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Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 030)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Sélestat Alsace Centrale
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 29/09/2022 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Madame Jennifer JUND, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Monsieur Lionel MEYER, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER- KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUM BRECHT
Absents ayant donné procuration
Monsieur Robert ENGEL donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Stéphane ROMY donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Denis BARTHEL donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Monsieur Denis DIGEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes [BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex [ Téléphone 03 88 58 85 00-Fax03 88 82 9071 Sélestat.n
Publié en ligne le 06/10/2022
Transmis au contrôle de légalité le 05/10/2022 Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2023 - budget annexe "Forêt" (section de fonctionnement)
N° DCM_030_2022
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
I/ Point sur l'exercice 2022 en cours
Exploitation - Ventes de bois
La conjoncture sur le premier semestre a été particulièrement favorable sur tous les produits forestiers, avec une demande forte sur le bois de construction, le bois-énergie, l'emballage, le chêne de qualité, ainsi que sur le frêne dont le prix s'est envolé lors des dernières ventes de la saison.
En plaine, les recettes s'élèvent à la mi-août à 393 352 €, soit 114% du montant prévisionnel.
Cela s'explique principalement :
• par la hausse du prix de vente du bois d'œuvre, toutes essences confondues (peuplier, frêne et chêne), qui atteint à nouveau les 100€ le m3 en moyenne (seule l'année 2018 a été plus favorable sur la dernière décennie en raison d'une très forte demande de frênes à l'export cette année-là) ;
• par un mix-produit (proportion de chaque type de produit par rapport au volume total) favorable à cette époque de l'année : les produits restant à vendre avant la fin de l'année sont majoritairement du bois de chauffage en fonds de coupe, au prix unitaire bien plus faible.
En montagne, les recettes s'élèvent à la mi-août à 123 436 €, soit 109% du montant prévisionnel.
S'agissant du marché, les prix de vente moyens du bois d'œuvre à 65€ le m3 ont retrouvé les niveaux de 2018, avant les dépérissements massifs des 3 dernières années.
Remarque : la récolte reste majoritairement constituée de produits accidentels ; l'année 2021 ayant été bien arrosée, un ralentissement voire un arrêt momentané du dépérissement du sapin a été observé en début d'année. Cela a permis de rattraper le retard généré sur les coupes conventionnelles de l'EPC 2021 et de réaliser les coupes 2022
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022 2 (en conservant néanmoins les sapins sains sur pied, martelés ou non).
Autres travaux
L'ensemble des travaux prévus dans les forêts communales au programme 2022 sont réalisés ou le seront d'ici la fin de l'année.
Remarque : la création d'un pont cadre sur le Saarbaechel en forêt de montagne (section d'investissement) est annulée afin de trouver une alternative techniquement moins lourde, financièrement moins coûteuse et moins impactante au titre de la loi sur l'Eau.
Pour information
• Au-delà des risques d'incendie, la situation météo 2022 (sécheresse), directement liée au changement climatique, est alarmante pour l'ensemble des forêts.
• Dans I'Illwald, il faut s'attendre à des dépérissements de chênes pédonculés à compter du printemps 2023. Les dépérissements dans les jeunes peuplements restent limités pour l'instant, sans doute du fait des techniques de plantation retenues (maintien d'une ambiance forestière grâce aux surréserves et aux interbandes).
• En forêt de montagne, si le dépérissement du sapin a marqué un ralentissement voire un arrêt en début d'année, une forte reprise a été constatée à partir du mois de mai et une intensification du phénomène est à craindre au printemps 2023 (en effet, c'est lors de la montée de sève que les résineux succombent le plus souvent aux conséquences des stress hydriques). Par ailleurs, le sapin n'est pas la seule essence à souffrir du changement climatique : de nombreuses zones de hêtres dépérissent (notamment plateau du Grossedelberg, arrière de la Chapelle de l'Aigle).
