Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DDT ERC 2023 044 alerte mosell aval orne nied seil
Arrêté - DDT ERC 2023 044 alerte mosell aval orne nied seil
unknown - DDT ERC 2023 044 alerte mosell aval orne nied seil
Arrêté - Arrete 2020 DDT SABE EAU N°32 Moselle aval Orne Ni
Arrêté - ap signe moselle aval orne nied et seille
Arrêté - Arrete 2020 DDT SABE EAU N°52 Moselle aval Orne Ni
Arrêté - 2018 09 28 arrete alerte renforcee moselle aval or
Arrêté - AP DDT ERC 2022 107 MAONS
Arrêté - arrete ddt eeb 2019 094 maons a alerte moselle ava
Arrêté - arrete+64+du+28+juillet+2017+BV+Moselle+aval+Orne+
Arrêté - DDT ERC 2023 044 alerte mosell aval orne nied seille
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Avril.
Lien du pdf (Arrêté - DDT ERC 2023 044 alerte mosell aval orne nied seille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Sécurité publique,
D” F
PRÉFET Direction départementale
Égalit Fraternit
Service Environnement Risques Connaissance
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ERC-2023-044
portant limitation provisoire .
de certains usages de l’eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille »
dans le département de Meurthe-et-Moselle
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 211-3 et R. 2711-66 à R. 2171-70 ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 13211, L. 1324-5 et R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Arnaud
COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crises liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n°2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté n°2022-005 du 05 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse :
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2023-028 du 27 avril 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvre
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la
Meurthe-et-Moselle en période de sécheresse ;
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr p1/16 VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCI.08 du 4 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Emmanuel
TIRTAINE directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté N°2023/DDT/MPC/002 en date du 17 avril 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Fabrice ARKI, chef du service Environnement Risques
Connaissance ;
VU le bulletin de veille hydrologique et piézométrique, établi par la direction régionale de l'environne-
ment de l'aménagement et du logement en date du 20 juin 2023;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;
CONSIDÉRANT que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, pré-
sentent une évolution à la baisse ;
CONSIDÉRANT que la recharge des nappes souterraines est globalement à un niveau plus bas qu'habi-
tuellement à cette saison ;
CONSIDÉRANT que les mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau restent nécessaires pour la préservation de l'alimentation en eau potable, de la santé, de la salubrité pu- blique, de la sécurité publique, de l'abreuvement des animaux, des fonctions biologiques des écosys- tèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'imposer des mesures temporaires de limitation et de suspension de
certains usages de l'eau pour la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille». dans le département
de Meurthe-et-Moselle correspondant à une situation dite « d'ALERTE » vis-à-vis de la gestion adaptée à
l'état de la ressource en eau.
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1°: OBJET DE L'ARRÊTÉ
La zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » située dans le département de Meurthe-et- Moselle, définie à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2022-028 du 27/04/2023 susvisé est placée en situation d'ALERTE.
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s'appliquent aux communes citées en annexe 2 du présent arrêté, à compter de la date de signature du présent arrêté et pour une période allant jusqu'au 31 juillet 2023.
La carte indiquant la localisation de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » figure en an-
nexe 3 du présent arrêté.
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr p.2/16 Article 3 : MESURES PROVISOIRES DE LIMITATION ET DE SUSPENSION DES USAGES DE L'EAU
Les mesures provisoires de limitation et de suspension des usages de l'eau correspondant à la situation
d'alerte renforcée, telles que définies en annexe 1 du présent arrêté s'appliquent aux communes citées
en annexe 2 du présent arrêté.
Les mesures du présent arrêté concernent les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de stockage. Elles ne sont pas applicables si l'eau provient exclusivement d'un cycle de recyclage.et y retourne intégralement.
Rappel: Lorsque l'usage provient d'eaux de stockage, le niveau de restrictionsà appliquer est abaissé comme suit : |
* SITUATION DE VIGILANCE ET D'ALERTE : Pas de restrictions d'usages des eaux de stockage ° _ SITUATION D'ALERTE RENFORCEE : Restrictions des usages de l'eau du niveau ALERTE ° _ SITUATION DE CRISE : Restrictions des usages de l’eau du niveau ALERTE RENFORCEE
En conséquence pour cet arrêté de niveau ALERTE, il n'y a pas de restrictions d’usages des eaux de
stockage.
Article 3 bis: AFFICHAGE
Les entreprises, collectivités et administrations concernées par les mesures fixées en annexe 1 du
présent arrêté sont tenues à obligation d'informer par voie d'’ affichage les usagers qu'ils accueillent des
limitations ou interdictions qui s'imposent à eux.
Article 4 : CONTRÔLE ET SANCTION
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des. règles. de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R. 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe: maximum 1 500 € d'amende et de 3 000 € en cas de récidive). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respec- ter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisa- tion de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L. 216-10 du code précité (maxi- mum deux ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
Article 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé au service environnement, eau et biodiversité de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, située place des Ducs de Bar à Nancy (ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr), soit par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de la de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Tour Séquoia, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également être déféré, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Nancy (5, place de la Carrière, CO 20 038, 54036 Nancy cedex) dans un délai de deux
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr | p.3/16 mois à compter de sa notification où de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Article 6 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture, affiché dans les mairies des communes concernées :
e le secrétaire général de la préfecture,
la directrice de cabinet,
les sous-préfets des arrondissements de Toul et Lunéville,
les maires des communes de la zone d’alerte Moselle amont et Meurthe,
la directrice départementale de la sécurité publique, | | |
le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,
le directeur départemental des territoires,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Grand Est,
la directrice générale de |’ agence régionale de santé,
la directrice départementale de la protection des populations,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Nancy le
Pour le préfet,
Liste des annexes au présent arrêté:
Annexe T1: Mesures provisoires de limitation ou de suspension des usages de l’eau applicables aux particuliers (P), aux entreprises __ (E), aux collectivités et administrations (C) et aux exploitations agricoles (A) Annexe 2: Communes de la zone d'alerte Moselle aval, Orne, Nied et Seille Annexe 3: Cartographie des zones d'alerte
Annexe 4: Lexique et acronymes
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Téi : 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr p.4/16 91/s°d
JJ'ANOS'9[[9S0-19-SU1INSUIO)SSSS19U99$S-1PP
00'0$'LG'ES'EO
:I9L
X2P29
AONVN
SEODS
Sc009
,U
'O'D
Jeg
2p
Song
S2p
2214
‘21049
np
uoljesi[elinou
saide
jnes
-W
Le ainelodns
ayised
X
-29
SUN,P
SNOUWSI
e
SUIEY
|
ÿ
jAuoWu9ssIUIeSSE,p
nE9S91
9]
SUEP
NO
[91n3EU
NSIJIU
2]
SUEP
S2BUEPIA
SSP
19$1J291
9P
JIPIAIU|
19
soulosid'S5p
s3uepiA
‘(e114n99s
5p
soue310
sap
22e]d
us
ssIlu)
UoI}
|
4
-8[[83SUI,]
2P
UONESIJEUL
E]
8 eJqeSUadsIpUI
359
19-IN[99
anbs1o]
‘s1N09
US
58
191jUEU9
| JUOPp
|
-22/[09
s8esn
e
sopunsop
no
S}IN11SUO9
}USUWS]IOANOU
SUISSEQ
SP
s8essi|dus:
91
4nod
jnes
39
‘1QdHd
E]
2P
P1099e,]
S2[[2191414e
sopeusieq
|
saide
29
‘(Syy)
s1IexIues
911101ne,]
2p
Jueueu»
28UePIA
Sp
spUEUSP
aUN,p
ans
eJ
e nes
19
SNOW
R
SUIEQ
sa1jne
€
|
oo
29
sopAld
38
senbijand
"ypiaqui
38çduos
no
jonued
s8essidiuoy
|
souissid
sop
s8essiduisy
[eljIUeJIUN
93esn
‘sUOl2111S91
SoJalwuaid
sal
jueAe
2}nq2p
UN
8
S9A19S91
39
QU
L
X
}1piaju|
JIeAe
Joue)
a]
Is
a8essiduol
Jelweid
19
NESAIU
E
9SIL9J
Jnes
e ainoodns
ay1oedes
Z
o8essi|duis1
Sp
Uon2ipiaju]
|
oun,p
‘snotusl
e
suIeq
39
soulosid
sop
s8essiduusy
"S9SIINN
84179
I
‘SASIJIN
tuennsd
synisodsIp
S82
Ines
(saisiuuo3eq
‘xs)
onbiu
si
‘s8[JeuuoIssao1d
*
”
9119
juonnod
sjnisodsip
s39
1n9S
-U99]
Uole3i[qo
aun
no
'
VE
e
o8ene]
9p
suOIje}s
So
suep
|,
2321949951
9p
(saiejuouuile
no
sssiexiues
uolssaid-s1neu
Sssoue]
2p
-
X
X
API
|
JiSodsip
594e
sa|jouuoissajo1d
g
Loissaid
neu
SO[N2IU9A)
911P}U9U9/891
L
A
s
n
|
CU
le31
n juefe
ne
o8PAE|
2P
SUOIAE]S
SO]
SUEP
JneS
ysodsip
5one
xnealnoi
ep
-
uol}e31[{O
SUN
]}
Jnes
:UOI}ESI|IN
|
}IPISIU]
JOHESIAN,P
SE)
SI
SUEP
NES
SO[N9IU9A
Sap
28ene7
ypiaqu|
v
d
1S149
1394O1N34
31431V
asus)
S19vVSN
oN
(Y)
sojo21u8e
suoneyojdxs
39
(2)
suonensiuiupe
35
SoHA1329/109
‘(4)
sosidosus
(4)
sislpnoined
xne
ssjqesijdde
neo,
op
sogesn
sop
2110S1101d
uorsuadsns
2p
no
uorexltul|
OP
Sa1NSOW
-
L 2X2UUY 91/9'd
IJJANOS"9[9S00-35-0U}INOUID9SSS19U99S-JPP
OO'OFLGES'EO
:IL
X9P9D
AONVN
SEOTS
S£009
U
ON
Jeg
2p
Song
S2p
2214
-(erduusxs
Jed
soayies
soosn
xnes
je
ainjd
nes,p
uonelodn9291)
108
se]
ed
sajqesijlhn
Juawa1qij
jUoS
o2eJins
ap
xneo
no
soddeu
sa]
suep
iuewsna|91d
9
no
ajgeod
nes,
onb
s51noss91
ane
oun
Jed
sajusuuije
SJJO8
Sa
SUEP
SOAI9SHI
S97
+
ojoud
9j
Jed
ses
Jed
ses
ne
s55p1099e
je
sooulluexe
21e
juouunod
sauesoduus}
39
Sajjfeuuoljdeoxe
suore3o15p
sep
‘je19p9J
181IPU9JE9
ne
2}H19SUI
aJeUoneUIaqUI
no
ajeuoneu
aaguods
sAno1d9
oun
e
J108
op
suleus3
sop
uoneledaid
ej
ep
sipes
a]
sueg
e
__
nB2,p
SSIWIOUO99
Sa]
2
291N0S$81
E|
2p
2[qeinp
uonse8
e]
1nS
21jqnd
8j
AUSWIOqUI
32
SaA2[91d
SEWIN[OA
SP
112pEWIOpPqeu
IAINS
un
juaunsse
sJJOS
sa]
‘ooUe|ISIA
2P
NBSAIU
2[S2Q
:[éuoñeu
a1pe2
p1029e
un,p
12/qo,]
AU04
54108
Xne
soAnNe|e1
Sa1nsoUu
597
L
-NO]
ju9Anad
sUu9213
s97
“«Syledop
js
SU99183
» nes
|
S9silN
SEUINJOA
S9P
UOIJEJILUIT
X
|
X
A1p1aiU]
A1piaiu|
U
OZ
39
U
80
21U2
}IPpJajU|
4103
sap
s8esol1vy
L
4
80
R
U
OC
SP
juowenbiun
‘
1°
uoneu
-WIOSUO0301NE,]
9P
UOI]
-LUIS9p
e sio8e1od
sa]
-
y
80ru
OC
X
|
X
|
X
|
sp
ausuwusnbiun
39
jeu
U
OZ
19
U
60
2-/AUS
AIpJajU|
U
8L
19
U
OL
SJAUS
}IPISJU|
-OljeU
NESAIU
9p
JUESUU
-OUIEJ}U9,p
19
UOl
-odiuo9
3p
SUIE1191
Sa]
-
1odS
2p
suI2119}
19
souqnd
sy18A
so9edss
‘solid
si98ejod
35
sup
Jef
‘sasnoyod
s5p
5s3eso11\
:Anod
jnes
J1P1aQUI ‘1GQdüd
EI
SP
P109
-2e
saide
1°
anbi1qnd
ou1qn/es
sp
anbneu
-0|qo1d
2p
se
us
jus
9HAN99][09
aun
-onbIUn
38
“SUA99/O9
|
no
apjeuuoissajoid
s3e/oyjou
9p
ss1daus
oun
1ed
osi[ea1
1s
jnes
aun
no
a[pauuoIssaJoid
LE
|
|
o3e/{oyjou
op
osiidaijus
A1p1aiu/|
oun
Jed
9sij291
IS
jnes
SosiIqeowioduul
S52eJIns
saoJjne
19
S21n}10}
‘sope$ey
G
‘Sosse1191
Sop
938A0J19N
Apiaqu|
VI9/1!|d
1S149
11904O1N34
11431
S19vVSN
oN JJ'ANOS"9[[9S0W-19-9U1INSWD9SS919U359S-1PP
00'Ot'L6'ES'EO
:PL
X9P99
AONVN
SEOÿS
SZ009
U
'O'D
4eg
9P
Song
S9P
99E]|d
U OZ
e U
8 ep
1piaiul
U OZ
EU
6 2p
piaiul
U 8L
32
4 OL
S13U®
}IPJaIUI
salaiuidod
2p
39 S2[091}1OU
S91NIN9
SP
6
uoisiodse
Jed
uoneslul
onbiwuouoise
uonejuouuliadxs,]
-
‘o8eu9le1eLU
9] - [1e
-9q
NP
UONEJUSUIIIE,]
R
SODUI}S9P
SO9UWIWIOSUOD
-0ojne
S91N1/N9
S2]
-
: Anod
U
8
e
U OZ
ep Jnes 1piaquI
U OZ
39
U 60
aJiue
1ipiaiul
U 8L
32
4 OL
SHUS
7Ipiaiul
auleuunuy
uone]usuul[e,]
e
SoaUI}SP
S21N/N9
S9P
8
uoisiodse
1ed
uo1e3111]
‘Sponjiqeu
SEUINIOA
SP
%
O£
2p
snjd
1oju9s
-91da1
1nod
ou
inb'ug
39
U OZ
21jU9
a11essa2ou
191$
ne
AINPp91
98eS011e
un
Jed
‘ojgej1od
nes,p
olinuod
