Conseil Municipal - cms Municipal du 27 fevrier 2017

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Conseil Municipal - cms Municipal du 27 fevrier 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 27 fevrier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Union Européenne, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

(CONVOCATION DU 23 FEVRIER 2017)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, DEBAISIEUX, GIRERD, JEAN, SCHNEIDER. SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Chantal JEAN.

Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame François MERLE donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Charles ZANONI donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD Monsieur Pascal BOUVIER

ÉTAIT ABSENTE

Madame Jeannine RABILLER

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 23 janvier 2017, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (BUDGET PRINCIPAL)

Madame Florence SCHNEIDER rejoint la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs.

III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2016 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2016 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par leCOMMUNE DE BARBY

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2016 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV. BUDGET PRIMITIF 2017 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2016 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2017 par nature et par fonction,

Considérant le vote du compte administratif 2016 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 1 427 526,66 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2016, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 18 voix pour et 3 abstentions (C. GIRERD, C. GIRERD qui engage son pouvoir, J. ASSELIN) :

1) VOTE les taux d’imposition 2017 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».COMMUNE DE BARBY

4) ADOPTE le Budget Primitif 2017 :

- en sur équilibre en section de fonctionnement pour 3 873 552 € en recettes et 2 666 538,13 € en dépenses.

- qui s’équilibre en recettes et dépenses en section d’investissement pour 1 343 394,13 €.

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 12 490 € et de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 1 415 036 €.

6) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

7) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

V. COMPTE ADMINISTRATIF 2016

(BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs.

VI. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2016 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2016 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,COMMUNE DE BARBY

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2016 :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2017

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2016 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2016 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 18 626,81€,

Considérant la présentation du budget annexe 2017 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement 22 976 €

Section d’Investissement 27 777 €

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 18 626 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.COMMUNE DE BARBY

VIII. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant le renouvellement du Conseil municipal du 23 mars 2014, Considérant l’Installation du Conseil municipal et l’élection du Maire et des Adjoints à la séance du 28 mars 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction du Maire, adjoints et conseillers dans le cadre d’une enveloppe maximum, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, Considérant que la Commune se situe dans la tranche de population de 1000 à 3499 habitants, Considérant la réorganisation des responsabilités et délégations au sein de la municipalité à compter du 1er décembre 2016,

Considérant la modification du montant maximal des indemnités de fonction du fait du Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 augmentant l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base aux indemnités de fonction.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer les taux indemnitaires pour exercice effectif des fonctions sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique et suivant l’évolution de l’indice de la fonction publique.

Au 1er janvier 2017, les montants alloués sont les suivants :

Indice brut terminal annuel de la FPT au 1er janvier 2017 : 46 471.09 €

Enveloppe annuelle brute maximum :

Maire 1 * 46 471.09 € * 43.00% : 19 982.57 €

Adjoints 6 * 46 471.09 € * 16.50% 46 006.38 €

Total 65 988.95 €

Attribution annuelle des indemnités :

Maire 1 * 46 471.09 € * 43.00% : 19 982.57 €

Adjoints municipalité 4 * 46 471.09 € * 16.50% : 30 670.92 €

Adjoints délégués 2 * 46 471.09 € * 8.25% : 7 667.73 €

Conseiller délégué 1 * 46 471.09 € * 5.50% : 2 555.91 €

Conseiller délégué

rattachés à un adjoint

3 * 46 471.09 € * 3.66667% : 5 111.82 €

Total 65 988.95 €

Solde annuel : 0.00 €COMMUNE DE BARBY

Indemnités mensuelles brutes :

Maire 1 * 3 872.59 € * 43.00% : 1 665.20 €

Adjoints municipalité 4 * 3 872.59 € * 16.50% : 638.98 €

Adjoints délégués 2 * 3 872.59 € * 8.25% : 319.49 €

Conseiller délégué 1 * 3 872.59 € * 5.50% : 212.99 €

Conseiller délégué

rattachés à un adjoint

3 * 3 872.59 € * 3.66667% : 141.99 €

IX. CREDITS ALLOUES AUX ECOLES POUR LES ACTIVITES ET LES FOURNITURES

Madame Agnès SIMON, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 11 juillet 2011 revalorisant les montants des crédits pour les activités alloués par enfant et par an et les fixant à :

- Ecole maternelle : 32 €

- Ecole élémentaire : 47 €.

Par ailleurs, les crédits pour les fournitures scolaires versés aux écoles par enfant et par an s’élèvent respectivement à 35 € pour l’école maternelle, 38 € pour l’école élémentaire et 76 € pour la classe ULIS.