L'estimation de la population de daims de l'Illwald, basée sur les résultats du comptage institutionnel et de celui réalisé par l'association GERRIS, confirme la baisse de la harde amorcée il y a quelques années, conformément à la volonté de se rapprocher de l'équilibre sylvo-cynégétique : avec un total estimé à 180 individus (comprenant 25 palettes, 7 perches/daguets et 148 femelles, faons et animaux au sexe indéterminé), le prochain plan de chasse aura pour objectif de viser la stabilisation de l'effectif autour de 250 daims, avec une amélioration qualitative et quantitative des palettes.
II/ Programme prévisionnel de coupes et travaux pour l'exercice 2023
Le programme de coupes et travaux 2023 réalisé sur la base des préconisations techniques de l'ONF :
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022 3 • s'appuie sur les révisions d'aménagement des forêts de plaine et montagne approuvées en 2016,
• intègre les opérations indispensables pour assurer une gestion courante et durable des peuplements forestiers,
• prend en compte les problématiques d'ordre sanitaire auxquelles les forêts sont confrontées (chala rose en plaine, dépérissements en montagne).
Exploitation des bois
En plaine, la recette brute attendue est de 321 940 € pour un volume de bois coupé de 6 159 m3, tous bois confondus. L'exploitation des frênes chalarosés poursuit sa baisse.
Remarque : tenant compte du statut de réserve naturelle de l'Ill*Wald et de l'impact potentiel des opérations d'exploitation et de débardage sur les espèces (oiseaux, batraciens ... ) durant leur période d'activité biologique,
• les interventions relatives à la récolte du bois énergie sont stoppées entre le 1er avril et le 31 juillet,
• la mise en œuvre des travaux d'exploitation et de débardage est limitée aux périodes allant du 1janvier au 31 mars et du 1 novembre au 31 décembre.
En montagne, la recette brute escomptée est de 92 250 € correspondant à un volume de bois coupé de 1 884 m3 (tous bois confondus), dont 1 000 m? de produits « accidentels ». Le ralentissement des coupes « conventionnelles » de bois frais est lié au dépérissement important des sapins (les sapins sains étant conservés et les parcelles déjà sinistrées ne nécessitant plus d'être éclaircies).
Maintenance
Des travaux d'entretien du périmètre (limites de propriété) et du parcellaire (maillage nécessaire pour la mise en œuvre des travaux sylvicoles) sont programmés en plaine et en montagne.
Reconstitution des peuplements forestiers
La reconstitution des peuplements forestiers, d'autant plus incontournable que ces derniers subissent des rajeunissements prématurés (récoltes des bois anticipées du fait de la chalarose, des dépérissements liés à des épisodes de sécheresse répétés, ou encore des chablis), se poursuit en 2023.
En plaine, ce sont 15,84 ha de peuplements qui vont être reconstitués (plantation de 10 720 plants d'essences diverses en complément de la régénération naturelle présente, essentiellement composée d'érables champêtres et sycomores). Conformément à l'avis favorable émis par le comité consultatif de l'Ill*Wald en 2015, quelques bouquets de peupliers viendront enrichir des peuplements appauvris par la chalarose (parcelles n19, 20 et 127), à hauteur de 550 boutures en
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022 4 tout, soit 5 % de la commande totale de plants. Enfin, des opérations de regarnis seront menées (parcelle nºl 77 - plantation 2020).
En montagne, les opérations de reconstitution portent sur une surface de 1,88 ha (plantation de 2 740 plants d'essences variées et adaptées au changement climatique). Des travaux de regarnis seront aussi mis en œuvre sur la parcelle 42 (plantation 2021 « forêt de demain » ).
Des aides à la reconstitution des peuplements sinistrés seront sollicitées au titre du plan de relance porté par l'Etat (visant à aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre) pour un montant attendu de 59 084 €, ainsi que dans le cadre du mécénat privé « Reforest'Action » (pour un montant estimé à 6 400 €).
Amélioration sylvicole
Comme chaque année, une attention particulière sera portée aux travaux garants de l'avenir des boisements :
dégagements (but : favoriser les semis ou plants de moins de 3m des essences recherchées aux dépens des espèces végétales concurrentes + favoriser et doser le mélange des essences),
• détourages (but : enlever tous les arbres en contact avec des arbres d'avenir et qui gênent le développement optimal de ces derniers),
tailles de formation (but : défourcher et supprimer des branches latérales trop vigoureuses pour obtenir un fût droit et unique),
entretien de cloisonnements sylvicoles (but : entretenir ces axes de circulation des engins d'exploitation/débardage, destinés à éviter le tassement des sols forestiers).
