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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ddt eeb 2019 094 maons a alerte moselle aval orne nied et seille jusqu au 15 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
7
Ex
LL.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Eau
Environnement
Biodiversité
Arrêté
n°DDT-EEB-2019-094-MAONS-A portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la zone
de
gestion
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et Seille»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
LE
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L171-7,
L171-8,
L211.3
et
R
211-66
à
R211-70,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L2212-5,
VU
le
code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
le
titre
IT
du
livre
IL,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
8
décembre
2017
nommant
Monsieur
Eric
FREYSSELINARD,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
9
septembre
2019
nommant
Mme
Marie
CORNET,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°19.BCL.21
accordant
délégation
de
signature
à Mme
Marie
CORNET,
sou-préfète,
directrice
de
cabinet
;
VU
l’arrêté
cadre
n°
2017/451
du
8 juin
2017
du
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhin-Meuse
relatif
à la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
dans
le
bassin
Rhin-Meuse
en
période
d’étiage
et
de
sécheresse,
VU
l'arrêté
départemental
n°2017-057
du
23
juin
2017
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Meurthe-et-Moselle
en
période
de
sécheresse
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin-Meuse,
VU
la
circulaire
du
18
mai
2011
de
la
Ministre
chargée
de
l'Écologie
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse, VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2019-075-MAONS-AR
du
28
août
2019
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la
situation
d’alerte
renforcée;
VU
le
bulletin
de
veille
hydrologique
cet
piézométrique,
établi
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
en
date
du
15
octobre
2019,
VU
les
conclusions
du
comité
départemental
sécheresse
réuni
le
15
octobre
2019
;
CONSIDERANT
que
les
débits
des
cours
d’eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à la
hausse,
CONSIDERANT
que
la
recharge
des
nappes
souterraines
reste
globalement
à un
niveau
plus
bas
qu’habituellement
à cette
saison,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’imposer
des
mesures
de
limitation
et
de
suspension
de
certains
usages
de
l’eau
pour
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le
département
de
Meurthe-et-
Moselle
à un
niveau
« alerte
».
SUR
proposition
de
madame
la
Directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
ARRETE
Article
1
:Champ
d’application
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
1.1-
Délimitation
géographique
et
temporelle
des
restrictions
Les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
édictées
par
le
présent
arrêté
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
15
novembre
2019,
{a
zone
de
gestion
«Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
définie
par
l’arrêté
préfectoral
départemental
n°2017-057
du
23
juin
2017
susvisé
est
placée
en
situation
« d’alerte
».
Les
mesures
de
limitations
provisoires
des
usages
de
l’eau
provenant
des
réseaux
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP),
nappes
souterraines,
des
cours
d’eau
et
de
leurs
nappes
d’accompagnement
définies
ci-après
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
15
novembre
2019
pour
les
communes
situées
dans
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
du
département
de
Meurthe-et-Moselle, La
liste
des
communes
concernées
est
précisée
en
annexe
4
du
présent
arrêté.
Les
mesures
de
limitations
provisoires
des
usages
de
l’eau
définies
ci-après
pourront
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées
en
tant
que
de
besoin
en
fonction
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique.
1.2-
Portée
des
mesures
Les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
susceptibles
d’être
adoptées
portent
sur
:
-
les
consommations
d’eau
et
rejets
des
particuliers,
collectivités,
entreprises,
administrations
et
exploitations
agricoles
;
-
les
conditions
des
travaux
et
activités
dans
Les
lits
des
cours
d’eau. Elles
s’appliquent
pour
les
usages
consommant
de
Peau
issue
du
réseau
public
mais
également
provenant
d’ouvrages
de
prélèvement
privés,
que
ces
derniers
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d’eau,
lacs.….).
En
revanche,
les
restrictions
ne
concernent
pas
l’eau
provenant
de
réserves
constituées
par
un
recueil
des
eaux
pluviales
ou
par
recyclage.
Elles
ne
s’appliquent
pas
dans
le
cadre
d’impératifs
liés
à
la
sécurité
civile
ou
aux
risques
sanitaires.
Elles
se
conçoivent,
en
outre,
sans
préjudices
des
prescriptions
spécifiques
édictées
par
d’autres
réglementations,
et
notamment
celles
relatives
aux
:
- Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
définies
au
livre
V
du
Code
de
l'Environnement,
visant
des
sites
industriels
et
agricoles
listés
dans
la
nomenclature
des
ICPE
;
-
Installations,
Ouvrages,
Travaux
et
Aménagements
(JOTA),
définis
au
livre
IL
du
Code
de
l'Environnement,
visant
des
activités
et
travaux
en
cours
d’eau
ciblés
par
la
nomenclature
«eau
»
pour
leur
impact
potentiel
sur
les
milieux
aquatiques
(centrales
hydroélectriques,
stations
de
traitement
des
eaux
usées
urbaines,
plans
d’eau,
ete.).
NOTE
BENE
:
Dans
un
souci
de
clarté,
certaines
prescriptions
à
destination
d’un
public
restreint
(le
plus
souvent
de
3
pl
Pl
professionnels
des
secteurs
privés
et
publics),
sont
présentées
en
annexe
du
présent
arrêté.
C’est
le
cas
:
- lorsque
l’usage
concerné
ne
fait
pas
l’objet
d’un
cadre
réglementaire
national
propre
en
situation
de
sécheresse
(cas
de
la
réglementation
des
eaux
de
loisirs
au
titre
du
Code
de
la
Santé
Publique,
à
l’annexe
1);
- lorsque
la
technicité
de
l’activité
nécessite
une
explicitation
des
prescriptions
applicables
(cas
de
la
réglementation
des
plans
d’eau
et
centrales
hydroélectriques,
visés
par
le
livre
IT
du
Code
de
l'Environnement,
à l’annexe
2).
1.3-
Mesures
générales
relatives
aux
prélèvements
dans
les
cours
d’eau
et
les
nappes
souterraines
Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
prélèvements
dans
les
cours
d’eau,
leurs
annexes
et
dans
les
canaux
qu’ils
alimentent,
sont
strictement
interdits,
s’ils
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
autorisation
antérieure
à la
date
de
signature
du
présent
arrêté
Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
prélèvements
dans
les
nappes
d’eau
souterraines,
y
compris
les
nappes
d'accompagnement
des
cours
d’eau,
sont
strictement
interdits,
s’ils
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
autorisation
antérieure
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
ou
de
sécurisation
d’ouvrages
de
prélèvements
d’eau
destinés
à
la
consommation
humaine,
sous
réserve
de
respecter
les
procédures
administratives
d’autorisation
applicables
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
de
la
Santé
Publique. Article
2
:Mesures
applicables
aux
particuliers
USAGES
ALERTE
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Lavage
des
véhicules
Le
lavage
des
véhicules
à domicile.
Le
lavage
des
véhicules
dans
une
station
de
lavage
professionnelie.
Remplissage
des
piscines
et
bains
à remous,
d’une
capacité
supérieure
à
1 m°
et réservés
à
un
usage
unifamilial*,
*en
cas
d'usage
collectif,
se
reporter
à l'annexe
1.
Tout
remplissage
partiel
ou
complet
des
bassins
à l’exception
des
cas
réglementés
ci-contre.
Le
remplissage
des
bassins
nouvellement
construits
ou
dont
le
chantier
est en
cours
lorsque
celui-
ci est
indispensable
à la finalisation
de
l'installation
(mise
en
place
des
organes
de
sécurité).
Vidange
des
piscines
et bains
à
remous
d’une
capacité
supérieure
à
| m°
et réservés
à
un
usage
unifamilial
*,
*en
cas
d'usage
collectif,
se
reporter
à l'annexe
1.
Les
vidanges
dans
le
milieu
naturel
sans
neutralisation
du
chlore.
Les
vidanges
dans
le réseau
d’assainissement. Les
vidanges
dans
le milieu
naturel,
seulement
après
neutralisation
du
chlore.
Toute
vidange
sera
définitive.
Nettoyage
des
terrasses,
façades,
toitures
et autres
surfaces
imperméabilisés
en
permanence
Les
opérations
de
nettoyage
réalisées
dans
Le cadre
d’une
activité
professionnelle.
Arrosage
des
pelouses,
massifs
de
fleurs
et autres
espaces
verts
privés
entre
10h
et
18h.
Arrosage
des
jardins
potagers
entre
10h
et
18h
entre
18h
et
10h,
seulement
l’arrosage
manuel
et par
goutte
à
goutte.
Prélèvement
dans
les
fontaines
publiques
en
permanence
Travaux
ou
activités
en
lit
mineur
de
cours
d’eau
En
l’absence
des
autorisations
administratives
exigibles
(en
permanence)
au
titre
du
Code
de
PEnvironnement.
Sous
réserve
du
respect
des
procédures
d’autorisation
administrative
applicables. Article
3
: Mesures
applicables
aux
collectivités
USAGES
ALERTE
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Lavage
des
véhicules
professionnels
Le
lavage
des
véhicules
profession-
nelles,
hors
conditions
ci-contre.
Le
lavage
des
véhicules
profession
nels
dans
des
stations
de lavage
dé-
diées,
internes
ou
externes
à
la
structure.
Nettoyage
des
voiries,
trottoirs,
façades,
toitures
et
autres
surfaces
imperméabilisés
en
permanence
- Le
nettoyage
des
voiries
et
trottoirs
en
cas
de
problématique
de
salubrité
publique
;
- Les
opérations
de
nettoyage
réalisées
dans
le cadre
d’une
activité
professionnelle.
Arrosage
des
pelouses,
massifs
de
fleurs,
espaces
verts
et
terrains
de
sport
entre
10h
et
18h.
L’arrosage
des
terrains
destinés
à la
compétition
au
niveau
national
Arrosage
des
serres
municipales
et autres
potagers
municipaux
entre
10h
et
18h
Entre
18h
et
10h,
seulement
Parrosage
manuel
et par
goutte
à
goutte.
Nettoyage
des
réservoirs
d’eau
potable
et châteaux
d’eau
En
permanence
(différer
les
opérations
de
nettoyage)
Dans
l’impossibilité
de
différer
les
travaux,
en
cas
d’urgence
sanitaire
validée
par
PARS,
Alimentation
des
fontaines
publiques
L'alimentation
des
fontaines
pu-
bliques
en
circuit
ouvert,
dans
la me-
sure
où
cela
est techniquement
pos-
sible.
L’alimentation
des
fontaines
pu-
bliques
en
circuit
fermé
Prélèvement
dans
les
fontaines
publiques
entre
10h
et
18h
Entre
18h
et
10h,
pour
des
usages
respectant
l’arrêté
en
vigueur
Contrôles
des
bornes
incendies
En
permanence
(différer
les
opérations
de
contrôles)
Dans
l'impossibilité
de
différer
les
contrôles
dans
le temps
ou
pour
raison
de
sécurité
suite
à accord
demandé
préalablement
auprès
du
Service
Environnement
de
la DDT.
Vidange
et remplissage
des
piscines
municipales
et autres
bains
à remous
et baignades
artificielles
destinés
à usage
collectif
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
à
l'annexe
3
du
présent
arrêté
pour
les
conditions
d'exploitation
des
bassins
de
loisirs
à
usage
collectif exploi-
tés par
des professionnels
Stations
d’épuration
(se
référer
aux
dispositions
gé-
nérales
et spécifiques
définies
par
l'arrêté
ministériel
du
21 juillet 2015)
Les
travaux
nécessitant
un
rejet
sans
traitement
ou
un
traitement
partiel
(différer
ces
opérations
jusqu’au
re-
tour
d’un
débit
satisfaisant
dans
le
cours
d’eau
récepteur)
Dans
l’impossibilité
de
différer
ces
travaux,
en
cas
d’urgence
sanitaire
ou
environnementale
validée
par
la
la Police
de
l’Eau
(Service
Environnement
de
la DDT)
Travaux
ou
activités
en
lit
mineur
de
cours
d’eau
En
l’absence
des
autorisations
administratives
exigibles
(en
permanence)
au
titre
du
Code
de
l'Environnement.
Sous
réserve
du
respect
des
procédures
d’autorisation
administrative
applicables. Article
4
:Mesures
applicables
aux
entreprises
et
administrations
4-5-1,
Mesures
communes
:
USAGES
ALERTE
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Lavage
des
véhicules
professionnels
Le
lavage
des
véhicules
professionnelles,
hors
conditions
ci-contre.
Le
lavage
des
véhicules
pro-
fessionnelles
dans
des
stations
de
lavage
dédiées,
internes
ou
externes
à la structure.
Lavage
des
bâtiments
et leurs
abords
en
permanence
(différer
les
opérations
de
nettoyage)
hors
conditions
ci-contre.
Les
opérations
de
nettoyage
réalisées
par
des
entreprises
professionnelles.
Arrosage
des
pelouses,
massifs
de
fleurs
et autres
espaces
verts
entre
10h
et
18h.
Travaux
de
BTP
L'usage
de
l’eau
(prélèvement
et rejet)
dans
le cadre
de
travaux
liés
au
BTP
d’une
entreprise
professionnelle
Travaux
ou
activités
en
lit
mineur
de
cours
d’eau
En
Pabsence
des
autorisations
administratives
exigibles
(en
permanence)
au
titre
du
Code
de
l’Environnement.
Sous
réserve
du
respect
des
procédures
d’autorisation
administrative
applicable. 4-5-2,
Mesures
spécifiques
:
USAGES
ALERTE
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Vidange
et remplissage
des
piscines
(et
autres
bains
à
remous
et
baignades
artificielles)
destinés
à
un
usage
collectif
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
à l'annexe
3 du présent
arrêté pour
les
conditions
d'exploitation
des
bassins
de
loisirs
à usage
collectif et/ou
commercial.
Exploitation
des
centrales
hydroélectriques
Se
référer
aux
dispositions
générales
définies par
les
arrêtés
ministériels
de
référence
et aux
dispositions
spécifiques précisées
à l'annexe
2 du présent
arrêté.
Exploitation
des
sites
industriels
et agricoles
classés
ICPE
bénéficiant
de
spécifications
de
fonctionnement
en
période
de
sécheresse
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la gestion
de
la ressource
en
eau prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Exploitation
des
sites
industriels
et agricoles
ainsi
que
des
commerces
non
classés
ICPE
(ou
classés
ICPE
mais
ne
bénéficiant
pas
de
spécifications
de
fonctionnement
en
période
de
sécheresse,
notamment
les
- Les
opérations
de
maintenance
régulières
utilisatrices
de
[a ressource
en
eau. - Les
exercices
incendie
utilisant
de
gros
volumes
d’eau
(dans
le respect
prioritaire
des
règles
de
sécurité)
Les
consommations
d’eau
et
rejets
liés
à l’activité
économique,
sous
réserve
de
:
- les
limiter
au
strict
nécessaire
;
- renforcer
la sensibilisation
du
personnel
sur
les
économies
d’eau
et
les
risques
liés
à la
piscicultures)
manipulation
de
produits
chimiques
susceptibles
d’entraîner
une
pollution
des
Eaux
;
Arrosage
des
golfs
entre
10h
et
18
h,
avec
un
suivi
quotidien
L’arrosage
des
« greens
et
des
consommations.
départs
» avec
un
suivi
quotidien
des
consommations.
Navigation
Fluviale
Les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
pour
l'alimentation
des
canaux,
dès
que
le
débit
réservé
du
cours
d’eau
n’est
plus
respecté.
L'exploitation
des
voies
navi-
gables
et des
réserves
d’ali-
mentation
des
canaux,
sous
ré-
serve
:
- du
respect
du
débit
réservé
du
cours
d’eau
alimentant
les
canaux
;
- de
l’optimisation
de
l’exploi-
tation,
par
des
mesures
telles
que
le regroupement
des
ba-
teaux
pour
le passage
des
écluses,
la réduction
de
mouillage
voire
l’arrêt de
la
navigation. Article
5:
Mesures
applicables
aux
exploitations
agricoles
Usages
Alerte
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
entre
10h
et
18h.
ne L’irrigation
pour
:
- le maraîchage, - l’horticulture
et les
pépinières,
- les
vergers,
- les
cultures
sous
serre,
-
expérimentation
agronomique.
En
permanence
:
- irrigation
par
submersion
;
- irrigation
des
cultures
intermédiaires
à
vocation
énergétique
(CIVE),
notamment
intrants
de
méthanisation.
Irrigation
agricole
hors
arrosage
manuel
et par
goutte-à-goutte
En
permanence,
lorsqu’il
s’agit
d’un
abreuvrage
direct
du
bétail
dans
le cours
d’eau
(en
veillant
L’abreuvage
du
bétail
par
prélèvement
dans | à limiter
l’impact
du
bétail
sur
Abreuvage
un
cours
d’eau
sans
autorisation
du
service
|les cours
d’eau)
et soumis
à une
environnement
de
la DDT
demande
de
dérogation
auprès
du
service
environnement
de
la
DDT
en
cas
de
prélèvement
dans
le cours
d’eau.
Lavage
des
véhicules
et
Le
nettoyage
des
véhicules
et
engins,
des
La
£
2
de
.
Le
lavage
du
matériel,
sous
engins,
des
locaux
et
locaux
et
matériels
hors
conditions
ci-
ss
gi
réserve
sanitaire.
matériels
contre.
Sous
réserve
du
respect
des
Travaux
ou
activités
en
lit
us
.
procédures
d’autorisation
ï
;
Tout
travaux
hors
conditions
ci-contre.
ne
:
:
mineur
de
cours
d’eau
administrative
applicables
au
titre
la
Loi
sur
Eau.
Article
6
:Mesures
de
restrictions
locales
complémentaires
Les
mesures
de
restriction
et
de
limitation
des
usages
de
l’eau
sont
définies,
pour
chaque
usage,
à
l’échelle
des
zones
de
gestion,
de
façon
graduelle,
en
fonction
du
niveau
de
sévérité
d’étiage
constaté.
Toutefois,
selon
l’expertise
locale,
au
cas
par
cas,
des
mesures
plus
strictes
ou
plus
souples,
peuvent,
en
tant
que
de
besoin
être
prescrites,
sur
certaines
parties
du
territoire,
à
l’échelle
de
la
zone
de
gestion
ou
de
manière
plus
locale.
Par
ailleurs,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
imposées
par
arrêté
municipal
si
l’état
de
la
ressource
sollicitée
par
le
réseau
d’eau
potable
le
nécessite.
Article
7
: Dérogations
au
cas
par
cas
Au
cas
par
cas,
et
à
titre
exceptionnel,
certaines
mesures
du
présent
arrêté-cadre
et
des
arrêtés
de
restriction
qui
en
découlent
pourront
faire
l’objet
d’une
dérogation
ponctuelle.
Pour
ce
faire,
un
dossier
de
demande
de
dérogation
devra
être
déposé
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(contact
:
standard
du
service
environnement
03.83.91.41.06
ou
ddt-
ceb(@meurthe-et-moselle.gouv.fr). I! devra
démontrer
que
la nature
de
la demande
:
- n’est
pas
susceptible
d’avoir
un
impact
significatif
sur
la gestion
quantitative
et
qualitative
de
la ressource
en
eau
;
- n’est
pas
susceptible
d’avoir
un
impact
significatif sur
les
milieux
aquatiques
;
- répond
éventuellement
à des
impératifs
de
sécurité
civile
ou
de
prévention
des
risques
sanitaires
;
Article
8
: Contrôles
et sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension. Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s’expose
à
une
peine
d'amende
prévue
à
Particle
R.
216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°
classe
:maximum
1 500
€
d’amende
et
3
000
€
en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d’une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l’article
L.
216-1
du
Code
de
Environnement.
Le
non-respect
d’une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l’article
L.
216-10
du
code
précité
(maximum
2
ans
d’emprisonnement
et
150
000
€
d’amende).
Les
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L.
171-7
et
L.
171-8
du
code
de
l’environnement
s’appliquent
également.
Article
9
: Validité
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-EEB-2019-075-MAONS-AR
du
28
août
2019
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle.
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
11
: Publicité
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle.
Cette
publication
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
Il
sera
affiché
dans
les
communes
concernées
du
département
de
la
Meurthe-et-Moselle.
Article
12
: Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle,
la
Directrice
de
cabinet,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
BRIEY,
de
TOUL
et
de
LUNEVILLE,
le
Directeur
territorial
Nord
Est
de
Voies
Navigables
de
France,
la
Directrice
départementale
des
territoires,
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
grand
est,
le
délégué
territorial
de
la
Meurthe-et-Moselle
de
l'Agence
régionale
de
la
santé,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Agence
Française
de
la
Biodiversité,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Faità
NANCY,
le
9 4
OCT,
2919
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
la sous-préfète,
Ho
de
cabifet
S
Marie
CORNET :
Liste
des
annexes
au
présent
arrêté
:
Annexe
1:
réglementation
des
eaux
de
loisirs
en
période
de
sécheresse
; prescriptions
applicables
aux
professionnels
et
dans
le
cadre
d'une
activité
commerciale
Annexe
2
: réglementation
des
plans
d’eau
et
ouvrages
hydroélectriques
(IOTA,
installations,
ouvrages,
travaux
et
aménagements
visés
par
la
loi
sur
l’eau)
Annexe
3
:répartition
cartographique
des
zones
d'alerte
Annexe
4
: liste
des
communes
de
la
zone
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
» Annexe
L_:
réglementation
des
eaux
de
loisirs
en
période
de
sécheresse
Prescriptions
applicables
aux
professionnels
et dans
le cadre
d’une
activité
commerciale
Le
ue :
Piscine
:Est
défini
comme
une
piscine
tout
bassin,
ou
groupement
de
bassin,
artificiel
étanche
dans
lequel
se
pratiquent
des
activités
aquatiques
et
dont
l’eau
est
filtrée,
désinfectée,
désinfectante,
renouvelée
et
recyclée,
Une
pataugeoire
est
un
bassin
destiné
aux
enfants
dont
la
profondeur
d’eau
n’excède
pas
0,40
m.
Bain
à
remous
:est
un
bassin
spécifique
comprenant
des
places
assises
ou
semi-allongées,
à usage
ludique
ou
de
bien-être
couramment
appelé
jacuzzi
ou
spa.
L’eau
de
ce
type
de
bassin
doit
être
renouvelée
totalement
au
moins
tous
les
7
à
15
jours.
Une
interdiction
de
remplissage
entraîne
donc
la
fermeture
du
bassin
puisque
le
renouvellement
de
l’eau
devient
impossible.
Bassin
réservé
à
un
usage
unifamilial
:
un
bassin
est
dit
réservé
à
un
usage
unifamilial
lorsque
les
personnes
qui
fréquentent
le
bassin
appartiennent
à la
même
famille,
hors
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
un
usage
collectif
:un
bassin
est
dit
destiné
à
un
usage
collectif
lorsque
il
est
mis
à
disposition
dans
le
cadre
d’une
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
une
activité
de
soin:
est
considéré
comme
bassin
d’une
activité
de
soins
les
établissements
de
santé,
médico-sociaux,
de
thermalismes
et
les
cabinets
de
kinésithérapie.
Hébergement
de
tourisme
:
sont
considérés
comme
des
hébergements
de
tourisme
les
établissements
suivants
:
hôtels,
résidences,
chambres
d’hôtes,
villages
de
vacances,
meublés
de
tourisme,
auberges
de
jeunesse,
hébergements
dans
les
terrains
de
camping
ou
de
caravaning
ou
de
parcs
résidentiels
de
loisir.
Neutralisation
du
chlore
:
action
permettant
de
rendre
le
chlore
inactif
par
ajout
d’un
neutralisant,
ou
par
dégazage
naturel
de
l’eau
avant
vidange.
Remplissage
d’une
piscine
collective :
3
types
de
remplissage
-
Total,
suite
à vidange
;
-
Partiel
(moins
de
1/3
du
volume
du
bassin),
généralement
pour
motif
sanitaire
;
-
Renouvellement
quotidien
en
fonction
de
la
fréquentation:
30
l/j/baigneur
(renouvellement
minimum
de
l’eau
des
bassins
publiques
pour
raisons
sanitaires).
Ce
renouvellement
quotidien
pour
raisons
sanitaires
n’est
pas
visé
par
l'arrêté
sécheresse
;
Les
prescriptions
visées
par
l’arrêté
ne
parlent
donc
que
de
remplissage
partiel
ou
total.
Vidange:
les
vidanges
de
bassins
(piscine
et
bains
à
remous)
dans
un
réseau
d’assainissement,
conformément
aux
autorisations
de
déversement
délivrées
par
la
collectivité
exploitant
la
station
d'épuration,
restent
autorisées.
Seules
sont
réglementées
par
l'arrêté
sécheresse
les
vidanges
dans
le
milieu
naturel. Collectivité
en
charge
de
la
distribution
de
l’eau
potable
:
selon
le
cas,
le
maire,
la
communauté
d'agglomération,
le
syndicat
des
eaux,
la
communauté
de
communes.
Usagers
concernés
par
les
prescriptions
de
la
présente
annexe
:
Sont
concernés
par
les
prescriptions
qui
suivent
tout
type
de
bassins
destinés
à
un
usage
collectif
présent
dans
les
établissements
publics,
privés
et
les
hébergements
de
tourisme. Prescriptions
applicables
:
Prescription
générale
:durant
toute
la
période
de
sécheresse,
l’exploitant
consigne
dans
le
carnet
sanitaire
le
volume
d’eau
neuve
apporté
et
le
nombre
de
baigneur
par
jour.
ALERTE
USAGES
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Remplissage
des
piscines
et
bains
à remous
(y
compris
baignades
artificielles
collectives
en
circuit
fermé).
Le
remplissage
après
vidange
totale
ou
partielle,
à l’exception
des
cas
réglementés
ci-contre.
Le
remplissage
total
ou
partiel
sur
demande
de
l’autorité
sanitaire
(ARS)
et
après
Paccord
de
la
collectivité
distributrice
d’eau
potable. Le
remplissage
des
bassins
nouvellement
construites
ou
dont
le chantier
est
en
cours
lorsque
celui-ci
est
indispensable
à la
finalisation
de
l'installation.
Vidange
des
piscines
et
bains
à remous.
Toute
vidange
partielle
ou
complète,
à destination
du
milieu
naturel,
à l'exception
du
cas
réglementé
ci-contre.
Les
vidanges
dans
le réseau
d’assainissement,
le chlore
ayant
été
préalablement
neutralisé
avant
rejet. Annexe
2
: réglementation
des
plans
d’eau
et ouvrages
hydroélectriques
(OTA,
installations,
ouvrages,
travaux
et aménagements
visés
par
la loi
sur
l’eau)
Prescriptions
générales
:
-
les
prescriptions
générales
définies
par
arrêté
ministériel
restent
opposables;
elles
visent
toujours
à
prendre
les
précautions
maximales
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
du
milieu
;
- seuls
les
IOTA
(installations,
ouvrages,
travaux
et
aménagements
visés
par
la
loi
sur
l’eau)
régulièrement
autorisés
peuvent
bénéficier
des
usages
demeurant
autorisés
dans
le tableau
suivant
;
- les
usages
demeurant
autorisés
le
sont
dans
le
respect
de
la
réglementation
générale
et
des
autorisations
individuelles
; c’est
ainsi
la réglementation
la plus
protectrice
pour
les
milieux
aquatiques
qui
s’applique.
- dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
ouvrages
hydrauliques
visés,
les
manœuvres
(notamment
de
vannes)
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
le
régime
hydraulique
des
cours
d'eau
sont
soumises
à
un
accord
préalable
de
la Police
de
l’Eau
(service
Environnement
de
la DDT).
Usages
Alerte
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Alimentation
des
plans
d'eau
L'alimentation
des
plans
d'eau
en
dérivation.
- L'alimentation
des
plans
d'eau
en
barrage
sous
réserve
de
restituer
l'intégralité
du
débit
entrant. - L'alimentation
des
plans
d'eau
en
dérivation
à usage
commercial
inscrit
au
registre
du
commerce
(en
particulier,
piscicultures
professionnelles)
Vidanges
des
plans
d’eau
{hors
canaux
de
centrale
hydroélectrique)
Les
vidanges
de
plans
d’eau.
Les
plans
d’eau
à usage
commercial
inscrit
au
registre
du
commerce(en
particulier,
piscicultures
professionnelles),
avec
accord
du
service
Police
de
l'eau
(DDT)
Exploitation
des
centrales
hÿdro-électriques
Le
fonctionnement
des
centrales
hydroélectriques,
tant
que
le débit
réservé
ou
le
débit
minimum
biologique
du
cours
d’eau
est
respecté Annexe
3 - Représentation
cartographique
des
zones
d’alerte
,
PLAN
DE
SITUATION
DEPARTEMENT
54
- ZONES
DE
GESTION
f?
_ mouse ÿ
AVAL. HIER
Lu
MOSELLE
#
; AVAL,C
4
ORNE,\
.
\
A
NIED
|
) ARRET
!
MOSELLE®,. AMONT
|
7
“ET
à D
MEURTHE
}
Ln
{
Kg
“Y%
J
\.
j Annexe
4 —
Liste
des
communes
concernées
par
la
zone
d’alerte
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
NB
:Les
communes
peuvent
faire
partie
de
plusieurs
zones
d’alerte,
car
les
limites
administratives
ne
correspondent
pas
toujours
aux
limites
des
bassins
hydrographiques
ou
hydrogéologiques.
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
ABAUCOURT
[54001]
BEZAUMONT
[54072]
EUVEZIN
[54187]
ABBEVILLE-LES-CONFLANS [54002]
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON [54079]
FAULX
[54188]
AFFLEVILLE
[54004]
BONCOURT
[54082]
FEY-EN-HAYE
[54193]
ALLAMONT
[54009]
BOUCAQ
[54086]
FLEVILLE-LIXIERES
[54198]
AMANCE
[54012]
BOUILLONVILLE
[54087]
FLIREY
[54200]
ANDERNY
[54015]
BOUXIERES-AUX-CHENES
[54089]
FRIAUVILLE
[54213]
ANOUX
[54018]
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT [54091]
FROUARD
[54215]
ANSAUVILLE
[54019]
BRAINVILLE
[54093]
GEZONCOURT
[54225]
ARMAUCOURT
[54021]
BRATTE
[54095]
GIRAUMONT
[54227]
ARNAVILLE
[54022]
BREHAIN-LA-VILLE
[54096]
GONDRECOURT-AIX
[54231]
ARRACOURT
[54023]
BRIN-SUR-SEILLE
[54100]
GRISCOURT
[54239]
ARRAYE-ET-HAN
[54024]
BRUVILLE
[54103]
GROSROUVRES
[54240]
ATHIENVILLE
[54026]
BURES
[54106]
HAGEVILLE
[54244]
ATTON
[54027]
CHAMBLEY-BUSSIERES
[54112]
HAMONVILLE
[54248]
AUBQOUE
[54028]
CHAMPENOUX
[54113]
HANNONVILLE-SUZEMONT [54249]
AUDUN-LE-ROMAN
[54029]
CHAMPEY-SUR-MOSELLE
[54114]
HATRIZE
[54253]
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE [54031]
CHAREY
[54119]
HOEVILLE
[54262]
AVRIL
[540361
CHENICOURT
[54126]
HOMECOURT
[54263]
BAROCHES
[54048]
CLEMERY
[54131]
HUSSIGNY-GODBRANGE [54270]
BATHELEMONT
[54050]
COINCOURT
[54133]
JARNY
[54273]
BATILLY
[54051]
CONFLANS-EN-JARNISY
[54136]
| JAULNY
[54275]
BAYONVILLE-SUR-MAD
[54055]
CRUSNES
[54149]
JEANDELAINCOURT
[54276]
BEAUMONT
[54057]
CUSTINES
[54150]
JEANDELIZE
[54277]
BECHAMPS
[54058]
DAMPVITOUX
[54153]
JEZAINVILLE
[54279]
BELLEAU
[54059]
DIEULOUARD
[54157]
JŒUF
[54280]
BELLEVILLE
[54060]
DOMEVRE-EN-HAYE
[54160]
JOUAVILLE
[54283]
BERNECOURT
}54063]
DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 154166]
JUVRECOURT
[54285]
BETTAINVILLERS
[54066]
DONCOURT-LES-CONFLANS [54171]
LABRY
[54286]
BEUVILLERS
[54069]
EPLY
[54179]
LANDREMONT
[54294]
BEY-SUR-SEILLE
[54070]
ERBEVILLER-SUR-AMEZULE (54180)
LANDRES
[54295] BEZANGE-LA-GRANDE
[54071]
ESSEY-ET-MAIZERAIS
[54182]
LANFROICOURT
[54301]
LANTEFONTAINE
[54302]
NOVIANT-AUX-PRES
[54404]
TREMBLECOURT
[54532]
LESMENILS
[54312]
OLLEY
[54408]
TRIEUX
[54533]
LETRICOURT
[54313]
ONVILLE
[54410]
TRONVILLE
[54535]
LEYR
[54315]
OZERAILLES
[54413]
TUCQUEGNIEUX
[54536]
LIMEY-REMENAUVILLE
[54316]
PAGNY-SUR-MOSELLE
[54415]
VAL
DE
BRIEY
[54099]
LIRONVILLE
[54317]
PANNES
[54416]
VALHEY
[54541]
LOISY [54320]
PHLIN
[54424]
VALLEROY
[54542]
LUBEY
[54326]
POMPEY
[54430]
VANDELAINVILLE
[54544]
MAIDIERES
[54332]
PONT-A-MOUSSON
[54431]
VANDIERES
[54546]
MAILEY-SUR-SEILLE
[54333]
PORT-SUR-SEILLE
[54433]
VIEVILLE-EN-HAYE
[54564]
MAIÏRY-MAINVILLE
[54334]
PRENY
[54435]
VILCEY-SUR-TREY
[54566]
MALAVILLERS
[54337]
PUXE
[54440]
VILLE-AU-VAL
[54569]
MALEELOY
[54338]
PUXIEUX
154441]
VILLECEY-SUR-MAD
[54570]
MAMEY
[54340]
RAUCOURT
[54444]
VILLERS-EN-HAYE
[54673]
MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS [54343]
RECHICOURT-LA-PETITE
[54446]
VILLERS-LES-MOIVRONS [54577]
MANONCOURT-EN-WOEVRE [54346]
REMBERCOURT-SUR-MAD
[54453]
VILLERS-SOUS-PRENY
[54579]
MANONVILLE
[54348]
REMEREVILLE
[54456]
VILLERUPT
[54580]
MARBACHE
[54351]
ROGEVILLE
[54460]
VILLE-SUR-YRON
[54581]
MARS-LA-TOUR
[54353]
ROSIERES-EN-HAYE
[54463]
VITTONVILLE
[54589]
MARTINCOURT
[54355]
ROUVES
[54464]
WAVILLE
[54593]
MAZERULLES
[54358]
ROYAUMEIX
[54466]
XAMMES
[54594]
MENIL-LA-TOUR
[54360]
SAINT-AIL
[54469]
XONVILLE
[54599]
MERCY-LE-HAUT
[54363]
SAINT-BAUSSANT
[54470]
MILLERY
[54369]
SAINTE-GENEVIEVE
[54474]
MINORVILLE
[54370]
SAINT-JULIEN-LES-GORZE
[54477]
MOINEVIELE
[54371]
SAINT-MARCEL
[54478]
MOIVRONS
[543721
SAIZERAIS
[54490]
MONCEL-SUR-SEILLE
[54374]
SANCY
[54491]
MONTAUVILLE
[54375]
SEICHEPREY
[54499]
MONT-BONVILLERS
[54084]
SERRES
[54502]
MONTENOY
[54376]
SERROUVILEE
[54504]
MORVILLE-SUR-SEILLE
[54387]
SIVRY
[54508]
MOUAVILLE
[54389]
SORNEVILLE
[54510]
MOUSSON
[54390]
SPONVILLE
[54511]
MOUTIERS
[54391]
THEZEY-SAINT-MARTIN
[54517]
MURVILLE
[54394]
THIAUCOURT-REGNIEVILLE
[54518]
NOMENY
[54400]
THIL
[54521]
NORROY-LE-SEC
[54402]
THUMEREVILLE
[54524]
NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON [54403]
TIERCELET
[64525]