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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Conseil Municipal - cm 17 01 19
Déliberation - cm061221
Acte - rpqs assainissement 2021
PLU - Annexes - annexes 3
Conseil Municipal - cm030518
Conseil Municipal - cm110619
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm110619)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
comuvne
0 euarens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOIT
- Vincent
MEYNIER
- GUY
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
-
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Séverine
TEILHARD
RIOLA
Gabrielle
CROUZIL
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/05/01:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
04
mars
2019,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
04
avril
2019
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
Un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
12
JUN
2019
ä enr
FEU
Publication
et/ou
Pof
[
notification
le,
13
JUN
2019
Affiché
le,
1 9 JUIN
2019
Frande GABORH:
7
1ère
Adjointe
a
Méffér
A
] f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ù
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
comme
0e caries
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la
convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
-
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Séverine
TEILHARD
RIOLA
Gabrielle
CROUZIL
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/05/02:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2019
Madame
France
GABORIT,
1àe
Adjointe
au
Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
18
mars
2019,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
18
avril
2019
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
5
5
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfeciure
le,
1 3 JUIN
2019
lapiers,
le 12
juin
2019
Publication
et/ou
(Pod
e-btsire
Empêché
notification
le,
1 3
JUIN
2019
Affiché
le,
1 3 JUIN
2019 FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ù
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
conune
ve euriens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
PRRITTENEENTTENTS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la
convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOIT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
du
Complexe
sportif
et
culturel
Monsieur
Thierry
NOEL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
Développement
Durable,
et
de
l'ENJEU
N°
2 de
son
Agenda
21,
économiser
les
ressources
en
eau,
énergies
et
gestion
des
déchets,
la Commune
s'est
engagée
à promouvoir
les
énergies
renouvelables
par
toutes
actions
favorisant
le développement
maîtrisé
des
énergies
renouvelables
et
toutes
actions
encourageant
des
modes
de
production
moins
émetteurs
de
goz
à effet
de
serre.
La
Commune
de
Clapiers
a été
sollicitée
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
du
Complexe
Sportif
et
Culturel
situé
Rue
du
Paraguay,
parcelle
cadasirée
CDO058.
Suite
à la
publication
d'une
Manifestation
d'Intérêt
Concurrent,
conformément
à l'article
L.2122-1-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
s'agissant
d'une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
par
le biais
d'une
manifestation
spontanée,
la
Commune
de
Clapiers
a retenu
le projet
de
la société
F.E.S.
(Fournisseur
Energie
Solaire).
Ce
projet
comprend
:
+ L'installation
de
228
panneaux
pour
une
surface
de
500m?
pour
une
puissance
totale
de
99kWc,
soit
quarante
places
de
parking
couvertes
;
e
La
signature
d'Un
bail
administratif
emphytéotique
d'une
durée
de
30
ans
;
+
Le
versement
d'un
loyer
annuel
non
révisable
et
non
indexable
de
200,00€,
Monsieur
Thierry
NOEL
précise
qu'à
l'issue
du
bail
:
e Le
baileur
poura
récupérer
la centrale
photovoltaïque
sans
indemnité
ni remboursement
des
dépenses
;
e Soit
la société
F.ES.
démantèlera
partiellement
la centrale
à ses
seuls
frais,
sachant
que
les
structures
porteuses
pourront
rester
en
place
pour
être
couvertes
aux
frais
du
bailleur
afin
que
les
places
de
parking
restent
ombragées
;
e Soit
la société
F.E.S.
démantèlera
totalement
la centrale
à ses
seuls
frais.
La
société
F.ES.
s'engage
:
+ A
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
de
quelque
nature
que
ce
soit
;
+ À
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et
de
démantèlement
de
la structure
conformément
aux
normes
réglementaires
en
vigueur,
dans
le respect
du
public
et
de
l'environnement
;
e À
assumer
la responsabilité
des
structures
qu'elle
met
en
place,
dégageant
la commune
de
toute
responsabilité
en
cas
de
sinistre
qui
pourrait
survenir
du
fait
de
cet
équipement.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/03
du
11
juin
2019
La
Commune
de
Clapiers
s'engage
:
+ A
autoriser
la société
F.E.S.
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à l'obtention
des
autorisations
administratives
en
vue
de
la réalisation
du
projet.
Il propose
donc
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la promesse
unilatérale
de
bail
emphytéotique
ci-jointe
à passer
avec
la société
F.E.S
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
absolue,
22
voix
pour,
5 voix
contre,
+ d'adopter
la promesse
unilatérale
de
bail
emphytéotique
à passer
avec
la société
F.EsS.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
noïification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 3 JUIN
2019
à Cie
le
ne
Publication
et/ou
our
le Maire
Empêché
notification
le,
1 9 JUIN
2019
Affiché
le,
1 3 JUN
2019
Qur
le Maire
Empêché € me
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumune
5€ cuaniees
COMMUNE
DE
CLAPIERS
PAPA
TRE
EN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Dale
de
la
convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérauit},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etalent
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Étaient
Absenis
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/04:
AFFAIRES
GENERALES
- Principe
d'extinction
partiele
de
l'éclairage
public
sur
la Commune
Monsieur
Thiery
NOËL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Clapiers
est
engagée
dans
une
démarche
de
développement
durable
volontariste.
Dans
le cadre
de
ses
objectifs
suivants
:
+ Economiser
les
ressources
en
énergie
;
°__ Assurer
la
Protection
de
la
Biodiversité
;
« Lutter
contre
la pollution
lumineuse
;
+
Développer
la
responsabilité
environnementale
et
sociétale
de
la
Commune
;
La
Commune
entend
s'engager
dans
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public.
Cette
opéralion
a pour
enjeu
de
concilier
au
mieux
les
besoins
humains
et
le respect
des
besoins
de
la
biodiversité, H rappelle
que
l'éclairage
public
est
un
des
éléments
constituant
le pouvoir
de
police
municipale
du
Maire
en
vue
d'assurer
la sûreté
et
la commodité
de
passage
dans
les
voies
publiques.
(Article
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales}.
Cette
responsabilité
n'est
pas
une
obligation
: il
appartient
au
Maire
de
décider
quel
espace
doit
recevoir
un
éclairage
artificiel
ou
non,
selon
les
usages
et
règles
de
l'art
en
vigueur.
Pour
les
petites
communes,
l'extinction
en
milieu
de
nuit
commandée
par
horloge
astronomique
est
le
moyen
le plus
simple
pour
faire
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la maintenance.
C'est
en
outre
le seul
dispositif
permettant
l'arrêt
total
de
la
pollution
lumineuse.
D'après
le retour
des
expériences
menées
dans
d'autres
communes
de
la Méliropole,
i apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
eu
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
lt apparait
également
qu'éteindre
aux
heures
inuliles
favorise
la tranquilité
publique
qui
doit
être
assurée
et
permet
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
pollutions
de
toute
nature,
comme
le tapage
nocturne,
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/04
du
11
juin
2019
La
Commune
a consulté
les
services
de
la gendarmerie
nationale
sur
cette
affaire
dont
le Capitaine
a
émis
Un
avis
favorable.
La
Commune,
en
collaboration
avec
les
services
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
a
également
étudié
les
possibilités
techniques
pour
mettre
en
œuvre
ces
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
d'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sera
par
ailleurs
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
technique
spécifique.
Monsieur
Thierry
NOEL
précise
qu'en
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
en
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Monsieur
Thierry
NOEL
indique
qu'en
vertu
des
pouvoirs
propres
de
police
qui
lui
sont
conférés,
Monsieur
le
Maire
précisera
par
arrêté,
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation. I
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
publie
sur
la
Commune
de
Clapiers,
de
OHO0
à
5h00
du
matin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
+
d'adopierle
principe
d'extinction
partielle
de
l'éclairage
public.
