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Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+10+07+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+10+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SORBIER
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
délibération
Objet
Décisions
33
/ 2025
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
13
MAI
2025
Approuvée
à
l'unanimité
34
/ 2025
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
26
DU
13
MAI
2025
—
DELIBERATION
POUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Approuvée
à l'unanimité
35
/ 2025
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuvée
à
l'unanimité
36
/ 2025
DELIBERATION
AU
TITRE
D'UN
REMBOURSEMENT
A
UN
AGENT
SUITE
À
UN
MAUVAIS
PARAMETRAGE
D'UN
TAUX
DE
PRELEVEMENT
A
LA
SOURCE
SUR
UN
SALAIRE
Approuvée
à l'unanimité
37
/ 2025
MOTION
RELATIVE
A
LA
FERMETURE
D'UNE
CLASSE
DE
6°
AU
COLLEGE
DES
CHENEVIERES
DE
JALIGNY-SUR-
BESBRE
Approuvée
à
l'unanimité
Affiché
le
10 juillet
2025