Madame SIMON propose au Conseil Municipal de maintenir les montants des crédits d’activités mais de revaloriser le montant des fournitures scolaires de 1 € par élève et par an pour l’école élémentaire et de 2 € pour la classe Ulis.

Ces montants seraient donc les suivants à compter de l’année 2017 par élève et par an :

- Crédits d’activités :

* école maternelle : 32 €

* école élémentaire : 47 €

- Crédits fournitures scolaires :

* école maternelle : 35 €

* Ecole élémentaire : 39 € et 78 € pour la classe ULIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les montants précités.

- S’ENGAGE à renouveler ces crédits pour les années scolaires suivantes dans les mêmes termes et montants, jusqu’à ce qu’une autre délibération du Conseil Municipal intervienne.

- S’ENGAGE à inscrire les sommes nécessaires au budget de chaque année.

X. PROJET DANSE ECOLE MATERNELLE

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, présente à l’assemblée le projet danse présenté par l’école maternelle.

Il concernera 2 classes de l’école maternelle avec deux intervenantes et se déroulera du 2 mai au 9 juin 2017. 20 interventions sont prévues.COMMUNE DE BARBY

Le coût total s’élève à 1 190,80 € TTC.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de la commune d’un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’école maternelle une subvention d’un montant de 500 € pour le projet danse de l’école maternelle qui aura lieu du 2 mai au 9 juin 2017.

XI. CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE ELEMENTAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, présente à l’assemblée le projet de classe de découverte « chevalerie » présenté par l’école élémentaire.

Cette classe se déroulera du 22 au 24 mai 2017 au centre Le Roubreau à LARGENTIERE.

Il concernera 104 élèves de CP/CE1/CE2/ULIS ECOLE.

Les activités prévues porteront sur l’histoire de la chevalerie, l’héraldique, la calligraphie, l’escrime, les danses et la musique, la veillée d’armes (un banquet médiéval animé) et une journée au château de Largentière.

Le coût du séjour par enfant s’élève à 165 €. Ce coût sera financé en partie par les crédits d’activités mairie (40 € par enfant), l’association le Trésor des Ecoles (14 € par enfant), le bénéfice de vente de grilles de tombola (10 € par enfant).

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de la commune d’un montant total de 1 500 € qui sera répartie à hauteur de 750 € pour tous les élèves et de 750 € pour les quotients familiaux les plus bas).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’école élémentaire une subvention d’un montant de 1 500 € pour la classe de découverte qui aura lieu du 22 au 24 mai 2017.

XII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL CENTRE BOURG 2017

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 29 février 2016 approuvant le programme de travaux présenté concernant la réalisation d’une nouvelle voie desservant le centre administratif et commercial de la Commune, et sollicitant auprès de la Préfecture dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.

Depuis, le cabinet sélectionné pour cette étude a présenté aux élus son diagnostic de la Commune ainsi qu’un scénario d’aménagement décomposé en plusieurs phases. La phase 1 porte sur la requalification et la redynamisation du centre de la Commune et plus particulièrement du centre commercial datant du début des années 70 et souffrant d’un manque de visibilité. Le programme des travaux d’aménagement prévus en 2016/2017 concernent :

- La requalification des espaces publics du centre commercial (réorganisation des espaces paysagers, création de salons de verdure et d’une aire de jeux),

- La requalification de l’éclairage public du centre commercial,

- la réalisation d’une nouvelle voie urbaine débouchant sur le centre commercial et administratif de la Commune. Ce mail sera longé par des bâtiments accueillant des logements et du commerce en rez-de-chaussée,

- la requalification de la place de la mairie.COMMUNE DE BARBY

Ces travaux d’aménagement ont été évalués à 1 556 835 € HT.

La requalification des espaces publics et de l’éclairage du centre commercial (réorganisation des espaces paysagers, création de salons de verdure et d’une aire de jeux) a été réalisée en 2016.

La réalisation d’une nouvelle voie urbaine débouchant sur le centre commercial et administratif de la Commune est prévue pour 2017 et la requalification de la place de la mairie est envisagée pour 2018, représentant un coût total de 1 500 000 € HT.

La demande de subvention déposée au titre du fonds de soutien à l’investissement public local 2016 n’a pas été retenue. Ces travaux d’aménagement n’ayant pas encore été réalisés, ils peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public débloqué par l’Etat pour l’année 2017.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à renouveler sa demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du fonds de soutien à l’investissement public local 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local 2017 l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de création d’une nouvelle voie urbaine et de requalification de la place de la mairie,

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre de ce fonds,

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le programme des travaux de rénovation de l’éclairage public ainsi que le programme de travaux de rénovation de la maison médicale prévus en 2017.