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acie
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
;
3
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
1
3
JUIN
2019
à
Clapiers,
le
12
juin
2019
Publication
et/ou
Pour
le
Maire
Empêci
notification
le,
1.3
JUIN
2019
CE
C
à
À
La
T
Affiché
le,
nn
1
9
JUIN
2010
Poùr
le
Maire
Empêché f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumvne
08 eLariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mntitie
etraleneite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11 juin
2019
Date
de
la
convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Julien
BASCOUL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
-
Servane
BESSOLES
-
Gabrielle
CROUZIL
-
Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- GUy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/05
: AFFAIRES
GENERALES
- Tarification
vente
de
bouteilles
d'eau
et
boissons
non
alcoolisées
Madame
Servane
BESSOLES
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'instaurer
et
de
modifier
certains
tarifs
de
boissons
vendues
lors
des
buvettes
municipales,
à
savoir
:
e
| €
pour
une
bouteille
d'eau
de
0,50cl
e
2
€
pour
la
bière
PRESSION
25cl
au
lieu
de
2,50
€
e
1,50
€
pour
les
boissons
non
alcoolisées
25cl
au
lieu
de
2,50
€
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
instauration
et
cette
modification
de
tarifs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'instaurer
et
d'approuver
cette
modification
de
tarifs
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nolification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
12
JUIN
2019
érClapiers,
le 12
juin
2019
Publication
et/ou
ñ
or
le
Maire
Empéch
notification
le,
1
2
JUIN
2019
('
<
Affiché
le, 7\
1 £ JUIN
2019 f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
samir
lopiecse
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOIT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Etaient
Représentés
:
Etaient
Absenis
:
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/06
: AFFAIRES
GENERALES
— Etablissement
de
la liste
préparatoire
du
jury
d'assises
pour
l'année
2020
Madame
GABORIT,
Adjointe
déléguée
à l'administration
générale
indique
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
articles
259
à 267
du
code
de
procédure
pénale,
il doit
être
procédé
comme
chaque
année
à l'établissement
de
la liste
préparatoire
du
jury
d'assise
pour
l'année
2020.
Cette
liste
est
établie
à partir
d'une
liste
préparatoire
constituée
par
chaque
commune
qui
procède
au
tirage
au
sort
d'un
certain
nombre
de
personnes.
Elle
indique
que
le nombre
de
personnes
à tirer
au
sort
est
égal
au
triple
du
nombre
de
jurés
fixé
pour
chaque
Commune
par
arrêté
préfectoral.
L'arrêté
préfectoral
du
6 mai
2019
ayant
fixé
à 4
ce
nombre,
pour
la Commune
de
Clapiers,
il devra
être
procédé
au
tirage
au
sort
de
12
personnes.
A cet
effet,
elle
précise
que
la Commune
est
dotée
d'un
logiciel
pour
les
élections
qui
effectue
automatiquement
ce
tirage
au
sort.
Le
tirage
qui
a été
effectué
à partir
de
ce
logiciel
propose
les
personnes
suivantes
:
NOM
- Prénom
Adresse
ARNAUD
Laurette
12,
rue
de
la Méridienne
- 34830
CLAPIERS
BARLAT
Isabelle
8, rue
Yves
Montand
- 34830
CLAPIERS
BARTUZEL
Wladimir
18,
rue
des
Peupliers
- 34830
CLAPIERS
BERNABEU
Fabien
11,
rue
des
Coteaux
- 34830
CLAPIERS
BOUDAILLIEZ
Aline
lé,
rue
des
Canaux
— 34830
CLAPIERS
CALBO
Stéphane
2, rue
de
la Garenne
- 34830
CLAPIERS
DA
SILVA
MANDI
Joana
2, rue
Charles
Camproux
- Rés.
Les
Colombes
- Appt.
3C
- 34830
CLAPIERS
GRIMAL
Marie-Pierre
10,
rue
de
Vendargues
- 34830
CLAPIERS
GRZEBYK
Daniel
8, avenue
de
l'Esplanade
- 34830
CLAPIERS
GUIBERT
Marie-Luce
81,
rue
des
Millepertuis
—- 34830
CLAPIERS
MALZIEU
Flora
8, rue
Frédéric
Bazille
- 34830
CLAPIERS
NICOLAS
Julien
22, rue Joseph Delteil
- Rés.