Protection contre les dégâts de gibier
Les travaux liés à la création et à l'entretien des protections contre les dégâts de gibier (enclos grillagés ou protections individuelles) seront effectués comme chaque année en plaine et en montagne, étant indispensables, en l'absence d'équilibre sylve-cynégétique, pour assurer le bon développement des peuplements forestiers en reconstitution.
2 300 ml de clôtures seront par ailleurs enlevés en forêt de plaine.
Travaux d'infrastructure
En plaine, des interventions usuelles d'entretien de la desserte forestière (entretien de chemins et lignes de parcelles, fauchage des accotements, élagages au lamier) seront mises en œuvre en tenant compte de l'enjeu de préservation du Sonneur à ventre jaune (notamment création d'ornières compensatoires).
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022 5 En montagne, divers travaux d'entretien seront également mis en œuvre (entretien de chemins, de renvois d'eau, élagage au lamier, fauchage des accotements limité à un accotement sur deux, à l'instar des années précédentes, pour préserver la biodiversité et les insectes en particulier).
Pour mémoire, des travaux d'infrastructure en plaine seront inscrits en section d'investissement du budget annexe forêt 2023 : le programme pluriannuel d'amélioration des franchissements de cours d'eau (favorable à la faune aquatique) engagé en 2021, se poursuit en 2023 avec la création de deux ponts supplémentaires en lieu et place de passages à gué historiques qui s'avèrent impactants écologiquement (perturbation du lit mineur avec risque potentiel de destruction d'espèces animales).
Accueil du public en forêt
Répondant à la fonction sociale de la forêt, différentes interventions sont prévues en 2023 pour améliorer l'accueil du public (enlèvement de petits volumes de déchets, ouverture de fenêtres paysagères en montagne ... ) ou garantir la sécurité de ce dernier.
Pour mémoire, le remplacement d'une table-banc au niveau de la Cabane du Pain d'Epices est programmé en section d'investissement du budget annexe forêt 2023.
Travaux divers
Des opérations liées à la constitution et à la matérialisation des lots de bois de chauffage (incluant l'abattage des arbres de diamètre supérieur à 20 cm en montagne ou 30 cm en plaine, ainsi que des frênes chalarosés) seront réalisées comme chaque année.
Remarque : tenant compte du statut de réserve naturelle de l'Ill*Wald et de l'intérêt écologique du bois mort en forêt, le nombre de lots de bois de chauffage vendus en plaine aux particuliers sera limité (une partie des houppiers issus de l'exploitation du bois d'oeuvre sera laissée sur place dans certaines parcelles).
Projet de budget de fonctionnement consolidé pour l'exercice 2023
RECETTES (€) DEPENSES (€)
Prévisions gestion sylvicole 479 674 647 914 . Forêt de plaine : 370 527 513 512 . travaux 370 527 351 235 . frais connexes o 162 277 . Forêt de montagne 109 147 134 402 . travaux 109 147 102 500 . frais connexes o 31 902
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022 6 Autres prévisions 116 600 123 840 . Forêt de plaine 69 970 59 660 . Forêt de montagne 41 860 23 260 . Maisons forestières 4 770 8 140 . Autre o 32 780
TOTAL GENERAL 596 274 771 754 SOLDE -175 480
Utilisation partielle de l'excédent 175 480
Remarques
Le solde négatif (avant mobilisation de l'excédent) s'explique du fait : • d'une baisse des volumes exploités, donc des recettes d'exploitation,
• du maintien d'un niveau de dépenses important lié à la nécessité de reconstituer les peuplements sinistrés.
Ce déficit est comblé par l'utilisation partielle de l'excédent de fonctionnement reporté sur l'exercice 2023 et s'élevant fin 2021 à 1 854 054 €.