Le programme des travaux d’éclairage public pour 2017 porte sur le secteur de la route de Leysse ainsi que l'avenue de Salins, l'école maternelle, le cabinet médical et le parking de l'Iseran pour un coût prévisionnel de 50 000 € HT.

Les travaux de rénovation de la maison médicale, dont la Commune est propriétaire, prévoient :

- l’aménagement d’un cabinet supplémentaire au sein des locaux occupés par les médecins généralistes pour permettre l’accueil d’un 4ème médecin avec un accès extérieur direct ;

- ainsi que des travaux de réaménagement des locaux occupés par les kinésithérapeutes et l’orthophoniste permettant une perméabilité entre les deux bâtiments et la création d’une salle d’attente commune.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 60 000 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR 2017 (dotation d’équipement des territoires ruraux) à laquelle la Commune est éligible.COMMUNE DE BARBY

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ces deux programmes de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les programmes de travaux présentés concernant l’éclairage public et la rénovation de la maison médicale.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant de respectif de 50 000 € HT et de 60 000 € HT.

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître la participation financière de l’Etat.

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2017 l’attribution de subventions pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 16 500 € pour l’éclairage public et de 19 800 € pour la rénovation de la maison médicale.

- CHARGE Madame le Maire de déposer deux demandes de subvention au titre de la DETR 2017.

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XIV. RESEAU DE CHALEUR BOIS – DEMANDE DE SUBVENTION ADEME

Monsieur Bruno GACHET, Conseiller Municipal délégué, présente au Conseil Municipal le projet de création d’un réseau de chaleur bois.

Il rappelle qu’une étude de faisabilité technico économique et de montage de projet réalisée dans le cadre de la démarche Tepos, portée par Chambéry Métropole, a souligné un potentiel de création d’un réseau de chaleur Energie Renouvelable sur la commune de Barby, desservant son centre bourg jusqu’au quartier de Féjaz de la Ravoire (avec une longueur de 4 800 m).

Les besoins annuels de chaleur sont estimés à 14 GWh par an, pour une puissance souscrite de 8 MW. La chaleur serait produite par deux chaudières bois (d’une puissance cumulée de 3.5 MW) avec éventuellement, en première base, une centrale solaire thermique. En appoint-secours une ou plusieurs chaudières gaz sont prévues.

Au regard de l’intérêt environnemental de ce projet, du développement de l’économie locale et de sa participation au développement des énergies renouvelables, il propose au Conseil Municipal de porter la réalisation de ce réseau, via un marché de conception-réalisation avec une gestion en affermage et d’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions à l’investissement auprès des différents organismes susceptibles de financer ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de porter la réalisation de ce réseau, via un marché de conception-réalisation avec une gestion en affermage, et de recruter (via consultation) un assistant à maitrise d’ouvrage technique et juridique pour l’accompagner sur la mise en œuvre et le suivi du projet.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions à l’investissement (estimé à 5.8 M€HT) auprès de l’Ademe (Fond Chaleur Renouvelable), du Conseil Régional AuvergneCOMMUNE DE BARBY

Rhône Alpes, du Conseil Départemental de Savoie, de l’Assemblée Savoie Mont Blanc, de fonds structurels européens ou tout autre organisme.

XV. CENTRE DE GESTION - CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 19 septembre 2016 approuvant la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels proposée par le Centre de Gestion de la Savoie.

En signant cette convention, la Commune a adhéré à l’offre de base, valable à partir du 1er octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Par courrier en date du 6 février 2017, le Centre de Gestion nous informe avoir décidé, par délibération en date du 13 décembre 2016, de réévaluer les tarifs forfaitaires de l’adhésion au service de conseil et d’assistance avec effet au 1er janvier 2017, afin de prendre en compte les coûts générés par ce service. La cotisation annuelle de la Commune s’élèverait à 200 € au lieu de 150 €.

Madame le Maire précise également que le travail de rédaction du document unique, avec le soutien du service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion, a été engagé courant janvier 2017.

Elle propose d’accepter la signature de l’avenant à la convention relative à l’offre de base pour la prévention des risques professionnels actant la modification des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet d’avenant à la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

- APPROUVE l’avenant à la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé.

- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant, avec effet au 1er janvier 2017 pour la durée de la convention initiale restant à courir.

- DITS que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

XVI. Retrait des communes de « Les Déserts » et « Puygros » du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 14 février 2017 acceptant sans condition la demande de retrait du syndicat des communes de « Les Déserts » et « Puygros » à la suite de la délibération respective de leur conseil municipal des 6 décembre 2016 et 14 décembre 2016.

Madame le Maire précise que pour le SICSAL, le retrait des deux communes concernées n’entraîne aucune conséquence en matière de biens immobiliers, de ressources humaines et de remboursement de la dette et qu’il pourrait intervenir au 30 juin 2017 compte tenu des délais administratifs nécessaires.

Madame le Maire précise également que la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SICSAL pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé DEFAVORABLE.COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-19,

Vu le demande de retrait du SICSAL des communes de « Les Déserts » et « Puygros »,

Vu la délibération du Conseils syndical du SICSAL en date du 14 février 2017 acceptant le retrait des communes de « Les Déserts » et « Puygros ».

Après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 2 abstentions (M. ROUX, M. VALLET), Marie VALLET n’engageant pas son pouvoir :

- PREND acte de la position des communes de « Les Déserts » et « Puygros » et affirme sa volonté de poursuivre la coopération intercommunale au sein du SICSAL entre les 8 communes.

- ACCEPTE la demande de retrait des communes de « Les Déserts » et « Puygros » du SICSAL sans conditions particulières avec effet au 30 juin 2017, sous réserve de la validation de cette date par l’arrêté de M. Le Préfet actant le retrait.

- CONFIRME que la contribution financière des communes au syndicat pour 2017 sera répartie « prorata temporis » entre la période à 10 communes adhérentes et celle à 8 communes.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération :

✓ à Monsieur le Préfet

✓ à Monsieur le Président du SICSAL

✓ à Mesdames et Messieurs les Maires des communes du

SICSAL.

XVII. RESTAURATION SCOLAIRE – GROUPEMENT DE COMMANDES

L’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués par le biais d’une convention entre plusieurs collectivités territoriales.

Le groupement de commandes est un outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens susceptibles de répondre aux besoins de ses membres en termes de passation de marchés.

Madame le Maire indique que le groupement de commandes en vigueur pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs arrive à expiration le 1er septembre 2017, et qu’il est envisagé de reconduire cette démarche, sans le SICSAL, mais avec les deux autres Communes membres (Thoiry, Curienne).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les trois Communes (Barby, Thoiry, Curienne) en vue de la passation d’un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires.

- DECIDE D’ADHERER audit groupement de commandes et d’en assurer, pour les autres adhérents, les fonctions de coordonnateur. A ce titre, la Commune de Barby assureraCOMMUNE DE BARBY

l’organisation et la gestion de la procédure, la signature du marché et les éventuels avenants à intervenir.

- DE DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres dudit groupement, présidée par le représentant du coordonnateur :

➢ Christophe PIERRETON, représentant titulaire

➢ Agnès SIMON, représentant suppléante.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document relatif à cette affaire.

XVIII. Intégration aux futures consultations lancées par le SDES des points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDES en date du 21 décembre 2016 autorisant le lancement d’une nouvelle consultation pour la fourniture d’électricité intégrant les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2015 approuvant l’adhésion de la Commune de Barby au groupement de commande pour la fourniture d’électricité coordonné par le SDES,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) DECIDE que l’ensemble de ses points de livraison en électricité seront intégrés aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36Kva.

2) AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

3) SOUHAITE souscrire à l’option 100 % énergie verte pour l’ensemble de ces sites.

XIX. CONSTITUTION DE SERVITUDES RUE DU CLOS DUPUY

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de constitution de servitude

formulée par Monsieur Loïc PROVENT. Dans le cadre d’une acquisition il souhaite raccorder sa

future propriété, cadastrée section AE n° 143 (ex AE 19) située « rue du Clos Dupuy », aux

réseaux électriques existant.

Compte-tenu de la configuration des lieux, et afin de permettre ce raccordement, il est nécessaire

de constituer une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AE n° 20.

Madame le Maire propose d’établir une servitude constituée de la manière suivante :COMMUNE DE BARBY

1) Constitution de servitude de passage de canalisation pour réseaux électriques

- Fonds servant – parcelle communale

Références cadastrales Lieudit Contenance Classement PLU AE 20 « Le Village Sud » 02 a 54 ca UA

- Fonds dominants

Références cadastrales Lieudit Contenance Classement PLU

AE 143 209, rue du Clos Dupuy 02 a 23 ca UA

▪ Largeur de la servitude : 1,50 m

▪ Implantation : en rouge sur le plan annexé à la délibération.