Les
Tourterelles
— Villa
13
- 34830
CLAPIERS L
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/06
du
11 juin
2019
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
tirage
au
sort
automatique
et
de
procéder
à la
désignation
des
personnes
ainsi
tirées
au
sort.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
valider
ce
tirage
au
sort
automalique
et
de
procéder
à la
désignation
des
personnes
ci-dessus
mentionnées.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécuioire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 3 JUIN
2019
Publication
et/ou
nolification
le,
1 J JUIN
2010
Affiché
le,
4 3 JUIN
2019
Maire
Empêché
J
Pour
copie
conforme
Clapiers,
le 12
juin
2019
[
le Maire
Empêché f FF
ÿ
COMMUNE
DE
CLAPIERS
ancritie
elealers
tr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Etaient
Absents
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/07
: FINANCES
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 7
juin
2019
Madame
France
GABORIT,
lere
adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Désignation
Fonctionnement
Exceptionnelle
Chasse
Saint-Hubert
2 650
€
Anti-rouille
1 800
€
Boule
Clapiéroise
1 200
€
PER.
ET
Atelier
Photo
800
€
Lire
et
Grandir
800
€
Clarpège
600
€
Clapiculteurs
1400
€
Total
9050
€
1400
€
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/07
du
11
juin
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
l'exercice
2019
comme
cela
est
présenté
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le
Pour
copie
conforme
/
13
JUIN
2019
à Clapiers,
le
12
juin
2019
ur
le
Maire
Empêché
ne
1 3 JUN
2019
Affiché
le,
1 3 JUIN
2019
ur
le Maire
Empêché
Franck GABORIT 1ère Adjginte
au
Maire FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/08
: FINANCES
- Fonds
de
Solidarité
Logement
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 7
juin
2019
Madame
France
GABORIT,
lere
adjointe,
déléguée
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le FSL
est
accordé
sous
forme
de
prêt
et
subvention,
en
fonction
des
ressources
et
du
règlement
intérieur
départemental.
Le
versement
des
aides
est
assuré
par
le gestionnaire
financier
et
comptable
du
Fonds
: la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
l'Hérault.
Le
FSL
peut
apporter
des
aides
financières
pour
:
e
Le
dépôt
de
garantie
(caution)
e Les
frais
d'agence
e Le
premier
loyer
e L'assurance
habitation
La
Commune
de
Clapiers
y adhère
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette
dépense
pour
un
montant
de
560
€ et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
cette
dépense
pour
un
montant
de
560
€ et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
Un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
| Pour
copie
conforme
4 3_IUIN
2019
.
à Clapiers,
le
12
juin
2019
Publication
et/ou
:
Our
le
Maire
Empêché
notification
le,
13
JUIN
2019
Affiché
le,
1 9 JUIN
2019
PN, f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
f
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE CLAPIERS
sanctiieclapiens
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- GUY
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
-« Votants
:
27
Etaient
Représentés
:
Etaient
Absents
:
DELIBERATION
N°
2019/05/09
: FINANCES
- Garantie
d'emprunt
apportée
à l'Association
Maisons
Ecoe
pour
la réalisation
de
14
logements
sociaux
sur
l'éco-quartier
du
Castelet
Vu
la demande
de
garantie
d'emprunt
de
la Coopérative
Maisons
Ecoe
Castelet,
et
notamment
le
dernier
courrier
en
date
du
10
mai
2019
de
Monsieur
Hugues
de
Belly,
Président
de
la Coopérative
d'habitants
Maison
Ecoe
Castelet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2252-1
; L2252-2
;
L.3231-4-1
et
L.3231-4-1,
modifiés
par
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRE
;
Vu
l'article
L.312-3-1
du
code
de
la construction,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 7
juin
2019
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'aménagement
urbain,
à l'Urbanisme
et
aux
affaires
foncières,
indique
que
la Coopérative
Maisons
Ecoe
a été
retenue
dans
l'éco-quartier
de
la ZAC
du
Costelet
pour
concevoir
Un
habitat
participatif
intergénérationnel
de
20
logements,
dont
14
logements
sociaux.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
5 157
000
€ TTC.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la
Coopérative
a signé
une
convention
avec
l'Etat
[convention
APL),
lui
permettant
de
réaliser
ces
logements
sociaux
dans
les
mêmes
conditions
qu'un
bailleur
social
public.
De
ce
fait
la coopérative
peut
bénéficier
de
conditions
d'emprunt
privilégiées,
appelées
PLS
Prêt
Locatif
Social,
dès
lors
qu'une
collectivité
se
porte
garante
de
son
emprunt.
Ces
prêts
PLS
sont
contractés
à taux
préférentiel
pour
financer
la construction
des
logements
sociaux.
Ilindique
que
pour
réaliser
son
projet,
la coopérative
emprunte
Un
montant
de
3 923
657
euros,
répartis
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
de
prêts
Conditions
Taux
d'emprunt
|
Montant
du
prêt
Durée
Prêt
PLS
foncier,
sous
réserve
dela
|;
:
32
ans
Echéances
constantes
garantie
d'une
HMEPAT
II
URSON
822
799,00
€
+2
ans
de
à
Me
1.86%
pour
2018
24
Par
trimestre
collectivité
préfinancement
Prêt
PLS
Construction,
sous
réserve
dela
|
|.
32
ans
Echéances
constantes
garantie
d'une
ae
À ei
1 540
000,00
€
+2
ans
de
Par
trimestre
collectivité
89RP
préfinancement
Prêts
libres
complémentaires
2,65%
1 560
858,00
€
30
ans
Total
emprunts
3 923
657
,00
€
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/09
du
11 juin
2019
Il précise
que
l'association
apporte
le reste
des
fonds
en
propre
et
qu'elle
a obtenu
Un
accord
de
principe
de
la Caisse
d'Epargne
pour
l'ensemble
de
ces
prêts.
Dans
ce
contexte,
l'Association
a sollicité
une
garantie
d'emprunt
auprès
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
la Commune
de
Clapiers
pour
bénéficier
des
prêts
PLS
sus-cités.
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a accordé
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100%
sur
le prêt
PLS foncier. AUSsi, Considérant
que
l'opération
d'habitat
de
Maisons
Ecoe
présente
un
réel
intérêt
pour
la Commune
puisqu'il
favorise
la construction
de
logements
sociaux
de
qualité
et
favorise
la naissance
de
nouveaux
modes
d'habitat
partagés
au
sein
de
la Commune,
Considérant
que
la Coopérative
Maisons
Ecoe
a apporté
toutes
les
garanties
de
sécurité
financière
de
l'opération
et
qu'elle
s'engage
fermement
à rembourser
l'emprunt
aux
échéances
prévues,
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'aménagement
urbain,
à l'urbanisme
el
aux
affaires
foncières,
propose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Clapiers
apporte
sa
garantie
pour
le
remboursement,
à concurrence
de
100%
de
l'emprunt
dit
«PLS
Construction»
d'un
montant
de
1 540
000€,
que
la coopérative
Maisons
Ecoe
Caslelet
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
32
ans,
au
taux
indexé
livret
À +1.11%,
remboursable
trimestriellement.
Il précise
:
+ Que
dans
l'hypothèse
où
pour
quelques
motifs
que
ce
soit,
l'emprunteur
n'honorerait
pas
ses
engagements
aux
dates
convenues
ou
n'acquitterait
pas
les
intérêts
moratoires
dus,
la Commune
s'engage
à effectuer
dans
les
meilleurs
délais
le paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
demande
écrite
du
prêteur,
e Que
la Commune
dégagera
en
cas
de
besoin
tout
au
long
de
la période
d'amortissement
de
l'emprunt
les
ressources
nécessaires
à la
couverture
du
montant
de
l'annuité
qui
s'élève
à 50
329,56€
pour
2019
et
67
106,08€
pour
les
années
suivantes.
Toutefois
compte-tenu
du
caractère
social
de
la partie
cautionnée,
la Commune
n'a
pas
à
provisionner
cette
garantie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
[1 abstention),
d'accorder
la
garantie
d'emprunt
de
la Commune
dans
les
conditions
définies
ci-avant
pour
cette
opération,
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
notamment
le contrat
de
prêt
dont
la signature
est
une
condition
de
sa
validité.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
1 9 JUIN
2019
noffcalion
ke,
4.3
JUN
209
AfIGRÉ
le
4 9
JUIN
2019
Pouñle
Maire
Empéché f L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couv
be eLareRs
COMMUNE
DE
CLAPIERS
amviite
élspianett
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la
convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- GUY
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/10
: FINANCES
- Actudlisation
de
la garantie
d'emprunt
FDI
pour
les
logements
La
Fontaine
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'aménagement
urbain,
à l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
garantit
l'emprunt
de
FDI
Habitat
pour
la
Résidence
La
Fontaine
depuis
1991.
Ilindique
que
ce
bailleur
social
a pris
l'attache
de
la Commune
pour
solliciter
Une
actualisation
de
la
garantie
d'emprunt.
En
effet,
les
lois
de
finances
2018
ont
relevé
la TVA
applicable
au
logement
social
de
5.5%
à 10%
et
ont
conduit
les
bailleurs
sociaux
à appliquer
la réduction
du
loyer
de
solidarité,
ce
qui
a amené
FDI
Habitat
à solliciter
de
son
organisme
prêteur,
un
réaménagement
de
ses
emprunts.
La
Caisse
des
Dépôts
a ouvert
la possibilité
aux
bailleurs
sociaux
d'allonger
de
10
ans
les
prêts
consentis,
en
abaissant
leur
taux
d'intérêt
sur
la période
allongée.
En
conséquence,
FDI
Habitat
a sollicité
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a accepté,
le
réaménagement
de
son
emprunt.
La
Commune,
ayant
initialement
apporté
sa
garantie,
doit
se
prononcer
sur
l'adaptation
de
cette
garantie. AUSsi, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2252-1
; L2252-2
; L.3231-4-1
et
L.3231-4-1,
modifiés
par
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRE
;
VU
l'article
L.312-8-1
du
code
de
la construction,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
Vu
la demande
de
garantie
accordée
par
la Commune
de
Clapiers
à la
Société
FDI
le 27
septembre
1991
pour
le prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
n°0279889
d'un
montant
initial
garanti
à hauteur
de
533
970.67€
et
garantissant
un
capital
restant
dû
de
245
755.34€
au
01.07.2019
sur
une
durée
résiduelle
de
10
ans,
Vu
les
avenants
accordés
du
30
juin
1997
et
du
24
mars
2011,
Vu
la
demande
de
FDI
en
date
4 février
2019
de
tenir
compte
du
réaménagement
de
son
emprunt
dans
la garantie
accordée,
en
ce
qu'il
allonge
la durée
du
prêt
accordé
de
10
ans,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 7
juin
2019
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/10
du
11 juin
2019
|
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'aménagement
urbain,
à l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
conditions
ci-après
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
:
e
La
Commune
de
Clapiers
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
du
prêt
réaménagé,
dont
les
caractéristiques
sont
présentées
dans
l'annexe
de
la présente
délibération
intitulée
«caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
e Ces
caractéristiques
s'appliquent
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'à
complet
remboursement
des
sommes
dues,
e La
garantie
est
accordée
à hauteur
de
la quotité
indiquée
dans
l'annexe
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toute
commission,
pénalité
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé]
ou
les
intérêts
moratoires
qu'ils
auraient
encourus
au
titre
du
prêt
aménagé.
e
Le
taux
du
livret
A effectivement
appliqué
au
prêt
réaménagé
sera
celui
en
vigueur
à la
date
du
réaménagement.
(A
titre
indicatif
le taux
du
Livret
A au
29/06/2018
est
de
0.75%)
e
La
garantie
est
accordée
jusqu'à
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité
e
Dans
l'hypothèse
où
pour
quelques
motifs
que
ce
soit,
l'emprunteur
n'honorerait
pas
ses
engagements
aux
dates
convenues,
la
Commune
s'engage
à effectuer
dans
les
meilleurs
délais
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
demande
écrite
du
prêteur,
e Que
la Commune
dégagera
en
cas
de
besoin
tout
au
long
de
la période
d'amortissement
de
l'emprunt
les
ressources
nécessaires
à la
couverture
du
montant
de
l'annuité
qui
s'élève
à
14
304.77€
pour
2019.
Toutefois
compte-tenu
du
caractère
social
de
la partie
cautionnée,
la Commune
n'a
pas
à
provisionner
celte
garantie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
(1 abstention),
d'approuver
le
réaménagement
de
la garantie
d'emprunt
accordé
par
la Commune
depuis
1991,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
RNA.
1 2 JUIN
2019
à Clapiers,
le 12
juin
2019
Publication
et/ou
Pour
le Maire
Empêché
notification
le,
4 9 JUIN
2019
C—
Affiché
le, f ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
conne
De cLarieRs
COMMUNE
DE
CLAPIERS
arte
elalense
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juin
2019
Date
de
la
convocation
: 04
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le onze
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etalent
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Julien
BASCOUL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Philippe
FOULON
- Cécile
CICERO/PAGES
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Bernard
DUVIC
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/05/11
: URBANISME/FONCIER
- Cession
d'uñe
propriété
communale
—
parcelle
CA
443
[anciennement
CA
361p)
- Procédure
de
vente
notariale
tt Immo-Interactif
» :
désignation
de
l'acquéreur
Vu
l'avis
de
la Commission
urbanisme-foncier,
réunie
le 5
juin
2019,
VU
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
décembre
2018,
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières,
expose
que
la
Commune
de
Clapiers
est
propriétaire
de
la parcelle
anciennement
cadastrée
CA
361
sise
3, impasse
des
Micocouliers,
située
en
centre
village
en
contrebas
du
parking
de
la Mairie
et
sur
laquelle
est
implantée
une
ancienne
grange.
Cette
bâtisse,
qui
servait
à stocker
du
matériel
municipal,
est
aujourd'hui
vacante
compte
tenu
que
les
nouveaux
ateliers
des
Services
Techniques
ont
également
une
fonction
de
stockage
de
matériel
et
le
square
situé
au
sud
du
bâtiment
est
à ce
jour
désaffecté
et
n'a
plus
d'usage
public.
Dans
le cadre
d'une
démarche
globale
de
valorisation
du
foncier
de
la ville,
il rappelle
que
la
commune
a validé,
par
délibération
en
date
du
17
janvier
2019,
la mise
en
vente
de
cette
grange
et
du
terrain
attenant
par
procédure
de
vente
notariale
« Immo-Interactif
» et
qu'elle
a mandaté
à cet
effet
l'Office
Notarial
de
Baillargues.
Cette
procédure
a permis
de
diffuser
plus
largement
cette
vente,
pour
toucher
un
public
ciblé
dans
le domaine
immobilier,
faire
naître
une
offre
concurrente
en
vendant
au
mieux-disant,
et
valoriser
au
mieux
le patrimoine
communal.
Il indique
que
le prix
de
réserve
pour
cette
vente
était
fixé
à 200.000€,
en
concordance
avec
l'évaluation
du
service
des
Domaines
(180.000€
à +/-15%).
Il explique
que
le notaire
a procédé
à la
publicité
du
bien
et
des
conditions
de
vente,
a organisé
les
visites,
et
délivré
les
bons
d'agrément
aux
candidats
recevables.
Les
offres
d'achat
en
ligne
ont
eu
lieu
sur
une
plage
de
24
heures,
du
15
au
16
mai
2019.
L'examen
des
offres
d'achat
a été
effeciué
en
commission
le 22
mai
2019,
sur
rapport
du
représentant
de
l'office
notarial
chargé
de
la procédure.
La
commission
a constaté
le nombre
d'offres
émises,
leurs
caractéristiques,
et
leur
classement
au
regard
du
montant
des
offres,
et
a étudié
les
dossiers
des
candidats.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/05/11
du
11 juin
2019
llrapporte
qu'à
la suite
de
cette
commission,
le candidat
le plus
offrant
a été
retenu.
L'offre
ainsi
émise
se
décomposant
comme
suit
:
e Identité
de
l'acquéreur
: Monsieur
ICARD
Guilhem
et
Monsieur
BAROUX
Gaël
e Offre
émise
: 261.000€,
dont
o Prix
de
vente
{net
vendeur)
: 249.100€
o Honoraires
de
négociation
charge
acquéreur
en
sus
du
prix
: 11.900€
Il précise
que
dans
l'éventualité
où
la cession
avec
cet
acquéreur
n'aboutirait
pas,
il sera
proposé
de
céder
le bien
au
candidat
ayant
émis
la deuxième
offre
la plus
élevée.
Il explique
que
la parcelle
CA
361
a fait
l'objet
d'un
Document
d'Arpentage
établi
par
un
Géomètre
Expert,
à la
suite
duquel
un
ajustement
de
la contenance
cadastrale
de
-5m°?
a été
opéré.
Cette
parcelle
a ensuite
fait
l'objet
d'une
division
cadastrale,
ayant
abouti
à une
nouvelle
numérotation,
afin
que
la liaison
piétonne
publique
aménagée
entre
le parking
de
la mairie
et
la
rue
Yves
Montand
soit
maintenue
dans
le domaine
communal.
Ainsi
la parcelle
CA
444
de
55m?
demeure
propriété
de
la
Commune,
tandis
que
l'emprise
de
247m?
à céder
correspond
à la
parcelle
nouvellement
cadastrée
CA
443.
Estimation
des
Domaines
: Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le bien
a été
préalablement
estimé
par
la Direction
Départementale
de
Finances
Publiques
de
l'Hérault
- Pôle
d'Evaluations
Domaniales,
lequel
a évalué
sa
valeur
vénale
à 180.000
€ (marge
de
négociation
+/-15
%]
hors
coût
de
démolition
des
anciennes
cuves,
par
avis
en
date
du
12
décembre
2018.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
+ d'approuver,
au
vu
de
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
décembre
2018,
la cession
de
la parcelle
CA
443,
anciennement
CA
361{p},
d'une
superficie
de
247m°?
à Monsieur
ICARD
Guilhem
et
Monsieur
BAROUX
Gaël,
avec
faculté
de
substitution
au
profit
d'une
société
dans
laquelle
ils seront
associés
ou
actionnaires
majoritaires,
au
prix
de
249.100€
net
vendeur,
honoraires
de
négociation
et
frais
de
notaire
en
sus
à charge
acquéreur
;
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à la
majorité
absolue
(23
voix
pour,
4 voix
contre),
+ d'approuver,
au
vu
de
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
décembre
2018,
la cession
de
la parcelle
CA
443,
anciennement
CA
361{p},
d'une
superficie
de
247m°?
à Monsieur
ICARD
Guilhem
et
Monsieur
BAROUX
Gaël,
avec
faculté
de
substitution
au
profit
d'une
société
dans
laquelle
ils seront
associés
ou
actionnaires
majoritaires,
au
prix
de
249.100€
net
vendeur,
honoraires
de
négociation
et
frais
de
notaire
en
sus
à charge
acquéreur
;
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
À
à
Pour
copie
conforme
Farmer
le
4-3-JUIN
2019
à Clapiers,
le 12
juin
2019
Publication
et/ou
é
notification
le,
1 3 JUIN
2019
Affiché
le,
1 9 JUIN
4U19
le Maire
Empêché