Conseil Municipal - cm020317

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Conseil Municipal - cm020317 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm020317)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,

Compte rendu du Conseil Municipal

du 2 mars 2017 à 18h30

réuni sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire

Etaient Présents : : Eric PENSO – France GABORIT – Thierry VINDOLET – Bernadette BRISARD Gilles CHRETIEN - Séverine TEILHARD-RIOLA - Thierry NOEL - Servane BESSOLES - Yves FANJAUD Brigitte MIAS - Guillaume BUREL - Monique BARON - Gilles DUTAU - Gabrielle CROUZIL - Christine DAVY - Marjolaine AVENTURIER - Julien BASCOUL - Anne VINCENT-FAGOT - Vincent MEYNIER - Guy FILLET Michel CHASTAING – Faouzia DAHMANE - Marie-Noëlle SIBIEUDE – Cécile PAGES - Philippe FOULON

Etaient Représentés : Guy MARTRE représenté par Eric PENSO

Vanesa DEDIEU représentée par France GABORIT

Bernard DUVIC représenté par Michel CHASTAING

Faouzia DAHMANE représentée par Philippe FOULON à partir de l’affaire N° 2

Etaient Absents : Simon UGUEN

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents : 25 (24 à partir de l’affaire 02)

- Votants : 28 (27 pour les affaires 02 et 04 le Maire ne prenant pas part au vote pour ces affaires)

00 – AFFAIRES GENERALES - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2017

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2017 est adopté à l’unanimité.

01 – AFFAIRES GENERALES - Application de l'article L 2122-23 du Code général des Collectivités Locales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises, par délégation du Conseil Municipal, depuis la séance du 2 février 2017 et qui sont les suivantes :

• Décision 2017-004 du 16 février 2017 : Conclusion d’un contrat de maintenance avec la société SYNEL, relatif aux équipements sur le contrôle d’accès des bâtiments communaux suivants : Complexe sportif et culturel, Espace culturel Jean PENSO, Gymnase du Collège, site de la Mairie, d’une durée de un an, pour un coût annuel de 1 912,68 € HT,

• Décision 2017-005 du 20 février 2017 : Conclusion d’un contrat de maintenance du logiciel de Police Municipale GERALD avec la Société LOGIDOC, d’une durée d’un an pour un coût annuel de 80 € TTC,

• Décision 2017-006 du 23 février 2017 : Conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise GM SERVICES d’un montant de 14 063,00 € HT, pour des travaux de fourniture et de pose de sol coulé dans les écoles V. Hugo le Bosc et maternelle O. de Gouges, • Décision 2017-007 du 27 février 2017 : Conclusion d’un contrat de maintenance relatif au système téléphonique AVAYA IP OFFICE dans les bâtiments Mairie et ensemble des bâtiments asservis, avec la société MILELEC, d’une durée d’un an reconductible par période de un an dans la limite de 3 reconductions, pour un coût mensuel de 66,50 € HT, • Décision 2017-008 du 28 février 2017 : Désignation du Cabinet MARGALL D’ALBENAS pour défendre les intérêts de la Commune, compte tenu de la requête en référé N° 170670 assortie d’un recours pour excès de pouvoir N° 170673 présentés par Madame Marie-Noëlle SIBIEUDE et l’association CHANGEONS D’AIR, représentée par son Président Monsieur Pascal PARROT, à l’encontre du Permis d’Aménager 34077 13 M0001 délivré par la Commune de Clapiers pour son propre compte.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2

02 – FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2016 de la Commune

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, expose les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016 au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame GABORIT et quitte la séance

Madame GABORIT propose d’adopter le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2016 en concordance avec le Compte de Gestion arrêté comme suit en euros :

OPÉRATIONS RÉALISÉES

TOTAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1 466 250,83 4 577 409,28 6 043 660,11

RECETTES 1 535 790,84 5 129 929,32 6 665 720,16

Résultat comptable 2016 +69 540,01 552 520,04 622 060,05

Solde reporté 2015 -125 406,17 -125 406,17

Résultat de clôture 2016 à reporter ou affecter -55 866,16 552 520,04 496 653,88

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 6 voix contre, approuve le compte administratif 2016 du budget principal et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

03 – FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2016 de la Commune

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances demande au Conseil Municipal de constater la concordance, pour l’exercice 2016, entre le Compte de Gestion du Receveur et le Compte Administratif du Budget Principal de l’Ordonnateur, arrêtés comme suit en euros :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 466 250,83 4 577 409,28

Recettes 1 535 790,84 5 129 929,32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2016 du budget principal et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

04 – FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2016 du Lotissement La Draille

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances expose les conditions d’exécution du Budget Annexe du Lotissement La Draille, pour l’exercice 2016 au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame GABORIT et quitte la séance

Madame GABORIT propose d’adopter le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget Annexe du Lotissement La Draille, en concordance avec le Compte de Gestion, arrêté comme suit :

OPÉRATIONS RÉALISÉES TOTAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00

Résultat comptable 2015 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture 2016 à reporter ou

affecter 0,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 6 voix contre, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe du Lotissement La Draille et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3

05 – FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2016 du Lotissement La Draille

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances propose au Conseil Municipal de constater la concordance, pour l’exercice 2016, entre le Compte de Gestion du Receveur et le Compte Administratif de l’ordonnateur du Budget Annexe du Lotissement La Draille, arrêtés comme suit en euros :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 du budget annexe du Lotissement La Draille et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

06 – FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire 2017 - Approbation du rapport sur les orientations budgétaires 2017

Au vu des résultats que font apparaître les comptes de l’exercice 2016, Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal de débattre des grandes lignes du budget 2017, notamment en ce qui concerne l’emprunt et la fiscalité, et d’adopter le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, adopte le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2017 par 22 voix pour, 6 voix contre.

07 – FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au titre du Fonds d’Equipement des Communes Urbaines (Construction des nouveaux ateliers municipaux)

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention aussi importante que possible auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du FECU, pour les travaux de construction des nouveaux ateliers municipaux.

L’ensemble de ces investissements est estimé à 514 776 € HT soit 617 731,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve cette affaire à l’unanimité et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

08 – FINANCES - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (Mise aux normes d’Accessibilité des équipements de tennis)

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de Mme Fanny Dombre-Coste, Députée de l’Hérault, au titre de sa réserve parlementaire, pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des équipements de tennis et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Objet de la dépense Montant HT Montant TTC Financements Sur la base des dépenses HT Soit taux de financement

Réserve

parlementaire 10 000,00 € 26,67%

Commune 27 500,00 € 73,33%

Montant total

des

subventions

demandées au

titre de la

Réserve

Parlementaire

10 000,00 € 26,67%

Commune 27 500,00 € 73,33%

Mise aux normes

d'accessibilité des

équipements de tennis

37 500,00 € 45 000,00 €

TOTAL DES TRAVAUX 37 500,00 € 45 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve cette affaire à l’unanimité et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

4

09 – FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au titre du Fonds d’Equipement des Communes Urbaines (FECU) (Mise aux normes d’accessibilité des équipements de tennis municipaux)

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention aussi importante que possible auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du FECU, pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des équipements de tennis municipaux.

L’ensemble de ces investissements est estimé à 37 500€ HT soit 45 000€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve cette affaire à l’unanimité et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

10 – FINANCES - Demande de subvention au Conseil Régional Occitanie (Mise aux normes d’accessibilité des équipements de tennis municipaux)

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention aussi importante que possible auprès du Conseil Régional Occitanie pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des équipements de tennis municipaux.

L’ensemble de ces investissements est estimé à 37 500 € HT soit 45 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve cette affaire à l’unanimité et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

11 – FINANCES - Demande de subvention au titre de la réserve Parlementaire (Construction nouveaux ateliers municipaux)

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de M. Robert Navarro, Sénateur de l’Hérault, pour les travaux de construction des nouveaux ateliers municipaux et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

Objet de la dépense Montant HT Montant TTC Financements Sur la base des dépenses HT Soit taux de financement

Réserve

parlementaire 10 000,00 € 1,94%

Commune 504 776,00 € 98,06%

Montant total

des

subventions

demandées au

titre de la

Réserve

Parlementaire

10 000,00 € 1,94%

Commune 504 776,00 € 98,06%

Construction des

nouveaux ateliers

municipaux

514 776,00 € 617 731,20 €

TOTAL DES TRAVAUX 514 776,00 € 617 731,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve cette affaire à l’unanimité et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

12 – FINANCES - Attribution d'une subvention pour l'association Vétérinaires Pour Tous

Madame France GABORIT, 1ère adjointe déléguée aux finances, rappelle au Conseil Municipal qu’en 2001, la Commune a signé une convention avec l’association « Vétérinaires Pour Tous », tacitement reconductible annuellement, pour la stérilisation des chats errants.

La Commune verse une subvention à l’association, convertie en Unités de Stérilisation (42,84 €/unité). Deux unités sont utilisées pour un mâle et trois pour une femelle.

5

Compte tenu des opérations réalisées en 2016 et en prévision de l’année 2017, elle propose au Conseil Municipal

• d’attribuer une subvention de 2 140 € à l’association « Vétérinaires pour Tous »

• d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette affaire à l’unanimité et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

13 – PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs

Monsieur Thierry NOËL, adjoint délégué au personnel, explique que pour des motifs de bonne gestion des services, il sera proposé au Conseil Municipal :

• De créer un poste de technicien à temps complet.

Et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs :

Service Administratif :

Directeur Général des Services ....................................... temps complet ...................................................... 1 Attaché Principal .............................................................. temps complet ...................................................... 1 Attaché ............................................................................... temps complet ...................................................... 1 Technicien ........................................................................... temps complet ...................................................... 1 Rédacteur Principal de 1ère classe .................................. temps complet ...................................................... 1 Rédacteur ............................................................................ temps complet ...................................................... 2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe...................... temps complet ...................................................... 4 Adjoint Administratif .......................................................... temps complet ...................................................... 3 Contractuel Collaborateur de Cabinet ......................... temps complet ...................................................... 1

Service Communication :

Adjoint Administratif principal de 2ème classe .............. temps complet ...................................................... 2 Adjoint Administratif ........................................................... temps incomplet (25h) ........................................ 1

Police Municipale :

Chef de Service de police municipale .......................... temps complet ...................................................... 2 Brigadier Chef Principal ..................................................... temps complet ...................................................... 1 Gardien de Police .............................................................. temps complet ...................................................... 2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe...................... temps complet ...................................................... 1

Service Technique :

Ingénieur .............................................................................. temps complet ...................................................... 1 Technicien principal de 1ère classe ................................ temps complet ...................................................... 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe ......................... temps complet ...................................................... 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe ......................... temps complet ...................................................... 2 Adjoint Technique Principal 2ème classe ......................... temps incomplet (31h) ........................................ 1 Adjoint Technique .............................................................. temps complet ...................................................... 4

Service des Écoles et Restaurants Scolaires :

ATSEM Principal de 1ère classe .......................................... temps complet ...................................................... 2 ATSEM Principal de 2ème classe ........................................ temps complet ...................................................... 2 Agent de maîtrise ............................................................... temps incomplet (29h) ........................................ 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe ................... temps complet ...................................................... 3 Adjoint Technique Principal de 2ème classe ................... temps incomplet (29h) ........................................ 1 Adjoint Technique .............................................................. temps complet ...................................................... 5 Adjoint Technique .............................................................. temps incomplet (33 h) ....................................... 1 Adjoint Technique .............................................................. temps incomplet (29 h) ....................................... 1 Adjoint Technique .............................................................. temps incomplet (25 h) ....................................... 1 Adjoint Technique .............................................................. temps incomplet (23 h) ....................................... 1 Adjoint Technique .............................................................. temps incomplet (20 h) ....................................... 2 Adjoint Technique .............................................................. temps incomplet (18 h) ....................................... 1

6

Services Enfance jeunesse – Culture – Sport – Convivialité – Protocole – Aînés actifs Attaché Territorial ............................................................... temps complet ...................................................... 1 Animateur principal 2ème classe ...................................... temps complet ...................................................... 1 Animateur ............................................................................ temps complet ...................................................... 3 Adjoint Administratif ........................................................... temps complet ..................................................... 2 Adjoint d’animation principal 2ème classe ..................... temps complet ...................................................... 3 Adjoint d’Animation ........................................................... temps incomplet (33h) ........................................ 1 Adjoint d’Animation ........................................................... temps incomplet (25h) ........................................ 2 Adjoint d’Animation ........................................................... temps incomplet (24h) ....................................... 1 Adjoint d’Animation ........................................................... temps incomplet (22h) ........................................ 1