Par ailleurs, au regard de la difficulté d’accès et de l’absence de servitude de passage actée dans

le secteur, Madame le Maire propose de constituer une servitude de passage tous véhicules et

modes doux au profit des propriétés riveraines, à savoir :

2) Constitution de servitude de passage tous véhicules et modes doux

- Fonds servant – parcelle communale

Références

cadastrales Lieudit Contenance Classement PLU

AE 20 « Le Village Sud » 02 a 54 ca UA

- Fonds dominants

Références

cadastrales Lieudit Contenance Classement PLU

AE 138 217, rue du Clos Dupuy 05 a 18 ca UA

AE 143 209, rue du Clos Dupuy 02 a 23 ca UA

AE 64 169, rue du Clos Dupuy 06 a 90 ca UA

▪ Largeur de la servitude : 3 m

▪ Implantation : en bleu sur le plan annexé à la délibération.

Madame le Maire précise que ces conventions de servitudes sont consenties à titre gratuit et que

les modalités d’entretien seront développées dans l’acte notarié correspondant.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande de Monsieur Loïc PROVENT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution de servitude de passage de canalisation pour réseaux

électriques sur la parcelle cadastrée section AE n° 20 au profit de la parcelle AE n° 143,

telle que figurant au plan annexé,

- APPROUVE la constitution de servitude de passage tous véhicules et modes doux sur la

parcelle cadastrée section AE n° 20 au profit des parcelles AE n° 138, n° 143 et n° 64.COMMUNE DE BARBY

- Précise que ces servitudes sont consenties à titre gratuit et que les frais d’actes seront à

la charge des bénéficiaires de ces servitudes.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents

relatifs à cette affaire :

▪ acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du

tableau.

XX. ADHESION ASSOCIATION POLYMATHEIA

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint délégué aux Associations, informe l’assemblée de la mise en place de séances de formation informatique à destination des habitants de la Commune à partir du mois de mars 2017.

L’association Polymathéia, dont le siège social est basé à la maison des associations de Chambéry, qui œuvre contre la fracture numérique, a accepté d’intervenir sur la Commune pour dispenser des cours informatiques.

Ces cours auront lieu dans les locaux de la bibliothèque.

En tant qu’association à but non lucratif, Polymathéia peut dispenser des cours uniquement à destination de ses adhérents. Pour pouvoir bénéficier de ces séances de formation, la Commune doit donc adhérer à l’association. Le coût de l’adhésion symbolique annuel s’élèverait à 1 € en qualité d’organisation partenaire.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accepter le principe de l’adhésion de la commune à l’association Polymathéia.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à l’association Polymathéia pour un coût annuel de 1 euro.

XXI. TRAVAUX CHEMIN DE CASSELAGNAT – TRANSFERT PARTIEL AU SDES DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 6 juin 2016 approuvant la convention de co-maîtrise d’ouvrage nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement du chemin de Casselagnat situé sur les Communes de Saint-Alban-Leysse et de Barby, convention désignant la Commune de Barby comme maître d’ouvrage général de l’opération pour le compte des deux communes.

La Commune de Barby a signé pour la réalisation de ces travaux (aménagement de voirie et enfouissement des réseaux secs) une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’études MMO.

Conformément à l’article L2224-31 du CGCT, le SDES, autorité concédante de la distribution publique d’électricité, a désormais vocation et est habilité à exercer la maîtrise d’ouvrage sur son patrimoine pour l’enfouissement des réseaux secs.

Par conséquent, la commune doit procéder au transfert au profit du SDES du contrat de maîtrise d’œuvre concernant cette opération.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant valant transfert partiel au SDES de la convention de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagementCOMMUNE DE BARBY

du chemin de Casselagnat pour l’ensemble des droits et obligations résultant de la part de prestations associée à l’enfouissement des réseaux secs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’avenant valant transfert partiel au SDES de la convention de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du chemin de Casselagnat pour l’ensemble des droits et obligations résultant de la part de prestations associée à l’enfouissement des réseaux secs.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

XXII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

24 janvier 2017 BERGER LEVRAULT Télétransmission des actes administratifs

soumis au contrôle de

légalité et des actes

budgétaires à la

Préfecture

Contrat d’échanges

sécurisés

2 certificats

électroniques

150,00 € sur 3 ans

550,00 €

24 janvier 2017 ASADAC Paramétrage et

formation pour la

télétransmission des

actes administratifs au

contrôle de légalité et

des actes budgétaires

à la Préfecture

Forfait de 250,00 €

6 février 2017 RECA UNION

FRANCE

Fourniture de petit

équipement pour les

services techniques

359,00 €

6 février 2017 PERRIER

INFORMATIQUE

Acquisition d’un

ordinateur fixe pour le

bureau de la directrice

de l’école élémentaire

689,00 €COMMUNE DE BARBY

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 8 mars 2017

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE