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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Modification du tableau des effectifs creation de trois nouveaux postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Modification du tableau des effectifs creation de trois nouveaux postes)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Éducation,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 31 mai 2010 N N N N N
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE TROIS NOUVEAUX POSTES
Le Conseil communautaire de la Cornm unaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2010, a Argelliers, dans la salle communale, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Eraient presentS ou
represemes :
Absents ou excuses :
Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jerome CASSEVILLE , jean-Francois CADILHAC Georges PIERRUGUES, Michel SAINTP IERRE , Jean-daude MARC, He.lene BARRAL , Jean-Marcel JOVER, Chris tian LASSALVY, Olivier LECOMTE suppleant Sylvie CONI'RERAS, Maguelone SUQUET suppleant Anne-Mari e DEJEAN, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Cyrille CADARS, Bemard JEREZ, Louis VILLARET, Andre YVANE Z, Jacques DONNAD IEU, Manine BONNE T, Bemard DOUYSSET, Mari e-Pierre PASTOR suppleant Caroline OOMBES, Jean-Pierre PEGilN, Frederic GREZES, Michel OOUSTOL, Bemard CAUMEIL suppleant Daniel REQUIRAND , Robert SIEGEL, Jean-Fram,ois RUIZ, Agnes CONSTANT , Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;ois GASTAN, Eric PALOC, Gerard CAB ELLO donne pouvoir a Jean- Pierre DURET
Maurice DEJEAN, Daniel REQUIRAND , Caroline CDMBES, excusee, Didier LAMONT, Rene GO:MEZ, Marie-daude BEDES, Jacky GALABRUN, excuse, daude CARCELLER, excuse, Mari e-Agnes VAIIRE SIBERTIN-BLANC, Helene DELONCA, Gerard CABELLO, excuse, Sylvie CONTRERAS, Anne-Mar.ie DEJEAN, excusee, Jean-Pierre GABAUD AN
Agissant conformement aux dispositions des articles du (})de general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AV0IRDELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DEODE
a l'unanimte des suffraf!S e.xprimls,
ARRIVE LE:
t 5 JUIN 2010
SOUS PREFECTURE LODEVE 34
Y De modifier le tableau des effectifs afin de creer :
Y un emploi permanent d'attache de conservation du patrimoine (cadre A, filiere culturelle) pour le poste de charge de projets espaces d'accueil et d'interpretation.
Y un emploi permanent d'educateur territorial de jeunes enfants (cadre B, filiere medico-sociale) Y un emploi permanent de coordinateur intercommunal enfance jeunesse en CDD de 3 ans renouvelable (cadre A)
Transmission au Representant de l'Etat
N° 305 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
S!gne : Lou!s V!LL~RET
unes
communes
-...........:.:~
Page 1 sur 1 RAPPORT 1.4 ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur: Louis VILLARET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE TROIS NOUVEAUX POSTES
Le poste de charge de projets espaces d'accueil et d'interpretation du grand site a ete
pourvu suite au jury de recrutement qui s'est deroule le 24 mars. La personne recrutee est
titulaire du grade d'attache de conservation du patrimoine. Ce poste doit donc etre cree au
tableau des effectifs de l'etablissernent,
Dans le cadre de la creation du relais assistants maternels (RAM) en 2010 et de la reflexion
engagee par les communes et la Comrnunaute de communes sur la coordination du secteur
de l'enfance et de la jeunesse sur le territoire, deux nouveaux postes doivent etre crees,
Pour le RAM, la CAF impose que le coordinateur - animateur soit un educateur de jeunes
enfants.
Pour le poste de coordinateur intercommunal, il s'agit d'un poste de cadre A, contractuel, en
CDD de trois ans renouvelable.
Ces 3 postes sont prevus dans le plan pluriannuel d'investissement.
Je propose donc a l'assemblee :
)J.. De modifier le tableau des effectifs afin de creer :
)i.. un emploi permanent d'attache de conservation du patrimoine (cadre A,
filiere culturelle) pour le poste de charge de projets espaces d'accueil et
d'interpretation.
)J.. un emploi permanent d'educateur territorial de jeunes enfants (cadre B, filiere
medico-sociale)
)i.. un emploi permanent de coordinateur intercommunal enfance jeunesse en
CDD de 3 ans renouvelable (cadre A, art 3 alinea 5)