Tenant compte de la nécessité de gérer durablement les forêts communales, il est proposé de statuer sur
• le programme de travaux et de coupes proposé pour l'année 2023 dans les forêts communales de plaine et montagne,
• l'inscription des dépenses et recettes correspondantes au budget annexe « forêt» 2023 (section de fonctionnement).
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Aménagement et Cadre de Vie
réunie le 13/09/2022
vu
APPROUVE
APPROUVE
la délibération en date du 30 juillet 2020 donnant
délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire, en application de l'article L2122-
22 du CGCT
le programme des travaux à entreprendre dans les
forêts de plaine et de montagne en 2023 pour un
montant respectif de 351 235 euros et
102 500 euros, et le plan de financement associé
les montants pour l'exercice 2023 des honoraires,
Ville de Sélestat - Délibération nDCM_030_2022 du 29/09/2022 7 DECLARE
SOLLICITE
AUTORISE
DESIGNE
AUTORISE
frais de garderie, frais de gestion de la main d'œuvre,
équipements de sécurité et caisse accidents agricoles
afférents, s'élevant à un total de 162 277 €en plaine
et de 31 902 € en montagne
que les terrains sur lesquels auront lieu les travaux
de repeuplement sont la propriété de la Ville de
Sélestat et bénéficient du régime forestier
les aides de l'Etat au titre du volet de renouvellement
forestier du plan de relance, ainsi que du mécénat
« Reforest'Action », dédiées à la reconstitution des
peuplements sinistrés
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
toute pièce se rapportant aux dossiers de demande
d'aides financières ou de demande de paiement,
notamment au titre du plan de relance et du mécénat
« Reforest'Action »
l'ONF comme porteur de projet dans le cadre du plan
de relance, pour :
réaliser le diagnostic des surfaces à reconstituer
• préparer, déposer et suivre le dossier de
demande de subvention
• assister la commune pour la passation des
marchés pour l'ensemble des travaux dans le
respect des règles de la commande publique, en
assurant le suivi et la réception des travaux
réalisés par les entreprises retenues
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
la convention de mandat autorisant l'ONF, dans le
cadre du plan de relance, à :
constituer et déposer de dossier de demande
d'aide
• signer les engagements relatifs au projet
constituer et déposer les demandes de paiement
• représenter la Ville lors des contrôles
Budget annexe « forêt » 2023 détaillé
Détail des EPC et programme de travaux 2023 en plaine et en montagne Plans de localisation des principaux travaux prévus dans les forêts communales en 2023
Adopté
Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_030_2022 du 29/09/2022 8 Pour:27
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS
Pour extrait conforme
Le Maire
Marcel BAUER
Par (élégation
. irnct'"' G aérai des SeNJo,s
incen
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022
Le secrétaire de séance
Bertrand GAUDIN
SOUS-PRÉFECTURE
0 5 001. 2022
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
9 BUDGET ANNEXE FORET 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREVISIONS GESTION SYLVICOLE
FORET DE PLAINE
RECETTES (C) DEPENSES (C) SOLDE (C)
TRAVAUX
Travaux d'exploitation (coupes) 321 940 99 290 Sous-total 321 940 99 290 222 650
Gestion sylvicole
Plantation - reconstitution 48 587 63 545 Amélioration sylvicole 62 034 Maintenance - périmètre, parcellaire 8 420 Travaux d'infrastructure 21 790 Sécurisation et matérialisation des lots de bois de feu 10 236 Sous-total 48 587 166 025 -117 438
Protections contre le gibier
Pose de clôtures 43 385 Entretien des clôtures 23 620 Pose, entretien de protections individuelles 11 055 Dépose de clôtures et protections individuelles 6 460 Sous-total o 84 520 -84 520
Accueil du public
Entretien signalétique, ramassage de déchets ... 1400 Sous-total o 1400 -1400
Total TRAVAUX 370 527 351 235 19 292 FRAIS CONNEXES
Honoraires
Sur les travaux d'exploitation 11 695 Sur les autres travaux 39 287 Sous-total o so 982 -50 982
Gestion main d'oeuvre, CAA, équipements
Sur les travaux d'exploitation 5 520 Sur les autres travaux 10 775 Sous-total o 16 295 -16 295
Frais de garderie Sous-total o 95 000 -95 000
Total FRAIS CONNEXES o 162 277 -162 277
TOTAL FORET DE PLAINE 370 527 513 512 -142 985
FORET DE MONTAGNE
RECETTES (C) DEPENSES (€C) SOLDE (C)
TRAVAUX
Travaux d'exploitation (coupes) 92 250 53 850 Sous-total 92 250 53 850 38 400
Gestion sylvicole
Plantation - reconstitution 16 897 12 180 Amélioration sylvicole 11 480 Maintenance - périmètre, parcellaire 700 Travaux d'infrastructure 9 950 Sécurisation et matérialisation des lots de bois de feu 2210 Sous-total 16 897 36 520 -19 623
Protections contre le gibier
Pose de clôtures 6 230 Entretien des clôtures 2 100 Dépose de clôtures 1 490 Sous-total o 9820 -9 820
Accueil du public
Travaux paysagers, sécurisation 2 030 Entretien signalétique, ramassage de déchets ... 280 Sous-total o 2310 -2310
Total TRAVAUX 109 147 102 500 6 647 FRAIS CONNEXES
Honoraires
Sur les travaux d'exploitation 4 116 Sur les autres travaux 6 545 Sous-total o 10 661 -10 661
Gestion main d'oeuvre, CAA, équipements
Sur les travaux d'exploitation 3 644 Sur les autres travaux 2 597 Sous-total o 6 241 -6 241
Frais de garderie Sous-total o 15 000 -15 000
Total FRAIS CONNEXES o 31 902 -31 902
TOTAL FORET DE MONTAGNE 109147 134402 -25 255
479 674 647 914 -168 240
10 AUTRES PREVISIONS
FORET DE PLAINE
INTITULES RECETTES (C) DEPENSES (C) SOLDE (C) Annonces et insertions (6231) 1 050 Maintenance logiciel chasse (6156) 150 Concours divers (cotisations) (6281) 760 Taxes foncières (63512) 41 000 Conting., SIVU Forestier, fonctionnement (655481) 6 500 Autres contrib.obligatoires(6558) 5 800 Escomptes accordés (665) 200 Autres charges financières (6688) 4 000 Titres annulés (sur exercice antérieur) (673) 200 Location droit de chasse (703501) 59 130 Location droit de pêche (703502) 90 Redevances diverses (703888) 200 Recouvrements de frais divers (708788) 8 550 Produits exceptionnels divers (7788) 2 000
TOTAL FORET DE PLAINE 69970 59660 10 310
FORET DE MONTAGNE
INTITULES RECETTES (C) DEPENSES (C) SOLDE (C) Annonces et insertions (6231) 1 050 Maintenance logiciel chasse (6156) 150 Concours divers (cotisations) (6281) 360 Taxes foncières (63512) 14 200 Conting., SIVU Forestier, fonctionnement (655481) 2 900 Autres contributions obligatoires (6558) (CVO, aide 2 600 des communes au financement de l'ONF)
Escomptes accordés (665) 200 Autres charges financières (6688) 1 600 Titres annulés (sur exercice antérieur) (673) 200 Location droit de chasse (703501) 40 050 Redevances diverses (703888) 280 Recouvrements de frais divers (708788) 1530
TOTAL FORET DE MONTAGNE 41860 23 260 18600
- MAISONS FORESTIERES - INTITULES RECETTES (C) DEPENSES (C SOLDE (C)
Fourniture de petit équipement (606322) 200 Eau et assainissement (60611) 100 Entretien terrains MF 1000 Entretien des bâtiments (615228) 1100 Entretien matériel : vérification extincteurs (615582) 50 Frais d'actes et de contentieux (6227) I 5 000 Autres services extérieurs (6288) 100 Redevances enlèvement ordures ménagères (628809) 590 Recouvrement de charges locatives (708781) 570 Location de batiments (752003) 4 200 Recouvrement de frais divers (708788) o
TOTAL MAISONS FORESTIERES 4 770 8140 -3 370
AUTRES DEPENSES ET RECETTES - -
Salaires Ville, remboursements emprunts... (62871) 28 000 Assurances (6161) 780 Amortissements (681102) 4 000
TOTAL AUTRES DEPENSES ET RECETTES o 32 780 -32 780
TOTAL AUTRES PREVISIONS 116 600 123 840 -7 240
RECAPITULATIF TOTAL PREVISIONS
RECAPITULATIF --
INTITULES RECETTES DEPENSES SOLDE PREVUES ENC PREVUES ENC ENC
TOTAL PREVISIONS GESTION SYLVICOLE 479 674 647 914 -168 240
TOTAL AUTRES PREVISIONS 116 600 123 840 -7 240
-- - -. ..,.....,,. ~_.....- -,,~ -- - - - -
TOTAL GENERAL 596 274 771 754 -175 480
UTILISATION PARTIELLE DE L'EXCEDENT 2021 175 480 o 175 480
Ville de Sélestat - Délibération nDCM_030_2022 du 29/09/2022 11 Agence de SCHIRMECK
Unité Terr itoriale : Sélestat
Triage(s) de Illwald
Votre interlocuteur ;
Tel :
JM LAULER
03 90 56 20 33
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES
FORET COMMUNALE - SELESTAT PLAINE - Année 2023
COUPES A FACONNER (PREVISIONS)
BOIS D'OEUVRE BOIS D'INDUSTRIE DEPENSES D'EXPLOITATION PREVUES BOIS DE FEU (hors honorairas) en é HT
VOLU RECETTE RECETTE NETTE
PARCELLES VOLUME NON E BRUTE PREVISIONNELLE Feuillus Résineux Bols Bols FACONNE TOTAL Abattage et façonnage hors honoraires
d'industrle d'industrie Chauffage HT (€) Débardage HT (€} Feuillus Résineux
En régie A Tentreprise
+
m3 m3 m3 m3 m3 stras m.3 (str es] m3 (A} (8) (G) (E) AB+C+E)
150.1 55 283 405 338 10 280 1100 610 8 570
' 151.1 62 373 532 435 12 390 1 240 690 10 460
152.i 24 199 284 223 5 660 490 270 4 900
153., 73 110 157 183 9 699 1470 810 7 410
154.3 109 101 144 210 13 550 2190 1 210 10 150
15 5.i 32 . 130 186 162 5 430 640 350 4 440
156.1 77 135 193 213 10510 1550 50 8110
157.1 382 381 545 764 47 780 7 650 4 210 35 920
158.1 491 150 231 330 872 64 250 12 830 7 060 44 360
159.i 51 114 163 165 7280 1 020 560 5 700
32. 54 73 104 127 7 010 1 080 600 5 330
331 10 65 93 75 2 040 200 110 1730
34.1 24 24 35 48 3 010 490 270 2 250 i
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35.i 40 49 70 89 5110 800 440 3 870
37i 12 13 19 25 1490 240 140 1110
P. Accidentels 500 9c 129 590 50 000 14 250 7 080 28 670
1J1.q 700 300 429 1 000 40 000 9100 4 900 26 000
108.a 420 180 257 600 24 000 7 560 4 620 11 820
Sous-Total 3136 150 90 i
129 27as] 3977 6159 321 940 55 190 9 100 35 000 222 650
Ville de Sélestat - Délibération nDCM_030_2022 du 29/09/2022 12 VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FACONNES (€)
Dépenses HT d'abattage et de façonnage on réale communale : Dépensns HT de débardage et do càblago I 35 000
Salaires + charges cuviers : 38 594
Charges patronales ({43 %); 16 596 Honoraires I 11 695
Total : 55 190
DOéponss HT d'abattage ot do façonnage à l'entreprise : 9100 Assistance la gestion de la maln d'oeuvre 1T I 2760
Total déponsos HT d'abattage et de façonnage I
64 290 I Autres dépenses HT (€) I 2760
Frais totaux d'exploitation (HT)
I 116 505 I I BILAN NET PREVISIONNEL HT (€) 205 435 TVA sur les frais d'exploltatlon : 7 853
Oh;er a!os; Les parcelles 101 et 106 sont des parcelles de peupliers proposées en anticipation sur l'exercice 2022
J'ai l'honneur de vous transmettra l'état de prévision des coupes de votre forêt, proposé par J.M. CLUSSMANN
Le Conseil Municipal accepte la répartrdon des coupes entre bois façonnés et bois sur pied. En aphcalon de l'artice 4 du règlement organisant les relatlos entre l'ONF et les collectivités pour prépurer la commercialisation de leurs bois
dans le cadre de ventes de gré à gré, il donne son accord pour la vente de gré à gré et dans la cadre d'un contrat d'approvisionnement des
produits proposés en annexe. En applicatlon des articles L.214.6 et suivants du code forestier, il donne également son accord pour que ces
bois soient vendus dans le cadre d'une vente groupée. Conformément à cst article, I'ONF reversera à la commune la part des produits nets
encaissés qul {ul revlent, à proportion de la quoité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est ftxé à 1% des
sommes recouvrées. Le CcnseilMunicipal donna mandat au Maire cour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par
'ONF. La commune s'engage à assurer la borne exécution du contrat dès lors que cet accor; aura été donné.
Les bols façonnés en bloc pourront également, au cas par cas. falre l'objet d'un regroupement pour ure vente groupée selon
les mêmes modalités que ci-dessus.
A SELESTAT le 9 A00t 2022 A le
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022
Le Mare,
13 Agence de SCHIRMECK
Unité Territoriale: Sélestat
Triage(s) de Illwald
Votre interlocuteur : JM LAULER 1-------------t
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PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION
ETAT DE PREVISION DES COUPES
Tel :
REPARTITION BOIS FACONNES EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT OU LOTS REGROUPES EN VENTE GROUPEE
VOLUMES PROPOSES
PARCELLES DANS LE CADRE DES PRODUITS CONTRATS OBSERVATIONS CONCERNEES D'APPROVISIONNEMENT
(m3)
Bois d'euvre Sapin Pectiné/Epicéa o
Bois d'euvre Pin Sylvestre o
Bois d'oeuvre DOUGLAS o
Bois d'oeuvre CHENE o
Bois d'oeuvre PEUPLIER 1000
Bois d'suvre FRENE 700
Bois d'industrie feuillus 150
Bois d'industrie Résineux o
Bois énergie 500
La commune donne délégation à 'ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans lesquels ses bois seront placés, dans le respect des mandats de négociation donnés par le comité national des ventes de bois communales. Les lots de bois façonnés en bloc pourront également faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupée. L'ensemble des volumes vendus en contrat ou en bloc regroupés le sont dans le cadre du dispositif de ventes groupées, prévoyant le reversement des sommes perçues par l'ONF après déduction des frais, fixés à 1 % des sommes recouvrées .
Date:
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Sour OGN ON CCS
Programme decoupes et travaux en forêt en 2023
~ (Plaine) t, 193 T(J r wt
194 195
Travaux de voirie
Travaux d'amélioration
Travaux de reconstitution
Travaux de regarnis
Coupes
Plantation de bouquets de peupliers
Travaux d'amélioration et de regarnis sur les surfaces reconstituées
Travaux d'amélioration sur les surfaces reconstituées et coupes
Travaux d'amélioration sur les surfaces reconstituées et de plantation de bouquets de peupliers
Pas de travaux
Sélestat Alsace Centrale
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Unité Territoriale : Sélestat
Tria(s} de Bois I'Abbesse
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PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES
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Feullus Résineux
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.3 na3 m3 • nu3 m3 òroo m3 (etres) m3 4A1 (B (-I E» A4-{B+CE)
10.9 10 11 9 27 38 58 2 110 74 390 980
34.a 14 16 24 56 80 111 3 830 1380 720 1730
52a 8 44 5 15 21 84 120 156 5 080 2 710 950 1420
53.8° 73 36 20 35 50 104 149 269 9 230 210 2 140 880
0.p 4 6 6 16 930 400 210 370
Ctatl'a 10 850 50 1000 66500 25 000 13 000 28 500 Sous-Total 208 964 114 50 I 7 271 387 1608 87 730 36 440 17 410 33 880
t COUPES EN VENTE SUR PIED (PREVISIONS)
VOLUME TGES VOLUME HOUPPIER ET TAILLIS
VOLUME RECETTE NETTE
PARCELLES Feuillus Résineux Feulllus Résln eux TOTAL PREVISIONNEL.LE. HT
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VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FACONNES {€)
Déponvgs HT d'abattage et de façonnogo en réglo cormunle.: DépensesMT de débardage st do câblago I 17410
Salairas + charges ouriors : 25 483
Charges patronales (43 %}. 10 957 H onorailres I 4 116 Total: 36 440
Dépensa HT dabattage e dataçonnage à entreprise : Asslatance à la goatlon de la mali d'oeuvre HT I ·1822
Total dépenses HT d'abattage et de façonna9a ; I 36 a5 I Autres dépenses HT [€) I 1 822