9p
se
u»
jnes
‘SOA19S91d
9139
S1049]
‘SJenjiqeu
SSUN/OA
S9P
%
Oh
E
SOSI[N
SOLUNIOA
S2p
UOIjEAIUUIT
1S1419
1104O1N34
114117
‘s[en3iqeu
SeLUN|OA
Sap
% 58
€
S19VSN
oN IJANOS'9|[OSOW-35-SUNSUOESSS15U3595S-JPP
OO'OP'
LG
ES'EO
:IL
X9P9D
ADNVN
S£OÿS
Sz009
ou
'O'D
Jeg
2p
Song
Sep
29eld
: nod
Jnes
! [P201
295
nea,p SiNO9
9p 1NaUIUU
-SE,p
UOIjENnAIS
US
XNEAEJ]
SO]
-
A1|
US
SOLAIN2DE
39
XNEAEJ]
Aip1aU|
: Anod
jnes
A1p1aju/]
SONY
‘sa8eJANn0O
‘sUONE]E1SUI
|
ÿL
nall
sonbijqnd
ssuie}
-IU
NE
29911p
J9/81
2818
591n0s$
2p
uisjd
dou
jnes
118An0
yin9119
US
seulejuoy
sa]
inod
}1p1aqul
-UOJ
SSP
uorjejualuI|\
Et
‘199
ee
nes,
op
s91od
e]
sp
s31eu5
us
saines
np
saidne
sjge|esaid
juatuajeusis
—
‘(539
‘so319q
sop
uoljepel39p
‘so8elieq)
nea,p
S1N09
Sap
|IJO1d
3j
1nS
AUSAIAAUI
sed
au
—
‘senbijqnd
seurejuoy
us
sauotusnasiauid
sa]
inod
siusjsdu109
911AN98/109
e]
2p
p1092e
—
sonbijqnd
sauiejuo]
21
‘(s299e,1
inod)
sou192U09
nes,p
s1n09
S5p
suIeJoANu
saslejonidoid
s3p
p1099e
-
‘28A2[9,p
XneWIUE
Sp
AUEWISAN9IME,]
2P
NO
28eEUDIEJEU
2P
SHANDE
SOP
UONEUSOP
E —
:SOJUEAINS
SSANEINLUN9
SUOIIPUOD
Xne
jnes
11PIaiU|
SO]
29
[91n3eU
NnaIJIWU
9|
SUEP
SJUSWUSA8/9
Hd
11pJaiu|
‘uoljesIueujouu
OP
SiUeJJUI,P
JIAJSS
e
sou
-s2p
sajediourid
ss1n)n9
sep
38
(AI)
snbns8ieus
UOI}E90A
E
S9JIEIP9UUI9]
LL
-UI
S91N1/N9
S9]
}UOP
‘ojeuui
-Iue
no
suIeuwnuy
uolje]
-USUI]E,|
8 S22U11S2P
UOU
S91n}1N9
Sop
Uoleal11|
aJIepeWopqeu
28eso]
-Je
Un
e snjd
ne
39
aies
-SH99U
19143S
NE
9]}IUUI]
38
UOCEU
8
SP
HPISIUI
U OZ
e U
6 2P
1piaiul
U 8L
19
U OL
SUUS
AIpJeaUI
1S149
1104O1N34
11411
‘sue
Z
°p.
suIoW
sindsp
31193
auisd
OL
us
sajue]d
saisnqie
19
S91qie
Sop
uolje3111|
S19vSN
oN 91/6'd
IJANOSSISSOUS-SUTINOUDESSS1SUD9S-JPP
OO'OYLG'ES'EO
:I9L
XOP2D
AONVN
SEObS
S£O09
$U
OI
1eg
2p
Song
S2P
22e|d
‘[84n3eu
nait
a]
Suep
1efe1
op
se:
us
1qq
e|
e nes,
ap
291j0d
e]
2p
28149
U9
29IA9S
ne
9SIWSULI]
2139
}OP
2[qeJes1d
uonewuoquI
sun
oqejod
nes,p
SII0OA19S91
Sop
98eoyjoN
SL
X|X
|
‘SUV.
Jed
S9pijeA
aiexiues
29U981N,p
$Se9
U9
no/39
XNeAE1]
S9]
1919HJ1P
9P
9u|IqIssoduul,
sSUep
jnes
1pJau/
‘01102310
159
1qG
e,
e
nea,]
9p
o91jod
e]
sp
931eu9
U9
99IA19$
ne
ajqe|eaid
uon
-EUJOJUI
SUN
Se
Sa]
SNO]
sue
‘s2319q
SOp
UOl}219894
|
191N8S91
9P
no
ne92,p
SINO9
UN,P
SaI[EUUOI}
-DUO}
S9]
191n83$91
9P
JUE7joUW
-Jod
XneA1}
Sa]
NO
‘aUI8110,P
[o1n3eU
189
UOS
9p
2y201d
10od$se
un
1eUUopa1
IN]
2p
ulje
nes,p
S1NO9
UN,p
uoneinjeu
-01
E|
E AUESINPUOI
XNEAEJ]
SO]
-
*2}H1N99S
9p
SUOS
-je1
ANn0d
S9U9531Nn,p
XNEAE.J]
SO]
-
‘21101281[{O
159
1qd
e,
e
ne»,]
op
osijod
e]
Op
931849
US
29IAI9S
ne
oqe|es1d
uoleuuiojui
oun
Se
Sa]
SNO]
Sue
21
-11N99S
2p
suosiel
1nod
o9U98/N,p
XNEAE1}
SO]
-
. [8301
295$e,p
OI]
-EN]IS
US
XNEAE.J]
SO]
-
V1911!|d
1S149
1394O1N3Y
31431v
S19VSN
|
oN OL
10
L'd
IJANOS919SOU-19-SUTINSUO9SSS19099S-1PP
00'Oÿ'LG'ES'EO
:I9L
X9P9D
ADNVN
SEOPS
Sz009
.U
O'D
Jeg
2p
Song
Sp
22e]d
GLOZ
32]
LE
np
je1a3siuIu
sjoue,
1ed
saiuysop
sanbuyisods
19
ssjeiou93
suonisodsip
xne
15319,919S
2Z
1qq
2]
8
nea,
ap
a91jod
e]
3p
531eU9
U9
221A
-J9S
2]
18d
SHPI[RA
2119
JUSAIOP
XNEAB!J
S8[
2[PJUDUIQUUOJIAUS
NO
91I8JIUES
S2U981N,P
SE9
UJ
|
|
,
uoneinds,p
suone
X |
X
|
‘(ess218429s
dy
s1OU
‘21
‘ins1de3a1
nes,p
s1n0O9
9]
suep
juesiey
2107
71P
ES
|
ZI
-SI}eS
11q2p
Un,p
1noja1
ne,nbsnf
suoressdo
ss5
1819}J1p)
joned
justwsSye13
un
no
juswuisyIe13
sues
jof51
Un
jueISS52ou
SayAI2e
no
XneAe1]
‘So8eJAN0
’sUOIje[[e3SUI
S2P
19S1[291
9P
J1IPIAIU/
qq
ee
nes,
op
291od
e] 2p
931e49
U9
S9IAJ9S
ne
9SILSUEJ}
9139
}1OP
a[qe|eaid
uonewioju!
auf
_ SOIPU99
‘O11IN99S
9
|
X
|
X
?41N99$
9P
-UI
SoUJOQ
S2P
S2[011U09
JL
uosie1
1nod
no
sdius]
5]
SUEp
S2[011U09
Sa]
1918JJIP
9P
91AN99]109
e]
Jed
ayjiqissoduul
Is
jnes
1IPISJU|
V1911!]d
1S149
1I104O1N34
114117
PRET
S19vSN
oN 9L/LL'd
IFANOS
9OSOU-9-SUIINEUOSSS210295-PP
00'0P
LES
EO
:IPL
X9P9D
AODNVN
SEOPS
:STO09
oU
O'D
1eg
2p
Song
S8P
8221d
‘(UOH9np
-01d
ej
ap
Auouwsoueu
-UOP10)
nea,]
2p
UOIS98
19)
49S11do
e
s10791
-NO1
1U019]]I9A
S]j
‘}USUU
-018191d
2p
SUOI2NpP
-91
XNE
SILWNOS
sed
}U0oS
ou
(SJHANDE,P
1n91995S
°1
inod
snuuossi
snbi
-102dS
uoneluuuosUuo op
1N9]JEA
oUNn,p
199ds91
‘oyIAN9E,p
1n9199S
NP
SSWIOUO99
snid
so]
senbiuuy358}
s5p
X
OJANSO
US
9SIL)
WNUUIU
-IU
Ne
So}INP9i
239
1UO
opa901d
a]
inod
55951]
-1}N
ne
U9
SUIOS2Q
SIN]
anb
J8nuowu»p
jueA
-nod
sjuausssiIqe)
S27
*‘2S1101NE
JUSUSA
-a191d
np
%0Z
e siueuu
-012[91d
Sop
uote}
:OdV,P
SOUSSE
IS
“onbiyqnd
a111n9s
e]
e no auliqnjes
e]
e ai] jheioduul
jnes
(nes
opuel8
e s8e/oyou
9p
uonelodo
‘aipuaoul
sa91919x9)
soaoda:
AuoS
ne9,p
S2911}eWUWIOSUO9
no
saon|od
Xne9,p
se9113e19u93
sa[jou
-uonds9xe
suoljelodo
s27
‘slpusoul
sau1oq
Sp
S2|01}U09
S2p
UON9IpJaqUI
‘souieyiues
32
ssaoo1d
siou
sa8esn
sep
uoissaiddns
J1d9D1
S9SSe]2
S[OHISNP
|
: Dd\,p
oouosqe
1S |
-ui
sous
sop
uonelio|dxz
8L
“SSANeJISIUILPE
SUonNesIHOpNeE
SIN]
SUEP
SsanAaid
nes
u»
221n0$SS91
e|
op
uonses
ej e soaAnejoi
sonbiyiosds
suonisodsip
xne
1919j91
9S
: DdV'IS
‘SoANe1}SIUILUpPE
sUOIjes
-1103N
SiN9]
SUEP
SONA
-91d
nee
U9
291n0s$91
e|
2P
UOIIS98
E]
E SOAI
-2/91
sonbuioods
suol
-ISOdSIp
XNe
191991
9S
: OdV'IS
bi
sn
DNOANE
ER
SN
|
seven
N 9L/&L'd
TJANOS'9IOSOU-J5-oUNSWOSSSS10
095
PP
OO'OY'LG'ES'EO
:I9L
X8P29
AONVN
SEOPS
S£O09
SU
'O'D
1eg
2p
Song
S2p
22e]d
‘n892,p
Suejd
Sep
sWWO9
Sp18pISUO9
US
‘ayA1N9e
Use
sed
juos
eu
Inb
suljnouwu
sep
xneueo
sa
€
‘o1IESS999U
IS
UONESIAEU
|
2P
1211
‘uoAou
jU9Wi9A9/91d
NP
4
08
|
es
A
SOp
uoije}IUUl
DRE
ER
RTE
PRE]
‘uso
jU9W8A8/91d
np
%
06
‘u9Aotu
JUSUUSA
|
|
es
|
e SUoUU9n9/91d
Sap
uoneAiLul]
-2191d
NP
%
OZ
E SIUSW
A1Jeqe3
pue
e xneUe,
sal]
tt
-
uole}ILUI
JNS
a111o1id
U»
‘28eSn129,p
S99
|
PROS
SPORTS
Ro
ep
2e:
‘o8ESIAUS
219
1nod
93esn[29,p
‘1Jeqes
puel3
e xneu
-NP
S9P
%
0S
2P
AU9W98U0||\
7
Ÿ
|
/
|
|
‘
S991NP
S2p
jU9W98u0]jE,]
O[EIAN]
UOI}ESIAEN
LE
-89
Sa]
1NS
a}iold
ua
?
"
UT
‘osesn
so91n
‘soqengiaeu
sJoi
sg
ne
Sa]
NS
Lee
in
XNEUES
SEI
ANS
1S/BDIALG
-
2
OL
2P
NV
|
RS
APTE
e Sosn[99
sop
s8essed
2]
inod
‘XNBUR9
Sa]
INS
-SOy
‘XNEUB92
Sa]
INS
19189/IAUd
°
Nr
|
Xne9ajeq
Sap
1uewuodnoi3sy
JoI89IANd
e Sasn[29
S2p
e Sosnj2o
sop
o8essed
a]
inod
osessed
aj
inod
xnea]
xneajeq
Sep
juowednoissy
-2q
Sop
juowsdnoi3sy
|
‘199
ee
nes,
op
o91od
e]
ap
31e
us
SSeuuen
ODIAJ9S
np
ajqe|es1d
pio59e
saide
se9
sa]
Sn0]
SUP
12
‘12101
29s$e
É
\
|
!
|
Sn
,
Op
SaiAnUEU
noO/3s
(91
U9
359
1n91d9991
naljlui
2]
nbsio]
no
'(sajsuuoissajoid
ssinyn.
|
7
Aipiaiu]
;
|
|
-IA19e
us
onbi1399/901PAU
|
OZ
-19sid
‘s1nonied
us)
je11ouu0s
838esn
e
nes,p
sued
ss]
inod
jnes
|
: :
7
7
oo
oo
|
°
|
9[21}U99
9p
xneue)9
s1oÙ)
n
|
ypIaUI
e9,p
sue|d
sop
Ssa3uepIA
|
(8L
LLC
1)
2A19S91
11{9P
NP
259p
U9
NnE9,p
S1NO9
Sa]
SUEP
19A9/91d
2p
A1p1aquI
152
|! ‘jeddei
1no4
“o8eulqin]
NP
S3n01
US
2SILU91
PE]
JUBAE
U pZ
SUIOUU
ne
1{Q
EI
e
nes,
op
991od
ej
2p
981e49
US
99IMSS
11199
Jed
sWojUI
S1IeUU0l}S98
97
‘ouiqin]
a1od
snjd
e]
sp
sonbuoetsoipAi
juowaue,p
}1q{9p
NP
39
[IN9S
NP
}O1P
ne
ne9,p
S1NO2
NP
2A19S91
}1{9P
NP
SUWUWUOS
E]
E 1N9119J
POIPAA
6L
17
2
root?
°
77
|so|eijus9
sop
uonel]lo|dx
-UI
359
9A9[91d
nes,p
$1n09
np
11q9p
2]
anb
jue2
a11plaaui
159
28euiqin}
NP
91N01
US
9sILW91
e7
1919
-21
{,s
:8ens,
e sonbyioods
ssinseuu
sp
queau3said
(nes,]
1nS
10]
ej
ap
2111}
ne
UoIsi5p
no
UOISSSD9U09
8P
38199P)
J11813SIUILUpE
339e
UN,p
esodsip
S4A19E,]
NO
288JAN0,]
‘UO1E]|EASUI,]
IS 9L/EL
d
[tettS]
NI1Hd
[9LttS]
SINNVd
[SLbtS]
1111SOW-HNS-ANOVA [ELtTS]
S3111V43ZO
[OLt+S]
A111ANO
[80ttS]
43110
[rot+S]
S3d-XNV-LNYVIAON
[£0t+S]
NOSSNOW-V-LNOd-S11-XOHHON
[£Ob+S]
23S-31-LOUHON [00++S]
ANIWON
[t6£tS]
111AUNU
[L6EHS]
SHIILNON
[06£+S]
NOSSNON
[68£+S]
1111AVNON
[L8€bS]
11111S-UNS-ITAYON [9/£+S]
AONI1INON
[t80+S]
SHITTIANOY-LNOW
[SZ£tS]
111ANVINONW
[bZ£tS]
11111S-UNS-139NOW [&/£+S]
SNOHAIOKN
[LZEHS]
AITAINIOU
[0/£+S]
111AYONIN
[69£+S]
AUITTIN
[8Se+s]
S111n41ZvVW
[SS£+S]
LUNOODNILUVN
[£setS]
HNOI-V1-SUVUN
[LSEHS]
1HOVEUVN
[8+£tS]
A1111ANONVN
[9+£+S]
AYAIOM-NI-LHNODNONVU
EL
[£tets]
SYNOL-341VND-XNV-SIUGNVA
[ObE+S]
AIWVN
[8££bS]
AO1I1T1VN
[Z£ETS]
SYITTAVIVA
[EELS]
ATTANIVNW-AUIVU
[££EtS]
31111S-UNS-ATUVN [c££tS]
S1431QIVW
[92£+S]
A391n7
[0Z£+S]
ASIOT
[LETS]
A1TIANOUN
[9LES]
AIHANVNINWIHAIUNIT
[Z
LNONWNVHIO
[SzztS]
IHNODNOZI9
[ELZTS]
3111ANVINA
[002+S]
434114
[86LÿS]
S1441X11-3111A1714
[£6LES]
34WH-N13-434 [881+S]
X1NnVv4
[Z81+S]
NIZ3AN3
[8LbS]
SIVHIZIVN-LI-AISS3
[621+S]
A1d3
[SLETSI
MAT
[LZLHS]
SNYTINOD-
S11-LHNODNOG
[£LETS]
LHNO9DIM1371
[LES]
SINIWS31
[20£+S]
1NIVLNO13LNVT
[LOTS]
LHNODIOUAINVYT
[t6c+S]
LINOWIUGANVTI
__
[982rs]
497
[s82zrs]
1HNODIHANI
[£8crs]
1111AVNOI
[o8zts]
1nDf
[622+S]
A11ANIVZIf
[ZZ2+S]
3Z13aNv3f
[9/2+S]
LHNODNIVIIQN
vf
[S22+S]
AN
VI
[£Zc+S]
ANAVI
[£9Z+S]
LHNODIWNOH
[£S<+S]
1ZIH1VH
[ébzbs]
INOW3ZNS-ITHANONNVYH
[8+c+S]
A11ANOWVH
[btetS]
1111A39vVH
[otz+S]
SIHANOUSOU9O
_[6£ctS]
1HNODSIUO
8]|I9S
19
PSIN
‘aU1O
‘[PAE
2/[OSOW
2H2/E,P
SUOZ
E] 2p
SeUNWWON
— Z exouuy _.
[99its]
11SSNVHD-VI-NILHVWHWOGQ [09L+S]
14WH-N1-3YAIWOQ [ZSLYS]
auvNOIN3Ia
[£SLES]
XNOLIAdWVA
__
[0SLbS]
SINILSND
[9€ LYS]
ASINUVI-NI-SNYI1NO9D
[LELTS]
ANIW
319
[9ZL+S] LHNODINIHO
[6LL&S]
AIUVHID
[tLLES]
111ISONW-ANS-AIIWVHID
[ZLLES]
S1H3ISSNI-AIIANWVHID
[90L+S] S3una
:
[£OLS]
3111ANH9
[0OLtS]
11113S-UNS-NIU9 _ [S60+S]
111vua
[£60+S]
A11ANIVUS
[L60tS]
INONGION1-SNOS-S1411XNO4
[Z80+S]
111HANOTINOS
[c80+S]
LHNODNOG
IJ'ANOS'9|OSOW-J9-OUNOUIOSSS219029$-PP
OO'OF'LE'ES'EO
: I9L
X9P99
AONVN
SEOÿS
S£O009
SU
'O'D
Jeg
2p
Song
Sep
22e]d
_
[640+S]
NOSSNON-V-LNOd-S11-GON114
[z/0+S]
INOWNVYZII
[LZObS]T
1ANVUO-VT-IONVZI8 [0/0+S]
31113S-HNS-A3I9
[690+S]
Su3111AN349
[990+S]
SHITTIANIVLL39
[£90+S]
1HNODINY38
_[090+S]
3111131139
[650+S]
NnV11119
[8s0+S]
SdWvH939
[/S0+S]
LNOWNVI9
[SS0+S]
AYVW-UNS-111ANOAVE
=
[LSO+S]
ATIILYA
[oS0bS]
LNOW311H1v4
[8+0+S]
S1HDOUVI
[9£0+S]
11HAV
[LEOHS]
3111SOW-UNS-311A3N4LNV [60+S]
NYWOY-11-NNnanv
[8co+s]
1noanv
[/z0+S]
NOL1V
[9Z0tS]
1111AN3IH1Y
[téO+S]
NYVH-L3-34VHU
[£cO+S]
LHNODVHUVY
[£zO+S]
3111AVNUY
[LZOŸS]
LHNOSNVWUY
[6LObS]
1111ANVSNY
[8L10+S]
XNONY
[SLOtS]
ANYIQNY
[600+S]
IANOWV11Y
[£00+S]
SNY11NO9-S31-3111A394v
[LOOtS]
LHNODNVAIY OL/t+L
d
[66S+S]
1111ANOX
[t6S+S]
SIWWVX
[£6StS]
1111AVM
[68S+S]
311ANOLLIA
[L8S+S]
NOUAYUNS-31TIA
[08S+S]
LdNYATIIA
[6/S+S]
AN3IUd-SNOS-SHITTIA
[ZZSÿS]
SNOUAION-S11-S4317IA [£ZSYS]
3AVH-NI-SHITTIA
[0ZS+S]
AYVW-UNS-AI9I717IA
[69StS]
1VA-NVY-3711IA
[99S+S]
AIUL-UNS-AIOTIA
[t9S+S]
34WH-N3-3171A3IA [9+S+S]
S1U1IQN
VA
[btbStS]
AIANIVIIQN
VA
_
[crStS]
AONIT1VA
[660+S] A1149
1Q
1VA
[9£5+S]
XN3IN93ND9NL
[SEStS]
A1TANONL
[££StS]
XN31R1L
[ZE
S+S]
LUNODIIANIUL
[teStS]
111AINIWNHL
[LESTS]
IHL
[8LSbS]
1111A3IN93IN-LHNODNVIHL
[ZLSYS]
NILUVNW-LNIVS-AIZIHL
[LLSYS]
A1TIANOdS
[OLSHS]
3111AIN4OS
_
[80SrS]
AHAIS
[66++S]
A1Ud1H913S
[L6E++S]
AONYS
[06++S]
SIVH1ZIvS
[84++S]
1394VW-LNIVS
[Z/bbS]
1ZHO9-S31-N3INI-LNIYS
[t2bbS]
3AIAIN3I9-31NIVS
[0/++S]
LNVSSNVYAI-LNIYS
IJANOS
9|OSOU-}5-oUHNSUDESSSISU39S-PP
OO'OF'LG'ES'EO
:ISL
X9P9D
ADNVN
SEOÿS
|ST009
su
"O'D
Jeg
2p
Song
Sp
22e|d
[69++S]
11V-LNIVS
[99++S]
XI1WNvVAON
[r9++S]
SIANON
[09++S]
11111390
[£S++S]
AVW-UNS-LHNODYIIW
IH
[9++tS]3111114-V1-LHNODIHIDIY
[tttts]
1UNODNVY
[LbbtS]
XN31XNd
[ottts]
1XNd
[S£b++S]
AN3UAd
[££ttS]
11111S-UNS-1HOd
[L£Eb+S]
NOSSNON-V-LNOX 0)
Meuse aval et Chiers
NS LE
[_] Zone d'alerte
Place des Ducs de Bar
C0. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
Annexe 3 - Cartographie des zones d'alerte
Moselle amont et Meurthe
AMTIAR Annexe 4 - Lexique et acronymes
Eaux de stockage : Sont considérés comme eaux de stockage, toutes eaux conservées dans un contenant déconnecté de tout apport issus de prélèvements en cours d'eau ou en eaux souterraines en période d'étiage, soit, dès le niveau d'alerte vigilance.
Piscine : Est défini comme une piscine tout bassin, ou groupement de bassin, artificiel étanche dans lequel se pratiquent des activités aquatiques et dont l’eau est filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée. Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 m.
Bain à remous : est Un bassin spécifique comprenant des places assises où semi-allongées, à usage ludique ou de bien-être couramment appelé jacuzzi ou spa. L'eau de ce type de bassin doit être renouvelée totalement au moins tous les sept jours. Une interdiction de remplissage entraîne donc la fermeture du bassin puisque le renouvellement de l'eau devient impossible.
Bassin réservé à un Usage unifamilial : Un bassin est dit réservé à un usage unifamilial lorsque les personnes qui fréquentent le bassin appartiennent à la même famille, hors activité commerciale.
Bassin destiné à un usage collectif: Un bassin est dit destiné à un usage collectif lorsqu'il est mis à disposition dans le cadre d'une activité commerciale.
Bassin destiné à une activité de soin: est considéré comme bassin d'une activité de soin les établissements de santé, médico-sociaux, de thermalisme et les cabinets de kinésithérapie.
Hébergement de tourisme: sont considérés comme des hébergements de tourisme les établissements suivants: hôtels, résidences, chambres d'hôtes, villages de vacances, meublés de tourisme, auberges de jeunesse, hébergements dans les terrains de camping ou de caravaning ou de parcs résidentiels de loisir.
Neutralisation du chlore : action permettant de rendre le chlore inactif par ajout d'un neutralisant, OÙ par dégazage naturel de l'eau avant vidange.
Remplissage d'une piscine collective : trois types de remplissage - Total, suite à vidange ;
- Partiel (moins de 1/3 du volume du bassin), généralement pour motif sanitaire ; - Renouvellement quotidien en fonction de la fréquentation : 30 L/j/baigneur (renouvellement minimum de l'eau des bassins publiques pour raisons sanitaires). Ce renouvellement quotidien pour raisons sanitaires n'est pas visé par l'arrêté sécheresse ; Les prescriptions visées par l'arrêté ne parlent donc que de remplissage partiel ou total.
Vidange: les vidanges de bassins (piscine et bains à remous) dans un réseau d'assainissement, conformément aux autorisations de déversement délivrées par la collectivité exploitant la station d'épuration, restent autorisées. Seules sont réglementées par l'arrêté sécheresse les vidanges dans le milieu naturel.
Acronymes : |
PRPDE : personne responsable de la production et de la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine |
EDCH : eau destinée à la consommation humaine
CIVE : cultures intermédiaires à vocation énergétique
DDT : direction départementale des territoires
ARS : agence régionale de santé
IOTA : installations, ouvrages, travaux et.activités
ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement APC : arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté d'autorisation ICPE
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
F = APIAR