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Procès Verbal - pv cm 03 10 2022 signe
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Déliberation - cm110722
Conseil Municipal - cm081118
Conseil Municipal - cm010218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm010218)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
C4
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ru
COMMUNE
DE
CLAPIERS
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
Séance
du
1e"
février
2018
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
:
Eric
PENSO
—
France
GABORIT
-
Thierry
VINDOLET
-
Bernadette
BRISARD
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
-
Brigitte
MIAS
-
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
-
Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bemard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Philippe
FOULON
Etalent
Représentés:
Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absents
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalent
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N° 2018/01/01:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2017
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
21
décembre
2017,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2017,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
infome
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
7?
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
k 6
FE
L Ante
Publication
et/ou
4
notification
le,
_
Affiché
le, REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ee rare
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°:
février
2018
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
:
Eric
PENSO
-
France
GABORIT
-
fhierry
VINDOLET
-
Bernadette
BRISARD
—
Séverine
TELHARD
RIOLA
- Thiery
NOEL
- Yves
FANJAUD
-
Brigitte
MIAS
-
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Giles
DUTAU
-
Gabrielle
CROUZH
-
Guy
MARTRE
-
Chiisiine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
-
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlie
SIBIEUDE
—
Philippe
FOULON
Etalent
Représentés
: Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absents
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalenf
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/02
: AFFAIRES
GENERALES
- Adoption
du
budget
participatif
2018
Madame
AVENTURIER,
conseillère
municipale
déléguée
à la
démocratie
de
proximité,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
actions
conduites
par
la Commune
en
terme
de
démocratie
participative,
il conviendrait
en
2018
de
reconduire,
pour
la
deuxième
année,
le
budget
participatif
afin
d'associer
les
Clapiérois
à
la
politique
municipale.
Elle
propose
donc
de
donner
ia
possibilité
aux
Clapiérois
de
faire
connaître
leurs
préférences
en
ce
qui
conceme
l'utilisation
d'une
partie
du
budget
d'investissement
de
la
Commune.
Elle
rappelle
que
la mise
en
œuvre
d'un
budget
participatif
constitue
une
innovation
démocratique
majeure
qui
permet
une
expression
citoyenne
nouvelle,
qui
renforce
les
liens
entre
les
Clapiérois
et
leur
commune. Ce
projet
à pour
ambition,
égaiement,
de
mobiliser
l'équipe
municipale,
les
membres
de
la
commission
démocratie
de
proximité
et
ies
agents
de
l'administration
de
la
Commune.
Comme
l'an
passé,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
5%
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
telles
qu'elles
résuiteront
du
Budget
Primitif
et
du
Budget
Supplémentaire
2018,
au
budget
participatif
2018.
Elle
indique
qu'à
ce
jour,
le montant
exact
ne
peut
pas
être
calculé
mais
qu'il
devrait
vraisemblabiement
ne
pas
être
très
éloigné
de
celui
alloué
en
2017.
En
effet,
le budget
primitif
2018
ayant
été
adopté
en
décembre
2017,
toutes
les
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
l'année
2018
n'ont
pas
pu
faire
l'objet
d'une
inscription
budgétaire. Le
budget
supplémentaire
qui
sera
voté
par
le Conseil
Municipal
au
cours
du
2éme
trimestre
2018
viendra
donc
compléter
ia
liste
des
investissements
programmée
pour
2018.
Lo
Suite
de la
DELIBERATION
N°2018/01/02
du 17
février
2018
Si l'enveloppe
dévolue
au
budget
participatif
ne
peut
pas
être
définitivement
fixée,
il importe
d'ores
et
déjà
d'inscrire
les
Clapiérois
dans
cette
démarche,
et
de
communiquer
en
conséquence.
Elle
précise
que
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire,
il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
somme
exacte
consacré
au
budget
participatif.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'affecter
5%
du
montant
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
de
la
Commune,
telles
qu'elles
résulteront
du
Budget
Primitif
et
du
Budget
Supplémentaire
2018,
au
budget
parlicipatif
2018,
selon
des
modalités
explicitées
dans
le
Mode
d'emploi
ci-joint
qu'il
conviendra
d'approuver.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'affecter
5%
du
montant
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
de
la
Commune,
telles
qu'elles
résulteront
du
Budget
Primitif
et
du
Budget
Supplémentaire
2018,
au
budget
participatif
2018,
selon
des
modalités
explicitées
dans
le
Mode
d'emploi
ci-joint
et
d'autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
toutes
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conformé
à Clapiers,
le 2
février
Le
Maire
Transmis
en
Préfecture
le,
Publication
et/ou
_noïfification
le,
.
Affiché
le, [\
Eric
PENSO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2018
Date
de
ia
convocatlon
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
:
Eric
PENSO
—
France
GABORIT
—
Thierry
VINDOLET
—
Bemadelte
BRISARD
—
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Brigitte
MIAS
—
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Giles
DUTAU
-
Gabrielle
CROUZIL
-
Guy
MARTRE
-
Christine
DAVY
—
Marjolaine
AVENTURIER
-
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlie
SIBIEUDE
-
Philippe
FOULON
Etalent
Représentés:
Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absents
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etaient
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
BRISARD,
adjointe
déléguée
à la
communication
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
27
mai
2014,
a
approuvé
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
lequel
a
fait
l'objet
d'une
légère
modification
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2014.
Elle
indique
qu'il
convient,
d'une
part,
afin
de
prendre
en
compte
des
demandes
émises
par
quelques
conseillers
municipaux
et
d'autre
part,
afin
de
mettre
en
cohérence
certaines
dispositions
de
ce
document
avec
l'évolution
des
publications
municipales,
de
modifier
ce
règlement
intérieur,
Ces
modifications
concernent
les
thématiques
suivantes
:
- Celle
sur
les
questions
orales
{Arlicle
5 du
Règlement)
-
Celle
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
{Article
30
du
Règlement)
-_
Celle
portant
sur
les
bulletins
d'information
générale
(Anicle
33
du
Règlement)
Ainsi,
Une
commission
municipale
temporaire
a
été
mise
en
place
afin
de
réaliser
une
réflexion
sur
les
modifications
à apporter
à ce
document.
Elles
sont
les
suivantes
:
Atiicle
5 du
Règlement
Intérleur
: la
phrase
« Le
nombre
des
questions
orales
est
limité
à 3
par
séance
et
par
Liste
à est
remplacée
par
la phrase
suivante
: «Le
nombre
des
questions
oraies
est
limité
à 2
par
séance
et
par
conseiller
municipal
»
Aticle
30
du
Règlement
Intérieur
: l!
sera
rajouté
après
la phrase
: «la
durée
de
la mise
à disposition
est
de
4
heures
par
semaine
dont
2
au
moins
pendant
les
heures
ouvrabies
»
les
mots
suivants
: «
et
cette
durée
sera
compatible
avec
les
horaires
d'ouverture
de
la Mairie
»
Arilcle
33
du
Règlement
Intérieur
: les
dispositions
actuelles
de
cet
article
seront
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
[les
modifications
sont
surignées
et
sont
en
format
Halique)
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/01/08
du
1e février
2018
|
Article
L. 2121-27-1
CGCT
: Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur.
Cette
disposition
ne
rend
pas
obligatoire
l'organisation
d'une
information
générale
sur
l'activité
de
la
collectivité
locale
; elle
ne
s'applique
que
lorsque
celle-ci
existe.
Aussi,
dès
lors
que
la commune
diffuse
un
bulletin
d'information
générale,
il doit
être
satisfait
à cette
obligation. Les
publications
visées
peuvent
se
présenter
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
tels
que
le site
internet,
la
page
FACEBOOK
de
la
Commune,
la
Clé.
La
politique
actuelle
de
communication
de
la
Commune
s'articule
sur
:
Une
publication
mensuelle
Son
objet
est
d'informer
- Sur
les
réalisations
de
la
Commune
ov
ses
intentions
dans
le
futur
{sa
politique).
ur
les
manifestations
de
la
vie
sociale,
culturelle,
et
sportive
de
la
commune
et
des
associations
- Sur
les
questions
pratiques
devant
être
fournies
à
tous
les
concitoyens,
- sur
le
relevé
des
décisions
adoptées
en
Conseil
Municipal.