Frails tatax d' exploitti on (HT}
l 61 610 I BILAN NET PREVISIONNEL HT (¢) I 30 640 TVA wur les frais d'exploitation : 3 293
2esrvaJen »;
lai l'honneur de vous transmettre l'état de prévision des coupesde votra fort, propoeépar E. DEVOT
22
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Le Maire,
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Le Conseil Municipal accepte la répartition das cupes entre bals façonnés et bols sur pied. En application desl'article 4 du règlement organisant les relations entre l'ONF et les collectivités pour préparer le commercial/sator de leurs bols dans (s cadra de ventes de gré à gré, Il donne son accord pour la vente de gré à gré et dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des
produits proposés en anrexe. En application des artiles L.214.6 et suivants du code forestier, il donne également son accord pour que cas
bols solent vendus dans le cadre d'une vente groupée. Conformément à cet article, IONF reverseraà la commune la part des prodults nets
encaissésqui lul revient, à proportion de la quotité mlse en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant estfixé à 1% des
sommes recouvrées Le Conseil Municipal conne mandat au Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présortè par
I'ONF. La commune s'engage à assurer la bonne exécution du contrat dés lors que cet uccod aura été donné.
Les bais façonnés en bloc pourront égaiement, au cas par cas, faire 'objet d'un regroupement pour une vente groupée seon
Itès que ci-dessus.
STAT le 1840t 2022
nsable de l' Unité Tartorale
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<, Tel: ,__ _.
Votre interlocuteur : J.M. LAULER o
03 90 56 20 33
Agence de SCHIRMECK
Unité Territoriale : Sélestat
Triage(s} de Bois I'Abbesse
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION
ETAT DE PREVISION DES COUPES
REPARTITION BOIS FACONNES EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT OU LOTS REGROUPES EN VENTE GROUPEE
VOLUMES PROPOSES
PARCELLES DANS LE CADRE DES PRODUITS CONTRATS OBSERVATIONS CONCERNEES D'APPROVISIONNEMENT
{m3)
Bois d'ceuvre Sapin Pectiné/Epicéa 750
Bois d'oeuvre Pin Sylvestre o
Bois d'oeuvre DOUGLAS 100
Bois d'oeuvre CHENE o
Bois d'euvre HETRE 200
Bois d'oeuvre FRENE o
Bois d'industrie feuillus 150
Bois d'industrie Résineux o
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proposés en vente publique (appel o !a» ,gç, _u .t
La commune donne délégation à I'ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans lesquels ses bois seront placés, dans le respect des mandats de négociation donnés par le comité national des ventes de bois communales. Les lots de bois façonnés en bloc pourront également faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupée. L'ensemble des volumes vendus en contrat ou en bloc regroupés le sont dans le cadre du dispositif de ventes groupées, prévoyant le reversement des sommes perçues par I'ONF après déduction des frais, fixés à 1 % des sommes recouvrées
Date :
signature
Ville de Sélestat - Délibération nºDCM_030_2022 du 29/09/2022 23 )
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Programme de coupes et travaux en forêt en 2023
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élioration sur les surfaces reconstituées et coupes
Travaux d'amélioration sur les surfaces reconstituées et de plantation de bouquets de peupliers
Pas de travaux
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Sélestat Alsace Centrale
&, or avon de onts