Conseil Municipal - cms Municipal du 23 janvier 2012

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Conseil Municipal - cms Municipal du 23 janvier 2012 Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 23 janvier 2012)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

(CONVOCATION DU 19 JANVIER 2012)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON

Mesdames CHAPPUIS, FRANCHINO, JEAN, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Marie-Noëlle FAURIE donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET. Madame Anne LAUZE donne pouvoir à Monsieur Bernard CHENAL. Monsieur Jean-Pierre LE BLANC donne pouvoir à Monsieur Richard CONCA., Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Monsieur Olivier ROGEAUX donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN. Madame Samya FKAIR

ÉTAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI, Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire présente ses sincères condoléances au nom de l’ensemble du Conseil Municipal à Madame Véronique FRANCHINO et à M. Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL ayant chacun connu la disparition d’un parent proche.

Elle félicite Madame Samya FKAIR pour la naissance de sa petite fille le 22 janvier 2012.

Elle informe l’assemblée de la remise à la Commune de Barby du diplôme pour la 1ère fleur villes et villages fleuris le 23 janvier 2012 au siège de la région Rhône-Alpes. Une vingtaine de communes ont été primées en 2011 par la Région. 351 communes sont aujourd’hui décorées dans la région Rhône-Alpes plaçant celle-ci au rang de 2ème région la plus fleurie de France.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 5 décembre 2011, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le programme de travaux défini avec le maître d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école élémentaire et du préau gymnase.

Les principaux objectifs de cette opération consisteront notamment à : - mettre en sécurité la charpente et la couverture des bâtiments,

- améliorer le confort thermique des locaux et limiter les déperditions, - répondre à la nécessité d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, - mettre en valeur un bâtiment signalant l’entrée de ville, profitant de la réfection de l’enveloppe extérieure,

- améliorer le confort pédagogique dans l’établissement.

Le coût total de l’opération comprenant, les travaux, le mobilier, les frais de déménagement, la maîtrise d’œuvre, les différents honoraires, l’assurance et les dépenses préalables, est estimé à 1 970 900,00 euros HT.

Ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la restructuration des salles de classe, des annexes pédagogiques et de la toiture de l’école. Il peut également bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver le programme de travaux présenté et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux pour la restructuration globale de l’école élémentaire.

- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 970 900,00 € HT.

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l’Etat et du Conseil Général.

- CHARGE le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2012 la subvention la plus élevée pour la réalisation de cette opération.

- SOLLICITE auprès de l’Etat l’autorisation de débuter les travaux dès réception du dossier complet.

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les subventions.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

III. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- DECIDE avec 14 voix pour - 5 voix contre (V. FRANCHINO, C. JEAN, M. TECHER, M. VALLET, B. GACHET) et une abstention (pouvoir engagé de B. GACHET pour M.-N. FAURIE).

de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % par an.

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame BERNARDIN Laurence, receveur municipal, à compter du 1er janvier 2011.

IV. CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE – « CHEMIN DE CASSELOGNAT »

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des riverains du « chemin de Casselognat » qui souhaiteraient que la dénomination d’origine de la voie soit à nouveau employée.

Elle rappelle que cette voie dessert les Communes de Barby et de Saint-Alban-Leysse et selon les anciens cadastres des 2 communes, cette voie se dénommait originairement « chemin de Casselagnat ».Elle précise qu’une modification d’appellation est intervenue sur la Commune de Barby à la suite d’une délibération du 02 janvier 1972 par laquelle la voie a été dénommée « chemin de Casselognat ».

La différence d’appellation entre les deux communes engendre quelques difficultés d’orientation.

Afin de pallier cette différence, Madame le Maire propose à l’Assemblée de revenir à la dénomination d’origine, et de nommer cette voie « chemin de Casselagnat ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que le « chemin de Casselognat » sera désormais dénommé « chemin de Casselagnat ».

- CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.

V. LE CLOS ADRIEN : CLASSEMENT VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET DENOMINATION DE VOIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de la voie de desserte, des espaces verts et des réseaux divers du lotissement « le Clos Adrien ».

Elle précise que cette voie de desserte constituée de 12 parcelles de terrain figurant au cadastre de la manière suivante :

SECTION N° LIEUDIT SURFACE

AH 86 Le Clos Dupuy Sud 06 a 06 ca

AH 91 Le Clos Dupuy Sud 02 a 23 ca

AH 100 Le Clos Dupuy Sud 00 à 75 ca

AH 101 Le Clos Dupuy Sud 01 a 28 ca

AH 102 Le Clos Dupuy Sud 00 à 22 ca

AH 108 Le Clos Dupuy Sud 07 a 85 ca

AH 111 Le Clos Dupuy Sud 01 a 86 ca

AH 119 Le Clos Dupuy Sud 01 a 46 ca

AH 120 Le Clos Dupuy Sud 02 a 52 ca

AH 125 Le Clos Dupuy Sud 00 a 56 ca

AH 128 Le Clos Dupuy Sud 00 a 71 ca

AH 129 Le Clos Dupuy Sud 00 a 01 ca

est ouverte à la circulation publique et à vocation à être classée dans le domaine public routier communal.

