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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250424 dag atmo delib p12)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
55
mois
d'avril,
à 18
h 30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M
MUÜNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKELIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p12-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 12$me
QUESTION
Renouvellement
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
ATMO
Grand
Est
et
accompagnement
à
l'élaboration
du
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(DELIBERATION
n°2025-064)
Saint-Louis
Agglomération
est
engagée
dans
un
partenariat
solide
avec
l'association
ATMO
Grand
Est,
association
agréée
pour
la
surveillance
réglementaire
de
la
qualité
de
l'air
dans
la
Région
Grand
Est.
ATMO
Grand
Est
a
pour
mission
d'assurer
la
mise
en
place
de:
-
La
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
via
un
dispositif
de
mesure
fixe
: 1
station
de
mesures
(7i/7
et
24h/24)
des
Oxydes
d'Azotes
(NOXx) ;
-
La
prévision
et
l'évaluation
de
la
qualité
de
l'air
via
un
dispositif
de
modélisation
: prévision
fine
quotidienne
à
J,
241,
3+2,
J+3
des
indices
de
la
Qualité
de
l'Air
Communaux :
-
La
fourniture
de
livrables
via
la
production
des
inventaires
polluants
Climat-
Air-Energie
avec
une
réactualisation
annuelle ;
-
La
communication
et
la
sensibilisation
:
participation
aux
manifestations
environnementales,
formation
d'intervenants
en
milieux
scolaires,
mise
à
disposition
de
l'outil
qualité
de
l'air sur
le
site
web
des
communes,
formation
en
qualité
de
l'air
intérieur
des
acteurs
des
bâtiments
communaux ;
-
Le
soutien
à
l'appropriation
des
données
de
l'observatoire
Climat-Air-Energie :
-__
La
participation
aux
échanges
organisés
par
la collectivité
;
-
L'accompagnement
à
l'intégration
transversale
sur
le
territoire
: promouvoir
le
réseau
Pollin'Air,
par
le
biais
d'actions
communes
(communication,
formation
de
sentinelles,
etc.) :
-
La
participation
au
Contrat
de
Local
de
Santé
et
aux
actions
Santé-Qualité
de
l'air.
Cette
association
est
ainsi
Un
partenaire
essentiel
pour
obtenir
les
chiffres-clés
nécessaires
au
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
notamment
pour
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
et
de
polluants,
et
apporte
une
expertise
certaine
autour
de
ces
sujets,
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
reconduire
le
partenariat
existant
avec
l'association.
À
cette
fin,
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
proposée
pour
une
durée
de
4
ans,
définit
les
objectifs
généraux
et
opérationnels,
les
moyens
alloués
et
le
dispositif
de
suivi
de
ce
partenariat.
Le
partenariat
s'accompagne
d'une
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
au
fonctionnement
de
l'association,
s'élevant
à
16
690,00
€
pour
l'exercice
2025.
Pour
les
autres
années,
le
barème
de
la
cotisation
sera
fixé
annuellement
par
l'assemblée
générale
de
l'association,
dans
une
volonté
d'homogénéisation
du
montant
de
la
cotisation
des
collectivités
du
Grand
Est.
Ce
montant
sera
indiqué
dans
le
courrier
de
demande
de
contribution
au
titre
de
l'exercice
envoyé
par
l'association.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p12-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 En
complément,
en
2025,
Saint-Louis
Agglomération
a
l'obligation
réglementaire
de
réaliser
son
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(BEGES)
de
l'année
2024
sur
la
base
de
la
nouvelle
méthodologie
décrétée
en
2022,
en
intégrant
les
émissions
directes
et
indirectes
significatives.
Pour
cela,
la
collectivité
a
demandé
un
accompagnement
supplémentaire
d'ATMO
Grand-Est
moyennant
une
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
de
6 138
€.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
convention
de
partenariat
à
signer
avec
l'association
ATMO
Grand
Est
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-__
d'approuver
la
convention
relative
au
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
à
signer
avec
l'association
ATMO
Grand
Est
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-__de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2#avril
2025
La
Secréta)
d
g
7
Le
Président,
OX
D
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEÉICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p12-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025