Conseil Municipal - cms Municipal du 14 janvier 2013

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Conseil Municipal - cms Municipal du 14 janvier 2013 Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 14 janvier 2013)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013

(CONVOCATION DU 9 JANVIER 2013)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON

Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Olivier ROGEAUX

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Madame Samya FKAIR donne pouvoir à Madame Marie VALLET.

Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS.

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Murielle ORTOLLAND

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2012, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur Christophe PIERRETON rejoint le Conseil Municipal.

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2 009 - art. 3

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

« Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement 2012 s’élève à 3 742 176 €. (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Le quart de ces dépenses se chiffre à 935 544 €.Conformément aux textes applicables et aux besoins de la Commune, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 135 550 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article Opération Désignation

Montant

Dépenses Fonction

DEPENSES

2183 37 Matériel informatique 2 000,00 020

2188 39 Matériel technique 4 800.00 823

2135 135 Travaux gymnase + vestiaires 3 750.00 411

2313 136 Réhabilitation école élémentaire 115 000.00 212

2135 152 Entretien bâtiments 5 000.00 411

2315 164 Rue du Grand Champ 5 000.00 822

Total 135 550.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ADOPTER les propositions de Monsieur Didier FANTIN dans les conditions exposées ci-dessus.

III. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CHAMBERY METROPOLE AU SEIN DE METROPOLE SAVOIE

Monsieur Richard CONCA rejoint le Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 16 avril 2008 et du 21 mars 2011 désignant les représentants de Chambéry métropole au sein de Métropole Savoie.

Suite à la disparition de Monsieur Jean-Pierre LE BLANC, elle invite le Conseil Municipal à désigner un délégué suppléant en remplacement de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir exprimé ses votes, à l’unanimité :

- DESIGNE en qualité de suppléant pour représenter la Commune au sein de Métropole Savoie, Monsieur Didier FANTIN, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LE BLANC.

IV. AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DES ECONOMIES DES RESSOURCES NATURELLES

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 octobre 2012 proposant un nouveau dispositif d’aides communales cohérent avec le régime d’aides accordées par le Département pour la maîtrise de l’énergie.

En complément de ce dispositif d’aides pour la maîtrise de l’énergie et dans le cadre de la préservation des ressources en eau et de l’intérêt des volumes tampons pour la maîtrise des eaux pluviales, est proposée une délibération instituant une aide financière à destination des habitants de Barby pour l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie, d’un montant de 0,15 euros par litre de stockage (plafonnée à 300 euros et 25% du montant de l’investissement, dans la limite du budget communal restant prévu à cet effet). L’installation devra s’intégrer dans l’environnement paysager.

Conditions :

- Pour une cuve non enterrée : avoir un avis favorable de l’architecte conseil de la Commune.

- Pour une utilisation intérieure : avoir fait réaliser l’installation par un professionnel selon les règles en vigueur.

- Accepter un éventuel contrôle de l’installation par le service des eaux de Chambéry métropole ou par la Commune de Barby.

Les aides seront versées sur présentation de la facture acquittée de matériel et d’installation par un installateur professionnel pour une utilisation intérieure.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’aide financière proposée pour l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie.

- S’ENGAGE à inscrire chaque année une enveloppe financière pour le dispositif d’aides communales en faveur du développement durable.

- AUTORISE Madame le Maire à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget.

V. RAPPORT D’ACTIVITES DU SDES 2011

Monsieur Bruno GACHET présente le rapport d’activités 2011 du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie.

Une nouvelle convention a été signée avec ERDF pour la période 2011-2013 pour le financement de la sécurisation et de l’enfouissement des réseaux électriques sur le territoire des communes adhérentes.

La somme redistribuée aux communes par le SDES en 2011 s’élève à 2 300 000 €. Cette subvention correspond à 60 % du coût de l’enfouissement. Un dossier a été financé pour Barby en 2011. Au total, 40 kilomètres de réseaux ont été enfouis en Savoie.

Le SDES gère 9 000 kilomètres de réseau et plus de 5 000 postes de distribution haute et basse tension.

Le SDES assure depuis 2011 la collecte sur les factures d’électricité et la redistribution du produit des taxes communales sur l’électricité.

Deux embauches ont été réalisées dont celle du directeur.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour intégrer de nouvelles compétences :

- exercice de la maîtrise d’ouvrage des opérations de dissimulation de réseaux électriques basse tension,

- assistance à la maîtrise de l’énergie et aux projets de production d’énergie renouvelable, - possibilité de participer à des groupements de commande.

Le SDES est également à l’initiative de la création d’une Union des Syndicats d’Electricité de Rhône-Alpes.

VI. TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe, présente au Conseil Municipal la demande présentée par la ville de Chambéry pour un enfant domicilié sur la Commune de Barby fréquentant une classe spécialisée (CLIS) de la ville de Chambéry.

Cet enfant est inscrit au restaurant scolaire et, dans la mesure où cette orientation en CLIS ne relève pas d’un choix de la famille, la ville de Chambéry a décidé de lui appliquer le tarif destiné aux enfants chambériens basé sur le quotient familial.

En contrepartie, la ville de Chambéry sollicite une participation financière de la Commune de Barby, afin de compenser l’écart entre le tarif extérieur qui devrait être appliqué (9,25 €) et le tarif que paiera la famille en fonction de son quotient familial (3,80 €), soit 5,45 € par repas.

La Commune de Barby applique de son côté aux enfants domiciliés sur la ville de Chambéry inscrits à la CLIS de Barby et fréquentant le restaurant scolaire, le tarif basé sur le quotient familial et facture la différence avec le tarif extérieur (5,80 €) à la ville de Chambéry. (soit 2,85 € par repas pour l’enfant concerné cette année).Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’accepter, pour l’année scolaire 2012- 2013, le versement d’une participation financière à la ville de Chambéry correspondant à la différence entre le prix payé par la famille et le tarif extérieur appliqué sur Barby (5,80€), soit 2 € par repas pour l’enfant concerné cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser à la ville de Chambéry une participation financière pour la restauration scolaire, correspondant à la différence entre le prix payé par la famille domiciliée sur la Commune de Barby dont l’enfant fréquente une classe spécialisée de la ville de Chambéry et le tarif extérieur appliqué sur Barby (5,80€).

VII. RESTAURATION SCOLAIRE – GROUPEMENT DE COMMANDES

L’article 8 du Code des marchés publics dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués par le biais d’une convention entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Le groupement de commandes est un outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens susceptibles de répondre aux besoins de ses membres en termes de passation de marchés.

Madame le Maire indique que le groupement de commandes en vigueur pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs arrive à expiration le 30 juin 2013, et qu’il est envisagé de reconduire cette démarche entre le SICSAL et les Communes membres intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ADHERER au groupement de commandes en vue de la passation d’un nouveau marché unique pour la fourniture de repas destinés aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs.

- DE DESIGNER le syndicat intercommunal du canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL) comme coordonnateur du groupement.

- DE MANDATER le SICSAL pour l’organisation et la gestion de la procédure, la signature du marché et les éventuels avenants à intervenir.

- DE DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres dudit groupement, présidée par le représentant du coordonnateur :

Madame Agnès SIMON, représentant titulaire

Marie VALLET, représentant suppléant.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

VIII. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 15 octobre 2012 modifiant la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

Cette délibération a fait l’objet d’une lettre d’observation de la Préfecture précisant que l’article 22 du code des marchés publics ne prévoit aucune possibilité de renouvellement partiel de la Commission d’Appel d’Offres. Elle revêt le caractère d’organe permanent et est constituée pour l’intégralité du mandat des élus. Son renouvellement intégral est toutefois possible en cas d’épuisement total de la liste des suppléants.

Or la délibération du 15 octobre 2012 mentionnait la disparition de M. Jean-Pierre LE BLANC, 2ème membre suppléant, mais ne visait pas les démissions de M. Richard CONCA, 1er membretitulaire, de Mme Samya FKAIR, 1er membre suppléant et de M. Fabien REMY, 3ème membre suppléant.

Au vu de ces différents éléments, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver une délibération complémentaire à sa délibération du 15 octobre 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code des marchés publics, et notamment l'article 22,

VU le Code général des collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,

CONSIDÉRANT que suite à la disparition de Monsieur Jean-Pierre LE BLANC et à la démission de 2 membres suppléants et d’un membre titulaire, la liste des suppléants étant épuisée et le remplacement du membre titulaire démissionnaire n’étant plus possible, il convient de modifier la constitution de cette commission en procédant à son renouvellement intégral,

CONSIDÉRANT que pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le Maire son Président, ou son Représentant, cette commission est composée de 3 membres titulaires du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

- DESIGNE, conformément à sa délibération du 15 octobre 2012, pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Les délégués titulaires suivants :

Marie-Noëlle FAURIE

Jean-Noël BOUTET DE MONVEL

Bruno GACHET

Les délégués suppléants suivants :

Samya FKAIR

Richard CONCA

Agnès SIMON

IX. ETABLISSEMENT PUBLIC NUMERIQUE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur Jean-Noël BOUTET DE MONVEL, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis les années 2004/2005 ont été organisées, dans le cadre de la mise en place d’un Etablissement Public Numérique à la Bibliothèque, des séries de séances de formations informatiques destinées aux habitants et aux associations de la Commune. Différents thèmes ont été retenus : initiation à Internet et au travail de la photographie numérique, création d’un blog, powerpoint…

Il suggère au Conseil Municipal de prévoir de nouvelles séances durant l’année 2013 destinées aux habitants de la Commune sur des thèmes variés.

Ainsi, l’association PSA Savoie propose de mettre à disposition de la Commune par voie de convention un animateur professionnel en la matière, Monsieur Pascal PHILIPPON, pour une durée moyenne de 4 heures par semaine à des dates restant à définir.

La Commune sera facturée 20,32 euros par heure d’intervention et ce en fonction du nombre d’heures d’intervention, auquel s’ajoutent les frais de déplacement sur la base de 0,35 euros le kilomètre et les frais de gestion (6 € par mois).Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la poursuite du projet tel que défini.

- AUTORISE le Maire à signer avec l’association PSA Savoie les conventions correspondantes.

Madame le Maire présente à Monsieur Richard CONCA, au nom de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, ses condoléances pour le décès de Betty.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 31 janvier 2013

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON