syndical du SMBVSN le 28 mars 2025 ;
Il convient de rappeler que l’objet du SMBVSN est la mise en œuvre de la politique de la GEMAPI telle que définie dans ses statuts.
Lors de la délibération adoptée le 23 juin dernier, il était évoqué qu’un solde de participation pourrait être apporté dès lors que le syndicat présentait un niveau de consommation des crédits alloués aux Contrats Territoriaux supérieur à 70%. A titre provisionnel, la CAN avait apporté un montant représentant 50% des dépenses prévues au titre des Contrats territoriaux, soit 93 369 € au mois de juillet 2025.
Au 15 octobre dernier, le syndicat a indiqué que le niveau de dépenses sur les contrats suivants avait atteint le seuil de déclenchement de notre solde :
- Contrat territorial Marais Mouillé = 104 163,22 € dont 100 420,38 € (Part CAN)
- Contrat territorial Guirande-Courance-Mignon = 230 706,91 € dont 74 748,40 € (Part CAN)
- Contrat territorial Sèvre Niortaise Amonts et Affluents = 71 675,83 € dont 0 € (part CAN)
Ainsi, le montant finançable par la CAN au titre des CTE 2025 s’élève à 175 168,78 € sur un total budgété de 186 738 €, soit 93,8% des crédits ouverts. Conformément à notre délibération de juin, il convient de compléter la part relative au financement des CTE pour atteindre 70% de ces crédits, soit 37 347,60 € qui s’ajoutent au montant déjà versé de 93 369 €, pour un montant total 2025 de financement des CTE de 130 716,60 €.
Au-delà de 70% d’exécution du budget, le SMBVSN prélève sur les excédents CAN cette part résiduelle. En 2025, elle devrait représenter autour de 50 000 €. Pour rappel, au 31/12/2024, l’excédent de la CAN dédié au CTE s’élevait à 406 460 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise un versement complémentaire d’un montant de 37 347,60 € au bénéfice du SMBVSN pour couvrir 70% de la part CAN projetée dans le financement des Contrats territoriaux 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué