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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 novembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
exceptionnellement
à la salle
des
fêtes
de
Chaussy
afin
de
respecter
la
distanciation
physique
imposée
par
les mesures
de
lutte
contre
le coronavirus,
avec
port
du
masque
obligatoire
pendant
toute
la réunion,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
En
période
de
confinement,
le public
n’est
pas
autorisé
à assister
aux
séances.
Date
de
la convocation
: 19
novembre
2020
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
Philippe
- Mmes
CHATEAUZEL,
LUCAS,
GUGGER,
BOUREAU
et
LUNEL
-
MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
BESNARD,
GARDAZ,
BOURBON
et
KEITA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
MICHAUD
(pouvoir
à M.
CAURETTE)
M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
M.
CAURETTE a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux,
d’instituer
le huis
clos
pour
cette
séance
afin
de
respecter
les mesures
sanitaires
en
vigueur
pour
la lutte
contre
la pandémie
de
COVID
19
: accepté
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
lever
et de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à Monsieur
Alain
WAUTHIER-WURMSER,
décédé
récemment
et qui
avait
été
conseiller
municipal
pendant
34
ans
; il a été
élu
en
octobre
1980
quelques
années
après
avoir
participé
à
la création
de
l’ Association
pour
la Sauvegarde
de
Villarceaux
dont
il était toujours
Président.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9
octobre
2020
:
à l’unanimité Transfert
éventuel
de
la
compétence
PLU
au
1‘
janvier
2021
: après
avoir
entendu
son
maire
exposer
l’objet
de
cette
décision,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité
avec
une
abstention,
contre
le transfert
de
la compétence
PLU
vers
la CCVVS.
Transfert
des
pouvoirs
de
police
pour
les
compétences
incombant
à la CCVVS
: après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
contre
le transfert
des
pouvoirs
de
police
à la
CCVVS. Approbation
des
modifications
des
statuts
de
la
CCVVS:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différentes
modifications
des
statuts
de
la communauté
de
communes
et propose
de
voter point
par
point,
étant
donné
les échanges
qui
ont
eu
lieu
au préalable.
-
Retrait
de
la notion
de
compétences
optionnelles
et compétences
facultatives
et remplacement
par
la notion
de
compétences
supplémentaires
(modification
purement
réglementaire)
: approuvé
à l’unanimité
-
Compétence
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
» (modification
consécutive
au
transfert
de
la compétence
GEMAPT
et liée
au
ruissellement)
: approuvé
à l’unanimité.
-
Etudes,
construction,
entretien
et fonctionnement
d’équipements
sportifs
et culturels
reconnus
d’intérêt
communautaire
(modification
réglementaire
demandée
par
le Préfet)
: approuvé
à
l’unanimité -
Entretien
et voirie
communautaire
(le Préfet
demande
l’ajout
de
« création
et entretien
de
voiries
communautaires
»)
: approuvé
à l’unanimité
-
Sécurité
publique
: initialement
cet article
concernait
la construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
à Magny,
et la modification
consiste
à ajouter
l’étude
d’un
projet
de
vidéoprotection.
Avant
même
de
se prononcer
sur
le besoin
ou
la pertinence
de
la mise
en place
d’un
système
de
vidéoprotection
à Chaussy,
certains
élus
soulignent
le montant
estimatif très
élevé
du
projet
(étude
: environ
50
000
€ - vidéoprotection
: entre
3 millions
et 3,5
millions
d’euros)
et la
communication
du
président
de
la CCVVS
dans
la presse
comme
si le projet
était
déjà
validé
alors
que
les
communes
n’ont
pas
encore
délibéré.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
se prononcent
contre
cette
modification
de
statuts,
à la majorité,
avec
8 voix
Contre,
1 Abstention
et 6 voix
Pour. 7
Prix
de
l’assainissement
pour
2021 :
après
avoir
pris
connaissance
des
chiffres
(résultats
et travaux
à
réaliser
en
2021),
les
conseillers
municipaux
fixent,
à l’unanimité,
à 2.00
€ HT
/ m3
le prix
de
l’assainissement
à compter
du
1° janvier
2021.
Décision
Modificative
au
BP
2020
Commune :
Les
frais bancaires
liés
à l’utilisation
de
la carte
bancaire
pour
le paiement
du
périscolaire
sont
récents
et
ont
été
sous-évalués
lors
du
BP
; il convient
d’alimenter
le compte
6688
à hauteur
de
100
€,
en
diminuant
le compte
6135
du
même
montant
: accepté
à l’unanimité
Questions
diverses
. Monsieur
LEMOINE
informe
les
conseillers
de
l’avancement
du
dossier
du
Puits
du
Bois :
-
Des
essais
ont
été
réalisés
fin
octobre,
un
pompage
sur
72
heures
n’a
pratiquement
pas
eu
d’impact
sur
la nappe
(donc
bon
débit).
-
La
Région a
validé
l’autorisation
pour
entrer
et modifier
le Puits
de
La
Comté
-
La
mise
en
service
du
Puits
du
Bois
pourrait
avoir
lieu
fin
janvier
car
une
dérogation
sera
accordée
sans
attendre
la fin de
la DUP.
D’autre
part,
la
station
de
purification
d’Archemont
(réalisée
en
2012)
présente
déjà
des
problèmes
de
corrosion
importante
des
réservoirs
de
filtre-résine
pour
les
pesticides
; une
nouvelle
filtration
est
à
l’étude
mais
couterait
environ
1
million
d’euros.
Le
SIAEP
renégocie
ses
emprunts
et
devrait
réaliser
ainsi
des
économies
qui
pourraient
financer
les travaux.
. Le
recensement
de
la
population
prévu
par
l'INSEE
entre
le
21
janvier
et
le
20
février
2021
est
finalement
reporté
à 2022
du
fait des
contraintes
sanitaires
liées
à la pandémie.
. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
du
report
de
certaines
réunions
de
commissions
et
de
la
tenue
du
prochain
conseil
communautaire
le 5 décembre.
. Madame
LUCAS
informe
le conseil
d’une
réunion
du
Syndicat
des
Eaux
de
Villers
en
Arthies
lors
de
laquelle
a été
évoqué
le problème
de
la pollution
par
les nitrates
de
l’eau
distribuée.
Madame
GUGGER
déplore
avoir
été
informée
de
cette
pollution
en
recevant
sa
facture
d’eau;
il
semble
que
les
résultats
d’une
analyse
de
l’eau
en
avril
aient
entraîné
une
restriction
de
consommation
pour
les
femmes
enceintes
et
les
nourrissons,
sans
aucune
communication
auprès
des
abonnés.
Nous
allons
nous
rapprocher
du
syndicat
pour
vérifier
les
informations.
. La
municipalité
organise
cette
année,
un
concours
des
illuminations
de
Noël
et
Madame
GUGGER
expose
le projet
de
règlement
et de
note
d’information
auprès
des
habitants.
. Le
colis des
anciens
sera distribué
par les élus,
samedi
19
décembre
2020.
. Le
Noël
des
enfants
aura
lieu
lors
du
prochain
marché,
dimanche
13
décembre
2020. . Monsieur
BOURBON
informe
le
conseil
que
la poubelle
jaune
de
la salle
des
fêtes
n’a
encore
pas
été
relevée
lors
du
dernier
ramassage
faute
d’un
tri
correct.
Des
administrés
jettent
leurs
déchets
dans
ces
poubelles
sans
distinction,
certains
sont
connus
car
nous
avons
retrouvé
des
étiquettes
et/ou
emballages
à leurs
noms.
Les
élus
rappellent
que
ces
poubelles
sont
mises
à disposition
des
résidents
secondaires
qui
quittent
Chaussy
le
dimanche
afin
que
les
sacs
poubelles
ne
restent
pas
sur
les
trottoirs
jusqu’au
ramassage.
Certains
élus
proposent,
pendant
que
la
salle
des
fêtes
n’est
pas
utilisée,
de
retirer
ces
containers,
chacun
devant
conserver
ses
déchets
chez
lui,
d’autres
élus
souhaitent
des
sanctions.
Ordre
du jour
terminé,
séance
levée
à 21h00