Le
site
Internet
résume
et
répercute
les
Informations
des
supports
papler.
a Clé
: Lettre
électronique
qui
est
la
news
letter
de
la
Commune
= La
page
FACEBOOK
de
la
Commune
_dont
l'objet
est
l'information
évènementielle,
la
valorisation
du
tissu
associatif
et
économique
de
la
Commune
Compte
tenu
des
caractéristiques
des
supports
de
diffusion
de
l'information
existants
sur
la commune
de
Clapiers,
l'expression
des
différents
groupes
politiques
se
fera
:
-__ Dans
la
publication
mensuelle
- _
Dansle
site
Intemet
-_ Laclé - La
page
FACEBOOK
Il sera
accordé
pour
la
publication
mensuelle
un
quart
de
page
pour
chacune
des
quatre
listes.
La
mise
en
page
réalisée
par
le service
communication
sera
en
harmonie
avec
la
charte
graphique
de
la
publication.
Le
texte,
le
visuel,
les
photos,
graphique,
images
seront
transmis
au
format
JPG
en
300
dpi
/ texte
brut,
WORD
_ou
RIF)
par
mél
au
serv.communication@ville-clapiers.com,
avant
la
date
de
bouclage
de
la
publication. Le
texte
devra
comporter
660
__signes
__
maximum,
_ espaces
_et
ponctuation
compris.
Le
format
de
l'illustration
devra
être
de
50
mm
de
haut
x 45
mm
de
large.
Option
texte
uniquement
Le
texte
devra
comporter
1040
signes
maximum,
espaces
et
ponctuation
compris.
Les
signes
supplémentaires
seront
systématiquement
supprimés
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/01/03
du
1er février
2018
EH
Sur
le site
Intemet,
il sera
accordé
un
espace
par
liste
qui
retranscrira
intégralement
les
différentes
publications
manuscrites
contenues
dans
la
Tribune
Libre.
À
chaque
parution
de
la
publication
communale
précitée,
la
Tribune
Libre
sera
mise
à
jour
sur
le
site
intemet.
Sur
la
Clé
et
la
page
FACEBOOK
de
la
Commune,
un
lien
permettra
un
accès
aux
Tribunes
Libres.
Le
contenu
de
la
«Tribune
Libre»
engage
son
ou
ses
auteurs
et
doit
se
conformer
à un
certain
nombre
de
règles
énoncées
ci-dessous
:
- Conformément
aux
articles
23
et
suivants
de
la loi
du
29
juillet
1881
sur
la liberté
de
la presse
, ne
doivent
pas
figurer
dans
le Tribune
Libre
les
propos,
dessins
et
photos
diffamatoires,
les
injures,
les
propos
vulgaires
ou
infamanis,
le harcèlement
verbal.
Les
déclarations
haineuses
ou
à caractère
raciste
y sont
proscrites.
Les
messages
à
but
lucratif
sont
interdits
ainsi
que
toute
publicité
concernant
l'adhésion
à
un
parti
politique.
Toute
publication
entraînant
un
sectarisme
de
quelque
sorte
que
ce
soit
sera
évincée.
- Les
propos
tenus
ne
doivent
pas
porter
atteinte
au
respect
de
la vie
privée
et
du
droit
à l'image
garantis
à
chaque
individu
par
l'article
9
du
Code
Civil.
- Les
textes
à publier
doivent
également
se
conformer
à la
présomption
d'innocence
{article
9-1
du
Code
Civil).
- Les
textes
doivent
impérativement
être
signés
par
leur(s)
auteur(s).
Les
articles
signés
n'engagent
que
leurs
auteurs
et
aucunement
la
rédaction
du
document.
- L'article
13
de
la loi
du
29
juillet
1881
précitée
pose
le principe
fondamental
du
droit
de
réponse.
Compte
tenu
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
droit,
il ressort
que
celui-ci
ne
peut
s'exprimer
que
par
du
texte.
Par
conséquent,
la
« Tribune
Libre
» sera
réservée
à l'expression
écrite,
graphiques,
logos,
photos,
texte.
Les
contributions
ne
pourront
faire
l'objet
d'une
publication
qu'à
la condition
d'être
transmises
au
Service
Communication
avant
la
date
de
bouclage
de
la
publication
:
Cette
date
sera
adressée
par
courrier
et
par
courriel
aux
listes
concemées,
une
semaine
minimum
avant
la
date
de
bouclage
de
la
publication.
Chaque
Liste
désignera
Un
élu
référent
qui
sera
le correspondant
de
la Liste
pour
la communication
et
qui
sera
le seul
habilité
à communiquer
au
Service
Communication
les
articles
à insérer
dans
la Tribune
Libre. Elle
propose
au
Conseil
Municipal,
d'adopter
ces
modifications
et
d'approuver
ainsi
le nouveau
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
en
résultant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
[21
voix
pour,
5 voix
contre)
d'adopter
les
modifications
sus
mentionnées
et
d'approuver
ainsi
le nouveau
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
en
résultant
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
Pour
capie
conforme
à Clapièrs,
le 2
février
2018
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le,
Eric
PENSO NN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Et
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
emma
eue
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2018
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Étatent
Présents
:
Eric
PENSO
-
France
GABORIT
-—
Thierry
VINDOLET
-
Bernadette
BRISARD
—
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thiery
NOEL
- Yves
FANJAUD
-
Brigitte
MIAS
-
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Giles
DUTAU
-
Gabrielle
CROUZIL
-
Guy
MARTRE
-
Chiistine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
-
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bemard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Philippe
FOULON
Étalent
Représentés:
Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absents
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalent
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/04:
AFFAIRES
GENERALES
—- Convention
d'habilitation
dans
le
cadre
du
dispositif
des
cerlificats
d'économie
d'énergie
entre
la
Commune
de
Clapiers
et
Hérauiït
Energie
Monsieur
Thierry
Noël,
Adjoint
délégué
au
Développement
Durable,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
dispositif
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
a
été
créé
par
les
articles
14
à
17
de
la
loi
n°2005-
781
du
18
juillet
2005,
fixant
les
orientations
de
la politique
énergétique
(loi
POPE
du
Grenelle
de
Environnement}. Ce
dispositif
des
CEE
consiste
à imposer
aux
vendeurs
d'énergie
(électricité,
gaz,
etc.)
une
obligation
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
selon
des
objectifs
chiffrés
fixés
par
l'Etat
pour
des
périodes
de
trois
ans.
Au
terme
desdites
périodes,
en
cas
de
non-atteinte
des
objectifs,
ils sont
tenus
de
verser
des
pénalités
financières.
Pour
atteindre
leurs
objectifs,
les
vendeurs
d'énergie
peuvent
soit
réaliser
des
économies
et
oblenir
le
nombre
de
CEE
requis,
soit
acheter
des
cerlificats
réaïisés
par
d'autres
structures,
sur
un
« marché
à créé
à
cet
effet.
Il est
ainsi
prévu
que
toute
structure
privée
ou
entité
publique
ayant
conduit
des
travaux
d'économie
d'énergie,
pourra
vendre
ses
certificats
sur
le
marché
des
CEE
auprès
des
vendeurs
d'énergie,
en
déficit. Or,
l'entrée
sur
le
marché
des
CEE
fixe
Un
seuil
minimum
interdisant
à
la
quasi-totalité
des
communes
de
l'Hérault
de
prétendre
accéder
individuellement
à ce
marché.
De
plus,
le dispositif
particulièrement
complexe,
rend
contraignante
la
démarche
de
demande
de
CEE,
Aussi,
le syndicat
Hérault
Energie
a proposé
aux
communes
depuis
2012
de
muludaliser
les
demandes
de
certificats
d'économie
d'énergie
au
niveau
du
Syndicat
héraultais
afin
d'atteindre
le seuil
requis
de
CEE
pour
accéder
au
marché
el
faciliter
ainsi
les
démarches
des
communes.
Suite
de la
DELIBERATION
N°2018/01/04
du 1e'
février
2018
|
La
Commune
a précédemment
adhéré
à ce
dispositif
par
délibération
n°2012/10/04
du
27
septembre
2012.
Il convient
aujourd'hui
de
renouveler
la
convention
conclue
avec
Hérault
Energie.
Vu
le code
général
des
collectivités
teritoriales
et
notamment
son
article
L 2121-17,
Vu
la
loi
n°2005-781
du
13 juillet
2005,
et
plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d'application,
Vu
le décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
cerlificats
d'économie
d'énergie,
Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie,
Vu
le décret
n°2011-1215
du
30
septembre
2011
relatifs
aux
pouvoirs
du
Ministre
chargé
de
l'énergie
en
matière
d'agrément
de
plans
d'actions
d'économies
d'énergie
et
de
délivrance
de
certificats
d'énergie, Vu
le décret
n°2012-23
du
6 janvier
2012
relatifs
aux
contrôles
et
aux
sanctions
applicables
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
le décret
n°2017-690
du
2 mai
2017
modifiant
les
dispositions
du
code
de
l'énergie
relatives
aux
certificats
d'économie
d'énergie,
Vu
le
projet
de
convention
d'habilitation
établi
par
HERAULT
ENERGIES,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
ses
bâtiments
et
installations
techniques,
notamment
l'éclairage
public,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Monsieur
Thierry
Noël
propose
:
- d'approuver
le projet
de
renouvellement
de
la convention
(jointe
en
annexe)
pour
la collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
CEE
- d'autoriser
ainsi
le transfert
à Hérault
Energie
des
CEE
liés
aux
travaux
effectués
par
la
Commune
dans
son
patrimoine
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
ladite
convention
d'habilitation
avec
Hérault
Energie
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
Hérault
Energie
telle
que
présentée
dans
le
document
joint
en
annexe,
- d'autoriser
le transfert
Hérault
Energie
des
CEE
liés
aux
travaux
effectués
par
la Commune
dans
son
patrimoine
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
infomme
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
| Transmis
en
Préfecture
le,
Pour
copie
conforme
à Clépiars,
le 2
février
201
Le
Maire
Publication
et/ou
_nofification
le,
Affiché
le,
Eric
PENSO je
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
L
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
come
arts
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1:
février
2018
Daie
de
la
convocation
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le premier
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
:
Eric
PENSO
-
France
GABORIT
—
Thierry
VINDOLET
-
Bermadette
BRISARD
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
-
Brigitte
MIAS
—
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Chiistine
DAVY
— Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
—
Philippe
FOULON
Etalent
Représentés:
Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absents
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalent
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/05
: FINANCES
- Attribution
de
subventions
aux
associations
E
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 30
janvier
2018,
Madame
france
Gaborit,
lere
adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d’atiribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2018
comme
indiqué
dans
ie tableau
ci-
dessous
et
d'autoriser
le Maire
où
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Désignation
Fonciionnement
Exceptionnelle
Les
Rabbits
1 500€
|
Grand
Ecran
2001
1 000€
Clarpège
600€
|
Total
3
100€
—_ Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/01/05
du
1e
février
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
ces
attributions
de
subventions
conformément
au
tableau
ci-dessus,
et
autorise
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
|[] 6
FEV,
9
Publication
et/ou
7
notification
le,
0
6
FEV
Affiché
le,
VY
Eric
PENSO REPUBLIQUE
FRANCAISE
t-
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
ao rca
COMMUNE
DE CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°"
février
2018
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bemadetie
BRISARD
— Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thierry
NOËL
- Yves
FANJAUD
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
— Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOIT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
— Philippe
FOULON
Etatent
Représentés
: Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absents
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalent
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votanis
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/06
: URBANISME/FONCIER
- Acquisition
des
parcelles
CB
226
et
CC
51
à l'EPF
d'Occitanie
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
convention
en
date
du
26
février
2010,
la
Commune
de
Clapiers
a
confié
à l'EPFLR
devenu
EPF
d'OCCITANIE
la
mission
de
procéder
aux
acquisitions
nécessaires
aux
aménagements
liés
à la
ZAC
du
Castelet,
sur
le secteur
des
Moulières.
il informe
que
les
deux
dernières
parcelles
du
secteur
d'intervention
de
l'EPF
d'OCCITANIE
ont
été
acquises
le 17
janvier
2018,
Il s'agit
des
parcelles
cadastrées
CB
226
et
CC
51.
Toutefois,
la
convention
entre
la
Commune
et
l'EPFLR
expirant
le
26
février
2018,
il est
nécessaire
qu'un
compromis
de
vente
entre
la
Commune
de
Ciapiers
et
l'EPF
d'OCCITANIE
soit
signé
avant
cette
échéance,
finalisant
ainsi
l'exécution
de
cette
convention
dont
les
modalités
prévues
au
paragraphe
5.6
de
la convention
opérationnelle,
sont
rappelées
:
e.
La
Commune
de
Ciapiers
s'engage
à acquérir
à l'EPF
d'OCCITANIE
les
parcelles
cadasirées
CB
226
et
CC
51,
d'une
contenance
respective
de
695m°?
et
4 230m2,
au
prix
de
revient
aciualisé
dont
le
calcul
est
la
somme
du
prix
d'achat
à 8€/m°?
soit
39
400€
HT
au
total
et
des
frais
dûs
par
la
Commune
de
Clapiers
à l'EPF
d'OCCITANIE
estimés
à 3
200€
HT
à parfaire,
et
TVA
en
sus.
.
Ciause
de
complément
de
prix
en
cas
de
revente
par
ia
Commune
de
Clapiers
à un
promoteur
dans
les
six
ans
suivant
l'acquisition
auprès
de
l'EPF
d'OCCITANIE
correspondant
à la
moitié
de
ia
plus-value
éventuellement
générée.
En
outre,
il précise
que
la
signature
de
l'acte
authentique
interviendra
au
plus
tard
le 30
juin
2018.
I propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
projet.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/01/06
du
1°"
février
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
e
D'acquérir
auprès
de
l'EPF
d'OCCITANIE
les
parcelles
cadastrées
CB
226
et
CC
51,
d'une
contenance
respective
de
695m°
et
4
230m°,
au
prix
de
revient
actualisé
de
42.600
€
HT
à
parfaire,
TVA
en
sus.
e
D'autoriser
le maire
ou
un
adjoint
à signer
un
compromis
de
vente
en
ce
sens
ainsi
que
l'acte
authentique
à
intervenir
; ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
e
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
seront
inscrits
au
budget
supplémentaire
2018.
Monsieur
le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
Publication
et/ou
notification
le,
n°
Affiché
le,
Eric PENSO REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2018
Date de la convocation : 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
irente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maïre.
Etalent
Présents
:
Eric
PENSO
—
France
GABORIT
-
Thierry
VINDOLET
-
Bemadefte
BRISARD
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thiery
NOEL
- Yves
FANJAUD
-
Brigitte
MIAS
—
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Gilles
DUTAU
-
Gabrielle
CROUZIL
-
Guy
MARTRE
-
Christine
DAVY
—
Marjolaine
AVENTURIER
-
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
—
Philippe
FOULON
Etalent
Représentés
: Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Etalent
Absenis
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalent
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conselilers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/07:
PERSONNEL
COMMUNAL
- Modification
du
tableau
des
effectifs Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
indique
que
pour
des
motifs
de
bonne
gestion
des
services,
il convient
:
-
De
supprimer
un
poste
d'attaché
à
temps
complet
-
De
supprimer
un
poste
d'animateur
à temps
complet
-
De
supprimer
Un
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
-
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
{25
heures)
Et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
ainsi
qu'il
suit
le tableau
des
effectifs
:
Service
Administratif
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Principal
..
Attaché. Technicien. Rédacteur
...
Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe
Adjoint
Administratif
Principal
2°
class
Adjoint
Administratif
..
Contractuel
Collaborateur
de
Cabinet
temps
complet.
temps
complet.
Service
Communication
:
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
...
Adjoint
Administratif
principal
de
2è%
classe
.
L
____
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/01/07
du 1e
février
2018
Adjoint
Administratif...
temps
incomplet
(25h)...
1
Police
Municipale
:
Chef
de
Service
de
police
municipale
ppal
de
2?"°
classe.temps
complet
.....
Chef
de
Service
de
police
municipale.
..temps
complet.
Brigadier
Chef
Principal
.
..temps
complet.
Gardien-Brigadier
......
..temps
complet.
Adjoint
Administratif
Principa
..temps
complet.
MN me
Service
Technique
:
Technicien
principal
de
1°
classe
.
Adjoint
Technique
Principal
1#°
classe
Adjoint
Technique
Principal
2è%*°
classe
.
Adjoint
Technique...
temps
complet.
temps
complet.
..temps
complet.
temps
complet.
BR
Service
des
Écoles
et
Restaurants
Scolaires
:
ATSEM
Principal
de
1°
classe
...
ATSEM
Principal
de
2%
classe
Agent
de
maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
classe
Adjoint
Technique
Principal
1#°
classe.
Adjoint
Technique
Principal
de
1#°
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
22%
classe...
Adjoint
Technique.
Adjoint
Technique.
temps
complet.
temps
complet.
temps
incomplet
(29h)
temps
complet.
temps
incomplet
(31h)
-temps
incomplet
(29h)
.....temps
complet.
.....temps
complet.
.temps
incomplet
(33
h)
Adjoint
Technique.
temps
incomplet
(29
h)
Adjoint
Technique.
.....temps
incomplet
(25
h)
Adjoint
Technique.
temps
incomplet
(23
h)
Adjoint
Technique.
temps
incomplet
(20
h)
Ne mmmuNemizmi RER
Adjoint
Technique.
temps
incomplet
(18
h)
...
Services
Enfance
jeunesse
— Culture
— Sport
— Convivialité
— Protocole
— Aînés
actifs
Attaché
principal
Animateur
principal
2%
classe
Animateur Adjoint
Administratif.
Adjoint
d’animation
principal
22%
classe
Adjoint
d’animation
principal
22%
classe
.
Adjoint
d’animation
...
Adjoint
d’Animation
Adjoint
d’Animation
Adjoint
d’Animation
...
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
6E
Pour
copie
conforme
+ 2018
à Clapiers,
le 2
février
20
| Publication
et/ou
|
| notification
le,
—ÿ
[6
.
2918
Affiché
le,
a
Eric
PENSO A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ET
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
cr
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2018
Dale
de
la convocatton
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
:
Eric
PENSO
-
France
GABORIT
—
Thierry
VINDOLET
-
Bemadelte
BRISARD
—
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
—
Brigitte
MIAS
-
Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
-
Gilles
DUTAU
-
Gabrielle
CROUZIL
—
Guy
MARTRE
-
Christine
DAVY
—
Marjolaine
AVENTURIER
-
Jutien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOIT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
-
Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
—
Philippe
FOULON
Etalent
Représentés:
Gilles
CHRETIEN
représenté
par
Eric
PENSO
Vanessa
DEDIEU
représentée
par
France
GABORIT
Efalent
Absenis
:
Servane
BESSOLES,
Simon
UGUEN
Etalent
Excusés
:
Cécile
PAGES
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2018/01/08
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Adoption
du
règlement
hygiène
et
sécurité Monsieur
Thiery
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
explique
que
le
règlement
intérieur
hygiène
et
sécurité
est
le
document
par
lequel
l'employeur
fixe
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
maïière
d'hygiène
et
de
sécurité
dans
l'établissement.
l'indique
les
instructions
permettant
à
l'agent
de
prendre
soin,
de
sa
sécurité
et
de
sa
santé,
ainsi
que
de
celles
des
autres
personnes
concernées
du
fait
de
ses
actes
où
de
ses
omissions
au
travail.
Il permet
également
d'identifier
les
différents
acteurs
de
la
prévention
au
sein
et
hors
de
la Collectivité.
Sur
les
conseils
de
l'Agent
Chargé
des
Fonctions
d'inspection
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
ce
document,
Ce
règlement
a été
validé
en
CHSCT
le 1}
janvier
2018
et
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l'adopler. Celui-ci
sera
ensuite
diffusé
auprès
de
chaque
agent
afin
qu'il
en
prenne
connaissance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
adopte
ie règlement
intérieur
hygiène
et
sécurité.
Lo
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/01/08
du 1
février
2018
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
| transmis
en
Préfecture
le,
ñ
EV.
MB
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le,
Pour
copie
conforme
à Clapieï,
le 2
février
20
Eric
PENSO