Elle précise également que l’entretien des réseaux sera affecté à Chambéry métropole.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur une dénomination de la

voie et propose « Allée du Clos Adrien ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :

- PRONONCE le classement dans le domaine public communal des parcelles susvisées

constituant l’assiette de la voie interne du lotissement « Le Clos Adrien ».

- AFFECTE à la Communauté d’Agglomération « Chambéry métropole » les réseaux d’eau

potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales pour l’exploitation et l’entretien de l’ensemble des

équipements et canalisations, à l’exception des systèmes de récupération en surface pour

les eaux pluviales.- DECIDE que la voie interne du lotissement « Le Clos Adrien » soit dénommée « Allée du

Clos Adrien ».

- CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.

VI. ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2 009 - art. 3

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

« Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement 2011 s’élève à 3 537 010 €. (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Le quart de ces dépenses se chiffre à 884 252 €.

Conformément aux textes applicables et aux besoins de la Commune, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 171 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article Opération Désignation Montant

Dépenses

Fonction

DEPENSES

2184 15 Matériels divers 2 000.00 020

2183 37 Matériel informatique 2 000.00 823

2135 109 Renforcement routier 10 000.00 822 2315 119 Grand Clos 22 000.00 824

2135 124 Ateliers communaux 60 000.00 823 2135 120 Eclairage public 40 000.00 814

2313 136 Réhabilitation école

élémentaire

10 000.00 212

2135 139 Rénovation intérieur Mairie 15 000.00 020 2161 158 Restauration patrimoine 10 000.00 324 Total 171 000.00Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les propositions de Monsieur Didier FANTIN dans les conditions exposées ci-dessus.

VII. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SKI CLUB »

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint chargé de la Commission « Sports, Culture et Animation », présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée tardivement par l’association « SKI CLUB ».

Il rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 11 juillet 2011 fixant le montant des subventions aux associations pour l’année 2011.

Conformément à l’avis émis par la Commission « Sports, Culture et Animation », il propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 1 100 € à cette association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 1 100 € à l’association « SKI CLUB ».

VIII. RECRUTEMENT DE CONTRATS UNIQUES D’INSERTION

Madame le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non-marchand.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

L'article L5134-26 du code du travail prévoit que la durée hebdomadaire du travail pour un bénéficiaire de contrat unique d'insertion dans le secteur non marchand ne peut pas être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulières de l'intéressé".

Dans ce cadre, le Ministère de la Cohésion Sociale met en oeuvre une expérimentation pour offrir de nouvelles opportunités d'insertion aux personnes les plus éloignées de l'emploi et pour lesquelles un emploi de droit commun ou un contrat aidé de 20 h ou plus par semaine ne sont pas adaptés en permettant la mise en place de contrat de 7 heures.

Les modalités de prise en charge de ces derniers sont fixées par le décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011, modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de 7 h. L’aide financière à l’employeur atteint 95 % du SMIC.

Cette expérimentation porte sur une année, soit 2 contrats de 6 mois.

Le Département de la Savoie s'engage dans cette expérimentation pour les bénéficiaires du Rsa sans activité, par délibération de la Commission permanente en date du 5 décembre 2011.

La Commune de Barby propose deux activités de 7 h par semaine pour deux bénéficiaires du RSA, en difficulté pour trouver un emploi.

Il s'agit des activités suivantes :

- ouverture et animation d’un lieu de convivialité pour les jeunes de Barby, - tenue des permanences, participation aux animations et aux diverses activités de la bibilothèque.Le Pôle emploi - équipe Rsa - sera disponible pour organiser le recrutement, accompagner et préparer les salariés pour accéder à l'emploi durable.

La commune sera associée à la mise en œuvre du protocole d'évaluation de l'expérimentation qui sera mise en œuvre durant le second trimestre 2012. "

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide avec 18 voix pour et 2 abstentions (V. FRANCHINO, M. VALLET) :

- D’ADOPTER la proposition du Maire.

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

IX. QUESTIONS DIVERSES

- modification des conditions de fonctionnement de la Poste : suite aux sollicitations de la Commune, les heures d’ouverture du bureau de Barby n’ont pas été modifiées mais les conditions de dépôt des courriers pré-affranchis de la Commune et de la Monférine ont été assouplies. Les courriers peuvent désormais être déposés au bureau de poste de Barby ou dans la boîte aux lettres « BAL » extérieure.

- La nouvelle version du site internet de la Commune a été mise en ligne la semaine dernière.

- Téléthon 2011 : le montant le plus élevé de Savoie, plus de 14 000 euros a été récolté sur la Commune de Barby.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 26 janvier 2012

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON