Déliberation - Délibération 2022 n°

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Déliberation - Délibération 2022 n° Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, '

Sélestat Alsace Centrale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2022

Conseillers en exercice : 33

Sont présents : 28

Absents excusés : 5

Absents avec procuration : 5

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Attribution de subventions

Rapport n 233

Secteur concerné :

Pôle:

Service instructeur :

Rapporteur :

Politique foncière et urbaine

Aménagement et Cadre de Vie

Urbanisme

Stéphane ROMY

Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.

Ce règlement a fait l'objet de modifications approuvées par délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018 et 24 juin 2021.

II revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de subventions au titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine du centre-ancien.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville • 9 place d'Armes / BP 40188-67604 Sélestat Cedex / Téléphone 03 88 58 85 00Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n

Publié en ligne le 01/07/2022

Transmis au contrôle de légalité le 04/05/2022LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la commission « Aménagement et Cadre de Vie »

réunie le 19 avril 2022

vu

vu

vu

DECIDE

les délibérations du Conseil Municipal en date du

27 octobre 2016, 31 mai 2018 et 24 juin 2021 ;

les crédits inscrits au budget principal 2022 sous le

chapitre 204 « subventions d'équipement versées

» imputation interne 20422-70009-01792 ;

l'avis des Commissions « Politique Patrimoniale »

réunies les 03 février et 02 mars 2022 ;

d'attribuer au titre de la politique patrimoniale, une

subvention d'un montant de :

- 5442,36 €

- 7 379,14 €

- 3278,09 €

- 4440,89 €

- 6698,31 €

- 913,00 €

à M. Jean-Marie JEHL, propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

13 rue de Verdun (nouveau passage

en commission au vu de la

modification du devis de

ravalement),

à la SCI COQUELICOTS,

représentée par Mme Iolanda

FIORE, commerce, pour des travaux

réalisés 28 rue des Chevaliers,

à Mme Maud MERVEILLE,

propriétaire occupante, pour des

travaux réalisés 17 rue de la

Grande Boucherie,

à M. Jean-Louis ROELLY, commerce,

pour des travaux réalisés 23 rue

des Chevaliers,

à M. Jean-Louis ROELLY, commerce,

pour des travaux réalisés 22 rue

des Chevaliers,

à Mme Jeannette KIENE,

propriétaire occupante, pour des

travaux réalisés 2 rue Jeanne d'Arc,-5172,38 €

- 2909,75 €

-13101,75 €

- 5169,50 €

- 3494,69 €

- 3854,97 €

- 982,73 €

-10221,93 €

- 7930,25 €

- 3318,39 €

à Mme Nathalie FRIAS, propriétaire

occupante, pour des travaux

réalisés 15 boulevard Vauban,

au FOUR de Julien KIMMENAUER,

commerce, pour des travaux

réalisés 1 place Gambetta

à M. Pierre-Benoît GERBER,

propriétaire occupant, pour des

travaux réalisés 9 rue du Tabac,

à M. Nicolas GOLLE, propriétaire

occupant, pour des travaux réalisés

8 place du Vieux Marché aux Vins,

à M. Patrick FABER, propriétaire

occupant, pour des travaux réalisés

8 place du Vieux Marché aux Vins,

à M. Guillaume SUPLY, propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

8 place du Vieux Marché aux Vins,

à M. Bernard SCHNELL, propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

8 place du Vieux Marché aux Vins,

à la SCI BOURBON, représentée par

M. Alexandre SCHAETZLE,

commerce, pour des travaux

réalisés rue des Chevaliers,

à la SCI AMY, représentée par

M. Alexandre VIDAL, propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

3 rue des Tanneurs,

à la SCI AMY, représentée par

M. Alexandre VIDAL, commerce,

pour des travaux réalisés 4 rue des

Tanneurs,

à SDC TOUR DES CHEVALIERS,

représentée par Mme Priscillia

DEUSCHER (Agence de I'III),

copropriété, pour des travaux situés

28 rue des Chevaliers,AUTORISE

- 14820,52 € à SDC 31 RUE DES CHEVALIERS -

NEXITY, représentée par Mme Julie

BONENFANT, copropriété, pour des

travaux situés 31 rue des

Chevaliers,

à M. Jérémy LIGIER, propriétaire

occupant, pour des travaux réalisés

7 impasse de !'Argent,

à Mme SAILLEY MATHIS Anne-

Catherine, commerce, pour des

travaux réalisés 8 rue du Président

Poincaré,

- 10665,13€ à la SCI 1 IMPASSE DU BOUC,

représentée par M. Benoît WACH,

propriétaire bailleur, pour des

travaux réalisés 1 impasse du Bouc,

- 8 741, 70€ à M. Bernard TARDIVI ER,

propriétaire bailleur, pour des

travaux réalisés 7 rue des

Marchands (nouveau passage en

commission au vu du rajout de

devis).

Ces montants pouvant être minorés en fonction des

dépenses réelles.

Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer

tout acte relatif à ces décisions.

- 2034,14€

- 7 454,76 €

P.J. : 1 plan de financement

PACV/FH/MK

(DCM MISE EN VALEUR PATRIMONIALE CV)

Adopté à l'unanimité

POUR EXTRAS!T CONFORME

LE MIRE

Pour le Maire, 'par délégation

le Directeur Gén ral des Services

Vincent BETTERPLAN DE FINANCEMENT/ AIDE PATRIMONIALE

Commissions des 03 février et 02 mars 2022

JEHL Jean-Marie - 13 rue de Verdun - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 5 510,00 € 6 061,00 €

Menuiseries extérieures 8 380,00 € 8 840,90 €

Pierre de taille 2 444,82 € 2 689,30 €

Planche en pin mouluré 500,00 € 550,00 €

Montant total travaux 16 834,82 € 18 141,20 €

FINANCEMENT ,

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 5 442,36 €

Auto-financement 12 698,84 €

SCI COQUELICOTS - Mme Iolanda FIORE - 28 rue des Chevaliers - Commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES -

DEVIS ENTREPRISES Montant HT

Devanture/ fresque 12 500,00 €

Peinture 11 094,12 €

Couvertinnes zinc 456,50 €

Abergements 546,50 €

Montant total travaux 24 597,12€

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 7379,14€

Auto-financement 17 217,98 €

VERMEILLE Maud - 17 rue de la Grande Boucherie - Propriétaire occupante

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Crépi soubassement 4 388,00 € 4 826,80 €

Peinture volets 1222,16€ 1 344,38 €

Trappe 350,00 € 385,00 €

Montant total travaux 5 960,16 € 6 556,18 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 3 278,09 €

Auto-financement 3 278,09 €

ROELLY Jean-Louis - 23 rue des Chevaliers - commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT

Peinture 4157,95€

Echafaudage 1 145,00 €

Fresque 9 500,00 €

Montant total travaux 14 802,95 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 4 440,89 €

Auto-financement 10 362,06 €ROELL Y Jean-Louis - 22 rue des Chevaliers - commerce

DE PEN SES SUB VENTI O NNABLES - - - -· DEVIS ENTREPRISES Montant HT

Peinture 4 808,20 €

Echafaudage 2 519,50 €

Fresque 15 000,00 €

Montant total travaux 22 327,70 €

p - -

FINANCEMENT ' -

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 6 698,31 €

Auto-financement 15 629,39 €

KIENE Jeannette - 2 rue Jeanne d'Arc - Propriétaire occupante

- - DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Restauration porte 1 660,00 € 1 826,00 €

d'entrée

Montant total travaux 1 660,00 € 1 826,00 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 913,00 €

Auto-financement 913,00 €

FRIAS Nathalie - 15 boulevard Vauban - Propriétaire occupante

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 8 771,60 9 648,76

Maîtrise d'œuvre 580,00 696,00

Montant total travaux 9 351,60 1 O 344,76

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 5 172,38 €

Auto-financement 5172,38 €

LE FOUR DE Julien KIMMENAUER - 1 place Gambetta - Commerce

- DEPENSESSUBVENTIONNABLES DEVIS ENTREPRISES Montant HT

Vitrine 9 699,16 €

Montant total travaux 9 699,16 €

FINANCEMENT 5,a

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 2 909,75 €

Auto-financement 6 789,41 €

GERBER Pierre-Benoit - 9 rue du Tabac - Propriétaire occupant

DEPENSES SUBVE NTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 23 351,02 € 26 203,50 €

Montant total travaux 23 351,02 € 26 203,50 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 13 101,75 €

Auto-financement 13 101,75 €GOLLE Nicolas - 8 place du Vieux Marché aux Vins - Propriétaire occupant

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 8 960,00 9 452,80

Petits bois 840,00 886,20

Montant total travaux 9 800,00 10 339,00

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 5 169,50 €

Auto-financement 5 169,50 €

FABER Patrick- 8 place du Vieux Marché aux Vins - Propriétaire occupant

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 6 025,00 6 356,38

Petits bois 600,00 633,00

Montant total travaux 6 625,00 6 989,38

FINANCEMENT -- .

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 3 494,69€

Auto-financement 3 494,69€

SUPL Y Guillaume - 8 place du Vieux Marché aux Vins - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 11 220,00 11 837,10

Petits bois 960,00 1 012,80

Montant total travaux 12 180,00 12 849,90

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 3 854,97 €

Auto-financement 8 994,93 €

SCHNELL Bernard- 8 place du Vieux Marché aux Vins - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 2 865,00 3 022,58

Petits bois 240,00 253,20

Montant total travaux 3 105,00 3 275,78

-- FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 982,73 €

Auto-financement 2 293,05 €SCI BOURBON - M. Alexandre SCHAETZLE - Rue des Chevaliers - Commerce

., DEP ENSES SUBVENTIONNABLES - ..tr

DEVIS ENTREPRISES Montant HT

Peinture extérieure 4 866,77 €

Vitrine 8 167,00 €

Tablettes et couvertines 478,00 €

Travaux pour devanture 9 010,60 €

Habillage façade 4 636,00 €

extérieure

Porte coulissante 3 389,80 €

Montant total travaux 30 548,17 €

Maîtrise d'œuvre 1 221,93 €

¢ -

FIN ANCEMENT . - - - ..

% subvention Aides 30% (plafond

Ville de Sélestat fixé à 9000€) + maitrise d'œuvre

TOTAL AIDES 10221,93€

Auto-financement 21 548,17 €

SCI AMY - M. Alexandre VIDAL -3 rue des Tanneurs - Propriétaire bailleur

DEP ENSES SUBVENTIONN ABLES -

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 7 210,00 7 606,55

Couverture 17 116,00 18 827,60

Montant total travaux 24 326,00 26 434,15

- - FINA NCEMENT lg

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 7 930,25 €

Auto-financement 18 503,90 €

SCI AMY - M. Alexandre VIDAL - 4 rue des Tanneurs - Commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 3 523,02 3 681,56

Couverture 6 995,00 7 379,73

Montant total travaux 10 518,02 11 061,29

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 3 318,39 €

Auto-financement 7 742,90 €

SOC TOUR DES CHEVALIERS - Mme Príscillia DEUSCHER (AGENCE DE L'ILL) - 28 rue des Chevaliers - Copropriété

DEPENSESSUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 8 744,54 € 9618,99 €

Zinguerie 3 898,95 € 4 288,85 €

Gâche électrique 574,00 € 631,40 €

Maîtrise d'œuvre 4 500,00 € 5 400,00 €

Montant total travaux 17 717,49 € 19 939,24 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 9 969,62 €

Auto-financement 9 969,62 €SOC 31 RUE DES CHEVALIERS - NEXITY - Mme Julie BONENFANT - 31 rue des Chevaliers - Copropriété

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 21 194,33 € 23313,76€

Colombage 2 500,73 € 3 000,88 €

Petits bois 2 772,00 € 3 326,40 €

Montant total travaux 26 467,06 € 29 641,04 €

FINA NCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 14 820,52 €

Auto-financement 14 820,52 €

LIGIER Jérémy - 7 impasse de l'Argent - Propriétaire occupant

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 10 020,08 € 14 909,51 €

Montant total travaux 10 020,08 € 14 909,51 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 7 454,76 €

Auto-financement 7 454,75 €

SA/LLEY MA THIS Anne-Catherine - 8 rue du Président Poincaré - Commerce

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Crépi 6 164,06 € 6780,47 €

Montant total travaux 6 164,06 € 6 780,47 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 2 034,14€

Auto-financement 4 746,33 €

SCI 1 IMPASSE DU BOUC - M. Benon WACH- 1 impasse du Bouc - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Gros œuvre 4 642,50 € 5 106,75 €

Menuiseries extérieures 29 493,00 € 31115,12€

Volets 800,00 € 880,00 €

Echafaudage 1 200,00 € 1 320,00 €

Ravalement 2915,00€ 3 206,50 €

Montant total travaux 39 050,50 € 41 628,37 €

Maîtrise d'œuvre 1 665,13 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30% (plafond

Ville de Sélestat fixé à 9000€) + maîtrise d'œuvre

TOTAL AIDES 10 665,13 €

Auto-financement 32 628,37 €

TARDIV/ER Bernard- 7 rue des Marchands - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 8 730,00 € 9 603,00 €

Menuiseries 12 820,00 € 14 102,00 €

Volets 2 940,00 € 3 234,00 €

Petits bois 2 000,00 € 2 200,00 €

Montant total travaux 26 490,00 € 29139,00 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 8 741,70 €

Auto-financement 20 397,30 €