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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
C- 43-11-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS À NIORT 48 RUE DE GOISE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS À NIORT 48 RUE DE GOISE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le projet du pôle Gare Niort Atlantique dispose d’une programmation à 5 et 10 ans pour la réalisation de 2 phases. Une première phase consiste à aménager une voie de circulation en boucle à l’arrière (prolongement et élargissement de l’actuelle rue de l’Industrie), de l’avenue de Limoges à la route d’Aiffres. Un parking longue durée en ouvrage sera également créé et une offre de service dépose minute complétera l’offre d’accès par l’arrière. La séquence 2 consiste à aménager le PEM sur l’avant, avec la création d’un parvis, des quais bus, l’organisation de l’accessibilité en modes doux (piétons, vélos, accessibilité pour tous) sera également reconstituée et améliorée, enfin, des places en dépose minute / ¼ d’heure seront également offertes sur l’avant.
Cette première phase à horizon 2023/2024 est en proximité immédiate du bâtiment voyageur, elle permettra d’aménager le site par rapport aux besoins actuels en offrant plus de confort aux usagers et un outil d’attractivité et d’échanges compétitif pour les entreprises du territoire. Des négociations foncières sont en cours, principalement avec la SNCF et ses entités pour des cessions ou mise à disposition d’emprises afin de réaliser le projet.
Une seconde phase consistera à poursuivre la boucle de circulation sur l’arrière en créant une traversée entre le début de la rue d’Inkermann et la rue de Goise et rejoignant le talus de la voie ferrée ou un projet de traversée sous voie est à l’étude (actuellement au stade de la faisabilité technique en lien avec SNCF Réseaux). La création de cette voie pour constituer la boucle se fait par l’acquisition d’un ensemble foncier qui contribuera à réaliser ce nouvel accès avec une ambition qualitative affirmée : voie apaisée, voie dédiée pour les cycles, espace piéton, plantations/végétation, revêtements adaptés prenant en compte l’infiltration des eaux de ruissellement et l’effet d’albédo.
Ainsi, la phase d’acquisition avec la société CHRISTOL s’inscrit dans un processus à moyen/long terme pour permettre la réalisation du projet tel qu’envisagé lors des études de définition (2018-2020).
Le bien immobilier appartient à CHRISTOL BFI et est cadastré section HC numéros 427 et 428.
L’acquisition sera réalisée au prix de 15,20 € le m² soit 64 995,20 € pour une superficie de 4 276 m², l’avis du Domaine n’est pas nécessaire (prix inférieur à 180 000,00 €). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition des parcelles ci-dessus désignées appartenant à la société CHRISTOL BFI moyennant le prix de SOIXANTE-QUATRE-MILLE NEUF-CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET VINGT CENTIMES (64 995,20 €) ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique administratif ou notarié à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président